[PDF] chambres de commerce et d`industrie

Qu'est-ce que les chambres de commerce et d'industrie ?

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont des établissements publics de l'Etat, dirigés par des chefs d’entreprises élus. Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) représentent les intérêts de l’industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics et des autorités étrangères.

Qui a créé les chambres de commerce ?

Abolies en 1791, les chambres sont rétablies par Jean-Antoine Chaptal en 1802, mais n'obtiennent leur organisation fondamentale que par la loi du 9 avril 1898[ 2]. Pendant la Première Guerre mondiale et dans les années 1920, les chambres de commerce frappèrent de très nombreuses monnaies de nécessité .

Où se trouve la CCI France ?

Basé à Levallois-Perret, les services de CCI France sont placés sous la responsabilité d'un directeur général et compte plus d'une centaine de collaborateurs directs ainsi que de plusieurs entités périphériques.

Quels sont les rôles des CCI des départements d’outre-mer ?

Les CCI des départements d’outre-mer ont la double compétence des CCIR et des CCIT. Les CCIR exercent l’ensemble des compétences générales du réseau, et plus particulièrement : elles recrutent et gèrent les agents de droit privé nécessaires au bon accomplissement de leurs services publics industriels et commerciaux. recherche et l’innovation.

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Nouveau dispositif dadhésion des chambres de commerce et d

4 feb 2020 Auparavant l'adhésion n'était possible que pour les seuls personnels salariés non statutaires des services à caractère industriel et commercial ...



Guide des élus des Chambres de commerce et dindustrie

Vous venez d'être élu(e) ou réélu(e) en tant que membre de chambre de commerce et d'industrie mais connaissez-vous réellement l'institution consulaire



LOI n°2006-029 - portant organisation de la Chambre de Commerce

Cette Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie aura également le statut d'un Etablissement Public à Caractère Professionnel. La Loi comporte 7 



statut consolide au 23 mai 2019 du personnel administratif des

23 may 2019 l'article 4. - Règlement intérieur du personnel : dans le respect du statut des agents publics des chambres de commerce et d'industrie ...



ue35 - les membres titulaires des chambres de commerce et d

commerce. Ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003 relative l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie à la prorogation des mandats 



CONTRIBUTION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D

En soutenant la participation des entreprises de la sous-traitance industrielle et des services à l'industrie aux projets de renouveau productif. • Par la 



SCHÉMA DIRECTEUR du réseau des chambres de commerce et d

21 ene 2016 comportant la création d'une. Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale. ALSACE EUROMETROPOLE. Adopté par les Assemblées Générales ...



Les archives de la Chambre de Commerce et dIndustrie Marseille

Les archives de la Chambre de Commerce et d'Industrie. Marseille Provence. Pareil ensemble de documents exceptionnels remonte au XVIe siècle et même pour 



Madagascar - Loi n°2006-29 du 24 novembre 2006 portant

La qualité de ressortissants pour être membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie est définie par voie réglementaire. Art. 4. - Dans le cadre de leurs 



Dahir n° 1-13-09 du 10 rabii II 1434 (21 février 2013) portant

Le Chef du gouvernement. Abdel-Ilah Benkiran. Loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce

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