Prévoyance professionnelle (2e pilier) Prestation de libre passage
Une rente de l'assurance-invalidité m'est octroyée avant la survenance d'un cas de prévoyance celle-ci doit établir à votre.
Loi fédérale sur le contrat dassurance 221.229.1
1 janv. 2022 1 Le preneur d'assurance peut révoquer sa proposition de contrat ou ... c. aux institutions de prévoyance professionnelle au sens de.
Conditions générales dassurance (CGA) pour lassurance de
de votre proposition par écrit ou par la remise de la police d'assurance. Brève information. Skandia Easy Plan Combi souscrit dans le cadre de la prévoyance
Rapport du comité consultatif sur la copropriété-7 novembre 2012
7 nov. 2012 que celle de la constitution d'un fonds de prévoyance. Le Comité a donc maintenu les propositions plutôt techniques du Groupe de travail ...
Informations relatives à la protection des données autorisation et
tions de prévoyance professionnelle assurances privées
Enquête sur la situation financière des institutions de prévoyance au
15 févr. 2021 questions des indications ou des propositions de réponses pouvant vous ... aux rentiers le régime de l'assurance obligatoire selon la LPP.
La procédure dans lAI
1 janv. 2022 les institutions de prévoyance professionnelle. • l'assurance-chômage. • les organes de l'aide sociale. • l'assurance militaire.
Questionnaire sommes dassurance élevées Complément à la
Indications sur les assurances demandées ou existantes 3.2 Prévoyance professionnelle. Caisse de ... Couverture de la famille ou prévoyance personnelle.
Annonce à lassurance non soumise à la LPP
J'autorise la Bâloise à traiter les données nécessaires à l'examen de la proposition à l'exécution du contrat (cas d'assurance inclus) et à l'optimisation des
Votre proposition Assurance risque Pax (Assurance en cas d
*En exerçant plusieurs professions veuillez saisir toutes les activités. Livret pour étrangers. C. B. Tél. privé. Tél. professionnel. E-mail. Langue de.
![Votre proposition Assurance risque Pax (Assurance en cas d Votre proposition Assurance risque Pax (Assurance en cas d](https://pdfprof.com/Listes/21/11340-21prevoyance-privee-proposition-assurance-invalidite.pdfsc_langfr.pdf.jpg)
Votre proposition
Assurance risque Pax (Assurance en cas d'incapacité de gain)1. Proposant/preneur d'assurance
2. Personne à assurer
Nouvelle proposition Selon projet, n°
Remplacement
de policeFormule d'appel Monsieur Madame Entreprise TitrePrénom
NomRue/n°
NPA/domicile
Canton ou pays
Etat civil
Date de naissance
Nationalités (toutes)
Formule d"appel Monsieur Madame Entreprise
TitrePrénom
NomRue/n°
NPA/domicile
Canton ou pays
Etat civil
Date de naissance
Nationalités (toutes)
Livret pour étrangers C B
Tél. privé
Tél. professionnel
Langue de
Allemand Français Italiencorrespondance
Type d"
activitéEmployé/e
Indépen-
En dant/e formationSans activité
Retrait
é/e
Au lucrative chômagePèr
e au foyer,Employé/e à dur
ée mè re au foyer déter minée/temporaireActivité/branche
professionnelle actuelleNom/localité de l"
em- ployeur/de l"entreprise*En exerçant plusieurs professions veuillez saisir toutes les activités.Livret pour étrangers C B
Tél. privé
Tél. professionnel
Langue de
Allemand Français Italiencorrespondance
Type d"
activitéEmployé/e
Indépen-
En dant/e formationSans activité
Retrait
é/e
Au lucrative chômagePèr
e au foyer, Employé/e à dur ée mè re au foyer déter minée/temporaireActivité/branche
professionnelle actuelleNom/localité de l"
em- ployeur/de l"entreprise *En exerçant plusieurs professions veuillez saisir toutes les activités. PaxAeschenplatz 13, 4002 Bâle
La personne à assurer est identique avec chiffre 1. Proposant/preneur d"assurance Pax, Société suisse d'assurance sur la vie SAage 2/7B3. Envoi de la correspondance
Si l'adresse de correspondance n'est pas identique à l'adresse du proposant/preneur d'assurance, prière de compléter le formu
laire "Envoi de la correspondance».5. Paiement des primes
6. R evenus/autres assurancesLa personne à assurer
doit répondre aux questions/renseigner sur les données suivantes.Payeur de primes
(si non identique au proposant/preneur d'assurance)Formule d'appel Monsieur Madame Entreprise
TitrePrénom
NomRue/n°
NPA/domicile
Canton ou pays
Date de naissance
Nationalités (toutes)
Nombre d"enfants ayant
droit à une renteMode de paiement/type de paiement
Annuel
Bulletin
s de versementDébit LSV/BAD (prièr
e de compléter le formulaire "Autorisation de débit»)N° dépot de primes
Nouv eau dépôt de primes (prière de compléter le formulaire "Ouverture dépôt de primes») Réinvestissement à
p artir de la police, n°Votre revenu annuel actuel
assujetti à l'AVS, CHF (brut)Autres assurances en cas d'incapacité
de gain chez Pax ou d'autres assu- reurs, montant de la rente annuelleTotal des rentes annuelles
Remarque
Si le total des rentes annuelles atteint ou dépasse le montant de CHF 100'000.00, prière de compléter le formulaire "Ques- tionnaire sommes d'assurance élevées». Pax, Société suisse d'assurance sur la vie SAage 3/7B7. Question générales
La personne à assurer
doit répondre aux questions/renseigner sur les données suivantes. 7.1 Quel est le médecin le mieux à même de donner des r enseignements sur votre état de santé?Prénom/nom Rue/n° NPA/domicile
