78_ML_4_Reglement_Approbation22 02
Vu pour être annexé à la délibération du 27 février 2017. Ville de Maisons-Laffitte. Plan Local d'Urbanisme. 4. Règlement. Dossier d'approbation
3. Orientations dAménagement et de Programmation
Plan Local d'Urbanisme de Maisons-Laffitte – Orientations d'Aménagement et de Programmation – Dossier approuvé. 2. Sommaire. INTRODUCTION .
2. Projet dAménagement et de Développement Durables
Toutefois le règlement et le zonage du PLU doivent être cohérents avec le PADD. Le PADD dessine les lignes de force du projet de Maisons-Laffitte à un horizon
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monuments historiques en totalité
Ville de Maisons-Laffitte Projet de modification simplifiée n°2 du
approuvé le Plan Local d'Urbanisme tel qu'issu de la révision du Plan La société des courses hippiques de Maisons-Laffitte (SCHML) a été créée ...
78_ML_1_RP_c_JustifApprobation22 02
Plan Local d'Urbanisme de Maisons-Laffitte - Rapport de Présentation – Justifications des choix retenus – Dossier approuvé. 2. Sommaire. PREAMBULE .
1. Rapport de présentation
Plan Local d'Urbanisme de Maisons-Laffitte - Rapport de Présentation – Diagnostic territorial – Dossier approuvé. 2. Sommaire. SOMMAIRE .
1. Rapport de présentation
Carte géologique de Maisons-Laffitte et de ses environs (Source : BRGM). Page 7. Plan Local d'Urbanisme de Maisons-Laffitte - Rapport de Présentation – Etat
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Rab. II 12 1442 AH du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune
Avis PLU ML
modification n°2 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Dans son avis du 3 octobre 2016 sur le projet de PLU de Maisons-Laffitte (avant qu'il ne soit ...
Plan Local d’Urbanisme - Maisons-Laffitte
II Article R 123-10-1 du Code de l'urbanisme Dans le cas du présent PLU dérogation à l’article R s t u-10- s du Code de l’urbanisme : Dans les zones UE et UH dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet
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Plan Local d’Urbanisme de Maisons-Laffitte - Rapport de Présentation – Etat initial de l’environnement – Dossier approuvé 7 verts publics les berges de Seine et l’Ile de la Commune sont également des éléments constitutifs du paysage mansonnien et qui apportent aux quartiers concernés une forte valeur paysagère
Chatou, le 20 novembre 2020
MONSIEUR JACQUES MYARD
MAIRE DE MAISONS-LAFFITTE
HOTEL DE VILLE
48 AVENUE LONGUEIL,
78600 MAISONS-LAFFITTE
Direction générale des services
Territoire d'Action Départemental
Boucle de Seine
Affaire suivie par : Lionel Benhammouche TAD Boucle de Seine Téléphone : 01 61 31 18 30Mail : lbenhammouche@yvelines.fr
Monsieur le Maire,
Par courrier du 16 octobre 2020 reçu le 23 octobre 2020, la commune de Maisons-Laffitte a notifié au
Département pour avis, en référence notamment à l'article L.153-40 du Code de l'Urbanisme, le projet de
modification n°2 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).Cette procédure vise notamment à :
- Adapter le règlement de la zone UHP (activités hippiques et équestres) et l'Orientation
d'Aménagement et de Programmation n°5 relative au développement hippique, afin d'autoriser des
activités économiques dans les tribunes de l'hippodrome pour y développer celle des courses, et de
viser explicitement la possibilité de création d'activités liées à l'économie équestre en zone UHP (sites
du Rond Sainte-Hélène; équipements de France Galop),- Adapter le règlement des zones UE et UH concernant leur article relatif au traitement des espaces
libres, afin de conserver le caractère paysager remarquable du Parc,- Mieux exposer le développement du programme mixe activité/ logement prévu dans l'OAP n°1
(secteur de mutation Avenue du Général de Gaulle /Rue du Maréchal Foch).Pour répondre à l'ensemble des objectifs de la modification proposée, la commune souhaite modifier le
rapport de présentation (justifications des choix retenus), le règlement et les documents graphiques (plans
de zonage et inscriptions graphiques).Le Département souscrit aux évolutions du PLU favorisant le développement économique,
confortant la mixité sociale et renforçant la qualité paysagère de la commune. 2 - Concernant l'adaptation du règlement UHP favorisant le développement hippique :Dans son avis du 3 octobre 2016 sur le projet de PLU de Maisons-Laffitte (avant qu'il ne soit approuvé le
27/02/2017), le Département indiquait que les objectifs et dispositions règlementaires du PLU étaient en
cohérence avec les orientations départementales de développement en ce qu'il développait une stratégie de
développement économique s'appuyant sur le renforcement de l'activité hippique constitutive de l'identité
de la commune (Cité du Cheval).En cohérence notamment avec cet avis, le Département souscrit au projet de création d'activités
économiques dans les tribunes de l'hippodrome et à l'autorisation explicite des activités liées à l'économie
équestre en zone UHP. La plupart des dispositions proposées, en particulier au travers de
l'assouplissement de règles relatives à la surface de plancher et à la qualité urbaine, architecturale et
paysagère en zone UHP, sont de nature à permettre, à la fois, une diversification des activités
économiques et la valorisation des atouts touristiques de la commune.Toutefois, si l'assouplissement significatif de la hauteur maximale des constructions au-delà des
dispositions générales la limitant actuellement à 10 m seulement (article UHP.3.3.3.) semble pertinent pour
permettre l'adaptation du dernier étage et du toit du bâtiment des tribunes en cas de surélévation
nécessaire à la réalisation du projet de réhabilitation, le Département s'interroge sur les risques potentiels
générés par l'abandon pour ce bâtiment de toute disposition relative à la hauteur de construction. Le
maintien d'un tel encadrement pourrait, en effet, se révéler utile dans le cadre de l'appel à projet prévu
(notamment pour des raisons de respect de l'esthétique et du caractère du site).Aussi, le Département suggère que cette hauteur maximale puisse demeurer encadrée et qu'un plafond
spécifique soit fixé pour le bâtiment des tribunes de l'hippodrome, en tenant compte largement des
caractéristiques des projets envisagés ou considérées comme acceptables par la commune.Enfin, dans un cadre plus général, le Département souhaite rappeler que pour tout projet, qu'il soit
communal ou privé, situé sur ou à proximité du réseau départemental (RD 308-RD 157), les interfaces
avec le réseau départemental devront faire l'objet de concertations avec le Service Technique Urbain de
l'Établissement Public Interdépartemental 78-92 et leurs réalisations devront faire l'objet de délivrances de
permissions de voirie par ce même serviceJe vous serais reconnaissant de bien vouloir m'adresser un exemplaire du PLU lorsqu'il sera définitivement
approuvé, dans la mesure du possible sous format numérique. Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'expression de mes sentiments distingués.P/ Le Président du Conseil départemental,
Fabrice PATEZ,
Directeur du Territoire d'Action Départementale Boucle de Seinequotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Ce MOOC débute le 9 février 2015, mais les inscriptions au cours sont déjà accessibles sur le site www.neodemia.com
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