[PDF] Droit des biens - Lextenso Etudiant

Comment étudier le droit des biens?

L’étude du droit des biens consiste à étudier ces droits réels principaux en référence à la notion de possession. Il faut néanmoins effectuer une stricte distinction entre propriété et possession. La propriété est un pouvoir de droit alors que la possession est un état de fait matériel, concret.

Quels sont les droits d'un étudiant libre?

Un étudiant libre est admis à suivre un ou plusieurs cours à la carte. Sans être admis à un programme, il peut s'inscrire à des cours où il est tenu de faire les travaux et de passer les examens.

Quels sont les droits des étudiants ayant fait l'objet d'une exclusion?

- Les étudiants ayant fait l'objet d'une exclusion ne peuvent bénéficier des dispositions du I qu'après avis favorable du directeur de l'établissement ou du département de formation en maïeutique ayant prononcé cette sanction disciplinaire. L'article 23 de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est abrogé.

Quels sont les droits d'inscription pour les étudiants partiellement exonérés?

Les droits d'inscription applicables aux étudiants partiellement exonérés s'échelonnent selon la formation préparée entre 170 € (licence) et 243 € (master) annuels. Plus de détails en visitant la page : Notices et droits d'inscription