[PDF] ANCIENS STATUTS NOUVEAUX STATUTS ARTICLE 1

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ANCIENS STATUTS

NOUVEAUX STATUTS

ARTICLE 1 : DÉSIGNATION

est une composante de Reims Champagne-Ardenne, au sens de -1-Éducation, siégeant à Reims à être une UFR ou un centre de recherche à les composantes et centres de recherche

ARTICLE 1 : DÉSIGNATION

de Reims Champagne-Ardenne, au sens de -1-Éducation, à être une UFR ou un centre de recherche à les composantes et centres de recherche et des autres de recherche partenaires ».

ARTICLE 2 : MISSIONS

thématiques transversales suivantes : a) Les vignobles septentrionaux b) élaboration du vin et c) Terroir et économie du vin d) Toute autre thématique, en particulier développement durable, laquelle sera une majorité de ¾ de ses membres. a pour missions : a) en recherche et en formation dans le domaine de la Vigne et du Vin, en sciences, technologie et santé ainsi

ARTICLE 2 : MISSIONS

a) de la thématique transversale majeure de la vigne et du vin en Champagne. b) Toute autre thématique, en particulier développement durable, laquelle sera fixée

¾ de ses membres ».

missions : a) recherche et en formation dans le domaine de la Vigne et du Vin, en sciences, technologie et santé ainsi de la société aux fins de promouvoir leur excellence scientifique et pédagogique sur la scène nationale et

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de la société aux fins de promouvoir leur excellence scientifique et pédagogique sur la scène nationale et internationale, notamment grâce à b) de faciliter les synergies, agréger les expertises et savoir-faire complémentaires entre la les autres établissements

Région, le monde vitivinicole et les

collectivités territoriales. La compétitivité de la Champagne vitivinicole sur la scène nationale et internationale dans les décennies à venir est en effet conditionnée par sa répondre aux enjeux environnementaux, phytosanitaires, sociétaux et économiques auxquels elle est confrontée. c) animer une plateforme du patrimoine internationale, notamment grâce à b) de faciliter les synergies, agréger les expertises et savoir-faire complémentaires entre la les autres établissements

Région, les organismes et réseaux de

recherche, le monde vitivinicole et les collectivités territoriales. La compétitivité de la Champagne vitivinicole sur la scène nationale et internationale dans les décennies à venir est en effet conditionnée par sa répondre aux enjeux environnementaux, phytosanitaires, sociétaux et économiques auxquels elle est confrontée. c) de favoriser la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et la documentation scientifique et technique dans le domaine de la

Vigne et du Vin

d) collaboration avec les réseaux fédératifs, les Instituts ou les Pôles des autres régions viticoles en France, en Europe et dans le monde afin -Est français parmi les pôles de compétences en formation et en recherche sur la vigne et le vin e) du patrimoine

ARTICLE 3 : ASSOCIATION À

chercheur(e)s ou des chercheur(e)s rattaché(e)s à des universités autres que -Ardenne, de recherche ou assimilé, public ou privé.

ARTICLE 3 : ASSOCIATION À

chercheur(e)s, des chercheur(e)s ou des équipes de recherche rattaché(e)s à des

Champagne-Ardenne, à tout autre

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Les équipes ou chercheurs relevant des

centres de restent libres du choix de leur programme et disposent intégralement des crédits et subventions (sur contrat ou non) qui leur sont attribués par leur structure propre. culturelle, économique et sociale dans le domaine vitivinicole et des institutions publiques ou privées. recherche ou assimilé, public ou privé.

Les équipes ou chercheurs relevant des

restent libres du choix de leur programme et disposent intégralement des crédits et subventions (sur contrat ou non) qui leur sont attribués par leur structure propre. culturelle, économique et sociale dans le domaine vitivinicole et des institutions publiques ou privées.

ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT

convocation du Président du Conseil

Le Consei

fois par trimestre en séance ordinaire et aussi Il peut se réunir en séance extraordinaire à la mbres

ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT

convocation du Président du Conseil réunit au moins une fois par semestre en séance ordinaire et aussi Il peut se réunir en séance extraordinaire à la

ARTICLE 7 : LE PRÉSIDENT

Le Conseil élit en son sein le

Président du Conseil d parmi les

enseignants- Pour

Président, la majorité des deux

tiers des membres en exercice du Conseil est requise aux deux premiers tours ; seule est requise ensuite la majorité absolue des suffrages exprimés. se fait à bulletin secret. Le Président est élu pour une durée de quatre ans, rééligible immédiatement une seule fois.

ARTICLE 7 : LE PRÉSIDENT

Le Conseil élit en son sein le

Président du Conseil d parmi les

enseignants- Pour

Président, la majorité des deux

tiers des membres en exercice du Conseil est requise aux deux premiers tours ; seule est requise ensuite la majorité absolue des suffrages exprimés. se fait à bulletin secret. Le Président est élu pour une durée de quatre ans, rééligible immédiatement une seule fois.

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définitif du Président constaté par le le délai de 2 mois en concertation avec les partenaires de pluriannuelles en matière de politique de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de documentation scientifique et technique dans le domaine de la Vigne et du Vin. Il propose toute action ou activité susceptible de favoriser le rayonnement national et

Il est chargé de collecter des fonds pour le

du jour, en collaboration étroite avec le

Directeur, et préside ses réunions.

Le Président du Conseil d

chaque année

Ƞnseil

, soumis au Président de et publié.

Le Président du Conseil dpeut

-Ardenne. Le Président entretient, conformément aux relations extérieures susceptibles de favoriser définitif du Président constaté par le le délai de 2 mois en concertation avec les partenaires de pluriannuelles en matière de politique de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de documentation scientifique et technique et des actions culturelles et de valorisation du patrimoine dans le domaine de la Vigne et du Vin. Il propose toute action ou activité susceptible de favoriser le rayonnement national et t.

Il est chargé de collecter des fonds pour le

du jour, en collaboration étroite avec le

Directeur, et préside ses réunions.

Le Président du Conseil d

chaque année

Ƞnseil

, soumis au Président de et publié.

Le Président du Conseil dpeut

rsité, à la demande du Président de -Ardenne. Le Président entretient, conformément aux relations extérieures susceptibles de favoriser

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ARTICLE 9 :

composante fonctionnant avec des ressources majoritairement extérieures, publiques et privées.

Reims Champagne-Ardenne ;

- de mise à disposition sans contrepartie financière de locaux ou - de subventions des collectivités locales et territoriales. Elles feront - de contributions de partenaires convention spécifique ; - de la rémunération des prestations pour services rendus et services vendus, de dons et de tout autre revenu qui ne serait pas interdit par la législation.

ARTICLE 9 :

composante fonctionnant avec des ressources majoritairement extérieures, publiques et privées.

Champagne-Ardenne ;

- mise à disposition de personnels

BIATSS (quotité 100%) personnels non

Bibliothèque,

Ingénieurs, Administratifs, Techniciens,

Social, Santé)

- de mise à disposition sans contrepartie - de subventions des collectivités locales et convention spécifique ;quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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