[PDF] Champ d`application des autorisations d`urbanisme et contenu des

Quels sont les champs d’application de l’autorisation d’urbanisme requise ?

Le champ d’application de l’autorisation d’urbanisme requise (permis de construire, déclaration préalable ou aucune autorisation) doit être déterminé au regard des 5 destinations et 21 sous-destinations énumérées aux articles R. 151-27 et R. 151-28, selon les définitions apportées par l’arrêté du 10 novembre 2016, que le PLU soit alurisé ou non.

Quel est le champ d'application des autorisations d'urbanisme ?

Le champ d'application des autorisations d'urbanisme est déterminé en fonction soit de la nature du projet, soit de sa situation dans un secteur particulier, soit de sa surface.

Comment connaître l’autorisation d’urbanisme nécessaire ?

Pour connaître l’autorisation d’urbanisme nécessaire à chaque projet ou type de travaux envisagés, en fonction de sa localisation, téléchargez ci-contre le dossier « Champ d’application des autorisations d’urbanisme » La délivrance d'un permis de démolir est nécessaire lorsque les constructions en cause :

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme ?

Outre le certificat d’urbanisme, simple mesure d’information (1), les autorisations d’urbanisme sont au nombre de trois : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir, auxquelles s‘ajoutent la déclaration préalable (2).