[PDF] THAMM Nicolle Disc Paper Final Draft 04072021 - FRA





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REGLEMENTATION BANCAIRE

1 ene 2022 Circulaire aux banques n°2017-02 du 10 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire de la Banque Centrale de Tunisie.



THAMM Nicolle Disc Paper Final Draft 04072021 - FRA

Tableau 2 : Pays d'origine des étudiants maghrébins en France . De même en août 2017



Human Rights Watch

5 ene 2017 Version abrégée en français : www.hrw.org/fr/world-report/2017 ... sentent laissés pour compte par les changements technologiques ...



REGLEMENTATION DES CHANGES

dinars convertibles au nom des travailleurs tunisiens à l'étranger Circulaire aux I.A n°2017-04 du 23 juin 2017 relative aux comptes de personnes ...



ECANDIDAT FOIRE AUX QUESTIONS

Les étudiants non-européens ne relevant pas de la procédure "Études en France" doivent faire une demande d'admission préalable pour s'inscrire en première 



Retour en France des Français de létranger

Et si compte tenu du niveau de vie plus faible dans l'Etat dans lequel vous vous trouviez



Autorisation de séjour dun ressortissant de pays tiers à des fins d

B.P. 752 L-2017 Luxembourg immigration.public@mae.etat.lu www.luxembourg.lu doit disposer d'une autorisation de séjour en tant qu'étudiant.



Les droits fondamentaux des étrangers en France

Le droit à l'utilisation du compte au regard de l'exigence de documents en cours étudiants les conjoints de Français



INNOVATION SOCIALE ET ENTREPRENEURIAT

Les indicateurs du développement de la Tunisie et la situation des femmes et l'Université pour la période 2015-2017 avec un financement.



Conseil de sécurité

Nations Unies. S/2017/466. Conseil de sécurité. Distr. générale. 1er juin 2017. Français. Original : anglais. 17-06816 (F) 050617 070617. *1706816*.

Financé par l'Union Européenne

Month YYYY

Nous sommes tous

concernés Réponses de la migration de travail à la crise du COVID-19 en Europe et en Afrique du Nord

PROJET DE RAPPORT

Rapport produit avec le soutien de:

Hervé Nicolle, SAMUEL HALL

JUILLET 2021

Organisation

Internationale du

Travail

Cette publication a été réalisée avec le soutien financier de l'Union européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité

de l'auteur et ne reflète pas nécessairement les vues de l'Union européenne. Les commentaires sont les bienvenus et doivent être adressés à l'auteur ou aux auteurs.

Citation suggérée : Organisation Internationale du Travail en collaboration avec l'Organisation Internationale pour les

Migrations. (2021) THAMM Discussion Paper No.1. Nous sommes tous concernés, Réponses de la migration de travail à la crise

du COVID-19 en Europe et en Afrique du Nord. Hervé Nicolle, SAMUEL HALL.

Nous sommes

tous concernés

Réponses de la migration de travail à

la crise du COVID-19 en Europe et en

Afrique du Nord

Juillet 2021 - PROJET DE RAPPORT

Auteur: Hervé Nicolle, SAMUEL HALL

PAGE 4

TABLE OF CONTENTS

CONTEXTE ET ENJEUX .................................................................................... 7

DYNAMIQUE DE LA MOBILITÉ EN AFRIQUE DU NORD ................................. 9

Dynamiques socio-économiques et migratoires en Afrique du Nord - analyses par pays ................................................. 9

Dynamiques socio-économiques et migratoires en Afrique du Nord - analyse comparative .......................................... 14

DYNAMIQUE DES MIGRATIONS DE MAIN-D'OEUVRE EN AFRIQUE

DU NORD ...................................................................................................... 19

Comprendre les dynamiques historiques : Maroc, Algérie, Tunisie et Égypte ................................................................. 19

Perspective contemporaine : Maroc, Algérie et Tunisie .................................................................................................. 21

