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Calendrier Fiscal 2017

IR. Impôt sur les revenus. IS. Impôts sur les sociétés. PP. Personne Physique. PM. Personnes morales. AP. Acompte provisionnel.



juin fr

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1 MS Louzir-Membre de Deloitte Touche TohmatsuLimited

Tax & Legal

Calendrier Fiscal 2017

Les dates à retenir

Janvier 2017

2

IR Impôt sur les revenus

IS Impôts surlessociétés

PPPersonnePhysique

PMPersonnes morales

APAcompte provisionnel

TFPTaxes sur la formation professionnelle

FOPROLOSFond de promotion du logement pour les salariés

TCLTaxes sur les collectivités locales

TVATaxe sur la valeur ajoutée

Glossaire

© 2017 MS Louzir membrede Deloitte ToucheTohmatsu 3

Calendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir

© 2017 MS Louzir membrede Deloitte ToucheTohmatsu

FEVLMMJVSD

303112345

6789101112

13141516171819

20212223242526

272812345

6789101112

15Déclaration mensuelle PP

28Déclaration mensuelle PM

5

Vignette PM

Les établissements publics à caractère administratif, les collectivités locales et les établissements similaires

15Déclaration mensuelle PP

25
selonles régimes suivants:

Revenus de Capitaux Mobiliers

Revenus fonciers

H[ŃHSPLRQ GHV VMOMLUHV

pensions et rentes viagères Plus Values de Cession des Actions et des Parts Sociales

28Déclaration mensuelle PM

JANLMMJVSD

2627282930311

2345678

9101112131415

16171819202122

23242526272829

303112345

4

MARLMMJVSD

272812345

6789101112

13141516171819

20212223242526

272829303112

3456789

5

Vignette immatriculation Pairs

possédés par les personnes physiques

15Déclaration mensuelle PP

25

Déclaration annuelle de l'IS

Contributionconjoncturelle**

chaque année

28Déclaration mensuelle PM

AVRLMMJVSD

272829303112

3456789

10111213141516

17181920212223

24252627282930

1234567

5

Vignette immatriculation impaire PP

Les véhicules automobiles portatifs des numéros personnes physiques.

Les motocycles et vélocipèdes avec moteur

auxiliaire.

15Déclaration mensuelle PP

25
conjoncturelle PP selonles régimes suivants:

Revenus des activités commerciales

28Déclaration mensuelle PM

30Déclaration de l'employeur

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Calendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir

5

5Vignette des autres véhicules

Véhicules de location et véhicules sous contrat leasing

15Déclaration mensuelle PP

25
selonles régimes suivants:

Activités industrielles

Revenus des professions non commerciales

Prestataires de services

Revenus des personnes réalisant plusieurs activités ou qui

28Déclaration mensuelle PM

MAILMMJVSD

1234567

891011121314

15161718192021

22232425262728

2930311234

567891011

JUNLMMJVSD

2930311234

567891011

12131415161718

19202122232425

262728293012

3456789

15Déclaration mensuelle PP

25

Déclaration définitive de l'IS

Déclaration définitive pour les sociétés soumises à audit légal et sociétés totalement exportatrices

Déclaration du 1er AP PP

28Déclaration mensuelle PM

Déclaration du 1er AP PM

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Calendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir

6

15Déclaration mensuelle PP

25
selonle régime suivant:

Revenus des activités Artisanales

28Déclaration mensuelle PM

15Déclaration mensuelle PP

25
selonle régime suivant: Revenus des exploitations agricoles ou de pêche

28Déclaration mensuelle PM

JULLMMJVSD

262728293012

3456789

10111213141516

17181920212223

24252627282930

31123456

AOULMMJVSD

31123456

78910111213

14151617181920

21222324252627

28293031123

45678910

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7

15Déclaration mensuelle PP

25Déclaration du 2ème AP PP

28Déclaration mensuelle PM

Déclaration du 2ème AP PM

15Déclaration mensuelle PP

28Déclaration mensuelle PM

SEPLMMJVSD

28293031123

45678910

11121314151617

18192021222324

2526272829301

2345678

OCTLMMJVSD

2526272829301

2345678

9101112131415

16171819202122

23242526272829

303112345

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8

15Déclaration mensuelle PP

28Déclaration mensuelle PM

5

Déclaration annelle de l'IR

Revenus des personnes sous forme des traitements, salaires et des pensions et rentes viagères de source tunisienne ou

étrangère

15Déclaration mensuelle PP

25Déclaration du 3ème AP PP

28Déclaration mensuelle PM

Déclaration du 3ème AP PM

NOVLMMJVSD

303112345

6789101112

13141516171819

20212223242526

27282930123

45678910

DECLMMJVSD

27282930123

45678910

11121314151617

18192021222324

25262728293031

1234567

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Calendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir

99

Informations utilesDéclaration mensuelle

Retenue à la source9

TFP9

FOPROLOS9

TCL9 TVA9

Autres taxes sur le

chiffre d'affaires9

Droit de consommation9

Droit d'assurance9

Droit de timbre9

Déclarationannuelle

Déclarationdesur

lessociétés9

Déclarationdéfinitivede

surlessociétés pourlessociétés soumisesàauditlégaldes comptesetlessociétés totalementexportatrices 9

Déclarationde9

Taxedecirculation9

Déclaration trimestrielle

Apurementdesbonsdecommandeviséspar

fiscalepourlesachatsensuspension deTVA 9 TVA9 payerdespénalitésderetards. © 2017 MS Louzir membrede Deloitte ToucheTohmatsu

Calendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir

auxquellesfaitfacecetteadministration. 10

Contacts

Sonia Louzir

Partner

Tel: +216 29 112 302

E-mail: slouzir@deloitte.tn

Omar Besbes

Senior Manager

Tel: +216 29 112 305

E-mail: obesbes@deloitte.tn

Haifa Ahmed

Manager

Tel: +216 29 112 327

E-mail: haiahmed@deloitte.tn

Mongi Djellouli

Manager

Tel: +216 29 112 322

E-mail: mdjellouli@deloitte.tn

Maha Bouhrira

AssistManager

Tel: +216 29 112 346

E-mail: mbouhrira@deloitte.tn

Beligh Monser

Senior

Tel: +216 29 112 351

E-mail: bmonser@deloitte.tn

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À propos de MS Louzir

En Tunisie le cabinet MS Louzir est un cabinet membre du réseau DeloitteTouche TohmatsuLimited.

À propos de Deloitte

Deloittefait référence à un ou plusieurs cabinets membres de DeloitteTouche TohmatsuLimited, société de droit anglais (" privatecompanylimitedby guarantee»), et à son réseau

de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légalede DeloitteTouche TohmatsuLimited et de ses

cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. Deloittefinancialadvisory, à ses clients des secteurs public ou privé, de toutes tailles Deloitteallie des compétences de niveau international à des expertises locales pointues, afin tifcommun, faire de Deloittela référence en matière © 2017 MS Louzir membrede Deloitte ToucheTohmatsuquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14
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