[PDF] Accidents du travail et maladies professionnelles





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Fiches de révision CAP Esthétique & CAP Coiffure PSE± Accidents du travail et maladies professionnelles

Accidents du travail et maladies

professionnelles employeurs. Il est dû à une action soudaine et violente, provoquant une lésion.

Les démarches pour déclarer un AT

Les démarches nécessaires pour un AT sont résumées dans le tableau qui suit :

Médecin Salarié Employeur CPAM

Établit un certificat

médical pour le salarié, en 4 volets (1, 2, 3, 4).

1. Consulte le médecin

2. Informe ou fait informer son

employeur dans les 24h.

3. Envoie le volet 4 du certificat

médical à son employeur, en

4. Envoie les volets 1 et 2 du

certificat médical, à la CPAM.

1. Remet une feuille

travail au salarié les 48h au CPAM et lui envoie une attestation de salaire.

Verse les

prestations en nature et les prestations en espèces au salarié

Définition de la maladie professionnelle(MP)

La maladie professionnelle peut survenir pour une personne salariée ou qui a été salariée. La maladie doit

être identifiée dans un des 98 tableaux de la sécurité sociale. Elle est nécessairement due aux travaux

professionnels listés dans le tableau. Fiches de révision CAP Esthétique & CAP Coiffure PSE± Accidents du travail et maladies professionnelles

Les démarches pour déclarer une MP

Les démarches nécessaires pour une MP sont résumées dans le tableau qui suit :

Médecin Salarié Employeur CPAM

Établit un certificat

médical pour le salarié, en 4 volets (1, 2, 3, 4).

1. Le salarié consulte le

médecin

2. Envoie le volet 4 du certificat

3. Envoie à la CPAM : les volets

1 et 2 du certificat médical +

la déclaration de maladie professionnelle dans les 15 jours suivant la cessation de travail ou la constatation de salaire remise par

Remet une

attestation de salaire au salarié

1. Verse les prestations

au salarié

2. Envoie une copie de

la déclaration de la directement aux praticiens. Les prestations en espèces : elles sont composées de : Indemnités journalières pour compenser la perte de salaire. Elles sont versées par la CPAM Rente aux ayants-droit (enfants, conjoint) en cas de décès de la victime.quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
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