[PDF] MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

Quels sont les marchés publics de fournitures ?

Les marchés publics de fournitures ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels. Les marchés publics de services ont pour objet la réalisation de prestations de services.

Quels sont les marchés de fournitures ?

2. Les marchés de fournitures : Ces marchés sont définis par le décret régissant les marchés de l'Etat comme étant « tout contrat ayant pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location vente avec ou sans option d'achat de produits ou matériels entre un maître d'ouvrage et un fournisseur.

Quel est le seuil des marchés de fournitures et de services?

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du lieutenant-colonel, génie ; 24 ans de services.

Comment évaluer les offres pour un marché de fournitures courantes?

2. L’évaluation des offres pour un marché de fournitures courantes est généralement rapide et facile. Cette opération peut s’avérer plus complexe pour des marchés de travaux importants et les marchés de fournitures d’équipements non courants.