[PDF] Cas pratique - Cours UNJF

  • Comment rédiger un cas pratique ?

    La rédaction d'un cas pratique nécessite le respect de plusieurs étapes.
    Vous devez, dans l'ordre chronologique, rédiger les faits (A) annoncer le plan (B), évoquer le problème de droit (C), la solution en droit (D) puis la solution en l'espèce (E) et enfin la conclusion (F).

  • Comment faire l'introduction d'un cas pratique ?

    Comment faire une introduction dans un cas pratique
    Pour faire l'introduction de ton cas pratique, tu peux procéder en trois étapes. 1) Le résumé des faits et la qualification juridique des faits. 2) La problématique. 3) L'annonce du plan.

  • Comment qualifier un problème juridique ?

    Qualification juridique des faits en cas pratique
    En cas pratique, la première étape est l'énonciation de la règle de droit (majeure), la deuxième étape est l'application de la règle de droit aux faits (mineure) et la troisième étape est la conclusion.

  • Comment qualifier un problème juridique ?

    Après la qualification / le résumé des faits, la deuxième étape du cas pratique est de déterminer le problème de droit.
    Plus précisément, vous devez faire apparaître la question juridique qui se pose. Il faut la formuler de manière générale et abstraite, sans se référer aux faits de l'espèce.

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