La migration saisonnière des travailleurs d'Afrique du Nord vers les pays de l'UE : une étude de cas ........................... 23

Étudiants internationaux d'Afrique du Nord .................................................................................................................... 25

Travailleurs hautement qualifiés d'Afrique du Nord ........................................................................................................ 27

TIRER LES LEÇONS DE LA CRISE DU COVID-19 ............................................. 30

Contribution des travailleurs migrants à la réponse européenne au COVID-19 .............................................................. 30

Impact du COVID sur les travailleurs migrants ................................................................................................................. 32

Les rémittences : une résilience contre-intuitive ? .......................................................................................................... 34

QUESTIONS À L'OIT & OIM... ....................................................................... 36

OPPORTUNITÉS D'ACTION ........................................................................... 40

Remise en question de la stratégie et des narratifs ......................................................................................................... 40

Une nouvelle donne pour les pays d'origine, de destination et les travailleurs migrants ............................................... 42

Mécanismes de protection et travail décent ................................................................................................................... 44

GLOSSAIRE .................................................................................................... 46

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE ......................................................................... 47

TABLE DES MATIÈRES

PAGE 5

Figure 1: Population active au Maroc, en Algérie, en Tunisie et en Égypte ........................................................................ 15

Figure 2: Taux de participation à la population active au Maroc, en Tunisie, en Égypte et en Algérie .............................. 15

Figure 3: Taux d'activité des femmes au Maroc, en Algérie, en Tunisie et en Égypte ........................................................ 15

Figure 4: Emploi dans l'agriculture au Maroc, en Algérie, en Tunisie et en Égypte ............................................................ 16

Figure 5: Taux d'emploi vulnérable (estimation du BIT) au Maroc, en Algérie, en Tunisie et en Égypte ............................ 16

Figure 6: Croissance du PIB réel au Maroc, en Algérie, en Tunisie et en Égypte (2019-2021). ........................................... 17

Figure 7: Formalité et informalité à travers les salariés Salariés ........................................................................................ 17

Figure 8: Tendance de l'émigration annuelle totale de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie vers la France, l'Espagne,

l'Italie et l'Allemagne .......................................................................................................................................................... 20

Figure 9: Évolution de l'émigration annuelle totale de l'Algérie vers la France, l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne ............. 20

Figure 10: Évolution de l'émigration annuelle totale du Maroc vers la France, l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne .............. 21

Figure 11: Évolution de l'émigration annuelle totale de la Tunisie vers la France, l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne ......... 21

Figure 12: Migrants égyptiens au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA) .............................................................. 21

Figure 13: Nombre de nouveaux permis de séjour délivrés par type dans les pays de l'UE 27, 2009-2019 (par motif) .... 22

Figure 14: Premiers permis délivrés pour des raisons d'éducation, par nationalité en Afrique du Nord ........................... 25

Figure 15: Premiers permis délivrés pour des raisons d'éducation aux étudiants marocains 2015-2019 ......................... 26

Figure 16: Premiers permis délivrés pour des raisons d'éducation à des étudiants algériens 2015-2019 ......................... 26

Figure 17: Premiers permis délivrés pour des raisons d'éducation à des étudiants tunisiens 2015-2019 ......................... 26

Figure 18: Premiers permis délivrés pour des raisons d'éducation aux étudiants libyens 2015-2019 ............................... 26

Figure 19: Premiers permis délivrés pour des raisons d'éducation à des étudiants égyptiens 2015-2019. ....................... 26

Figure 20: Taux de chômage par niveau d'éducation et par sexe ....................................................................................... 27

Figure 21: Taux de chômage par niveau d'éducation et par sexe ....................................................................................... 27

Figure 22: Cartes bleues de l'UE-27 pour la main-d'oeuvre "hautement qualifiée". ........................................................... 28

Figure 23: Cartes bleues de l'UE 27 (par pays d'accueil) ..................................................................................................... 28

Figure 24: Part des immigrants parmi les travailleurs clés, par profession - EUFL 2018 (en pourcentage) ........................ 31

