[PDF] DÉCEMBRE 2010 357 EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET

Quels sont les décrets du 22 octobre 2010?

Deux décrets du 22 octobre 2010 donnent les nouvelles dénominations de zones sismiques et de catégories de bâtiments et le nouveau découpage géographique des 5 zones sismiques.

Qu'est-ce que le décret du 22 mars 2010?

Il adapte en outre les modalités d'avancement de grade ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux corps de catégorie B régis par le décret du 22 mars 2010.

Qu'est-ce que le décret 2010 329 ?

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ReplierCHAPITRE III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION (Articles 13 à 23)

Quels sont les équivalents de l'exposé des motifs pour les projets de décret et d' ?

». Les équivalents de l'exposé des motifs pour les projets de décret et d' ordonnance 2 sont les rapports ou rapports de présentation . L'exposé des motifs, au sens strict, ne doit donc pas être confondu avec la partie d'une décision administrative ou judiciaire, les motifs, qui justifie le dispositif 3 .