[PDF] compte épargne temps fonction publique d'état

Comment fonctionne le compte épargne-temps ?

Le compte épargne-temps peut être alimenté chaque année par : le report de congés annuels : vous devez toutefois prendre au moins 20 jours de congés dans l'année ; le report d'heures ou de jours de réduction du temps de travail (RTT) ; une partie des jours de repos compensateurs accordés en contrepartie des heures supplémentaires effectuées.

Comment ouvrir un compte épargne temps ?

L’ouverture du compte épargne temps se fait à la demande de l’agent auprès des services RH dont il relève. Combien de jours ai-je le droit de mettre sur le compte épargne-temps (CET) et quels types de jours ? L’unité d’alimentation du CET est la durée effective d’une journée de travail.

Comment fonctionne le compte épargne temps en cas de décès de l’agent ?

En cas de décès de l’agent, les jours épargnés sur le CET donnent toujours lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l’agent au moment de son décès.

Quand prendre en compte le régime de retraite additionnelle de la fonction publique ?

la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) (seulement pour les agents titulaires, pas pour les agents contractuels); Vous devez exercer votre droit d'option au plus tard le 31 janvier de l'année suivante (31 mars pour les agents de la FPH).