[PDF] Etude ASFA : ne pas attacher la ceinture de sécurité, un facteur - France

Exceptions

Le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire quand on effectue une manœuvre de recul, mais juste le temps d’effectuer cette manœuvre… Il est possible, pour une raison médicale exceptionnelle, de demander une exemption du port de la ceinture de sécurité. Le médecin traitant devra fournir un rapport détaillé démontrant qu'un problème de s...

Sanctions

Si vous ne vous attachez pas

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Pourquoi la ceinture de sécurité est-elle obligatoire ?

La ceinture de sécurité est obligatoire, même pour les courts trajets. Un tiers des personnes tuées sur la route le sont en agglomération et 75 % des accidents mortels surviennent à proximité du domicile. La ceinture permet de maintenir le corps solidaire du siège et empêche d’être projeté sur le pare-brise ou d’être éjecté du véhicule.

Pourquoi ne pas attacher sa ceinture ?

La ceinture permet de maintenir le corps solidaire du siège et empêche d’être projeté sur le pare-brise ou d’être éjecté du véhicule. Ne pas attacher sa ceinture, c’est aussi mettre la vie des autres passagers en danger. En cas d’accident, un passager arrière non attaché sera propulsé contre le siège avant.

Quel âge pour un passager sans ceinture ?

Si un passager de moins de 16 ans n'est pas attaché, vous aurez : Pas de passager sans ceinture! Le nombre maximum de passagers, peu importe leur âge, est égal au nombre maximum de places équipées d’une ceinture de sécurité installée par le constructeur.

Qui peut enlever une ceinture de sécurité ?

« Nul ne peut enlever ou faire enlever, modifier ou faire modifier ou mettre ou faire mettre hors d'usage une ceinture de sécurité dont sont équipés les sièges d'un véhicule routier conformément à la Loi sur la sécurité automobile (Lois du Canada, 1993, chapitre 16). »

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La sécurité routière en France

Centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement



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afin d'identifier les facteurs causaux des accidents et de mieux cibler la nature des actions cède alors qu'il ne porte pas la ceinture de sécurité soit.



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