[PDF] CONDITIONS GENERALES DE VENTE BASIC-FIT ALL-IN





Previous PDF Next PDF



The travel industry turned upside down: Insights analysis

https://www.mckinsey.com/~/media/mckinsey/industries/travel%20transport%20and%20logistics/our%20insights/the%20travel%20industry%20turned%20upside%20down%20insights%20analysis%20and%20actions%20for%20travel%20executives/the-travel-industry-turned-upside-down-insights-analysis-and-actions-for-travel-executives.pdf



Staff Regulations Rules and Instructions Applicable to Officials of

20-Jan-1992 The Staff Regulations set out the fundamental conditions of service ... c) Officials are required to be medically fit for the.



COVID-19 Hospital Data Reporting Guidance AUG10 Update

10-Aug-2022 COVID-19 Guidance for Hospital Reporting and FAQs. For Hospitals Hospital Laboratory



REVIEW OF THE WORLD CLIMATE RESEARCH PROGRAMME

19. 1 CONTEXT. 20. 1.1 CURRENT STRUCTURE AND GOVERNANCE OF WCRP to climate change (Paris Agreement) to resilience to.



E-R Model Case Studies 1 : Suppose you are given the following

A critical analysis of the concept of 'Novelty' as an essential Case Study of Johnson & Johnson: Creating the Right Fit between Corporate Communication.



Solutions to Homework 7

If we take a random sample of 20 housing units find the probability that: 4. Page 5. (a) Exactly 15 of them are owner-occupied. (b) 19 or more of them are 



CONDITIONS GENERALES DE VENTE BASIC-FIT ALL-IN

21-Mar-2022 demander l'avis d'un médecin ou d'un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la ... merci de vous référer à l'Article 19 ci-après.



Guiding Principles and Key Elements for Establishing a Weight of

22-Oct-2019 19. Figure 3.3. Possible lines of evidence for bioaccumulation or aquatic ... The assessment of uncertainty is essential for determining the ...



Digital Economy Report 2019

10-Mar-2019 Inclusivity is essential to building a digital economy ... III.19. Geographical distribution of trade in ICT goods 2017 .

Version en vigueur à partir du 21 mars 2022

CONDITIONS GENERALES DE

VENTE BASIC-FIT ALL-IN

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Si vous êtes Membre chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits,

cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. En choisissant BASIC-FIT ALL-IN (le " Package »), vous

déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de Basic-

2

Fit et agir conformément à ceux-ci. Les conditions générales et le règlement intérieur se trouvent sur

www.basic-fit.fr et sont consultables à l'accueil des Clubs Basic-Fit. Ces conditions générales ne s'appliquent

qu'à BASIC-FIT ALL-IN et entrent en vigueur à compter du 21 mars 2022. D'autres conditions générales

s'appliquent à nos autres abonnements.

Abonnement : l'abonnement Premium que vous obtenez gratuitement avec le Vélo, dans le cadre du Package

du Package, et non à l'intégralité du Package).

Amiௗ: dans le cadre de votre Abonnement, vous ou votre Co-Utilisateur pouvez être accompagnés d'un ami.

au Club.

Basic-Fitௗ: Basic Fit II, une société par actions simplifiées au capital de 400.000.000 euros, dont le siège social se

des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 798 233 011, et les services et produits que nous proposons

sous le nom de Basic-Fit.

Borne Self-Serviceௗ: la borne de self-service numérique disponible au Club. Vous pouvez par exemple l'utiliser

pour modifier des données et ajouter ou modifier des Options qui ne sont pas inclues dans le Package.

Carte de Membreௗ: votre carte de membre pour pouvoir entrer dans nos Clubs.

Clubௗ: l'endroit physique où Basic-Fit propose ses activités de fitness. Il peut aussi s'agir de votre Club de

Référence.

Club de Référenceௗ: le Club dans lequel vous pouvez faire du sport et qui est indiqué dans votre Contrat

comme Club de "ௗréférenceௗ». C'est le club le plus proche de votre domicile, ou celui que vous avez indiqué lors

de votre inscription. Vous pouvez vous rendre dans tous nos Clubs, mais vous devez tout de même désigner un

Club de Référence.

Contrat : le contrat qui se crée entre Basic-Fit et le Membre lors de l'achat du Vélo. Les présentes conditions

générales font également partie de votre contrat, de même que les conditions spécifiques pouvant s'appliquer

aux Options.

