Champ dapplication des autorisations durbanisme Permis de
25 avr. 2022 Le champ d'application du permis de construire est défini par défaut dans le code de l'urbanisme. Le code établit ainsi une liste exhaustive des ...
Guide autorisations durbanisme - Installations agricoles
champs d'application des autorisations d'urbanisme relatives aux ouvrages agricoles 3) Contenu de la décision ... c) Contenu du panneau d'affichage.
CHAMP DAPPLICATION DES AUTORISATIONS DURBANISME
CHAMP D'APPLICATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME. POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET LES TRAVAUX SUR BATIMENTS EXISTANTS. PRINCIPE. EXCEPTIONS.
La réforme du permis de construire et des autorisations durbanisme
Le permis de construire en quelques dates. 1992 : rapport du Conseil d'État «l'urbanisme pour un droit plus efficace » - problèmes de champ d'application
TABLEAUX DES CHAMPS D APPLICATION des autorisations d
1 juill. 2015 au titre d'urbanisme doivent malgré tout respecter les règles d'urbanisme. (POS. I. PLU) iet juillet. 2015. Page. 2. DDT38/SET/ADS. Page 3 ...
Guide autorisations durbanisme - Installations agricoles
les champs d'application des autorisations d'urbanisme relatives aux ouvrages er du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local.
I. Champ dapplication du lotissement II. Régime juridique LE
Selon l'autorisation d'urbanisme dont ils font l'objet les lotissements sont soumis à un régime juridique différent. 1 CE
La réforme des autorisations durbanisme
26 avr. 2012 Champs d'application des autorisations d'urbanisme à compter du 1er mars 2012. Direction départementale des territoires de la Savoie – SPAT ...
Tous travaux de réparation (Toitures ouvertures) Reconstruction à l
TABLEAU RECAPITULATIF DU CHAMP-D'APPLICATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME POST IRMA. Maison individuelles et Bâtiments d'habitation collectifs.
TABLEAU n°1 TABLEAU n°2
CHAMPS D'APPLICATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME. TRAVAUX SUR CONSTRUCTIONS. EXISTANTES. Ayant pour effet de créer : En droit.
Dossier Champ d’application des autorisations d’urbanisme et
Les prochains Cahiers seront consacrés au champ d’application et au contenu de la demande de permis d’aménager Suivront la présentation des règles relatives au formalisme du dépôt de la demande de l’instruction et de la délivrance du permis Enfin nous traiterons également du contentieux du permis de construire
Champ d'application des autorisations d'urbanisme et changement de
Le champ d'application des autorisations d'urbanisme est déterminé en fonction soit de la nature du projet soit de sa situation dans un secteur particulier soit de sa surface Dans ce dernier cas depuis mars 2012 il convient de prendre en compte à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol Ces deux
La réforme du permis de construire
et des autorisations d"urbanisme 2PREAMBULE
Quelques dates pour situer
la réforme du permis de construire 3Le permis de construire en quelques dates
1852: décret relatif aux rues de Paris - contrôle administratif préalable des constructions à Paris - se conformer à un alignement et à un nivellement de la voie publique au devant de son terrain 1859
: première réglementation des hauteurs de construction en fonction de la largeur des rues à Paris 1914
: arrêt du Conseil d"État " GOMEL » qui introduit pour la première fois le vocable de " permis de construire » 1945
: ordonnance du 27 octobre 1945 relative au rétablissement de la légalité républicaine qui abroge un acte législatif de juin 1943, en reprend l"essentiel du contenu et fait du permis de construire, obligatoire dans les communes de plus de
2.000 habitants, une autorisation unique
4Le permis de construire en quelques dates
1967: loi d"orientation foncière - avant 1967 le permis de construire contrôle les règles d"urbanisme et certaines normes de construction (hygiène, sécurité, confort) - après 1967, plus de contrôle a priori de règles de construction (engagement du demandeur à respecter ces règles) 1969
: régime de dispense de permis de construire si POS, ZAC ou lotissement avec règlement simplifié d"urbanisme
1976 et 1977 : suppression de ce régime de dispense et loi sur
