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1

VIGILANCE, PRÉVENTION

ET PROTECTION FACE

À LA MENACE TERRORISTE

Edition dŽcembre 2016

FAIRE FACE

ENSEMBLEVIGIPIRATE

2

Nous sommes un peuple libre

qui n"a pas peur, parce que nous portons un idŽal qui est plus grand que nous et que nous sommes capables de le dŽfendre partout o la paix est menacŽe.

Adresse du PrŽsident de la RŽpublique

ˆ la Nation ˆ la suite des ŽvŽnements

des 7 et 8 janvier 2015 - 9 janvier 2015 33

PRÉFACE

D

abattue sur notre pays. Si le recours ˆ de tels procŽdŽs visant ˆ semer intimidation et effroi n"est

m alheureusement pas chose nouvelle dans notre histoire, force est nŽanmoins de constater un

changement d"Žchelle et de nature dans la violence terroriste ˆ laquelle nous sommes confrontŽs. La

ʒau demeurant clairement revendiquŽe ʒde

l"existence d"une double menace, ˆ la fois projetŽe depuis l"Žtranger et nourrie de l"intŽrieur via la

propagande d"organisations terroristes qui cherchent ˆ retourner contre leur pays nos propres

concitoyens.

ˆ s"engager pleinement ˆ l"extŽrieur, tant sur le plan diplomatique que militaire, notre dispositif de

sŽcuritŽ intŽrieure a ŽtŽ considŽrablement durci. Sur le plan juridique, institutionnel et ?nancier, un

important effort a ŽtŽ consenti a?n d"augmenter et d"amŽliorer les moyens dont nous disposons, de

renforcer la coordination de notre riposte et de cerner l"ensemble des facteurs qui alimentent le

plan constitue un instrument essentiel de vigilance, de prŽvention et de protection face ˆ la menace

terroriste. Conu pour l"ensemble des acteurs Žtatiques, il leur propose des mesures opŽrationnelles et

un cadre mobilisateur a?n de leur permettre d"anticiper et de rŽpondre ˆ cette menace. Fort de ses

quelque 300 mesures, pour partie additionnelles et donc dŽclenchŽes uniquement en cas de besoin, il

constitue un outil complet qui peut tre ajustŽ avec prŽcision au grŽ des circonstances.

Pour consolider davantage encore cet instrument et l"adapter ˆ l"Žvolution de la menace, la rŽŽcriture

du plan VIGIPIRATEs"avŽrait nŽanmoins nŽcessaire. Elle fut rŽalisŽe avec l"ambition de diffuser largement

effectivement mieux informer chacun d"entre nous sur le terrorisme, les mŽcanismes dŽployŽs pour y

diffuse et polymorphe, le devoir de protection reconnu ˆ l"Etat ne doit pas conduire au dŽsengagement

du citoyen. Chacun doit, au contraire, s"investir individuellement au pro?t de la sŽcuritŽ collective, car

chacun est responsable de tous.

Contribuer ˆ cette mobilisation de la Nation contre le terrorisme, telle est l"ambition de ce nouveau plan

portŽ par le SecrŽtariat gŽnŽral de la dŽfense et de la sŽcuritŽ nationale.

Louis Gautier

SecrŽtaire gŽnŽral

de la dŽfense et de la sŽcuritŽ nationale

SOMMAIRE

Préface. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Partie 1. Le plan VIGIPIRATE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

1.Les principes et objectifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

1.1. Un plan gouvernemental de vigilance, de prŽvention

et de protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

1.2. Un plan, des acteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

2.Les diffŽrents acteurs de la sŽcuritŽ nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

2.1. L"Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

2.2. Les collectivitŽs territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

2.3. Les entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

2.4. L"ensemble des citoyens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

2.5. Les acteurs ˆ l"Žtranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

3.Un dispositif de sŽcuritŽ en adaptation permanente . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

3.1. Evaluer la menace. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

3.2. Conna"tre les vulnŽrabilitŽs des cibles a?n de les rŽduire . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

3.3. Adapter la posture VIGIPIRATE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Partie 2. Tous impliqués. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

1.Se prŽparer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

1.1. Citoyen, que puis-je faire ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

1.2. Directeurs et responsables de sites accueillant du public,

comment vous prŽparer ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

2. PrŽvenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

2.1. PrŽvention et signalement des cas de radicalisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

2.2. PrŽvention de passage ˆ l"acte violent et signalement

de situations suspectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

3. RŽagir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

3.1. Que faire en cas d"attaque armŽe ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

3.2. Que faire en cas de cyberattaque ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

3.3. Que faire en cas d"attaque avec un produit toxique ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48

4.1. Vous avez ŽtŽ tŽmoin d"une attaque terroriste. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

4.2. Vous avez ŽtŽ victime d"une attaque terroriste. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

4 55
Partie 3. Les domaines d"action. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