Co-Utilisateurௗ: dans le cadre de votre Abonnement, vous pouvez désigner une autre personne comme co-

utilisateur de votre Abonnement, à condition que vous résidiez à la même adresse, et tant que votre co-

utilisateur est inscrit en tant que tel dans Mon Basic-Fit. Votre co-utilisateur a les mêmes droits et obligations

que vous et peut se rendre au Club indépendamment de vous, mais vous êtes le titulaire de l'Abonnement et

le/la seul(e) qui peut apporter des modifications à votre Abonnement. Votre co-utilisateur peut être amené à

domicile de moins de 3 mois et/ou un document d'identité).

obligation de paiement a été remplie ou lorsque vous avez conclu un contrat de financement avec notre

partenaire. 3 Hôteௗ: l'employé(e) de Basic-Fit qui assure la gestion d'un Club.

Membre : vous pouvez acheter le Package chez nous si vous êtes une personne physique et avez 18 ans ou

plus. Basic-Fit peut vous demander de prouver au moyen d'une pièce d'identité que vous êtes le propriétaire

de la Carte de Membre, que vous êtes un Co-Utilisateur ou de vérifier votre âge.

Optionௗ: les services ou produits ou équipements qui peuvent être acquis chez Basic-Fit moyennant une

cotisation supplémentaire en complément de l'Abonnement.

Package : lorsque vous choisissez BASIC-FIT ALL-IN, vous achetez le Vélo et les éléments suivants sont offerts

gratuitement : (i) Un Abonnement Premium, pour une durée de 1 an ;

(ii) Accès à l'application Basic-Fit, à l'application All-in et au contenu cycliste associé, pour une durée

de 1 an. Vélo : le vélo (home bike) que vous achetez, tel que décrit dans Mon Basic-Fit. ARTICLE 2 : DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS ʹ DROIT DE RETRACTATION

a. Vous pouvez acheter le Vélo et devenir ainsi Membre en remplissant le formulaire d'inscription sur le

site Web (www.basic-fit.fr).

b. Vous avez le droit de vous rétracter du Package, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la

date de livraison du Vélo. Vous pouvez le faire de l'une des manières décrites à l'article 18, soit en

utilisant le modèle de formulaire de rétractation via ce lien

DE-RETRACTATION.pdf

(vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation à la Borne Self-Service). Si vous avez annulé

votre abonnement précédent pour acheter le Package puis exercé votre droit de rétractation, votre

abonnement précédent sera réactivé.

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous vos paiements effectués à

compris (le cas échéant) les frais de livraison, mais à l'exclusion de tout surcoût du fait de votre choix

pour un mode de livraison autre que l'option de livraison la moins chère proposée. Basic-Fit peut

facturer des frais pour le retour du Vélo. Vous serez remboursé dans les plus brefs délais et au plus

tard 14 jours après réception de votre demande de rétractation du Package, et à condition que le Vélo

ait déjà été rendu ou que vous ayez prouvé que vous avez rendu le Vélo. Vous serez alors

éventuellement responsable des dommages apportés au Vélo si lesdits dommages résultent d'une

utilisation du Vélo qui va au-delà de ce qui est nécessaire tant dans la nature, les caractéristiques et le

fonctionnement du Vélo.

Après rétractation, vous serez remboursé avec le même mode de paiement que celui choisi à l'origine

par vous, sauf accord contraire de votre part. Aucun frais ne sera facturé pour ce remboursement. 4

Vous devrez restituer le Vélo dans les plus brefs délais, et dans tous les cas au plus tard 14 jours après

nous avoir notifié la rétractation. Le Vélo devra être retourné dans le même état que vous l'avez reçu

et si possible dans son emballage d'origine. Pendant ce délai de rétractation, vous manipulerez le

produit et l'emballage avec soin. Vous ne déballerez le produit que dans la mesure nécessaire pour

déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Vélo. En effet, le consommateur ne

magasin.

Pour retourner le Vélo, vous pouvez nous envoyer un courriel à allin@basic-fit.fr afin que nous

puissions prendre rendez-vous pour récupérer le vélo à votre domicile.