Figure 25: Part des femmes immigrées (hors UE) travaillant dans chacune des professions clés - EUFL 2018 .................. 31

Figure 26: Volumes des rémittences par pays (2000-2020) ................................................................................................ 34

Figure 27: Accès aux instruments financiers institutionnels au Maroc, en Tunisie et en Égypte (par sexe) ...................... 35

Figure 28: Score de capacité statistique (BM - ILOSTAT - 2020) ......................................................................................... 41

TABLE DES ILLUSTRATIONS

PAGE 6

Tableau 1 : Nombre de premières autorisations accordées pour un travail saisonnier (par secteur et sexe) .... 25

Tableau 2 : Pays d'origine des étudiants maghrébins en France ......................................................................... 25

Tableau 3 : Taux de drainage de cerveau médical en Afrique du Nord ............................................................... 29

Encadré 1 : Les efforts institutionnels du Maroc pour une meilleure gouvernance de la migration .................. 10

Encadré 2 : Les efforts institutionnels de la Tunisie pour une meilleure gouvernance de la migration .............. 12

Encadré 3 : La complexité des réseaux, des flux et des plaques tournantes de la migration libyenne. .............. 14

Encadré 4 : Entre le soft power et un endroit difficile : le cas de l'Égypte ........................................................... 21

Encadré 5 : Programme Gestion collective de l'embauche à l'origine (GECCO) - Espagne .................................. 33

Encadré 6 : Collecter et analyser les données socio-économiques pour informer le dialogue politique ............ 41

Encadré 7 : Partenariats entre les autorités locales et les organisations de la diaspora au Maroc ..................... 42

Photo 1 : Crédit AFP, Migration de main d'oeuvre vers l'Europe ........................................................................... 8

Photo 2 : Crédit FORMENA .................................................................................................................................. 18

Photo 3 : Credit Egyptian Street - CAPMAS ......................................................................................................... 35

Photo 4 : Credit Maghrebia - Creative Commons ............................................................................................... 39

TABLEAUX & ENCADRÉS

PAGE 7

CONTEXTE ET ENJEUX

La crise actuelle du COVID-19 a bouleversé les tendances existantes en matière de migration de main-d'oeuvre et, en part iculier, le recr utement et le placement de travailleurs nationaux à l'étranger, ainsi que l'intégration socio-économique des travailleurs étrangers dans les marchés du travail na tionaux. La présence du virus a profondément ralenti, voire stoppé, la mobilité humaine, et il est de plus en plus probable que les mouvements de population - qu'il s'agisse de migration économique, de demande d'asile ou s implement d e tourisme - seront restreints dans les mois et années à venir. Cela vaut en particulier pour les deux rives de l a Méditerranée. pandémie sanitaire " a radicalement changé le paysage mondial de la migration et de la mobilité et a ajouté une couche de complexité à la migration en Afrique de l'Ouest et du Nord et à travers la Méditerranée » en un laps de temps relativement court. 1 La pandémie a exacerbé des défaillances déjà saillantes et souvent ignorées par les parties prenantes européennes et nord-africaines : à mesure que des mesures de confinement et de di stanc iation sociale étaient appliquées à l'échelle mondiale, la fermeture des frontières et les interdictions de voyager ont fortement limité la mobilité, ce qui a eu un impact considérable sur les mouvements transfrontaliers et le commerce informel, et a mis en lumière des politiques discriminatoires tout en susci tant des manifestations de xénophobie. Dans cet enviro nnement inédit, les pays d'origine d'Afrique du Nord - principalement l'Égypte, le Maroc, la Tunisie, la Libye et l'Algérie - doivent faire face à de nouveaux déf is : pe rtes d'emplois, bais se des rémittences et retou r des migrants qui doivent être réintégrés, autant de facteurs qui viennent s'ajouter à des taux de chômage déjà élevés, notamment chez les jeunes et les f emmes. De leu r côté, le s pays euro péens de destination sont aux prises avec la question de savoi r 1 North Africa and across the Mediterranean.FULL reference In final version please 2 De nombreux gouvernements, d'Europe du Sud en particulier, ont pris des mesures immédiates pour ouvrir les frontières aux travailleurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire, délivrer des visas en cas de besoin et régulariser les travailleurs migrants sans papiers pendant la crise. Le gouvernement italien a étendu le permis de séjour aux citoyens non européens vivant déjà en Italie. Le Portugal a reconnu tous les travailleurs migrants et les demandeurs d'asile dont la demande est en cours comme des comment faire en sorte que les pénuries de main-d'oeuvre dans les secteurs critiques de leurs économies soient comblées rapidement, afin d'éviter une nouvelle récession. La question de savoir si cette appréciation conduira à une plus grande acceptati on des m igrants, en plus de la tendance actuelle à la régularisation dans certains pays, reste entière. 2 À cet égard, la pand émie de COVID-19 pourr ait être l'occasion de réfléchir à la manière dont la coopération en matière de migration peut mieux prendre en compte les intérêts et les priorités des pays nord africains et de leurs citoyens. 3 En préparat ion de la première conférence régionale THAMM (Towards a Holistic Approach to Labour Migration Governance and Labour Mobility in North Africa), ce document de travail sur les réponses de la migration de main-d'oeuvre à la crise COVID-19 en Europe et en Afrique du Nord vise à mieux comprendre les tendances clés qui façonnent actuellement la gouvernance de la migration de main-d'oeuvre en temps de crise et affectent l'intégration socio-économique des travailleurs étra ngers sur l es marchés du travail, afin d'éclairer la conception et la mise en oeuvre des activités du programme en Afrique du Nord.