1.Alerter et mobiliser. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

2. ProtŽger les rassemblements de masse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

3. ProtŽger les installations et b‰timents. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56

5. Assurer la cybersŽcuritŽ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

6. ProtŽger le secteur aŽrien. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59

7. ProtŽger le secteur maritime. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

8. ProtŽger les transports terrestres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61

9. ProtŽger le secteur de la santŽ. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62

10.ProtŽger la cha"ne alimentaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63

11.ProtŽger les rŽseaux (communications, eau, ŽlectricitŽ, hydrocarbures, gaz). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

13. ProtŽger les ressortissants et les intŽrts franais ˆ l"Žtranger. . . . . . . . . . 69

En savoir plus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 Glossaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Numéros utiles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

SOMMAIRE

INTRODUCTION

de protection face ˆ la menace terroriste A u premier rang des menaces retenues dans la stratŽgie de sŽcuritŽ nationale 1 figure la menace

terroriste, qu"elle s"applique sur le territoire national, contre nos ressortissants ou nos intŽrts ˆ

l"Žtranger, ou dans le cyberespace. Pour y faire face, la France dispose d"un dispositif national

Cet outil d"aide ˆ la dŽcision, mis ˆ la disposition du Premier ministre, associe tous les acteurs

nationaux - l"Etat, les collectivitŽs territoriales, les opŽrateurs publics et privŽs et les citoyens - ˆ

une dŽmarche de vigilance,de prŽventionet de protection. VIGIPIRATE : plan national et dispositif global de sŽcuritŽ L

"Etat doit pouvoir rŽagir et prendre les mesures nŽcessaires au cas o la vie de la population ou le

fonctionnement rŽgulier de la vie institutionnelle, Žconomique ou sociale du pays seraient mis en

cause.

Pour ce faire, l"Etat dispose d"un ensemble de plans.Ces documents de plani?cation sont dŽveloppŽs

au niveau local ou national en prŽvision de crises de grande ampleur et de catastrophes.

Il existe une vingtaine de plans et autant de dŽclinaisons spŽci?ques.Ils se distinguent en deux

grandes catŽgories : les plans nationaux et les plans territoriaux.

ElaborŽs sous l"Žgide du SecrŽtariat gŽnŽral de la dŽfense et de la sŽcuritŽ nationale (SGDSN), les

plans nationaux sont des outils d"aide ˆ la dŽcision pour les plus hautes autoritŽs de l"Etat.En cas

de crise majeure, ils facilitent la coordination de l"ensemble des acteurs concernŽs,au premier rang

6

VIGIPIRATE est le seul plan

est permanente. VIGIPIRATE est donc

ˆ la fois un document de plani?cation

et un dispositif national de sŽcuritŽ en Žvolution constante.

1- Introduite en 2008 par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Voir la rubrique " En savoir plus» page 70.

7

INTRODUCTION

Face ˆ la menace terroriste, un ensemble de plans complŽmentaires, les plans de la famille PIRATE,

a ŽtŽ ŽlaborŽ. Parmi ces plans antiterroristes, VIGIPIRATE est le seul ˆ tre actif en permanencecar

g l"ensemble des citoyens.

Les autres plans de la famille PIRATE sont des plans d"intervention. Ils ont vocation ˆ tre activŽs en

cas d"attaque terroriste dans un cadre spŽci?que comme le milieu aŽrien, maritime ou le

cyberespace ; ce sont les plans NRBC, PIRATAIR-INTRUSAIR, PIRATE-MER, PIRANET, METROPIRATE 2

Architecture et fonctionnement du plan VIGIPIRATE

L e plan VIGIPIRATE comprend 300 mesures s"appliquant à 13 grands domaines d"action tels que

les transports, la santé et les réseaux(dŽtaillŽs en partie?3). Ces mesures sont rŽparties entre un

socle de mesures permanentes et un ensemble de mesures additionnelles. Ces mesures pouvant tre activŽes en fonction de l"Žvolution de la menace et des vulnŽrabilitŽs. Sur le fondement de l"Žvaluation de la menace terroriste effectuŽe par les services de renseignement, le SGDSN diffuse des directives interministŽrielles- les Ç notes de posture VIGIPIRATE È - qui concernŽs par la vigilance, la prŽvention et la protection face aux menaces d"action terroriste.