ARTICLE 3 : ABONNEMENT ʹ DUREE

a. Votre Abonnement donne un accès illimité pendant les heures d'ouverture de votre Club de

Référence et aux cours collectifs virtuels proposés dans le club. Vous avez également accès à tous les

autres Clubs. Lorsque vous achetez le Vélo, vous recevez automatiquement un Abonnement Premium gratuit et l'application All-In pour une période fixe de 1 an, après quoi l'Abonnement se termine automatiquement. b. Vous avez accès à l'application Basic-Fit. c. Vous avez accès à l'application All-in et au contenu cycliste associé. d. Vous pouvez partager votre Carte de Membre avec un Co-Utilisateur et vous pouvez également amener un Ami avec vous.

e. Lorsque vous choisissez BASIC-FIT ALL-IN, vous achetez le Vélo et les éléments ci-dessus sont offerts

gratuitement. Si vous n'êtes pas satisfait de ces éléments offerts gratuitement, cela n'a aucun effet

sur l'achat du Vélo. ARTICLE 4 : LIVRAISON, EXPEDITION ET MONTAGE DU VELO

a. Vous devenez propriétaire du Vélo (i) après paiement intégral du Package et (ii) une fois la livraison

effectuée conformément aux dispositions ci-dessous. Si vous optez pour les versements échelonnés,

consultez les conditions de notre partenaire annexées ci-après (Annexe unique). b. Nous proposons l'option de livraison suivante pour le vélo :

- Le Vélo sera livré à votre domicile sous 14 jours. Vous recevrez un courriel via notre partenaire

(d'installation) avec lequel vous pourrez sélectionner une date de livraison. Notre partenaire

fournit et installe le Vélo. Avant d'accepter le Vélo, vous êtes responsable de vérifier que le Vélo

est complet et en bon état immédiatement après la livraison et l'installation, et d'informer le

service client de dommages, le cas échéant, dès que possible. Les 14 jours calendaires visés à

l'article 2.b ci-dessus commencent à courir à compter de ce jour. Cette option de livraison est

gratuite. 5

c. Après la livraison et l'installation, le Vélo est prêt à l'emploi. Tout ce que vous avez à faire est d'ajuster

le Vélo à votre propre taille. Sur notre site Internet, vous trouverez un lien pour les paramètres

d'utilisation du vélo.

d. Les dates de livraison sont indicatives, il est possible qu'en raison des circonstances, il puisse y avoir

un léger retard. Dans le cas où la livraison est retardée de plus de 30 jours calendaires, vous pouvez

résilier le Package en nous envoyant un courriel à allin@basic-fit.fr.

ARTICLE 5 : REPARATION, RETOUR ET REMPLACEMENT

a. Si vous découvrez un défaut dans le Vélo après la livraison, vous pouvez bénéficier de la garantie

conformément à l'article 13. Dans ce cas, si vous souhaitez réparer ou remplacer le Vélo, à la

discrétion de Basic-Fit et conformément à l'article 13, vous devez le retourner conformément aux

instructions de Basic-Fit. En cas de remplacement, vous recevrez un nouveau Vélo conformément à

l'article 4. Les frais d'inspection, de réparation, de remplacement et de retour du Vélo seront dans ce

cas à la charge de Basic-Fit. Veuillez noter que Basic-Fit peut refuser la garantie s'il constate lors de

l'inspection que le Vélo a été exposé aux conditions décrites à l'article 13.e.

b. Si vous ne bénéficiez pas de la garantie mais que vous souhaitez tout de même que Basic-Fit répare le

Vélo, veuillez contacter notre service client (allin@basic-fit.fr). Avant de réparer le Vélo, nous vous

demanderons votre autorisation et vous donnerons une indication de prix, afin d'éviter des frais

imprévus. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre : (i) renvoyer le Vélo pour réparation moyennant

des frais, (ii) renvoyer le Vélo pour inspection ou (iii) un réparateur à domicile.

ARTICLE 6 : OPTIONS

a. Si vous devenez Membre et que vous souhaitez vous familiariser avec le Club, vous pouvez acheter

une séance d'introduction dans votre club. Vous seul pouvez le faire, pas votre Co-Utilisateur ou vos

Amis. Vous pouvez acheter plusieurs sessions afin que vos Amis ou Co-Utilisateurs puissent également

les utiliser. Basic-Fit ne fournit pas la séance d'introduction elle-même, mais la sous-traite à

l'entreprise qui fournit le Personal Training dans le club. b. Vous pouvez opter pour des cours collectifs LIVE ; c. Vous pouvez également opter pour Yanga Sportwater.

