Calendrier Fiscal 2017
IR. Impôt sur les revenus. IS. Impôts sur les sociétés. PP. Personne Physique. PM. Personnes morales. AP. Acompte provisionnel.
juin fr
ACOMPTE PROVISIONNEL POUR L'ANNEE 2017. Le Ministère des Finances rappelle les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés et les personnes
code IRPP-IS 2018.pdf
Dec 28 2001 résidentes qui réalisent des revenus de source tunisienne ou qui ... paiement des acomptes provisionnels et ce
Tunisie - Loi n°2020-46 du 23 decembre 2020 portant loi de
Journal Officiel de la République Tunisienne — 25 décembre 2020 au troisième acompte provisionnel dû au cours de l'année 2020 et toutes les déclarations ...
Étude du régime fiscal du secteur des télécommunications en Tunisie
Sep 21 2018 apportés par les lois de finances 2017 et 2018 sur lesdites années. ... les trois acomptes provisionnels dus à partir de la deuxième année.
note commune n°16 /2016
REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DES FINANCES les acomptes provisionnels sont exigibles et ce
Code-de-limpôt-sur-le-Revenu-des-personnes-physiques-et-de
domicile hors de Tunisie l'impôt est établi sur ses revenus réalisés ou perçus des acomptes provisionnels et ce
Désignation dun Expert-Comptable Pour le Centre de
Mar 27 2017 Consultation assistance comptable 2017-2018-2019 ... Contrôler les déclarations fiscales d'acompte provisionnel.
Loi n° 2014-54 du 19 août 2014 portant loi de finances
Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 août 2014 deuxième et troisième acomptes provisionnels au cours de l'année 2014 pour les personnes ...
Avantages fiscaux et financiers
de l'investissement en Tunisie et avantages fiscaux et financiers y relatifs. le crédit d'impôt sur le revenu et des acomptes provisionnels est ...
Tax & Legal
Calendrier Fiscal 2017
Les dates à retenir
Janvier 2017
2IR Impôt sur les revenus
IS Impôts surlessociétés
PPPersonnePhysique
PMPersonnes morales
APAcompte provisionnel
TFPTaxes sur la formation professionnelle
FOPROLOSFond de promotion du logement pour les salariésTCLTaxes sur les collectivités locales
TVATaxe sur la valeur ajoutée
Glossaire
© 2017 MS Louzir membrede Deloitte ToucheTohmatsu 3Calendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir
© 2017 MS Louzir membrede Deloitte ToucheTohmatsuFEVLMMJVSD
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272812345
6789101112
15Déclaration mensuelle PP
28Déclaration mensuelle PM
5Vignette PM
Les établissements publics à caractère administratif, les collectivités locales et les établissements similaires15Déclaration mensuelle PP
25selonles régimes suivants:
Revenus de Capitaux Mobiliers
Revenus fonciers
H[ŃHSPLRQ GHV VMOMLUHV
pensions et rentes viagères Plus Values de Cession des Actions et des Parts Sociales28Déclaration mensuelle PM
JANLMMJVSD
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
4MARLMMJVSD
272812345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
3456789
5Vignette immatriculation Pairs
possédés par les personnes physiques15Déclaration mensuelle PP
25Déclaration annuelle de l'IS
Contributionconjoncturelle**
chaque année28Déclaration mensuelle PM
AVRLMMJVSD
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
1234567
5Vignette immatriculation impaire PP
Les véhicules automobiles portatifs des numéros personnes physiques.Les motocycles et vélocipèdes avec moteur
auxiliaire.15Déclaration mensuelle PP
25conjoncturelle PP selonles régimes suivants:
Revenus des activités commerciales
28Déclaration mensuelle PM
30Déclaration de l'employeur
© 2017 MS Louzir membrede Deloitte ToucheTohmatsuCalendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir
55Vignette des autres véhicules
Véhicules de location et véhicules sous contrat leasing15Déclaration mensuelle PP
25selonles régimes suivants:
Activités industrielles
Revenus des professions non commerciales
Prestataires de services
Revenus des personnes réalisant plusieurs activités ou qui28Déclaration mensuelle PM
MAILMMJVSD
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234
567891011
JUNLMMJVSD
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293012
3456789
15Déclaration mensuelle PP
25Déclaration définitive de l'IS
Déclaration définitive pour les sociétés soumises à audit légal et sociétés totalement exportatricesDéclaration du 1er AP PP
