[PDF] acompte provisionnel tunisie 2017

  • Comment calculer les acomptes provisionnels en Tunisie ?

    - Les acomptes provisionnels payables à compter de la deuxième année d'activité sont perçus par échéance égale chacune à 30% de l'impôt dû au titre des revenus ou bénéfices de l'année précédente.
  • Quand payer acompte provisionnel Tunisie ?

    Les acomptes provisionnels ainsi que leur paiement doivent être effectués durant les 28 premiers jours du sixième, neuvième et douzième mois qui suivent la date de clôture de l'exercice.
  • Comment sont calculés les acomptes provisionnels ?

    Voici la formule de calcul des acomptes provisionnels :

    11er Acompte provisionnel = (30% x taux IBS x bénéfice de l'année N-1 ou N-2) 22ème acompte provisionnel = (30% x taux IBS x bénéfice de l'année N-1) 33eme acompte provisionnel = (30% x taux IBS x bénéfice de l'année N-1)
  • Les acomptes provisionnels sont des paiements que vous effectuez tout au long de l'année pour couvrir les impôts que vous payez normalement en une seule fois le 30 avril de l'année suivante.
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Calendrier Fiscal 2017

IR. Impôt sur les revenus. IS. Impôts sur les sociétés. PP. Personne Physique. PM. Personnes morales. AP. Acompte provisionnel.



juin fr

ACOMPTE PROVISIONNEL POUR L'ANNEE 2017. Le Ministère des Finances rappelle les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés et les personnes 



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