Taille (en cm) Poids (en kg)
7.1 Veuillez indiquer votre taille et votre poids
7.3 Consommez-vous ou avez-vous déjà consommé des drogues? Oui Non
de mois/ à mois/ Lesquels A quelle année année fréquence
7.4 Allez-vous séjourner plus de six mois dans un pays non frontalier de la Suisse au cours des douze Oui Non
prochains mois? Si oui: prière de compléter le formulaire "Questionnaire séjour à l'étranger». 7.5 Avez-vous déjà demandé ou perçu des prestations, p. ex. indemnité journalière, rente, indemnité pour
Oui Non
atteinte à l"intégrité, moyens auxiliaires, mesures de reclassement, etc. auprès d"une assurance invalidité
ou d"une autre assurance? de mois/ à mois/ Motif, type de prestations Société/caisse d"assurance maladie annéeannée7.6 Des propositions d"assurance avec prestations en cas d"incapacité de gain, d"incapacité de travail, Oui Non
d"invalidité, de maladie, d"accident ou en cas de décès ont-elles été rejetées, ajournées ou acceptées
Quand Motif, type de prestations Société/caisse d"assurance maladie7.7 Pratiquez-vous des activités sportives ou des loisirs particuliers, p. ex. Alpinisme, sport motorisé, sport Oui Non
aérien (escalade, circuit à ski, t c.) pilote, parachutisme, parapente, deltaplane), plongée, voile, sport nautique, sport de comb at, sports extrêmes?Si oui:
prière de compléter les formulaires complémen- taires corr espondants.Lesquels Loisirs/compétition
7.8 Un examen médical (EM) a-t-il été ordonné en vertu des directives d"acceptation? Oui Non
Pax, Société suisse d'assurance sur la vie SAage 4/7B8. Questions de santé
La personne à assurer
doit répondre aux questions/renseigner sur les données suivantes.Remarque
apparent de la maladie, ceux-ci doivent être déclarés tout comme les examens non génétiques.
8.1Souffrez-v
ous de problèmes de santé, des séquelles d"un accident, des séquelles d"une malad ie ouOui Non
Depuis quand Motif
8.2 Au cours des cinq dernières années, avez-vous été en traitement, en consultation ou sous contrôle Oui Non
auprès d"un médecin, physiothérapeut e, chiropracteur, naturopathe ou d"une personne exerçant la médecine complémentaire ou alt ernative ou avez-vous passé des examens au cours des cinq dernières années (p. ex. ECG, tomographie par ordinateur ou à résonance magnétique, arthroscopie, examens tissulaires, d"urine ou du sang, t est HIV ou autres)?de mois/ à mois/ Raison, type d"examens, résultat, diagnostic Nom/adresse du médecin, de l"hôpital Traitement
année année ter minéOui Non
Oui Non
Oui Non
8.3Prenez-v
ous ou avez-vous pris des médicaments de manière régulière au cours des cinq dernièresOui Non
années (à l' exception de la contraception)? de mois/ à mois/ Motif, nom du médicament Posologie Traitement année année ter minéOui Non
Oui Non
Oui Non
8.4 Votre capacité de travail ou de gain est-elle limitée ou avez-vous eu, pour raisons de santé, une
Oui Non
incapacit é de travail totale ou partielle de plus de quatre semaines sans interruption (pour les enfants, incapacité d"aller à l"école) au cours des
cinq dernières années? de mois/ à mois/ Raison Traitement année année ter minéOui Non
Oui Non
Pax, Société suisse d'assurance sur la vie SAage 5/7B8.5 Avez-vous déjà été conseillé/e ou traité/e par un psychiatre, un psychologue ou un psychothérapeute? Oui Non
de mois/ à mois/ Motif, type de troubles, diagnostic Nom/adresse du thérapeute, de l"hôpital Traitement
année année t erminéOui Non
Oui Non
Oui Non
8.6 Avez-vous déjà été opéré/e ou une opération est-elle prévue? Oui Non de mois/ à mois/ Raison Nom/adresse du médecin, de l"hôpital Traitement année année t erminéOui Non
Oui Non
Oui Non
8.7 A vez-vous ou avez-vous déjà eu des maladies ou troubles des organes respiratoires, du coeur ou des Oui Non organes circulatoires, du système nerveux ou du psychisme, des organes digestifs, des organes urinaires
ou génitaux, du métabolisme ou du sang, de la peau, de l" appareil locomoteur, des yeux ou de l"audi- tion, du système immunitaire, tumorales ou infectieuses?
de mois/ à mois/ Motif, type de troubles, diagnostic Nom/adresse du médecin, de l"hôpital Traitement
année année t erminéOui Non
Oui Non
Oui Non
9. Pouvoirs et déclarations
Déclarations obligat
oires Les signataires déclarent avoir répondu à toutes les questionsquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Mode d emploi Module de pré-encodage en ligne
[PDF] Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel
[PDF] La recherche infirmière en management: fournir des savoirs utiles aux cadres soignants
[PDF] Diriger nos business de façon durable
[PDF] Management Certification des Établissements de santé
[PDF] BTS Systèmes Numériques
[PDF] Le nouveau positionnement du cadre de santé: Du virtuel au réel
[PDF] L ATST est un outil bénévole de communication et de marketing pour tous les producteurs.
[PDF] La Nuit de l Entreprise Solidaire et Responsable. 28 Octobre Casino de Paris
[PDF] Le projet de soins. infirmiers, de rééducation et médico-techniques
[PDF] REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE
[PDF] REGLEMENT DU JEU de «LANCEMENT BANQUE DIRECTE»
[PDF] Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand»
[PDF] Concordances 4 Capitalisation. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence