[PDF] DOSSIER de MARIAGE CIVIL





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DÉPÔT DE DOSSIER DE MARIAGE : LISTE DES JUSTIFICATIFS

mariage devant notaire ; un certificat sera délivré par le notaire à remettre à l'Officier d'Etat Civil. Page 2. v- janvier 2021 p. 2 / 8.



CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER DE MARIAGE CIVIL

DE VOTRE DOSSIER DE MARIAGE CIVIL. CONDITIONS GENERALES. ? Le mariage doit être librement et valablement consenti. Nul ne peut imposer le mariage aux époux 



Dossier mariage civil

Le dossier doit-être déposé au service état civil aux heures d'ouverture Copie de l'acte de mariage portant mention du divorce pour les personnes ...



Mitry-Mory

Le présent dossier accompagné de l'ensemble des pièces justificatives



DOSSIER DE MARIAGE CIVIL

Le dossier doit être complet pour que soit fixée une date de mariage. En particulier si l'officier d'état civil requiert l'audition des futurs conjoints



DOSSIER DE MARIAGE CIVIL

Le dossier doit être complet pour que soit fixée une date de mariage. En particulier si l'officier d'état- civil requiert l'audition des futurs conjoints ( 



DOSSIER DE MARIAGE CIVIL

Direction des Affaires civiles et générales. DOSSIER. DE. MARIAGE CIVIL Vous avez décidé de vous marier à la mairie de Boulogne-Billancourt ...





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OÙ DÉPOSER LE DOSSIER ? A l'Hôtel de Ville - service État civil : 1 place Georges Frêche



PIÈCES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DUN DOSSIER DE

Le dossier de mariage doit être ramené complet au plus tard 2 mois avant le Certificat du notaire en cas de mariage avec contrat : état civil complet ...

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