[PDF] Untitled 7 jan. 2005 Dimatit Holding

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2008 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 1 " Le thème - les grands projets structurants : base du développement humain - s'inscrit tout naturellement dans l'esprit de Notre plan stratégique visant à réunir les conditions propices au décollage économique et social de notre pays. Pour atteindre cet objectif, Nous avons lancé, à travers tout le Royaume, de grands chantiers structurants et veillé à assurer un suivi sur le terrain de leur état d'avancement. Notre but ultime est de rehausser la compétitivité économique de notre pays et d'en renforcer les équipements sociaux et les infrastructures de base, de sorte à en améliorer les indicateurs économiques et sociaux. Outre le complexe portuaire Tanger-Med, l'aménagement de la vallée du Bouregreg, la stratégie nationale de développement du tourisme, les plans d'extension et de renforcement des réseaux autoroutier et ferroviaire et les grands ports, des chantiers comme le projet d'éradication des bidonvilles et d'intensification de l'alimentation du monde rural en eau potable et en électricité, et bien d'autres projets, s'inscrivent dans le cadre de Notre vision globale et cohérente visant à assurer la mise en place d'infrastructures répondant aux standards internationaux et s'inspirant de la civilisation marocaine et de son patrimoine culturel et architectural ancestral ». Extrait du message de Sa Majesté le Roi aux participants au cinquième congrès national de l'Ordre national des ingénieurs géomètres topographes de juin 2007 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2008 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 2

TABLE DES MATIÈRES

Préambule 1

Table des matières 2

Introduction 6

Première Partie :

Performances du Portefeuille Public

et sa contribution au développement économique et social 7

Titre Premier :

Performances du Portefeuille Public 7

1 - Indicateurs Financiers, Economiques et Techniques 10

1.1 - Résultats nets 10

1.2 - Résultats d'exploitation 10

1.3 - Résultats courants 11

1.4 - Chiffre d'affaires 11

1.5 - Charges d'exploitation 11

1.6 - Rendement du portefeuille public 12

1.7 - Valeur ajoutée 12

1.8 - Actifs 12

1.9 - Fonds propres 12

1.10 - Endettement 12

1.11 - Trésorerie et placements 13

1.12 - Contribution par Groupes Homogènes 14

1.13 - Indicateurs techniques 16

2 - Ressources Humaines 16

2.1 - Effectifs 16

2.2 - Charges de personnel 17

2.3 - Plans sociaux 17

3 - Transferts budgétaires entre l'Etat et les EP 17

3.1 - Subventions budgétaires de l'Etat aux EP 17

3.2 - Autres concours financiers de l'Etat aux EP 19

3.3 - Produits provenant des EP 19

3.4 - Contribution fiscale des EP 20

Titre deuxième :

Contribution du Portefeuille Public

au développement économique et social 22

1 - Investissements des EP 22

1.1 - Données 2006 22

1.2 - Prévisions 2007 et 2008 23

2 - Investissements : programmes spécifiques et par secteur d'activité 24

2.1 - Programmes spécifiques 24

2.1.1 - Actions du Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social

24

2.1.2 - Port de Tanger - Méditerranée

26

2.1.3 - Millenium Challenge Account (MCA) 27

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2008 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

32.2 - Transports, infrastructures et poste 27

2.2.1 - Transport ferroviaire

27

2.2.2 - Transport autoroutier

28

2.2.3 - Secteur portuaire

28

2.2.4 - Secteur aéroportuaire et aérien

29

2.2.5 - Secteur postal

30

2.3 - Production et distribution d'eau et d'électricité 30

2.3.1 - Energie

30

2.3.2 - Eau potable

31

2.3.3 - Distribution

31

2.4 - Secteur des phosphates 32

2.5 - Mise en valeur agricole 32

3 - Actions dans les domaines socio-éducatifs et en milieu rural et activités de promotion 33

