[PDF] ENQUETE PUBLIQUE DEPARTEMENT DU LOIRET ENQUETE

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Dossier n° E 21000065/45

1

Jean-Louis METERREAU

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ENQUETE PUBLIQUE

DEPARTEMENT DU LOIRET

(148(7( 38%IH48( 685 I( 352-(7 G·(I$%25$7H21 G8

3I$1 I2F$I G·85%$1H60( H17(5F20081$I

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RAPPORT DE I$ F200H66H21 G·(148(7(

Enquête du 28 septembre 2021 au 12 novembre 2021 Troisième partie : Conclusions et Avis motivé.

Destinataires :

Monsieur le Président du Tribunal Administratif à ORLEANS (45). Madame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret à ORLEANS (45).

Dossier n° E 21000065/45

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SOMMAIRE

Première partie :

5$33257 G( I$ F200H66H21 G·(148(7(

N° de Page

Références juridique 9-10

Préambule 11-13

Introduction 14-15

Chapitre 1. Présentation de la Communauté de Communes

1.2.1 Nature du projet 16-17

1.2.2 Les principaux thèmes 18

1.2.3 Les enjeux du PLU.m 18-19

1.2.4 Les choix ± scénarios et incidences 19-20

1.2.5 La structure du PLU.m 20-21

1.3 Le Territoire du PLU.m 21

1.4 Historique et composition 22

1.5 Les Communes 23-34

1.6 Historique du projet 35

1.6.2 Les instances de décision 35-36

1.6.3 La concertation préalable 36-37

1.7 La Compatibilité du PLU.m 38

1.8 Le SCoT 38-39

1.10 Le PADD 39

1.10.1 Les objectifs 40

1.10.2 Les axes complémentaires 41-45

1.11 Le SDAGE Loire Bretagne 46

1.12 Le SRADDET 46

1.13 Le SRCE ± Trame Verte et Bleue 47-48

1.14 Les PPRT du Loiret 49

1.15 Le PPRI 49

1.16 UNESCO Val de Loire 50

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3 Chapitre 2. Le Diagnostic Territorial et Socio-Démographique

2.1 La Démographie 51

2.1.1 La structure 51

2.1.2 Les actifs 51

2.2 Le Diagnostic Territorial 52

2.2.2 Les enjeux 53

2.3 Le Diagnostic foncier 54

2.3.1 Les Formes urbaines et le potentiel de densification 55-56

2.4 Le Grands projets 56-60

2.5 La Structuration urbaine du territoire 61

2.6 Les équipements et services 62

2.7 Les Mobilités et Transports 63

2.7.1 Les interconnexions routières et ferroviaires 63

2.7.2 Les déplacements métropolitains 63

2.7.3 Les mobilités durables 63

2.7.4 Le stationnement automobile 63

2.7.5 Les enjeux à venir 63-6

2.8 Le Patrimoine 64-65

2.8.1 Les mesures de protection 65

2.8.2 La typologie des éléments du patrimoine 66-69

2.10 Le Parc de logements 70

2.10.2 La densification 70-71

2.10.3 Les caractéristique du parc de logements 72

2.12 Le Commerce et le Tourisme 77

2.12.1 Les zones 77

2.12.2 Les pôles 78

2.12.3 Les enjeux 78

2.12.4 Le Tourisme 78

2.13.1 Les filières 81

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3.1 Rappel Réglementaire 83

3.1.1 La " Métropole-paysage » 83

3.1.2 Les richesses naturelles 83

3.1.3 Un territoire à Energie Positive pour la Croissance verte (T.E.P.O.S) 83

3.2 La géographie ligérienne 84

3.2.1 Le système hydrographique 85

3.2.2 La forêt 86

3.2.3 Les parcs et jardins 86

Dossier n° E 21000065/45

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3.2.4 La tradition agricole 86

3.2.5 La perception des paysages 87

3.3.1 Les Grands Champs 87

3.3.2 La Ville Lisière 88

3.3.3 Les Vallons et les Clairières habitées 88

3.3.4 Le Val cultivé ou Val Dhuy 88

3.3.5 La Lisière habitée 89

3.3.6 Les jardins de Loire et du Loiret 89

3.4 Les paysages depuis les axes de circulation 89

3.4.1 Les paysages depuis les grands axes 89-90

3.4.2 Les paysages depuis les Faubourgs 90

3.4.3 Les paysages depuis les routes de Loire et du Loiret 91

3.4.4 Les portes de la métropole 91

3.5 Les grandes tendances 92

3.5.1 Préservation et Valorisation des richesses naturelles 92

3.5.2 Le Territoire à Energie positive pour la croissance verte 92

3.5.3 Les inventaires de la Biodiversité Communale (I.B.C) 92

3.5.4 La Trame verte et Bleue (T.V.B) 93

3.5.4.1 La richesse en biodiversité 93-94

3.5.4.2 La matrice agricole 94

3.5.4.3 La matrice urbaine 95

3.5.5.4 Les obstacles à la T.V.B 95

3.6 Les enjeux de la résilience 96

3.6.1 Préservation et valorisation des richesses naturelles 96

3.6.2 Engager un parc de logements pour 300.000 habitants 96

3.6.3 Engager la mobilité durable 96

3.6.4 Un territoire résilient 96

3.6.5 Développer les offres de mobilité 96

3.6.6 Mobiliser les forces 97

3.6.7 Les risques identifiés 97

3.6.7.1 Les risques naturels 97

3.6.7.2 Les risques industriels 98-99

3.7 Une écologie urbaine à développer 100

3.7.1 Préservation et valorisation des richesses naturelles 100

3.7.2 Assurer le développement urbain maîtrisé pour 300.000 habitants 100

3.7.4 Orienter la métropole vers la mobilité durable 100

3.7.5 Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique des bâtiments 100