ARTICLE 7 : TARIFS ET PAIEMENT

a. Le prix total du Package est payable à l'avance ; vous pouvez également opter pour des paiements

échelonnés via notre partenaire Cetelem Presto, BNP Paribas Personal Finance.

b. Si vous n'utilisez pas les produits et services qui font partie de Basic-Fit All-In ou les Options, le prix du

Package ne sera pas remboursé. Sauf dans le cas où le délai de rétractation tel que décrit à l'article 2

s'applique toujours. 6

ARTICLE 8 : CARTE DE MEMBRE

a. La Carte de Membre est la propriété de Basic-Fit et vous ne pouvez l'utiliser que pour la durée de

accompagner de quelqu'un qui n'est pas Membre, cette personne peut évidemment acheter un

forfait journalier, appelé "ௗDay Passௗ» (étant précisé que les présentes conditions générales

mobile Basic-Fit). Votre Ami doit aussi respecter les présentes conditions générales et le règlement

intérieur pour pouvoir accéder au Club. Ensuite, votre Ami recevra un code d'accès provisoire. Votre

Co-Utilisateur), à l'exception des "ௗcours collectifs LIVE avec instructeurௗ» si vous les avez pris comme

Option.

d. Si la personne que vous voulez amener comme Ami a entre 16 et 18 ans, cette personne ne peut être

autorisation au Club pour que cette personne vienne faire du sport au Club en tant qu'Ami. Les autorisées dans nos Clubs.

En votre qualité de Membre, c'est vous qui êtes responsable de la manière dont sont utilisés

que les Co-Utilisateurs et Amis respectent et observent les conditions générales et le règlement

intérieur de Basic-Fit.

Si vous perdez votre Carte de Membre ou si elle est volée, vous pouvez acheter une nouvelle Carte de

après quoi, la nouvelle Carte Membre sera activée.

ARTICLE 9 : HEURES D'OUVERTURE

a. Basic-Fit indique les heures d'ouverture pour chacun de ses Clubs.

b. Les heures d'ouverture et leur éventuel ajustement ne peuvent en aucun cas être considérées comme

une condition absolue et sine qua non pour le maintien de l'Abonnement. Vous ne pourrez également l'Abonnement, car l'Abonnement est obtenu gratuitement lors de l'achat du Vélo Basic-Fit All-in. 7

ces Clubs soient sans présence de personnel de Basic-Fit à certaines heures. A titre indicatif, il peut

quelconque personne présente physiquement au sein du Club concerné, mais, en revanche, pour des

raisons de sécurité, il est précisé que Basic-Fit utilise un équipement de surveillance audio et vidéo au

sein desdits Clubs. Vous devez avoir plus de 18 ans pour pouvoir vous entrer dans un Club entre

22h30 et 08h00.

ARTICLE 10 : COURS COLLECTIFS

a. Nous proposons des cours collectifs LIVE dans certains de nos Clubs, dont vous pouvez profiter en

achetant un supplément pour cela. Nous voulons toujours garder la gamme de nos cours à jour. Cela

signifie que nous adaptons régulièrement le contenu des cours, le type de cours et l'emploi du temps.

Cela peut s'appliquer à la fois aux cours virtuels et aux cours collectifs LIVE. Incidemment, il est

également possible qu'un cours collectif LIVE soit annulé.

ARTICLE 11 : DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE

a. Si vous êtes sur le point de déménager, vous pouvez continuer à faire du sport dans nos Clubs. Nous

adapterons votre Club de Référence au Club le plus proche de votre nouvelle adresse, ou à un autre

Club de votre choix. S'il n'y a pas de Club dans un rayon de 2 km de votre nouvelle adresse, vous

pouvez indiquer quel Club vous souhaitez désigner comme Club de Référence. Nous espérons que

vous venez faire du sport chez nous en bonne santé. Si, pour des raisons médicales, vous ne pouvez

plus utiliser votre Abonnement de manière permanente et définitive, vous pouvez y mettre fin

moyennant un préavis de 30 jours à compter de la notification. Vous devrez alors présenter un

certificat médical de moins de 3 mois qui atteste que votre état de santé ne vous permet plus

d'utiliser votre Abonnement.

b. La suspension définitive ou temporaire de votre Abonnement pour quelque raison que ce soit autre

ARTICLE 12 : FIN '

c. Notre objectif est de créer dans nos Clubs un environnement où chacun respecte l'autre et se

conforme aux règles en vigueur. Pour tout infraction au droit pénal ou acte contrevenant gravement

aux lois protégeant les droits des parties tierces (y compris en particulier le vol, une agression

physique ou verbale, des menaces envers le personnel de Basic-Fit ou des autres Membres, 8 immédiate de nos Clubs, sans préavis.