3.1 - Actions en matière d'emploi et de formation 33

3.1.1 - OFPPT

33

3.1.2 - ANAPEC

33

3.1.3 - AREF

34

3.1.4 - Universités

34

3.2 - Intervention des organismes à vocation sociale 34

3.2.1 - Entraide Nationale

34

3.2.2 - Agence pour le Développement Social

35

3.2.3 - Centres Hospitaliers

35

3.2.4 - Caisse Marocaine des Retraites

36

3.2.5 - Caisse Nationale de Sécurité Sociale

36

3.3 - Actions spécifiques en faveur du milieu rural 37

3.3.1 - Programme d'Electrification Rurale Globale

37

3.3.2 - Généralisation de l'accès à l'eau potable

37

3.3.3 - Deuxième Programme National des Routes Rurales

38

3.3.4 - Télécommunications et services postaux

38

3.3.5 - Aide aux agriculteurs

39

3.4 - Actions en matière d'habitat et d'urbanisme 39

3.4.1 - Accès à l'habitat social

39

3.4.2 - Lutte contre l'habitat insalubre

40

3.4.3 - Action des Agences Urbaines

41

3.5 - Promotion et aménagement touristiques 42

3.5.1 - Agence pour l'Aménagement de la Vallée du Bou Regreg

42

3.5.2 - Société Nationale d'Aménagement de la Baie de Tanger

42

3.5.3 - Société Nationale d'Aménagement de la Baie d'Agadir 42

3.5.4 - Office National Marocain du Tourisme

43

3.6 - Intervention des Agences de Promotion et de Développement Régional 43

3.6.1 - Agence du Nord

43

3.6.2 - Agence du Sud

43

3.6.3 - Agence de l'Oriental

43
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2008 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 4

4 - Finance 44

4.1 - Caisse de Dépôt et de Gestion 44

4.2 - Crédit Agricole du Maroc

45

4.3 - Crédit Immobilier et Hôtelier

45

4.4 - Fonds d'Equipement Communal

45

Deuxième partie :

Réformes et restructurations 46

Titre premier :

Restructurations 46

1 - Transports 47

2 - Eau, Energie et Mines 50

3 - Agriculture et Industrie 52

4 - Télécommunications, Poste et Audiovisuel 54

5 - Social 56

6 - Tourisme et Promotion 57

7 - Finance 58

Titre deuxième :

Gouvernance et désengagement de l'Etat

60

1 - Gouvernance des Entreprises Publiques 60

1.1 - Réforme du contrôle financier de l'Etat sur les EP 60

1.2 - Contractualisation des rapports Etat-EP 61

1.3 - Audits Externes 62

1.4 - Intervention des Juridictions Financières dans les EP 63

1.5 - Actions à caractère horizontal 63

1.5.1 - Fonctionnement des Conseils d'Administration des EP

63

1.5.2 - Externalisation des Caisses Internes de Retraite des EP

64

1.5.3 - Normalisation et organisation comptables

64

1.5.4 - Gestion du portefeuille

65

2 - Désengagement de l'Etat 66

2.1 - Privatisation 66

2.1.1 - Transferts 2006 66

2.1.2 - Opérations 2007

67

2.1.3 - Prévisions 2008

68

2.2 - Gestion déléguée des services publics 68

2.2.1 - Réalisations 2006 et 2007 68

2.2.2 - Perspectives

69

Conclusion 70

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2008 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 5

Annexes

71

1. Mouvements du portefeuille 2005 - 2006 72

1.A - Liste des Etablissements Publics au 31/12/2006 75

1.B - Liste des Sociétés d'Etat au 31/12/2006 80

1.C - Liste des Filiales Publiques au 31/12/2006 82

1.D - Liste des Sociétés Mixtes au 31/12/2006 85

1.E.1 - Participations des Entreprises Publiques à l'Etranger au 31/12/2006 89

1.E.2 - Entreprises à participation publique cotées en Bourse au 31/12/2006 89

1.F - Liste des Entreprises Publiques en cours de dissolution au 31/12/2006 90

2. Liste des 252 principales EP formant le champ d'analyse 91

2bis. Indicateurs des EP du champ d'analyse tenant une comptabilité commerciale 94

