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Le Président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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RAPPORT ANNUEL 2006

New York Stock Exchange

post

RAPPORT ANNUEL 2006

off-shore via

RAPPORT ANNUEL 2006

RAPPORT ANNUEL 2006

RAPPORT ANNUEL

Autorité des marchés financiers

Présentation de l"AMF.............................................................. 16

Organigramme des services de l"AMF

................................................. 17 Présentation du Collège............................................................18 Présentation de la Commission des sanctions.........................................19 Les engagements de l"AMF ..........................................................20

Programme de travail 2007-2008

Chapitre 1

L"évolution des marchés financiers en 2006......24

1 > Le contexte macroéconomique...........................................26

A > Une croissance économique mondiale élevée en 2006...............................26 B > Vers un ralentissement progressif en 2007........................................29

2 > Les marchés d"actions...................................................31

A > Une nouvelle année de hausse pour les indices boursiers............................ 31 B > Le dynamisme du marché primaire des actions.....................................37

3 > Les marchés obligataires................................................48

A > La stabilisation à bas niveau des taux longs et l"aplatissement de la courbe des taux....48 B > Le développement du marché européen de la dette corporate reste limité..............50 C > Le développement des marchés de la titrisation et de la dette sécurisée ( covered bond).. 52 D > Un recul des émissions et un marché secondaire atone à Paris ........................54

4 > Les marchés de produits dérivés..........................................57

A > La forte croissance des marchés organisés s"accompagne d"un renforcement de leur ....57 spécialisation B > Les développements contrastés d"Euronext.Liffe ....................................58

C > Le regain de croissance des marchés de gré à gré provient surtout....................60

de certains segments de marché

5 > Les produits de gestion pour compte de tiers...............................62

A > Une croissance signicative des encours globaux de la gestion pour compte de tiers....62 B > La demande des investisseurs reste favorable aux fonds actions mais s"oriente .........63 de plus en plus vers une offre alternative C > Des facteurs de réorganisation de l"industrie en Europe.............................65

SOMMAIRE

Chapitre 2

La régulation et la coopération internationales. . 68

1 > L"action de l"AMF au sein des organisations internationales..................69

A > Le Forum de la stabilité nancière................................................70 B > L"Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) .....................71

C > Le

Joint Forum.................................................................72

D > Le Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR)..........73

E > Les relations avec les institutions communautaires .................................73 F > La coopération des régulateurs d"Euronext ......................................... 74

2 > La coopération en matière d"information nancière, de comptabilité et d"audit .75

A > Les travaux de l"OICV relatifs à un prospectus d"émission transfrontière d"obligations . . . 75

destinées à des particuliers B > La directive Prospectus.........................................................75 C > La directive Transparence.......................................................77 D > Les agences de notation........................................................79 E > L"information comptable et l"audit................................................82

3 > La coopération en matière d"intermédiaires et d"infrastructures de marché.....87

A > Les travaux de l"OICV sur les marchés (SC2).......................................87

B > Les travaux de l"OICV en matière de réglementation des intermédiaires de marché (SC3).88

C > La directive sur les Marchés d"instruments nanciers (MIF)..........................89

D > Les travaux en cours sur les activités de

post -marché...............................92

4 > La coopération en matière de gestion d"actifs..............................94

A > Les travaux de l"OICV sur la gestion d"actifs (SC5)..................................94 B > Les travaux communautaires : le groupe d"experts CESR-IM..........................96 et la coopération avec la Commission européenne

5 > La coopération en matière de surveillance et de discipline des marchés........98

A > Surveillance, enquête et coopération internationale.................................98

B > La coopération internationale technique

RAPPORT ANNUEL 2006

Chapitre 3

Les opérations financières et la qualité........104 de l"information

1 > L"évolution de la réglementation 105

A > La transposition de la directive Transparence.....................................105 B > Les nouvelles dispositions sur l"expertise indépendante............................110 C > Le nouveau cadre réglementaire des offres publiques d"acquisition...................111 D > L"instruction sur les honoraires des commissaires aux comptes ...................... 118 E > L"évolution de la réglementation sur la rémunération des dirigeants ................. 118 dans les sociétés cotées F > Le droit de participer aux assemblées............................................120 G > Les sociétés à objet sportif.....................................................120 H > La notion de prévisions........................................................120 I > La rotation des associés signataires de mandats de commissaires aux comptes........ 121

