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1 ene de 2019 Je simplifie mes formalités liées à une embauche d'un salarié avec le ... Entreprises ou associations ou fondations de moins de 20 salariés*.



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22 oct de 2019 de vous simplifier vos démarches vis-à-vis de la Sécurité sociale. ... Je simplifie mes formalités liées à une embauche d'un salarié avec le ...



Service CEA

Ce service s'adresse aux associations et fondations gratuitement les formalités liées à l'embauche et à ... et contributions sociales à l'Urssaf.



Bibliographie

22 jul de 2014 Que vous envisagiez de créer une association ou que votre projet associatif soit déjà ... règles de sécurité formalités liées à l'embauche.



droits des bénévoles

retenue est celle d'un avis du Conseil économique et Social du 24 février 1993 : 4.2 La gestion désintéressée et bénévole d'une association.



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Votre activité commence à bien se développer et vous vous de protection sociale ... formalités liées à la déclaration préalable à l'embauche.



Petit guide de survie - Fiches pratiques pour entreprendre des

votre espace de gestion vous permettant d'engager vos salariés. Si le code APE de votre association indique que son activité principale est le spectacle 

Service CEA

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ŮǘAu service de la protection sociale

Juin 2023

Pour qui ?

Ce service s'adresse aux et

situées en Métropole et dans certains territoires d"Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin). Il leur permet de gérer les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés*, en CDD et CDI. Si vous adhérez au dispositif, vous devrez l"utiliser pour l"ensemble de vos salariés.

Les situations particulières :

Les contrats d'engagement éducatif, contrat à durée indéterminée de chantier ou d"opération, contrat de travail temporaire, CUI-CAE Dom.

Uquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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