Comme le programm e THAMM se concentre sur les

modèles de migration Sud-Nord et Sud-Sud, le document abordera les deux dimensions et soulignera les impacts différentiels de la pandémie sur chaque voie de mobilité. Dans cette optique, le présent document de cadrage vise à atteindre les objectifs suivants :

1. Synthèse des tendances actuelles en matière de

migration de main-d'oeuvre et de mobilité observées au sein de l'Afrique du Nord et de l'Europe et entre ces deux régions, en accordant une attention particulière aux vulnérabilités socioéconomiques ainsi qu'aux lacunes en matière de protection ;

2. identification des bonnes pratiques et des domaines qui

résidents permanents, leur fournissant un permis de séjour temporaire afin qu'ils puissent avoir accès aux services de soins de santé, aux prestations sociales, aux comptes bancaires et aux contrats de travail et de location. L'Espagne a introduit une extension des permis de résidence et de travail pour les étrangers dans le contexte de l'urgence déclarée COVID-19, qui pourrait conduire à des parcours de régularisation. 3 Raty, T. et Shilhav, R. (2020) The EU Trust Fund for Africa, Trapped between aid policy and migration politics, OXFAM.

PAGE 8

restent à approfondir en matière de migration de la main-d'oeuvre, en particulier entre les deux rives de la Méditerranée et en tenant compte de l'agenda de l'UE

2021 sur le talent et l'avenir du travail ;

3. Identification d'opportunités concrètes et pragmatiques

pour nourrir les débats de la Conférence THAMM, afin de renforcer les voies légales de la migration de travail et la protection des travailleurs migrants de manière durable en temps de crise. Photo 1 : Crédit AFP, Migration de main d'oeuvre vers l'Europe

PAGE 9

DYNAMIQUE DE LA MOBILITÉ EN AFRIQUE DU NORD

Les pays d'Afrique du Nord ont historiquement été des carrefours importants de destination, de tr ansit et d e départ des migrant s. L'inst abilité économique, sociale, politique et climatique a contribué à la mise en place des schémas migratoires mixtes observés dans la région. Dès les années 1950, les politiques de migration de la main- d'oeuvre ont encouragé la mobilité et en ont f ait une pierre angulaire du déve loppement socio-économique national et régional. Cependant, les marchés du travail locaux restent fragmentés en raison de plusieurs clivages (public/privé, formel/informel et moderne/traditionnel) et sont toujours " caractérisés par une informalité et une précarité importantes, une très faible participation des femmes, un chômage é levé et un emploi agricole important ». 4