Ces postures sont notamment diffusŽes :

?ˆ certaines pŽriodes spŽci?ques de l"annŽe : rentrŽe scolaire, ftes de ?n d"annŽe, etc. ; ?dans le cadre de grands ŽvŽnements nationaux : cŽlŽbrations du 70 anniversaire du dŽbarquement de Normandie, Euro 2016, COP21 ; de protection. Cette dŽmarche repose sur trois grands principes : ?l"analyse croisŽe de la menace et des vulnŽrabilitŽs ; ?une organisation par domaine d"actionidenti?ant les leviers qui permettent de rŽduire les vulnŽrabilitŽs des grands secteurs du pays en fonction de l"intensitŽ de la menace ;

?une approche par objectifs de sŽcuritŽpermettant de choisir les mesures les plus adaptŽes et

leurs modalitŽs de mise en application. 300
mesures 13 domainesd"action

2- Voir la rubrique " En savoir plus» page 70.

8

La menace terroriste se maintient durablement

ˆ un niveau ŽlevŽ

Le terrorisme

La France, dans sonLivre blanc sur la dŽfense et la sŽcuritŽ nationale de 2013, dŽ?nit le terrorisme

guerre conventionnelle È. Complexe, le terrorisme Ç [frappe] les civils sans discernement et la

violence [qu"il dŽploie] vise d"abord ˆ tirer parti des effets que son irruption brutale produit sur les

opinions publiques pour contraindre les gouvernements È. DŽ?ni comme tel, le terrorisme est largement rŽpandu ˆ travers le monde et prend des formes

ou liŽes ˆ la dŽcolonisation ainsi que des groupes portant des idŽologies extrŽmistes ˆ fondement

politique ou religieux ont commis des attentats sur le territoire national.

Les attentats de 1995 en France ont rŽvŽlŽ la nature terroriste de la menace djihadistequi a pris

une Žchelle mondiale avec le 11 septembre 2001. PortŽe partout dans le monde ˆ un niveau inŽdit,

elle est notamment incarnŽe par Al Qaïda, Daech et leurs rŽseaux af?liŽs, dont le projet est

d"imposer une idŽologie islamiste par la violence.Depuis 2015, la menace terroriste se maintient

La menace terroriste en France

L"exposition ˆ la menace terroriste des citoyens et des intŽrts franais, sur le territoire national ou

ˆ l"Žtranger, s"explique notamment par les valeurs et le mode de vie que la RŽpublique franaise

promeut.

Les attentats qui ont frappŽ la France en 2015 et 2016 nous ont rŽvŽlŽ la nŽcessitŽ d"intŽgrer ce

Trois caractŽristiques majeures de cette Žvolution mŽritent d"tre soulignŽes :

?la multiplication des types d"acteurs(personnes radicalisŽes isolŽes, Žquipes opŽrationnelles

dŽployŽes en Europe) ; ?la diversi?cation des modes opŽratoires(attaques d"opportunitŽ, attaques plani?Žes) ; ?la dŽmultiplication des cibles(infrastructures, rassemblements, lieux symboliques, etc.).

Les attaques terroristes peuvent Žgalement induire des effets d"entra"nement et d"imitation. En effet,

certains individus aux idŽes extrmes, en qute de revanche sociale, de revendication identitaire

ou souffrant parfois de troubles psychologiques peuvent tre incitŽs ˆ passer ˆ l"acte.

INTRODUCTION

99

INTRODUCTION

Les modes opŽratoires utilisŽs par les terroristes D

ans l"objectif de frapper la France ou ses intŽrts, les terroristes recourent ˆ une large panoplie

de moyens et ˆ des modes opŽratoires diffŽrents en fonction de leur niveau de prŽparation.

Les modes opŽratoires possibles

3 ?la fusillade de masse(avec l"utilisation possible de charges explosives) ;

?le sur-attentatconsistant, ˆ la suite d"un premier attentat, ˆ frapper les secours ou les forces

de police ou de gendarmerie arrivŽs sur place ;

?l"assassinat de personnalitŽs(politiques, religieuses, reprŽsentants des forces de sŽcuritŽ,

militaires, etc.) ; ?l"utilisation de voitures, de colis ou de lettres piŽgŽs; ?l"utilisation d"agents chimiques toxiques; ?la destruction d"infrastructures symboliques; ?la cyberattaque d"envergure, compte tenu du dŽveloppement de l"informatique et du numŽrique dans notre vie quotidienne ; ?la prise d"otages; ?la multiplication de fausses alertes ˆ la bombeou l"annonce de faux attentats, dans le but d"instaurer un climat de peur.