3. Principaux indicateurs économiques et financiers des EP : réalisations 2005 -2006 96

3bis. Evolution des indicateurs des Groupes Homogènes : réalisations 2005 - 2006 97

4. Bilan social des EP au titre de 2006 98

5. Transferts de l'Etat aux EP : réalisations 2005 - 2006 99

6. Transferts de l'Etat aux EP : prévisions actualisées de la loi de finances 2007 101

7. Transferts de l'Etat aux EP : réalisations par Ministère de tutelle au titre de 2006 103

8. Produits provenant des EP : réalisations des lois de finances 2005 et 2006 105

9. Produits provenant des EP : prévisions de la loi de finances 2007 et propositions du projet de loi de

finances 2008 106

10. Investissements des EP : classement par ministère de tutelle (2006-2008) 107

10bis. Données sur les EP réalisant plus de 80% des agrégats du secteur au titre de 2006 : 109

10bis.A - Investissements 109

10bis.B - Fonds propres - Dettes de financement 110

10bis.C - Capacité d'autofinancement - Valeur ajoutée 111

10bis.D - Chiffre d'affaires - Charges d'exploitation hors dotation 112

10bis.E - Charges de personnel - Impôt sur les sociétés 113

10bis.F - Trésorerie - Placements 114

11. Contribution fiscale au titre de l'exercice 2006 : Impôt sur les sociétés 115

12. Fiches signalétiques des principales EP (ADM - BAM - CAM - CMR - CNSS - COMANAV - OCP -

OFPPT - ONCF - ONDA - ONE -ONEP - RAM) : réalisations 2004 - 2006 116

13. Indicateurs techniques des principales EP : réalisations 2004 - 2006 129

14. Indicateurs d'activité des principales EP : réalisations 2006 - 2007 135

15. Opérations de privatisation : réalisations 1993 - 2007 136

16. Ventilation des recettes de privatisation par année et par mode de transfert : réalisations 1993 -

2007 140

17. Liste des EP soumises au contrôle financier de l'Etat classée par type de contrôle à fin octobre

2007 : 141

17.A - Contrôle préalable 141

17.B - Contrôle d'accompagnement 146

17.C - Contrôle conventionnel 147

17.D - Contrôle spécifique 148

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2008 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 6

INTRODUCTION

L'évolution des données relatives au secteur des Entreprises Publiques (EP), acteur clé dans la

réalisation des projets initiés par Sa Majesté le Roi, confirme les grandes tendances d'amélioration

enregistrées durant les dernières années aux niveaux quantitatif et qualitatif.

Ainsi, l'année 2006 a été marquée par un essor des investissements de ces Entreprises qui ont dépassé

le chiffre record de 40 milliards de dirhams, sous l'effet de l'intensification des investissements dans

les infrastructures autoroutières, portuaires, ferroviaires et aéroportuaires, en matière d'habitat social

ainsi que dans les équipements de base en milieu rural telles que l'électrification, l'adduction d'eau

potable et les routes. De grands chantiers ont impacté l'économie du pays comme les villes nouvelles,

le Port de Tanger-Med, les autoroutes et les terminaux aéroportuaires.

De même, les principaux indicateurs d'activité et les performances économiques et financières de ces

Entreprises ont poursuivi leur trend haussier, reflétant la croissance des secteurs dans lesquels elles

opèrent.

Cette évolution est le fruit de la poursuite des réformes, des libéralisations sectorielles et des

opérations de Partenariats Public-Privé. Elle est confortée par l'instauration de cadres institutionnels

novateurs, la conduite de restructurations opérationnelles ciblées et la mobilisation, via le Fonds

Hassan II pour le Développement Economique et Social, des ressources générées par la privatisation.

Des opérations de privatisation d'envergure ont été réalisées, en toute transparence, concernant les

sociétés Itissalat Al Maghrib, COMANAV et DRAPOR.

