Létat de lÉcole 2020
Avec ses 128 millions d'élèves et grâce à ses 1
Bulletin officiel Santé - Solidarité n° 2022/16 du 29 juillet 2022
29 juil. 2022 avec la campagne automnale de vaccination contre la Covid-19. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/16 du 29 ...
Bulletin officiel
2 août 2010 Arrêté du 10 novembre 2010 habilitant l'École supérieure d'art du Havre à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Ministère de la Santé
16 août 2021 INSTRUCTION N° SG/Pôle Santé-ARS/2021/174 du 29 juillet 2021 relative à la définition des modalités de pilotage de la feuille de route ...
Rapport thématique annuel 2020
5 sept. 2018 SYNTHÈSE. Parce qu'elle contribue à la fois au processus de scolarisation et à l'évolution du corps social l'orientation.
Les territoires numériques de la France de demain
4 nov. 2012 départements pour promouvoir l'égalité d'accès au numérique ... Un enseignement devant tirer parti de toutes les potentialités du numérique ...
Repères et références statistiques 2015
Une page de tableaux et graphiques est accompagnée d'une présentation synthétique Nombre de tableaux numériques interactifs pour 1 000 élèves.
Une jeunesse plurielle. Enquête auprès des 18-24 ans
Think tank indépendant créé en 2000 l'Institut Montaigne est une plateforme de réflexion
Promouvoir le tourisme durable dans les Outre-mer
28 mars 2018 Question dont le Conseil économique social et environnemental a été saisi par décision de son bureau en date du 8 mars 2016 en application ...
POLITIQUE DE LÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
29 décembre 2010 de finances pour 2011 par l'article 160 de la loi n° par le code de l'éducation et la circulaire du 12 septembre 2018 se poursuit.
Bulletin officiel
Santé
Protection sociale
Solidarité
N° 16
29 juillet 2022
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : FRANCIS LE GALLOU, DIRECTEUR DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES RÉDACTEUR EN CHEF : PATRICE LORIOT, ADJOINT A LA SOUS-DIRECTRICE DES SERVICES GÉNÉRAUX ET DE L'IMMOBILIER
R ÉALISATION : SGMCAS - DFAS - BUREAU DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE 14 AVENUE DUQUESNE - 75350 PARIS 07 SP - MÉL. : DFAS-SGI-DOC-BO@SG.SOCIAL.GOUV.FRSommaire chronologique
13 juin 2022Décision du 13 juin 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant a grément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou sonidentification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 13 juin 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant a grément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou sonidentification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique. 14 juin 2022Décision du 14 juin 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant a grément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l 'article L. 1131-3 du code de la santé publique. 15 juin 2022Décision du 15 juin 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant a grément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou sonidentification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique. 21juin 2022
Décision du 21 juin 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant a grément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identificati on par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique. 22j uin 20 22
Convention 12-363-DNUM-CSOC-0044 du 22 juin 2022 pour le financement du projet WIFI administration centrale des ministères sociaux ». 30
j uin 20 22
Délibération n° 2022-06-01
du 30 juin 2022 portant sur la décision relative au financementd'actions menées par les ministères sociaux à destination des personnes en situation de handicap.
Délibération
n° 2022-06-02 du 30 juin 2022 portant évolution du catalogue des interventions.Délibération n° 2022-06-03 du 30 juin 2022 portant sur la décision relative au financement
d'actions menées par le CNFPT à destination des personnes en situation de handicap. Délibération n° 2022-06-04 du 30 juin 2022 portant sur la décision relative au financement d'actions menées par l'Agefiph à destination des personnes en situation de handicap. Délibération n° 2022-06-05 du 30 juin 2022 portant sur le mandat donné à la présidente du Comité national pour le renouvellement de la convention de coopération avec l'Agefip.Délibération n° 2022-0
6-06 du 30 juin 2022 portant approbation du projet de subventionnement
du projet d'" Expérimentation d'actions collectives inspirées des thérapies cognitives- comport ementales » porté par l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA). Délibération n° 2022-06-07 du 30 juin 2022 portant composition des commissions de l'accessibilité numérique, des interventions, de l'évaluation, du partenariat et de la communication
et des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Délibération n° 2022-06-08 du 30 juin 2022 portant composition des commissions de l'accessibilité numérique, des interventions, de l'évaluation, du partenariat et de la communication
et des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.Délibération n° 2022-0
6-09 du 30 juin 2022 portant composition des commissions accessibilité
numérique et des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Délibération n° 2022-06-10 du 30 juin 2022 portant composition de la commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.Délibération n° 2022-06-11
du 30 juin 2022 portant composition des commissions des interventions, du partenariat et de la communication et de l'évaluation du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la f onction publique.Délibération n° 2022-0
6-12 du 30 juin 2022 portant composition de la commission de
l'a ccessibilité numérique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Délibération n° 2022-06-13 du 30 juin 2022 portant sur la décision relative à la motion " pour un r enforcement du FIPHFP ». 1 er juillet 2022Décision n° 2022-09 du 1er
juillet 2022 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant délégation de signature. 5 juillet 2 022relative à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022 -2023 et son articulation avec la campagne automnale de vaccination contre la C ovid -19.
6 juillet 2022
INSTRUCTION N° DGS/SP4/2022/171 du 6 juillet 2022 actualisant l'instruction n° DGS/SP4/2019/190 du 10 septembre 2019 et relative à la stratégie nationale de prévention du suicide.8 juillet 2022
Décision du 8 juillet 2022 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131 -3 du code de la santé publique. NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/DREES/SGMCAS/INCA/2022/188 du 8 juillet 2022
relative au suivi et au reporting annuel des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030 à partir de l'année 2022. Tableau d'avancement complémentaire du 8 juillet 2022 au grade d'inspecteur général des affaires sociales (Inspection générale des affaires sociales) - Année 2022.11 juillet 2022
Décision du 11 juillet 2022 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 11 juillet 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique. INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2B/2022/161 du 11 juillet 2022 relativeà la diffusion aux établissements de santé de documents d'information destinés aux parents endeuillés.