En cas de non-respect du Contrat, des conditions générales ou du règlement intérieur, Basic-Fit peut

également mettre fin à votre Abonnement de manière unilatérale avec effet immédiat.

d. Le fait de souscrire à nouveau après une telle exclusion constitue une raison légitime de résiliation

immédiate du nouvel Abonnement. entraineurs et coachs personnels qui sont des professionnels indépendants et avec qui nous

effet immédiat et Basic-Fit pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas

échéant.

f. Si vous permettez l'accès au Club de quelque manière que ce soit à une autre personne, en violation

des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, que la personne soit Membre ou non

(par exemple en la faisant entrer avec vous, en même temps que vous par la porte d'accès sans que

"ௗDay Passௗ», et vous bloquer l'accès au Club jusqu'au paiement de ladite somme. En cas d'infractions

répétées aux présentes conditions générales et/ou au règlement intérieur, Basic-Fit est en droit de

g. Lorsque vous choisissez BASIC-FIT ALL-IN, vous achetez le Vélo et les autres composants du Package

sont offerts gratuitement. La fin de votre Abonnement n'a donc aucun effet sur l'achat du Vélo.

ARTICLE 13 : GARANTIE

a. Basic-Fit garantit que le Vélo est exempt de défauts pendant une période de 2 ans à compter de la

livraison d'origine. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander à Basic-Fit de réparer le Vélo. Si la

réparation n'est pas possible, Basic-Fit peut remplacer le vélo. La réparation et le remplacement

seront effectués conformément à l'article 5.

b. Les consommables ne sont pas couverts par la garantie telle que mentionnée à l'article 13.a. Les

consommables (tels que les leviers de réglage, le siège, les pédales, les sangles, le porte-matériel et

porte-bidon, etc.) soumis à une usure continue sont garantis un an.

c. Le cadre du Vélo n'est pas couvert par la garantie comme indiqué à l'article 13.a et a une garantie de

5 ans.

d. Par ailleurs, Basic-Fit ne vous limitera pas dans le cadre de la garantie légalement applicable.

e. Toute pièce de remplacement ou réparée est garantie pour le reste de la période de garantie ou pour

toute période supplémentaire requise par la loi alors en vigueur. 9

f. Si les défauts du Vélo sont d'une nature telle que le Vélo n'est pas adapté à l'usage auquel il est

destiné, ou s'ils réduisent l'utilisation du Vélo à un point tel que vous n'auriez pas acheté le Vélo ou

seulement à un prix réduit, vous pouvez également demander la résiliation du Package.

g. La garantie ne couvre pas l'utilisation inappropriée, le non-respect des instructions (de montage) ou le

non-respect de l'entretien spécifié, les réglages, la combinaison ou l'utilisation avec des matériaux ou

des systèmes non autorisés, les réparations non autorisées, l'usure normale, le vol, les catastrophes

naturelles ou d'autres événements allant au-delà du contrôle de Basic-Fit. De même, la garantie ne

h. Basic-Fit se réserve le droit de refuser votre utilisation de la garantie si vous ne vous êtes pas plaint

auprès de Basic-Fit dans les 2 mois suivant la découverte d'un défaut. ARTICLE 14 : ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ conséquences pécuniaires pouvant lui incomber. les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.

c. La pratique d'un sport s'accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir

évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Nous n'offrons pas d'accompagnement actif par du

personnel au sein du Club. Vous pouvez avoir recours à un entraîneur personnel, ou vous baser sur les

astuces et conseils que nous donnons dans notre application ou par d'autres moyens dans le Club,

mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous

faites à cet égard. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de

Fit avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre

régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé.

d. Basic-Fit n'est pas responsable des dommages résultant d'un accident ou d'une blessure que vous

subissez lors de l'utilisation du Vélo, à l'exception des dommages causés par un acte ou une omission

de la part de Basic-Fit. En particulier, Basic-Fit n'est pas responsable des dommages causés par une ou

plusieurs des situations visées à l'article 13.e, où Basic-Fit n'est pas en faute. Votre propre

responsabilité, comme indiqué au paragraphe a ci-dessus, s'applique également, entre autres, à

l'utilisation du Vélo dans votre propre environnement. 10

e. Basic-Fit et ses employés ne peuvent pas être tenus responsables des dommages matériels ou

immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous, votre Co-Utilisateur ou votre Ami êtes la

une assurance personnelle pour les objets personnels que vous pourriez apporter. Basic-Fit met

toujours des casiers à votre disposition, que vous devez fermer de manière sécurisée avec un

cadenas. Vous (en ce compris les Co-Utilisateurs et Amis) êtes personnellement responsable de vos

effets personnels qui ne sont pas sécurisés de manière appropriée dans les casiers mis à dispositions.

imputable à Basic-Fit. En cas de dommage, perte ou vol qui ne serait pas dû à un défaut de

sécurisation de vos effets personnels de votre fait, Basic-Fit exigera la communication de factures ou

tickets de caisse afférents aux effets en question afin de prendre en considération une quelconque

réclamation à ce sujet.