l"architecture1986 : loi de simplification administrative et restriction de l"obligation de permis de construire avec la déclaration de travaux. Cette simplification génère un problème de champ d"application, car en fait la DT est un PC simplifié 5Le permis de construire en quelques dates
1992 :
rapport du Conseil d"État "l"urbanisme, pour un droit plus efficace » - problèmes de champ d"application, complexité du droit1996 et 1997 :
nouvelle tentative de réforme du permis de construire qui aboutit à un projet de loi de simplification du permis de construire et d"amélioration des documents d"urbanisme - dissolution de l"assemblée nationale - changement de gouvernement et abandon de la réforme2000 et 2003 :
loi " solidarité et renouvellement urbains », puis loi " urbanisme et habitat » qui réforment en profondeur la planification territoriale (SCOT et PLU) - la réforme des autorisations d"urbanisme devient une nécessité. 6Le permis de construire en quelques dates
2002 à 2007 : •
comité d"évaluation de l"ADS et rapport " De Fleurieu» (IGECGPC) en 2003
" déclic et expression d"une forte volonté politique »et GTPelletier (président de l"ANAH et avocat)
rapport Pelletier de janvier 2005 : propositions permettant d"améliorer la sécurité des autorisations d"urbanisme large concertation élus et professionnels la sécurité des autorisations d"urbanisme prend sa source dans la qualité des documents d"urbanisme ordonnance du 08 décembre 2005 et loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement 7PARTIE 1
Les objectifs de la réforme
8Une réforme attendue2.000.000 d"actes d"urbanisme par an dont 600.000 permis de construireUne législation très touffue et complexe•
Source d"insécurité pour les porteurs de projet et les communes Critique unanime des usagers sur le caractère incertain des délais (la prévisibilité importe plus que la longueur du délai)Fruit d"une large concertation•Un travail commun interministériel
Une écoute de tous les acteurs depuis 2004 (collectivités locales, usagers, professionnels...) 9Les objectifs de la réforme
Clarifier le droit en diminuant le nombre
d"autorisations et en unifiant les procéduresd"instruction et de contrôleAméliorer les conditions d"instruction des demandes en garantissant les délais d"instruction Mieux préciser les responsabilités respectives de l"autorité compétente et des constructeurs pour limiter les risques juridiques
???Faciliter l"acte de construire pour les citoyens 10Les textes de la réformeLes textes de la réformeL"ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d"urbanisme La loi n°2006- 872 du 13 juillet 2006 portant engagement nationalpour le logement (entrée en vigueur au 1er octobre 2007, délai de retrait unifié, 3 mois)Le décret n°2006-958 du 31 juillet 2006 relatif aux règles de caducité du permis de construire et modifiant le code de l"urbanisme (délai de validité du permis suspendu pendant l"instance contentieuse)Le décret n°2006-1220 du 4 octobre 2006 relatif aux permis de construire délivrés à titre précaire (possibilité pour une construction de ne pas respecter les règles d"urbanisme)Le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l"application de l"ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations Le décret n°2007-452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardésLe décret du 11 mai 2007 relatif à la restauration immobilière
11Les derniers textes
Le décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l"accessibilité des établissements recevant du public etdes immeubles de grande hauteurL"arrêté du 11 septembre 2007 : nouveaux formulaires de demande et pièces annexes
12PARTIE 2
Les 6 points fondamentaux de la réforme
13Les 6 fondamentaux de la réforme1. Les autorisations d"urbanisme sont réorganisées et clarifiées
2. Le contenu des dossiers de demande est précisé
3. Les procédures et les délais d"instruction sont encadrés
4. Le certificat d"urbanisme est simplifié
5. Le régime déclaratif est renforcé et élargi
6. Le contrôle de l"achèvement des travaux est réorganisé
141. Les autorisations sont
réorganisées et clarifiées 15Réorganisation et clarification
Des autorisations moins nombreuses•3 permis remplacent 11 régimes d"autorisation ▪Le permis de construire ▪Le permis d"aménager ▪Le permis de démolir •1 régime déclaratif remplace 4 régimes de déclaration ▪La déclaration préalable 16Réorganisation et clarificationRéorganisation et clarification11 régimes d"autorisations:1. Le permis de construire2. Le permis de démolir,3. L"autorisation pour les installations et travaux