Les types d"armes utilisŽes :

Il existe une vaste gamme d"armes utilisŽes par les terroristes, du simple couteau aux engins explosifs, en passant par les armes par destination (vŽhicule-bŽlier, etc.).

3- Cette liste n"est pas exhaustive car les modes opératoires terroristes évoluent et s"adaptent en permanence

et ils peuvent être combinés. 11

PARTIE1

LE PLAN VIGIPIRATE

1.1. Un plan gouvernemental de vigilance,

de prŽvention et de protection

Le plan VIGIPIRATE repose sur trois piliers :

1.la vigilance est liŽe ˆ la connaissance de la menace

terroriste et ˆ sa juste prise en compte a?n d"ajuster les comportements de chacun et les mesures de protection ;

2.la prŽventions"appuie sur la sensibilisation des

agents de l"Etat, des opŽrateurs et des citoyens ˆ la menace terroriste, sur leur connaissance de l"organisation du dispositif national et sur la bonne prŽparation des moyens de protection et de rŽponse ;

3.en?n, la protectionrepose sur un large

Žventail de mesures, qui doivent pouvoir

s"adapter en permanence ˆ la situation a?n de rŽduire les vulnŽrabilitŽs sans induire de contraintes disproportionnŽes sur la vie Žconomique et sociale de la Nation. Le plan dŽ?nit treize domaines d"action, soit douze domaines concernant le territoire national

et un relatif ˆ l"Žtranger. Un domaine d"action est constituŽ par un secteur d"activitŽ ou par une

famille de cibles potentielles. Sont dŽcrits au sein des diffŽrents domaines d"action : ?les caractŽristiques, les enjeuxet les acteurs; ?les objectifs de sŽcuritŽpropres ˆ ce secteur ; circonstance, et qui constituent le socle permanent de vigilance, de prŽvention et de protection ;

1. LES PRINCIPES

ET OBJECTIFS

12

Vigilance

PrŽvention

Protection

1313

Les 13 domaines d"action du plan VIGIPIRATE

1.LES PRINCIPES

E

T OBJECTIFS

Mesures de

protection envers les populations

Analyse de

la menace

Alerte et

mobilisation RassemblementsInstallations et bâtimentsCybersécurité

Secteur

aérienSecteur maritime et fluvialTransports terrestres

Santé

Chaîne alimentaire

Contrôle aux frontières

Etranger

(protection des ressortissants et intérêts français)Réseaux (communications, eau, électricité, hydrocarbures, gaz)Installations et matières dangereuses Le plan VIGIPIRATE est prolongŽ dans certains domaines des moyens spŽcialisŽs (plans NRBC, PIRATAIR-INTRUSAIR,

PIRATE-MER, PIRANET, METROPIRATE).

14

1.2. Un plan, des acteurs

L

e plan VIGIPIRATE est constitué d"un ensemble de documents qui s"adressent à différents acteurs.

Il se dŽcline en une partie publique et une partie classifiŽe Ç confidentiel dŽfense È.

Un document public (le prŽsent document) permet aux entreprises publiques et privŽes, aux

collectivitŽs territoriales, ainsi qu"ˆ chacun des citoyens de comprendre le fonctionnement du plan

VIGIPIRATE. Outil pŽdagogique et accessible ˆ tous,la partie publique du plan contribue ˆ dŽvelopper une culture de la sŽcuritŽ collective. classi?Žes, notamment pour ne pas permettre leur exploitation par des adversaires potentiels. La partie Ç con?dentiel dŽfense È du plan VIGIPIRATE comprend deux documents :

?le plan lui-mme qui dŽtaille la stratŽgie, les objectifs et les mesures pour l"ensemble des

domaines d"action ; ?une annexe composŽe de l"ensemble des ?ches mesures. Celles-ci sont des ?ches rŽ?exes d"application.

Une partie publique :

un document de prŽsentation du plan VIGIPIRATEet de conseils de comportement, destinŽ ˆ l"ensemble des citoyens et aux professionnels de la sŽcuritŽ 1

VIGILANCE, PRÉVENTION

ET PROTECTION FACE

À LA MENACE TERRORISTE

Edition décembre 2016

FAIRE FACEENSEMBLE

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