ARTICLE 15 : RÉCLAMATIONS

sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais

nous souhaitons évidemment que vous nous en faisiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous ARTICLE 16 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

a. Pour l'exécution de votre Contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à

caractère personnel. Basic-Fit traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et

prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des

données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

b. A cet égard, la déclaration de confidentialité de Basic-Fit répertorie les données que nous traitons,

pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère

personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent

exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous retrouvez la

déclaration de confidentialité de Basic-Fit sur notre site Internet.

c. Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour de nos Clubs, nous utilisons des

appareils de surveillance vidéo et audio pour observer les Clubs ouverts 24 heures sur 24. La 11

surveillance vidéo et audio se limite à la salle de sport et n'est pas présente dans les toilettes, douches

et vestiaires.

d. Si vous ne souhaitez pas être sollicités par téléphone, vous avez le droit de vous enregistrer sur la liste

OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

ARTICLE 17 : MODIFICATION DES DONNÉES

a. Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires)

doit être signalée directement via la Borne Self-Service, via Mon Basic-Fit, ou à notre service à la

clientèle https://www.basic-fit.com/fr-fr/service-a-la-clientele/contact. b. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque Basic-Fit doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du Membre. ARTICLE 18 : COORDONNEES DU SERVICE A LA CLIENTELE a. Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les suivantes : - En utilisant le formulaire de contact sur https://www.basic-fit.com/fr-fr/service-a-la- clientele/contactௗ; - Adresse postale : Postbus 3124, 2130 KC Hoofddorp, Pays-Bas. pouvez aussi procéder à plusieurs ajustements par vous-même via Mon Basic-Fit.

ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE ʹ DIFFÉRENDS

contacter le médiateur nommé par Basic-Fit : www.mediateur-conso.cmap.fr ; ou : 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

b. Les lois françaises s'appliquent aux présentes conditions générales et à votre Contrat conclu avec

Basic-Fit.

c. Vous-même et Basic-Fit ne pouvez modifier le Contrat que par écrit sous réserve des exceptions telles

resteront applicables. 12 naître en rapport avec le Contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où 13

ANNEXE UNIQUE

14

CGV Basic Fit

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Cetelem Presto sur la page de paiement de votre commande sur www.basic-fit.fr Le taux annuel effectif de cette assurance est de 4,77%.

Complétez votre demande de crédit accessoire à une vente en ligne et recevez immédiatement une réponse de

principe. Vous aurez ensuite la possibilité de finaliser votre dossier de crédit directement en ligne en

téléchargeant vos pièces justificatives puis en signant électroniquement votre contrat. Une fois complet, votre

dossier sera étudié et vous recevrez une réponse définitive dans un délai de 48h maximum.

rétractation. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann 75009 Paris,

Publicité diffusée par Basic Fit II, une société par actions simplifiées au capital de 400.000.000 euros, dont le

en qualité d'intermédiaire en opérations de banques immatriculé dans la catégorie mandataire non exclusif de

BNP Paribas Personal Finance. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit

sans agir en qualité de prêteur.quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23
[PDF] basic french language alphabets pdf

[PDF] basic french vocabulary

[PDF] basic inorganic chemistry

[PDF] basic inorganic chemistry 3rd ed pdf

[PDF] basic inorganic chemistry 3rd edition pdf

[PDF] basic inorganic chemistry by cotton

[PDF] basic inorganic chemistry by cotton and wilkinson

[PDF] basic inorganic chemistry by cotton and wilkinson pdf download

[PDF] basic inorganic chemistry cotton pdf download

[PDF] basic inorganic chemistry cotton pdf free download

[PDF] basic inorganic chemistry fa cotton pdf

[PDF] basic inorganic chemistry pdf cotton

[PDF] basic java multiple choice questions with answers

[PDF] basic kanji 320 pdf download

[PDF] basic kanji book