12 juillet
2022Décision du 12 juillet 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 12 juillet 2022
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 12 juillet 2022 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique. Dé cision du 12 juillet 2022 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique. IN STRUCTION N° DGOS/R4/2022/183 du 12 juillet 2022 relative à l'organisation, sur les territoires, de filières dédiées à la prise en charge de l'endométriose 13 ju illet 2022INSTRUCTION N° DGCS/SD5DIR/CNSA/2022/187 du 13 juillet
2022 complétant l'instruction
CNSA du 25 avril 2022 relative à la mise en oeuvre du plan d'aide à l'investissement des établissements et services pour personnes âgées. 18 ju illet 2022Décision du 18 juillet 2022
portant délégation de signature.Déci
sion du 18 juillet 2022 portant délégation de signature.Arrê
té du 18 juillet 2022 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2022. Ar rêté du 18 juillet 2022 portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État au titre de l'année 2022. Ar rêté du 18 juillet 2022 portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2022.Arrê
té du 18 juillet 2022 portant inscription sur le tableau d'avancement à l'échelon spécial
du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2022.Arrê
té du 18 juillet 2022 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps desconseillers techniques de service social des administrations de l'État au titre de l'année 2022.
Arrê
té du 18 juillet 2022 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire au titre de l'année 2022.Arrê
té du 18 juillet 2022 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2022.Arrê
té du 18 juillet 2022 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire au titre de l'année 2022.Arrê
té du 18 juillet 2022 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2022.Arrêté du 18 juillet 2022 portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'éducateur
spécialisé principa l au titre de l'année 2022. Arrêté du 18 juillet 2022
portant inscription sur le tableau d'avancement au grade de professeur d'enseignement général hors classe de l'INJA au titre de l'année 2022. Arrêté du 18 juillet 2022
portant inscription sur le tableau d'avancement au grade de professeur d'enseignement général hors classe des INJS au titre de l'année 2022. Arrêté du 18 juillet 2022
portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'adjoint sanitaire principal de 2ème
classe au titre de l'année 2022. Arrêté du 18 juillet 2022
portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'adjoint sanitaire principal de 1ère classe au titre de l'année 2022.Arrêt
é du 18 juillet 2022 portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'État au titre de l'année 2022. Arrêté du 18 juillet 2022
portant inscription sur le tableau d'avancement au grade de conseillertechnique supérieur de service social des administrations de l'État au titre de l'année 2022.
Arrêt
é du 18 juillet 2022 portant inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès àl'échelon spécial du grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2022.
Arrêté du 18 juillet 2022
portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'infirmierde classe supérieure de catégorie A des administrations de l'État au titre de l'année 2022.
Arrêté du 18 juillet 2022
portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'infirmier hors classe de catégorie A des administrations de l'État au titre de l'année 2022. Arrêté du 18 juillet 2022
portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'infirmier de classe supérieure de catégorie B des administrations de l'État au titre de l'année 2022.Arrêt
é du 18 juillet 2022 portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire au titre de l'année 2022.Arrêt
é du 18 juillet 2022 portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général du génie sanitaire au titre de l'année 2022.Arrêt
é du 18 juillet 2022 portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur hors classe d'études sanitaires au titre de l'année 2022.Arrêt
é du 18 juillet 2022 portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2022. Arrêté du 18 juillet 2022
portant inscription sur le tableau d'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef au titre de l'année 2022. Arrêté du 18 juillet 2022
portant inscription sur le tableau d'avancement au grade detechnicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal au titre de l'année 2022. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/16 du 29 juillet 2022Page 6
Arrêté du 18 juillet 2022 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des
secrétaires administratifs au titre de l'année 2022.Arrêté du 18 juillet 2022 por
tant inscription sur le tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2022.Arrêté du 18 juillet 2022
por tant inscription sur le tableau d'avancement au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2022.Arrêté du 18 juillet 2022
porta nt inscription sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2022.Arrêté du 18 juillet 2022
port ant inscription sur le tableau d'avancement au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2022.Arrêté du 18 juillet 2022 portant i
nscription sur le tableau d'avancement au grade de pharmacien général de santé publique au titre de l'année 2022.Arrêté du 18 juillet 2022 por
tant inscription sur le tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade de pharmacie n général de santé publique au titre de l'année 2022.Arrêté du 18 juillet 2022
por tant inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 1ère
classe au titre de l'année 2022.Arrêté du 18 juillet 2022
portan t inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème
classe au titre de l'année 2022.Arrêté du 18 juillet 2002
por tant inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 1ère
classe au titre de l'année 2022.Arrêté du 18 juillet 2022
por tant inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2ème
classe au titre de l'année 2022.Arrêté du 18 juin 2022
portant ins cription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade des secrétaires administratifs de classe exceptionnelle au titre de l'année 2022.Arrêté du 18 juillet 2022
por tant inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade des secrétaires administratifs de classe supérieure au titre de l'année 2022.Arrêté du 18 juillet 2022
por tant inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle au titre de l'année 2022.Arrêté du 18 juillet 2022
por tant inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de physiothérapie de classe supérieure au titre de l'année 2022.Arrêté
du 18 juillet 2022 portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle échelon spécial au titre de l'année 2022.Arrêté du 18 juillet 2022 porta
nt inscription sur le tableau d'avancement au grade d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle au titre de l'année 2022. Arrêté du 18 juillet 2022 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2022.Arrêté du
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