N° 3922 ASSEMBLÉE NATIONALE
29-Feb-2016 père et soeur d'une victime de l'attentat du Bataclan (mercredi 17 ... Compte rendu de la table ronde ouverte à la presse
Compte rendu
14-Mar-2016 parlementaires son compte rendu pourra être publié
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23-Mar-2016 Je précise que les comptes rendus des auditions qui auront eu lieu à ... Bataclan étant dans Paris le schéma d'intervention prévoit que le ...
N° 3922 ASSEMBLÉE NATIONALE
05-Jul-2016 Compte-tenu de la menace terroriste persistante ... La commission s'est aussi rendue au Bataclan
N° 3964 ASSEMBLÉE NATIONALE
13-Jul-2016 fonctionnement des assemblées parlementaires. ... (2) Cf. le compte rendu de l'audition de Myriam Benraad le 12 janvier 2016 ...
Doc 54 1752/008
15-Jun-2017 DOC 54 0000/000: Document parlementaire de la 54e législature suivi ... compte rendu intégral et
Compte rendu
11-May-2016 précise que les comptes rendus des auditions ayant lieu à huis clos sont ... Pourquoi ne pas avoir suivi cette recommandation au Bataclan ?
Compte rendu
09-Mar-2016 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ... comptes rendus des auditions tenues à huis clos seront au préalable ...
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16-Mar-2016 au Bataclan ; du professeur Pierre Carli directeur médical du SAMU de Paris
Compte rendu
Compte rendu. Conseil Municipal. Jeudi 5 novembre 2020. A 19h30. Salle des Mariages (Hôtel de ville). L'an deux mille vingt le jeudi 5 novembre 2020 à 19 h
Compte rendu
Commission
depuis le 7 janvier 2015 ² Audition, à huis clos, de M. Jean-Michel Fauvergue, chef du RAID (Recherche Assistance Intervention Dissuasion), et de M. Éric Heip, son adjoint. ................. 2 ² Audition, à huis clos, du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, du colonel Hubert Bonneau, commandant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), et du colonel Armando De Oliveira, commandant la région de gendarmerie de Picardie et le groupement de gendarmerie départementale de la Somme. .................. 24 ² Audition, à huis clos, de M. Philippe Chadrys, sous- directeur chargé de l'antiterrorisme à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), de M. Franck Douchy, directeur régional de la police judiciaire de Versailles, et de M. Frédéric Doidy, chef de l'Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) et chef des brigades de recherche et d'intervention nationales (BRI). ............................................................... 41Mercredi
9 mars 2016
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n°6
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
Présidence
de M. Georges Fenech,Président
² 2 ²
La séance est ouverte à 16 heures 15.
Présidence de M. Georges Fenech.
Audition, à huis clos, de M. Jean-Michel Fauvergue, chef du RAID (Recherche Assistance Intervention Dissuasion), et de M. Éric Heip, son adjoint.M. le président Georges Fenech. à la
avons reçu lundi, nous avons commencé à aborder les questions relatives à la conduite des
leur disposition. Nous poursuivons nos investigations avec vous, monsieur le contrôleur général Fauvergue. Vous êtes le chef du RAID et vous êtes accompagné de votre adjoint, le commissaire divisionnaireÉric Heip.