En outre, la part de la population âgée de

moins de 30 ans a dépassé les 60%, et la population en âge de travai ller ( 15-64 ans) approche les 70%. 5 Les principaux facteurs explicatifs du chômage endémique de la région sont les suivants 1) le manque de demande et la faible création d'emplois ; 2) la pression démographique avec une population en âge de travailler de 70% pour l'ensemble de la zone ; et 3) la persistante " inadéquation des compétences entre le système éducatif et le marché du travail contribuant ainsi à une employabilité limitée ». 6

Dynamiques socio-économiques et

migratoires en Afrique du Nord - analyses par pays Cette section revient d'abord sur les principa les tendances socio-économiques en Afrique du Nord - avec un accent comparatif mis sur le Maro c, l'Algérie, la Tunisie, l'Égypte et la Libye - avant de synthétiser les caractéristiques nationales et les questi ons liées à la mobilité à l'aide des données de la Banque Mondiale et des estimations de l'ILOSTAT. 4 Castagnone, E. et Termine, P. (2018). Chapitre 7 - Migration des jeunes ruraux méditerranéens : déterminants socio-économiques, défis et opportunités pour l'élaboration de politiques ciblées, in CIHEAM éd, MediTERRA 2018 : Migrations et développement rural inclusif en Méditerranée (pp. 145-167). Paris : Presses de Sciences Po. 5

UNDESA (2020) Données pour l'Afrique du Nord

stock 6

Castagnone, E. et Termine, P. (2018). Ibid.

Maroc Avec une population de 36 millions d'habitants et une base de 27% de moins de 15 ans, contre 34% en 2000, le Maroc traverse u ne importante phase de tran sition démographique. 7

Le taux de chômage global au Maroc

reste significativement élevé (9,5% en 2015 et 10,2% en

2020).

8

Selon le HCP,

9 ces chiffres varient considérablement lorsqu'ils sont ventilés par : 1) genre, avec des taux de chômage de 14,3% pour les femmes contre 8,5 pour les hommes en 2020, 10 et 2) âge, avec

26,8% de chômage pour le segment des 15-24 ans en

2016 (+10,5 points de pourcentage par rapport à 2007).

11 Selon le BIT, la population occupée en situation de sous- emploi liée au nombre d'heures travaillées a atteint 443

000 personnes avec un taux de 4,1%. La population en

situation de sous-emploi liée à l'insuffisance des revenus ou à l'inadéquation entre la formation et l'emploi occupé est de 511 000 personnes (4,7%). En somme, le volume du sous-emploi, dans ses deux composantes, est de près d'un million de personnes. Le taux global de sous-emploi a toutefois diminué de 9,7 % à 8,8 % au niveau national, de 8,8 % à 8,7 % en milieu urbain et de 10,7 % à 8,9 % en milieu rural. Enfin, le pourcentage de jeunes diplômés qui ne trouvent pas d'emploi reste très élevé (17,8%), ce qui valide l'hypothèse selon laquelle il est encore difficile de valoriser les diplômes et les compétences dans un marché encore dominé par informalité et relations personnelles. Ce ma nque d'opportunités est l'une d es principales raisons pour lesquelles les jeunes marocains émigrent, avec l'espoir de trouver mieux en Europe : " pour moi, il était hors de question d'aller chercher un emploi ailleurs que dans mon pays, mais j e suis resté des m ois sans emploi et je perdais mes compétences (...) A un moment donné, je n'ai pas eu d'autre choix que de partir » comme le soulig nait une jeune doctorante marocaine de l'Université de Nanterre. 12 7

Banque mondiale - ILOSTAT -

8 Idem. 9 HCP (2020) Situation du marché du travail au premier trimestre 2020, Haut

Commissariat au Plan, Royaume du Maroc.