divers4. L"autorisation d"aménager un terrain de camping
5. L"autorisation de stationnement de caravanes
6. L"autorisation d"aménager un parc résidentiel de
loisir7. L"autorisation de coupe et abattage d"arbres
8. L"autorisation de lotir
9. L"autorisation spéciale de travaux dans les
secteurs sauvegardés10. L"autorisation spéciale de travaux dans les
périmètres de restauration immobilière11. L"autorisation des remontées mécaniques et
d"aménagement des pistes de ski5 régimes de déclarations:1. La déclaration de travaux2. La déclaration de clôture3. La déclaration en cas de division de terrain non
soumise à autorisation de lotir4. La Déclaration en cas de division de terrain non
destinés à l"implantation des bâtiments5. La déclaration de camping de moins de 6 tentes
3 régimes d"autorisations:
1. permis de construire
2. permis d"aménager
3. permis de démolir1 régime de déclaration :
une déclaration préalable 17Réorganisation et clarificationDes champs d"application mieux définis•Définition claire de ce qui est soumis à autorisation, à
déclaration ou réalisable sans formalité au titre del"urbanisme•Avec ou sans formalité : respect des règles d"urbanisme •2 exceptions :▪Les permis précaires▪Les constructions temporaires
18Réorganisation et clarificationConstructions nouvelles•Principe▪Le permis de construire est la règle pour les constructions
nouvelles •Exceptions▪Les constructions ou travaux soumis à déclaration préalablesont listés de manière exhaustive▪Les constructions ou travaux exclus de toute procédure
d"autorisation ou de déclaration sont listés de manière exhaustive, notamment : •En raison de leur caractère temporaire •En raison de leur faible importance 19Réorganisation et clarification
Exemples•
Constructions de moins de 20 m
2sur un terrain nu ou bâti
???déclaration préalableStructure temporaire à usage commercial
???rien Piscine non couverte dont le bassin est > à 10 m2 et < à 100 m2 ???déclaration préalablePiscine dont la couverture > à 1,80 m
???permis de construire ????Globalement le champ du permis reste quasiment le même 20Réorganisation et clarificationTravaux sur constructions existantes et changements de destination•Principe▪Aucune formalité
•Exceptions▪Liste exhaustive des constructions ou travaux ou changements de destination soumis à déclaration préalable▪Liste exhaustive des constructions ou travaux ou changements de destination soumis à permis de construire
21Réorganisation et clarification
Exemples
▪Transformation d"une maison individuelle en cabinet médical sans travaux modifiant lsans travaux modifiant l
""aspect extaspect extéérieurrieur
ou la structure du bou la structure du bââtimenttiment
?déclaration préalable ▪Transformation d"un entrepôt en habitationavec travaux modifiant lavec travaux modifiant l ""aspect extaspect extéérieurrieur
ou la structure du bou la structure du bââtimenttiment
?permis de construire ▪Transformation de plus de10 m2 de SHOB en SHON
?déclaration préalable▪Travaux modifiant le volume d"un bâtiment et ayant pour effet de percer ou d"agrandir une ouverture sur un mur extérieur ?Permis de construire 22Réorganisation et clarificationAménagements•Principe▪Aucune formalité
•Exceptions▪Liste exhaustive des aménagements ou travaux soumis à déclaration préalable▪Liste exhaustive des aménagements ou travaux soumis à permis d"aménager
23Réorganisation et clarificationExemples :
▪Parcs d"attractions > 2 ha, golfs > 25 ha ?Permis d"aménager▪Réaménagement d"un terrain de camping ?Permis d"aménager▪Aires de stationnement entre 10 et 49 places ?Déclaration préalable▪Lotissement : opération d"aménagement ayant pour effet la division, en propriété ou en jouissance, sur une période de moins de 10 ans, d"une ou de plusieurs propriétés foncières en vue de l"implantation de bâtiments - lotissement sans espace commun ni voirie interne ?Déclaration préalable 24Réorganisation et clarificationDémolition•Principe▪Aucune formalité
•Exceptions▪Les communes ayant institué un permis de démolirsur tout ou partie de leur territoire▪Secteurs ou bâtiments protégés pour lesquels un enjeu national justifie la nécessité d"un permis de démolir (secteur sauvegardé, ZPPAUP, périmètre MH, site classé...)