En outre, l'année 2006 a été marquée par la promulgation de la loi n° 54-05 relative à la gestion

déléguée des services publics, confirmant la volonté de l'Etat de continuer et de consolider la politique

de libéralisation et d'ouverture de l'économie marocaine. Ces acquis ont permis d'ouvrir de nouveaux chantiers encore plus complexes et plus structurants comme ceux relatifs aux secteurs des phosphates, de l'énergie et de l'eau.

En matière de gouvernance, l'implémentation de la réforme du contrôle financier de l'Etat sur les EP

se poursuit, accompagnée de l'amélioration continue du management de ces Entreprises. Elle est

appelée à être appuyée par la modernisation du cadre de l'information financière et l'adoption de

principes de bonne gouvernance conformes aux standards internationaux.

Le présent rapport traite des réalisations 2006, des opérations en cours en 2007 et des prévisions 2008.

Il est structuré en deux parties :

La première partie comprend deux titres :

- Performances du portefeuille public ; - Contribution du portefeuille public au développement économique et social ;

La deuxième partie englobe deux titres :

- Réformes et restructurations du secteur ; - Gouvernance des Entreprises Publiques et désengagement de l'Etat. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2008 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 7

PREMIERE PARTIE

PERFORMANCES DU PORTEFEUILLE PUBLIC

ET SA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE ET SOCIAL

TITRE PREMIER

PERFORMANCES DU PORTEFEUILLE PUBLIC

Les performances sont essentiellement appréhendées à travers les indicateurs financiers, économiques

et techniques des EP. Ces indicateurs sont arrêtés sur la base des données découlant de l'inventaire du

portefeuille public et du champ d'analyse retenu dans le présent rapport.

Inventaire du portefeuille public

A fin 2006, l'inventaire des Etablissements Publics et des participations financières directes et indirectes de l'Etat et des Collectivités Locales totalise 673 entités contre

687 en 2005.

Selon la classification introduite par la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les Entreprises Publiques et autres organismes (cf. encadré), le portefeuille public comprend : - 257 Etablissements Publics (Etab. P) ; - 416 Sociétés ainsi réparties :

88 Sociétés d'Etat (SE) ;

131 Filiales Publiques (FP) ;

197 Sociétés Mixtes (SM).

Le graphique ci-après représente la structure du Portefeuille Public à fin 2006, selon la classification de la loi n° 69-00 susvisée :

Structure du Portefeuille

SM 30%

Etab .P

38%
SE 13%FP 19%

Classification selon la loi n° 69-00

- Sociétés d'Etat : les sociétés dont le capital est détenu en totalité par des organismes publics ; - Filiales publiques : les sociétés dont le capital est détenu à plus de la moitié par des organismes publics ; - Sociétés mixtes : les sociétés dont le capital est détenu, au plus, à hauteur de

50% par des organismes publics.

Le capital détenu s'entend de la

participation directe ou indirecte, exclusive ou conjointe, détenue par l'Etat, les

Collectivités Locales et les Etablissements

Publics.

Les participations publiques inférieures au

seuil de 5% ne sont pas intégrées dans le portefeuille. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2008 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 8

Le détail de la composition du portefeuille et de ses mouvements constatés en 2006 figure en Annexe

Les 416 sociétés représentent en nombre 62% du portefeuille public et relèvent pour l'essentiel du

Trésor Public et de quelques grands Groupes Publics (cf. détails en annexe

Le graphique ci-après représente le rattachement de ces sociétés par Holding Public à fin 2006 :

Nombre de filiales par Holding public

100
47
39
18

14 14 14118877776554432167

0

20406080100120

TRESOR

CDG OCP BCP RAM ONHYM SOMED

COMANAV

SALIMA HOLDING

CMKD SODEP CAM IAM OCE ONCF SODEA ONP SNDE CCG ONE HAO

Autres

Ce graphique fait ressortir que :

- le Groupe CDG est l'actionnaire public majoritaire dans plus de 24% des sociétés ; - le Trésor Public détient une participation directe dans 16% des sociétés ;quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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