Rapport annuel de lAMF 2006 - Intégralité
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Le Président
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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www.amf-france.orgRAPPORT ANNUEL 2006
New York Stock Exchange
postRAPPORT ANNUEL 2006
off-shore viaRAPPORT ANNUEL 2006
RAPPORT ANNUEL 2006
RAPPORT ANNUEL
Autorité des marchés financiers
Présentation de l"AMF.............................................................. 16Organigramme des services de l"AMF
................................................. 17 Présentation du Collège............................................................18 Présentation de la Commission des sanctions.........................................19 Les engagements de l"AMF ..........................................................20Programme de travail 2007-2008
Chapitre 1
L"évolution des marchés financiers en 2006......241 > Le contexte macroéconomique...........................................26
A > Une croissance économique mondiale élevée en 2006...............................26 B > Vers un ralentissement progressif en 2007........................................292 > Les marchés d"actions...................................................31
A > Une nouvelle année de hausse pour les indices boursiers............................ 31 B > Le dynamisme du marché primaire des actions.....................................373 > Les marchés obligataires................................................48
A > La stabilisation à bas niveau des taux longs et l"aplatissement de la courbe des taux....48 B > Le développement du marché européen de la dette corporate reste limité..............50 C > Le développement des marchés de la titrisation et de la dette sécurisée ( covered bond).. 52 D > Un recul des émissions et un marché secondaire atone à Paris ........................544 > Les marchés de produits dérivés..........................................57
A > La forte croissance des marchés organisés s"accompagne d"un renforcement de leur ....57 spécialisation B > Les développements contrastés d"Euronext.Liffe ....................................58C > Le regain de croissance des marchés de gré à gré provient surtout....................60
de certains segments de marché5 > Les produits de gestion pour compte de tiers...............................62
A > Une croissance signicative des encours globaux de la gestion pour compte de tiers....62 B > La demande des investisseurs reste favorable aux fonds actions mais s"oriente .........63 de plus en plus vers une offre alternative C > Des facteurs de réorganisation de l"industrie en Europe.............................65SOMMAIRE
Chapitre 2
La régulation et la coopération internationales. . 681 > L"action de l"AMF au sein des organisations internationales..................69
A > Le Forum de la stabilité nancière................................................70 B > L"Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) .....................71C > Le
Joint Forum.................................................................72D > Le Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR)..........73
E > Les relations avec les institutions communautaires .................................73 F > La coopération des régulateurs d"Euronext ......................................... 742 > La coopération en matière d"information nancière, de comptabilité et d"audit .75
A > Les travaux de l"OICV relatifs à un prospectus d"émission transfrontière d"obligations . . . 75
destinées à des particuliers B > La directive Prospectus.........................................................75 C > La directive Transparence.......................................................77 D > Les agences de notation........................................................79 E > L"information comptable et l"audit................................................823 > La coopération en matière d"intermédiaires et d"infrastructures de marché.....87
A > Les travaux de l"OICV sur les marchés (SC2).......................................87B > Les travaux de l"OICV en matière de réglementation des intermédiaires de marché (SC3).88
C > La directive sur les Marchés d"instruments nanciers (MIF)..........................89D > Les travaux en cours sur les activités de
post -marché...............................924 > La coopération en matière de gestion d"actifs..............................94
A > Les travaux de l"OICV sur la gestion d"actifs (SC5)..................................94 B > Les travaux communautaires : le groupe d"experts CESR-IM..........................96 et la coopération avec la Commission européenne5 > La coopération en matière de surveillance et de discipline des marchés........98
A > Surveillance, enquête et coopération internationale.................................98B > La coopération internationale technique
RAPPORT ANNUEL 2006
Chapitre 3
Les opérations financières et la qualité........104 de l"information1 > L"évolution de la réglementation 105
A > La transposition de la directive Transparence.....................................105 B > Les nouvelles dispositions sur l"expertise indépendante............................110 C > Le nouveau cadre réglementaire des offres publiques d"acquisition...................111 D > L"instruction sur les honoraires des commissaires aux comptes ...................... 118 E > L"évolution de la réglementation sur la rémunération des dirigeants ................. 118 dans les sociétés cotées F > Le droit de participer aux assemblées............................................120 G > Les sociétés à objet sportif.....................................................120 H > La notion de prévisions........................................................120 I > La rotation des associés signataires de mandats de commissaires aux comptes........ 1212 > L"évolution de l"activité................................................122