La demande de permis de construire ou d"aménager peut porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l"aménagement 252. Le contenu des dossiers de
demande est précisé 26Précision du contenu de la demandeLes pièces obligatoires sont précisément et limitativement fixées
▪Bordereau accompagnant les formulaires de demandede permis ou de déclaration préalable▪Impossibilité de demander au pétitionnaire de fournir une pièce si cette pièce ne figure pas dans le bordereau
Un délai de 3 mois pour fournir les pièces manquantes, si elles sont demandées avant la fin du premier mois. Dans ce cas, le délai est suspendu. Au-delà, décision tacite de rejet. 27Précision du contenu de la demande
Déclinaison précise du contenu de la notice paysagère du permis deconstruire :•État initial du site et de ses abords•Partis retenus pour assurer l"insertion du projet dans son environnement
Création d"un " volet paysager » pour le permis d"aménager: notice paysagère, plan de l"état actuel du terrain à aménager et de sesabords, plan de composition•Pour les lotissements, en plus des pièces ci-dessus : ▪deux vues en coupe faisant apparaître la situation du projet dans le
profil du terrain naturel, ▪deux photos, ▪le programme et plans des travaux, ▪un document graphique faisant apparaître une ou plusieurs hypothèses
d"implantation des futurs bâtiments 283. Les procédures et les délais
d"instruction sont encadrés 29Encadrement des délais et procédures
d"instructionUn régime unifié d"instruction des demandes•Fin des 12 procédures d"instruction souvent fixées par
jeu de renvoi•Une procédure unique de dépôt et d"instruction des demandes ????Améliore la sécurité juridique en évitant les erreurs de procédure 30Encadrement des délais et des
procédures d"instructionLa fixation du délai initial•Les délais de droit commun▪Un mois pour les déclarations préalables▪Deux mois pour les maisons individuelles▪Trois mois pour les autres constructions et aménagements
•Un délai connu dès le dépôt du dossier en mairie▪Lors du dépôt de la demande, le demandeur reçoit un récépissé qui lui indique le délai d"instruction de droit
commun 31Encadrement des délais et procédures
d"instructionUn nouveau mécanisme de majoration des délais•Majoration du délai normal fixée à l"avance par les textes▪Exemple :
Consultation obligatoire d"une commission
départementale = 2 mois complémentaires•Majoration opposable uniquement si elle est notifiéedans le mois qui suit le dépôt de la demande (si faite au-delà du délai d"un mois, c"est le délai initial qui s"applique)
32Encadrement des délais et procédures
d"instructionEn résumé :• Un délai d"instruction connu et garanti pour l"ensemble des demandes au plus tard un mois après le dépôt en mairie Sauf exception, le permis ou la déclaration seront acquis de manière tacite à l"issue du délai d"instruction porté à la connaissance du pétitionnaireRares cas où le permis ne peut pas être tacite▪Exemple : Un permis nécessitant une enquête publique
334. Le certificat d"urbanisme
est simplifié 34Le certificat d"urbanisme
Délai de validité : 18 moisLe certificat d"urbanisme de simple information•Il ne contient plus l"information sur les réseaux•Délai d"instruction : 1 mois
Le certificat d"urbanisme opérationnel•Ajout de la localisation approximative de la construction projetée•Délai d"instruction : 2 mois•En cas d"absence de réponse, le demandeur bénéficie du maintien des droits en vigueur à la date du certificat d"urbanisme " tacite »•L"administration est tenue de répondre en vertu de la loi DCRA du 12 avril 2000