28Déclaration mensuelle PM
Déclaration du 1er AP PM
© 2017 MS Louzir membrede Deloitte ToucheTohmatsuCalendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir
615Déclaration mensuelle PP
25selonle régime suivant:
Revenus des activités Artisanales
28Déclaration mensuelle PM
15Déclaration mensuelle PP
25selonle régime suivant: Revenus des exploitations agricoles ou de pêche
28Déclaration mensuelle PM
JULLMMJVSD
262728293012
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456
AOULMMJVSD
31123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
45678910
© 2017 MS Louzir membrede Deloitte ToucheTohmatsuCalendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir
715Déclaration mensuelle PP
25Déclaration du 2ème AP PP
28Déclaration mensuelle PM
Déclaration du 2ème AP PM
15Déclaration mensuelle PP
28Déclaration mensuelle PM
SEPLMMJVSD
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
2526272829301
2345678
OCTLMMJVSD
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
© 2017 MS Louzir membrede Deloitte ToucheTohmatsuCalendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir
815Déclaration mensuelle PP
28Déclaration mensuelle PM
5Déclaration annelle de l'IR
Revenus des personnes sous forme des traitements, salaires et des pensions et rentes viagères de source tunisienne ouétrangère
15Déclaration mensuelle PP
25Déclaration du 3ème AP PP
28Déclaration mensuelle PM
Déclaration du 3ème AP PM
NOVLMMJVSD
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123
45678910
DECLMMJVSD
27282930123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
1234567
© 2017 MS Louzir membrede Deloitte ToucheTohmatsuCalendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir
99Informations utilesDéclaration mensuelle
Retenue à la source9
TFP9FOPROLOS9
TCL9 TVA9Autres taxes sur le
chiffre d'affaires9Droit de consommation9
Droit d'assurance9
Droit de timbre9
Déclarationannuelle
Déclarationdesur
lessociétés9Déclarationdéfinitivede
surlessociétés pourlessociétés soumisesàauditlégaldes comptesetlessociétés totalementexportatrices 9Déclarationde9
Taxedecirculation9
Déclaration trimestrielle
Apurementdesbonsdecommandeviséspar
fiscalepourlesachatsensuspension deTVA 9 TVA9 payerdespénalitésderetards. © 2017 MS Louzir membrede Deloitte ToucheTohmatsuCalendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir
auxquellesfaitfacecetteadministration. 10Contacts
Sonia Louzir
Partner
Tel: +216 29 112 302
E-mail: slouzir@deloitte.tn
Omar Besbes
Senior Manager
Tel: +216 29 112 305
E-mail: obesbes@deloitte.tn
Haifa Ahmed
Manager
Tel: +216 29 112 327
E-mail: haiahmed@deloitte.tn
Mongi Djellouli
Manager
Tel: +216 29 112 322
E-mail: mdjellouli@deloitte.tn
Maha Bouhrira
AssistManager
Tel: +216 29 112 346
E-mail: mbouhrira@deloitte.tn
Beligh Monser
Senior
Tel: +216 29 112 351
E-mail: bmonser@deloitte.tn
© 2017 MS Louzir membrede Deloitte ToucheTohmatsuÀ propos de MS Louzir
En Tunisie le cabinet MS Louzir est un cabinet membre du réseau DeloitteTouche TohmatsuLimited.À propos de Deloitte
Deloittefait référence à un ou plusieurs cabinets membres de DeloitteTouche TohmatsuLimited, société de droit anglais (" privatecompanylimitedby guarantee»), et à son réseau
de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légalede DeloitteTouche TohmatsuLimited et de ses
cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. Deloittefinancialadvisory, à ses clients des secteurs public ou privé, de toutes tailles Deloitteallie des compétences de niveau international à des expertises locales pointues, afin tifcommun, faire de Deloittela référence en matière © 2017 MS Louzir membrede Deloitte ToucheTohmatsuquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14[PDF] acordes de piano pdf
[PDF] acpr rapport d activité 2016
[PDF] acpr sanctions
[PDF] acquisition d un bien immobilier en tunisie
[PDF] acquisition des sons langage
[PDF] acquisition dvd bibliothèque
[PDF] acrobat reader ligne de commande
[PDF] acte 2 scene 4 on ne badine pas avec l amour
[PDF] acte de caution solidaire pdf gratuit
[PDF] acte de caution solidaire pour location
[PDF] acte de caution solidaire word
[PDF] acte de mariage au maroc
[PDF] acte de mariage avec mention divorce
[PDF] acte de mariage marocain en arabe