Je rappelle que le RAID (Recherche Assistance Intervention Dissuasion) est uneson assistance aux directions de la police nationale, à la Direction générale de la sécurité
intérieure (DGSI) et aux unités de la gendarmerie qui la sollicitent pour répondre, notamment,
aux missions de contre-terrorisme. En raison de la confidentialité des informations que vous êtes susceptibles de nous ffusée sur le site internet novembre1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, son contenu pourra être
publié en tout ou partie si nous en décidons ainsi à comptes rendus des auditions tenues à huis clos seront au préalable transmis aux personnesentendues afin de recueillir leurs observations, dont la commission pourra décider de faire état
dans son rapport.Ce même 226-13 du code
000délai de vingt-cinq ans, divulguera et publiera une information relative aux travaux non
Commission a fait état de cette information. Les collaborateurs ne sont pas autorisés à assister
aux auditions se déroulant à huis clos. Conformément aux dispositions 6 précité, je vais maintenant vousdemander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, de lever la
main droite et de dire : " Je le jure ». M. Jean-Michel Fauvergue et M. Éric Heip prêtent successivement serment. M. le président Georges Fenech. Nous entrons dans le vif du sujet : le déroulement événements du mois de janvier de ceux du mois de novembre. Vous voudrez donc bien, M. Jean-Michel Fauvergue, contrôleur général, chef du RAID. Monsieur leprésident, je ne saurais exposer correctement les faits du mois de janvier sans me référer à la
² 3 ²
Celle-
rrorisme low cost, qui ne demande pas beaucoup pris à des cibles à haute visibilité et à haut potentiel émotionnelretranché. Troisième temps, le terroriste radicalisé, qui veut mourir en combattant, en
moudjahid plus de dégâts possible, à la fois dans leurs rangs et sur les entourages.mais aussi des événements intervenus dans le monde entier. Nous avons été particulièrement
; à raison, puisque les frères ment ainsi. Nous nous y attendions tant que, le 13 juillet 2014, lors de la visite au RAID du tout nouveau ministre de Cazeneuve, je lui ai fait ce même exposé. Nous lui avons fait la n que nous utiliserions si ou plutôt quandmonde, où cela a été le cas. Cela signifie que la négociation que nous engageons toujours avec
favorablement dans 80 rroristes radicalisés que depréparer leurs engins explosifs, utiliser les réseaux sociaux, notamment pour y mettre les films
du RAID, que le GIGN utilise aussi, consiste àfaire en sorte que la négociation ne puisse pas servir aux radicalisés. Elle est transformée en
contact se rendre. juillet 2014, mais je e celaêtre aussi les responsables politiques. Or on savait dorénavant que la négociation jouait en
dans mon secteur de compétence mais dans celui de la gendarmerie. Nous y étions pour prêter menant-concourant », élaborée par les chefs du RAID et du GIGN. Celle-ci a donnédirecteur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la police nationale et le
² 4 ²
préfet de police. Le principe est que, en cas de crise grave ou multiple, une unité peut prêter
dans son secteur de compétence est dite " menante » " concourante beaucoup sur cette crise-Éric Heip pour plus de commodité, je le désignerai sous son indicatif radio, Laser 2, étant
entendu que je suis Laser 1 et que Laser 3 est mon deuxième adjoint , de partir me suis rendu moi-même à Vincennes, en faisant partir un peu avant moi une deuxièmedéclenchée, à la demande du directeur général de la police nationale, par le ministre de
grave, tous les effectifs du RAID nationale, devenus des antennes du RAID depuis avril 2015 et la BRI-PP. Pour être plus précis, la BRI est en fait la BAC, non pas au sens de la brigade anti-criminalité, mais de la brigade anti-commando. La BAC-RAID, donc de moi-
également été une journée auparavant, quand nous avions fait le ratissage du secteur de
Villers-Cotterêts, en zone de gendarmerie, pour prêter main-forte au GIGN. Hypercacher, les choses se mettent en ordre. Je reprends rapidement le chronogramme : 13 Hypercacher;13 colonne numéro 1 du RAID avec Laser 2 en direction de la porte de
Vincennes ; 13
M. le président Georges Fenech. La FIPN est déclenchée le 8 ou le 9 janvier ? M. Jean-Michel Fauvergue. Le 8 janvier, pour faire le ratissage. M. le président Georges Fenech. Vous en êtes certain ?M. Jean-Michel Fauvergue. Le 8
colonnes du RAID, une colonne du GIPN de Lille et une colonne de la BAC-PP.M. le président Georges Fenech.
rapport, la FIPN a été déclenchée le 9 janvier à 13 heures 40. M. Jean-Michel Fauvergue. Oui, elle a été déclenchée le 9 janvier à 13 heures 40. s gens sous mes ordres. M. le président Georges Fenech. La FIPN a été effectivement, et légalement, déclenchée le 8 ? En êtes-vous certain ? M. Jean-Michel Fauvergue. Elle a été déclenchée de facto.² 5 ²
M. le président Georges Fenech.
DGPN ou autre, qui peut déclencher la FIPN. Vous-même pouvez la demander, mais vous ne pouvez pas la déclencher.M. Jean-Michel Fauvergue. Non.
M. le président Georges Fenech. -ce que le8 janvier, la FIPN a été ordonnée ?
M. Jean-Michel Fauvergue.
M. le président Georges Fenech. -t-elle pas été déclenchée le8 janvier ?
M. Jean-Michel Fauvergue.
déclenchée le 8Bataclan.
M. le président Georges Fenech. On y reviendra. Je vous laisse poursuivre.M. Jean-Michel Fauvergue. À 13
Sans entrer dans le détail du dispositif
lieux ainsi sécurisé, on commence à travailler : on installe nos deux PC, autorité et
opérationnel, et on commence à chercher du renseignement. Ce qui nous importe plus comment quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] compte rendu service civique
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