A > Les opérations nancières en 2006..............................................122 B > Les offres publiques en 2006...................................................133 C > Les dérogations au dépôt obligatoire d"un projet d"offre publique ....................143 D > Le suivi de l"information permanente des sociétés faisant APE .......................1453 > Les contentieux et la jurisprudence......................................146
A > Cour d"appel de Paris, 4 juillet 2006, rejet des recours en annulation formés à l"encontre des décisions prises par l"AMF dans le cadre de l"OPA visant les titres HYPARLO initiée par la société Carrefour B > Cour d"appel de Paris, Partners International Advisers, MM. Debay et de Capele/Arcole, 14716 janvier 2007, irrecevabilité du recours en annulation formé à l"encontre de la décision
de l"Autorité des marchés nanciers en date du 12 avril 200 64 > Les aspects comptables................................................148
A > L"accompagnement de la transition aux IFRS par l"AMF.............................148 B > L"évolution de la réglementation comptable C > Les relations entre l"AMF et le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) .......158Chapitre 4
Les prestataires de services, les produits......160 d"épargne et les infrastructures de marché1 > L"actualité............................................................163
A > Les prestataires de services d"investissement et les sociétés de gestion...............163B > Les produits d"épargne
C > Les positions adoptées par l"AMF................................................171 D > Les actions pédagogiques......................................................1732 > Les chiffres clés et le bilan de l"activité des acteurs de la gestion............175
d"actifs en 2006 A > Les sociétés de gestion de portefeuille...........................................175 B > Les dépositaires d"OPCVM......................................................178 C > Les autres prestataires de services d"investissement ...............................1793 > Les chiffres clés et le bilan de l"offre de gestion collective en 2006...........181
A > Le bilan 2006 des OPCVM à vocation générale....................................181 B > Le bilan 2006 des autorisations de commercialisation d"OPCVM de droit étranger ......188 C > Le bilan 2006 des OPCVM à statut particulier .....................................189 D > Le bilan 2006 des autres véhicules d"épargne et biens divers ........................1974 > L"évolution des infrastructures de marchés................................201
A > L"activité et la régulation de l"entreprise de marché Euronext........................201
B > L"activité et la régulation de la chambre de compensation LCH.Clearnet SA ............205C > L"activité et la régulation du gestionnaire de système de règlement-livraison..........207
et dépositaire central Euroclear Franc eChapitre 5
La surveillance et la discipline des marchés....2081 > La surveillance des marchés............................................210
A > Un outil informatique sophistiqué...............................................210 B > La surveillance des valeurs cotées................................................211 C > La surveillance des PSI et des marchés...........................................212D > Les chantiers prévus pour 2007
................................................. 212RAPPORT ANNUEL 2006
2 > Le contrôle des prestataires de services d"investissement...................213
et des infrastructures de marché A > Les contrôles sur pièces........................................................214B > Les contrôles sur place
......................................................... 2173 > Les enquêtes.........................................................219
A > L"origine et la typologie des enquêtes............................................219B > La coopération internationale
4 > Les transmissions à d"autres autorités...................................223
A - Les transmissions aux autorités judiciaires.......................................223 B > Les transmissions à des autorités administratives.................................223 ou professionnellesChapitre 6
La Commission des sanctions................226
1 > L"activité de la Commission des sanctions en 2006.........................227
2 > Les décisions de la Commission des sanctions en 2006
et leurs suites........2293 > Les suites des décisions antérieures à 2006...............................249
Chapitre 7
L"Autorité des marchés financiers et le public ...2561 > Le Rapport du Médiateur...............................................257
A > Le service de la médiation......................................................257 B > L"année en chiffres............................................................259 C > Le contexte juridique..........................................................262 D > L"actualité de la médiation.....................................................266 E > Les dossiers du Médiateur......................................................268 F > Perspectives..................................................................2762 > Les consultations et la concertation avec la Place.........................277
A > La consultation menée dans le cadre de la démarche " Pour une meilleure régulation ». . 277
B > Les travaux des commissions consultatives.......................................280C > Les travaux des groupes de place
D > Le Conseil scientique
3 > Les actions pédagogiques et l"information du public.......................295
A > Les actions pédagogiques en faveur des professionnels.............................295B > Les actions pédagogiques en faveur du grand public : la création de l"Institut..........296
pour l"éducation nancière du public C > Les alertes des régulateurs.....................................................297 D > Le site internet............................................................... 299E > Le Centre de documentation et d"information du publicquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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