355. Le régime déclaratif est
renforcé et élargi 36Renforcement du régime déclaratifL"instructeur n"a plus à vérifier des éléments qu"il peut
difficilement contrôlerObjectif : préciser les responsabilités respectives de l"autorité compétente et des autres acteurs (constructeurs,architectes...) de façon à limiter l"insécurité juridiqueCertaines informations demandées à l"occasion d"un permis
deviennent strictement déclaratives :•Propriété du terrain•Surfaces du projet•Servitudes de droit privé•Etudes concernant la sécurité
37Renforcement du régime déclaratif
Champ élargi de la déclaration préalableL"autorité compétente peut s"opposer à la déclaration ou
émettre des prescriptions dans le délai d"un mois (2 mois dans certains cas)Sinon, un mois (ou 2 mois) après le dépôt de la demande,la déclaration préalable peut être mise en oeuvre•L"autorité compétente ne peut plus retirer la non-opposition
38Renforcement du régime déclaratif
Le constructeur, ou son architecte, si il a dirigé les travaux, atteste l"achèvement des travaux et leur conformité au permis ou à la déclaration préalable qu"il a obtenu, sous sa responsabilité 396. Le contrôle de l"achèvement des travaux
est réorganisé 40Clarification du contrôle de la fin des
travaux À la place d"un certificat de conformité qui n"apportepas de garantie réelle, est mis en place : •Un régime déclaratif•Assorti d"une politique de contrôle ciblée
41Un contrôle allégé et réorganisé•Plus de certificat de conformité délivré par la commune ou le Préfet•Engagement du bénéficiaire sur l"achèvement de la constructionet sur le respect de l"autorisation dans la déclaration d"achèvement des travaux•L"autorité compétente dispose d"un délai de trois mois à compter du dépôt de la déclaration d"achèvement des travaux pour procéder au contrôle sur place▪Récolement obligatoire dans certains cas (délais alors de 5 mois)▪Ailleurs, vérifications faites à l"initiative de l"autorité compétente
•Passé ces délais, l"administration ne peut contester administrativement la conformité•Possibilité de délivrer une attestation de non contestation de conformité
Clarification du contrôle de la fin des
travauxClarification du contrôle de la fin des travaux 42Pour en savoir plus :
le portail Internet du ministère www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr-Les textes-Les rapports-Les formulaires -La notice explicative-Des fiches pratiques illustrées-Des questions - réponses
43Travaux en cours- Formulaires : simplification DP- Guide de l"instruction- Didacticiel ADSquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31
[PDF] champ horticulture
[PDF] CHAMP LEXICAL DE LA PEUR DOMAINE DE LA RAISON Dans ce - Probleme Juridique
[PDF] Champ lexical de l`insolite
[PDF] CHAMP LEXICAL – DENOTATION CONNOTATION - Anciens Et Réunions
[PDF] Champ magnétique - Tir À L'Arc
[PDF] Champ magnétique créé par un courant - Tir À L'Arc
[PDF] Champ magnétique Spectre - Cours de mathématiques de Christian - Tir À L'Arc
[PDF] Champ magnétique terrestre
[PDF] Champ professionnel Bijoutier/Bijoutière Orientation « Bijouterie
[PDF] Champ professionnel Habitat - PLAN DE PROGRESSION – 3ème
[PDF] CHAMP PROFESSIONNEL VASTE ET EXIGEANT
[PDF] Champ psychosomatique_2009,52 - La Mise En Réseau
[PDF] champ sémantique, champ sémantique lexical ou
[PDF] Champ tournant, moteurs synchrone et asynchrone. I. Champ