10 Idem. 11 Idem. 12 Participant à un groupe de discussion, jeune marocain, 24 ans (Nanterre,

France).

PAGE 10

Sur le plan économique, le choc du COVID-19 a fait entrer l'économie marocaine dans sa première récession depuis

1995 avec une contraction du PIB réel de 7,5% en 2020,

" principalement en raison du confinement mais aussi d'une forte réduction des exportations causée par la perturbation des chaînes de valeur m ondiales par la pandémie et l'effondrement des recettes du tourisme (...) aggravée par la chute de la production agricole due à une grave sécheres se ». 13

Comme le souligne l'évaluation

rapide COVID-19 menée par la Banque Africaine de Développement et le BIT, dans un contexte où près de

80% des micro- et petites entreprises (PME) employant

60% de la main-d'oeuvre nationale sont informelles, de

nombreuses entreprises marocaine s ont souffert du confinement, compte tenu de la plus grande difficulté d'accès aux ressources de trésorerie et aux financements. La tendance vertueuse de création d'emplois observée ces dernières années dans tous les secte urs a été interrompue. L'économie marocaine a ainsi perdu 432

000 emplois en 2020 par rapport à 2019. Dans le secteur

agricole, la perte annuelle - aggravée par une sécheresse prolongée - a été de 273 000 emplois, contre seulement

90 000 emplois sur la période 2017-2019. Dans le secteur

technologique en plein essor, le tableau est plus contrasté : d'u ne part, le confine ment a entra îné des a rrêts temporaires ou permanents pour près de six entreprises sur dix et une réduction de l'activité pour un cinquième des entreprises. 14

Enfin, une enquête de suivi auprès des

entreprises formelles, menée par la Banque mondiale au Maroc après la première vague de l'épidémie, montre que 6,1 % des entreprises du secteur formel interrogées ont dû cesser leurs activités, et que pas moins de 87 % d'entre elles font état d'une baisse des ventes de 50 % en moyenne par rapport à leur niveau d'avant la pandémie. En revanche , les jeunes ent reprises actives dans les secteurs du commerce électronique, de l'EdTech et de la fintech ont pu profiter de la crise. 13 Banque mondiale (2020) Moniteur économique du Maroc, automne 2020 : De l'aide à la reprise. 14 Start Up Square (2020) Enquête Covid-19 au Maroc, par Startup Square et La Startup Factory (CGEM-HCP). 15 Jaidi, L. et Martin, I. (2010) Comment faire avancer le statut avancé UE-

Maroc ? Documents IE Med, 2ème édition,

Encadré 1: Les efforts institutionnels du Maroc pour une meilleure gouvernance de la migration Seul le Maroc, parmi tous les pays de la région, s'est vu accorder par l'UE le statut de partenaire spécial en 2008. Le document sur le "statut avancé" du Maro c définissait ses obje ctifs comme " l'accompagnement de la dynamique interne que connaît le Maroc et l'acc élération du partenariat entre le Maroc et l'U nion européenne ». 15 En 2013, le Maroc a signé un accord de partenariat pour la mobilité avec l'UE et un certain nombre d'États membres de l'UE (Belgique , France, Allemagne, Italie, Pa ys-Bas, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni) afin de gérer la circulation des personnes sur de c ourtes pério des, d'améliorer les canaux de migration légale et la migration formelle de la main-d'oeuvre, et de renforcer la coopération en matiè re de migration et de développement. En 2014, le Maroc a mis en oeuvre la Stratégie nationale d'immigration et d'asile (SNIA) ainsi que la S tratégie nationale des Marocains du monde (SNMDM) dans le cadre de sa Nouvelle politique migratoire (NPM). La SNIA vise à contribuer à une meilleure intégration des migrants réguliers au Maroc. La NPM se concentre sur plusieurs domaines d'intervention (éducation et culture, jeunesse, santé, logement, assistance sociale e t humanitaire, formation professionnelle et emploi, et lutte contre laquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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