3.7.7 Adapter et accompagner le changement 101

3.7.8 Mobiliser les forces socio-économiques 101

3.7.9 La ressource en eau 101

3.7.10 Le traitement des eaux usées 102

3.7.12 Le traitements des déchets 103

3.7.13 Le défi de la transition énergétique 103

3.7.13.1 La consommation 103-104

Dossier n° E 21000065/45

5 Chapitre 4. Les Objectifs, les Choix, les Justifications et les Incidences

4.1 Rappel juridique 105

4.2 Les plans dans les choix 105

4.2.2 Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) 106

4.2.3 Le Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) 106

4.2.4 Le Schéma Régional des Carrières (SRC) 106

4.3.1 Objectifs pour la protection de la biodiversité 106

4.3.2 Objectifs pour la transition énergétique 106

4.3.3 Objectifs pour la gestion de la ressource en eau 107

4.3.3.2 Les eaux pluviales 107

4.3.4 Objectifs pour la santé publique 107

4.4 Fondements sur les axes du PADD 107

4.4.1 Pour un territoire attractif et innovant 107-108

4.4.2 Pour un territoire habité et vivant 108

4.4.3 Pour un territoire de nature et en transition 109

4.5 Les Choix de la programmation de logements 110-111

4.6.1 Les zones impactées 113

4.7 Les Choix et Justifications pour les OAP 116

4.7.1 Présentation et orientations des OAP 116

4.7.2 Les OAP thématiques 117

4.7.3 Les OAP Sectorielles 118

4.8 Les Choix pour le Règlement 119

4.8.1 Le Règlement écrit 120

4.8.2 Les planches graphiques 120

4.8.3 Justifications des dispositions du Règlement commun 120

4.8.4 Justifications des outils graphiques de protection paysagère 120

4.8.4.1 Justifications spécifiques 121

4.8.5 Justifications des outils graphiques relatifs à la mixité sociale et fonctionnelle 122

4.8.7 Autres justifications 122

4.9.1 Les Incidences sur les enjeux paysagers 123

4.9.2 Les Incidences sur les enjeux écologiques 124

4.10 Les Incidences face à la résilience 125

4.10.1 Les Incidences sur les enjeux liés aux risques naturels 125

4.10.2 Les Incidences sur les enjeux liés aux risques technologiques 126

4.11 Les Incidences face à une écologie à optimiser 127

4.11.1 Les incidences sur les enjeux liés à la ressource en eau. 127

4.11.2 Les incidences sur les enjeux liés aux déchets et matériaux 128

4.12 Les Incidences face à la transition énergétique. 129

4.12.1 Conclusions. 130

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4.13.1 Les incidences attendues des OAP Sectorielles face aux paysages 131

4.13.2 Les incidences attendues des OAP Sectorielles face à la TVB 132

4.13.3 Les incidences attendues des OAP Sectorielles face à la gestion de

4.13.4 Les incidences attendues des OAP Sectorielles face aux risques

technologiques, nuisances et pollutions potentielles 134

4.13.5 Les incidences attendues des OAP Sectorielles face au Climat Energie 135

4.14 Les Incidences sur NATURA 2000 136

4.14.1 Les sites de la Directive Habitat 136

4.14.1.1 Site de la Loire de Tavers à Belleville 136

4.14.1.3 Site de la Sologne 136-137

4.14.1.4 Site Nord-Ouest Sologne 137

4.14.2 Les sites de la Directive Oiseaux 137

4.14.2.1 Site de la vallée de la Loire et du Loiret 137

4.14.2.3 Site Beauce et vallée de la Conie 137

4.14.3 Tableau récapitulatif des incidences sur NATURA 2000 138

Chapitre 5. Les O.A.P

5.A Les OAP Sectorielles Intercommunales 140

5.B Les OAP Sectorielles Communales 141-151

5.C Les Autres OAP 152

5.C 1 OAP Risques et Santé Urbaine 152-153

5.C 2 OAP Trame verte et Bleue 153

5.C 3 OAP Patrimoine 154-156

5.C 4 OAP Paysage 156-157

Chapitre 6. Le Règlement

6.1 Préambule 158

6.1.1 Préambule 158-159

6.2 Dispositions générales 161

6.2.2 Destination des sols 169-172

6.3 Règlement commun à toutes les zones 172-173

6.3.2 Volumétrie et implantation des constructions 181-184

6.3.3 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 184-190

6.3.4 Equipements et réseaux 191-195

6.4 Règlements particuliers de zones 196

6.4.1 Dispositions pour les zones urbaines 196

6.4.1.1 Les zones U centralisées (UC) 196

6.4.1.2 La zone U boulevards (UB) 196

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6.4.1.3 Les zones U Faubourgs (UF) 197

6.4.1.4 Les zones U Résidentielles (UR) 197

6.4.1.5 La zone U Projets (UP) 197

6.4.1.6 Les zones U Activités Economiques (UEC) 197-198

6.4.1.7 La zone U Equipements (UE) 198

6.4.2 Dispositions pour les zones à Urbaniser (AU) 198

6.4.2.1 La zone 1 AU 198

6.4.2.2 La zone 2 AU 198

6.4.3 Dispositions pour la zone agricole 198

6.4.4 Dispositions pour la zone naturelle 198

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