2 > L"évolution de l"activité................................................122

A > Les opérations nancières en 2006..............................................122 B > Les offres publiques en 2006...................................................133 C > Les dérogations au dépôt obligatoire d"un projet d"offre publique ....................143 D > Le suivi de l"information permanente des sociétés faisant APE .......................145

3 > Les contentieux et la jurisprudence......................................146

A > Cour d"appel de Paris, 4 juillet 2006, rejet des recours en annulation formés à l"encontre des décisions prises par l"AMF dans le cadre de l"OPA visant les titres HYPARLO initiée par la société Carrefour B > Cour d"appel de Paris, Partners International Advisers, MM. Debay et de Capele/Arcole, 147

16 janvier 2007, irrecevabilité du recours en annulation formé à l"encontre de la décision

de l"Autorité des marchés nanciers en date du 12 avril 200 6

4 > Les aspects comptables................................................148

A > L"accompagnement de la transition aux IFRS par l"AMF.............................148 B > L"évolution de la réglementation comptable C > Les relations entre l"AMF et le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) .......158

Chapitre 4

Les prestataires de services, les produits......160 d"épargne et les infrastructures de marché

1 > L"actualité............................................................163

A > Les prestataires de services d"investissement et les sociétés de gestion...............163

B > Les produits d"épargne

C > Les positions adoptées par l"AMF................................................171 D > Les actions pédagogiques......................................................173

2 > Les chiffres clés et le bilan de l"activité des acteurs de la gestion............175

d"actifs en 2006 A > Les sociétés de gestion de portefeuille...........................................175 B > Les dépositaires d"OPCVM......................................................178 C > Les autres prestataires de services d"investissement ...............................179

3 > Les chiffres clés et le bilan de l"offre de gestion collective en 2006...........181

A > Le bilan 2006 des OPCVM à vocation générale....................................181 B > Le bilan 2006 des autorisations de commercialisation d"OPCVM de droit étranger ......188 C > Le bilan 2006 des OPCVM à statut particulier .....................................189 D > Le bilan 2006 des autres véhicules d"épargne et biens divers ........................197

4 > L"évolution des infrastructures de marchés................................201

A > L"activité et la régulation de l"entreprise de marché Euronext........................201

B > L"activité et la régulation de la chambre de compensation LCH.Clearnet SA ............205

C > L"activité et la régulation du gestionnaire de système de règlement-livraison..........207

et dépositaire central Euroclear Franc e

Chapitre 5

La surveillance et la discipline des marchés....208

1 > La surveillance des marchés............................................210

A > Un outil informatique sophistiqué...............................................210 B > La surveillance des valeurs cotées................................................211 C > La surveillance des PSI et des marchés...........................................212

D > Les chantiers prévus pour 2007

................................................. 212

RAPPORT ANNUEL 2006

2 > Le contrôle des prestataires de services d"investissement...................213

et des infrastructures de marché A > Les contrôles sur pièces........................................................214

B > Les contrôles sur place

......................................................... 217

3 > Les enquêtes.........................................................219

A > L"origine et la typologie des enquêtes............................................219

B > La coopération internationale

4 > Les transmissions à d"autres autorités...................................223

A - Les transmissions aux autorités judiciaires.......................................223 B > Les transmissions à des autorités administratives.................................223 ou professionnelles

Chapitre 6

La Commission des sanctions................226

1 > L"activité de la Commission des sanctions en 2006.........................227

2 > Les décisions de la Commission des sanctions en 2006

et leurs suites........229

3 > Les suites des décisions antérieures à 2006...............................249

Chapitre 7

L"Autorité des marchés financiers et le public ...256

1 > Le Rapport du Médiateur...............................................257

A > Le service de la médiation......................................................257 B > L"année en chiffres............................................................259 C > Le contexte juridique..........................................................262 D > L"actualité de la médiation.....................................................266 E > Les dossiers du Médiateur......................................................268 F > Perspectives..................................................................276

2 > Les consultations et la concertation avec la Place.........................277

A > La consultation menée dans le cadre de la démarche " Pour une meilleure régulation ». . 277

B > Les travaux des commissions consultatives.......................................280

C > Les travaux des groupes de place

D > Le Conseil scientique

3 > Les actions pédagogiques et l"information du public.......................295

A > Les actions pédagogiques en faveur des professionnels.............................295

B > Les actions pédagogiques en faveur du grand public : la création de l"Institut..........296

pour l"éducation nancière du public C > Les alertes des régulateurs.....................................................297 D > Le site internet............................................................... 299
E > Le Centre de documentation et d"information du publicquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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