[PDF] Mise à jour à la date du 05 MARS 2021 ATTENTION les labels des

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Ministère de l'Intérieur

Direction générale des collectivités locales Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 14 janvier 2019 par : Winter et Associés devenu Optimind SAS le : 4 janvier 2013- Renouvellement du label le 1er janvier 2016 puis le 1er janvier 2019 Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 5 mars 2021 par : Actuaris (désormais : ADDACTIS France) le : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 26 juillet 2015 puis le 1er janvier

2018 puis le 1er janvier 2021

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 6 août 2018 par : Winter et Associés devenu Optimind SAS le : 17 août 2012 - Renouvellement du label le 17 août 2015 puis le 17 août 2018

Règlement mutualiste santé AMPLI Label santéLabel délivré pour le risque SantéListe publiée le 24 juin 2013

par : Aprécialis le : 11 juin 2013 - label expiré au 11 juin 2016 Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 9 août 2018 par : Actuelia le : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 23 octobre 2015 puis le 23 octobre 2018 Règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents et aux personnels administratifs et techniques agents des collectivités territoriales non titulaires (anciennement règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents).

Label délivré pour le risque Prévoyance

Liste publiée le 20 décembre 2017

par : APRECIALIS le : 23 mars 2015 - Renouvellement du label le 12 décembre 2017

Règlement Mutualiste CONTRATS LABELLISES Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 19 janvier 2018

par : Actélior le : 12 janvier 2018

Règlement membres appartenantLabel délivré pour le risque SantéListe publiée le 19 mars 2018

à la catégorie des particulierspar : Actélior

(Fonctionnaires - Territoriaux)le : 8 novembre 2012 - label expiré au 8 novembre 2015 puis renouvelé le 13

mars 2018

Contrat "Aviva santé labellisé"Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 19 décembre 2019

par : Actuaris devenu ADDACTIS France le : 29 juillet 2013 - Renouvellement du label le 26 juillet 2016 puis le 29 juillet 2019
Offre " Ma Santé ", formules Eco, 100%, 125%, 150% et

200% avec leurs trois modules complémentaires (Hospi,

optique-dentaire et confort)

Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 5 juin 2019

par : Premium Consulting le : 9 avril 2013- Renouvellement du label le 9 avril 2016 puis le 9 avril 2019 Offre " Ma Santé 100% PTF", "Ma santé 125% PTF", "Ma santé 150% PTF", "Ma santé 200% PTF" avec ou sans modules complémentaires.

Labels délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 4 octobre 2019

Offre " Ma Santé 100% Néo", "Ma santé 125% Néo", "Ma santé 150% Néo", "Ma santé 200% Néo" avec ou sans modules complémentaires. par : Premium Consulting le : 9 septembre 2019

Contrat AIO Santé SABC LABEL3Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 28 décembre 2018

par : Actélior le : 11 octobre 2012 - Renouvellement du label le 2 décembre 2015 puis le 17 décembre 2018

Contrat AIO Santé Sanouva PlusLabel délivré pour le risque SantéListe publiée le 28 décembre 2018

Label 3par : Actélior

le : 30 novembre 2012- Renouvellement du label le 2 décembre 2015 puis le 17 décembre 2018

Contrat AIO SEPLUSUR Label 3Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 12 octobre 2020

par : Actélior le : 3 mars 2014 - label expiré au 3 mars 2017 puis renouvelé le 18 septembre

2017 - label expiré au 18 septembre 2020 puis renouvelé le 30 septembre 2020

Contrat AIO Santé NOV'AIOLabel délivré pour le risque SantéListe publiée le 28 décembre 2018

par : Actélior le : 17 décembre 2018 Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 13 juillet 2018 par : Actuaris le : 07 août 2012- Renouvellement du label le 07 Août 2015 puis le 7 août 2018 Règlement Citéo ALabel délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

Aubéane, Mutuelle de France

(anciennement Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne)

Règlement "CTER Santé"

AVIVA Assurances

AUDIENS Prévoyance

AXA France Vie

Règlement "CITEO"

AXA France

CCMO Mutuelle

ASPBTP

Liste des contrats et règlements " labellisés » au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)

Mise à jour à la date du 05 MARS 2021

Règlement Santé Collectivités Territoriales

ACORIS Mutuelles

ADREA Mutuelle

Règlement Equilibres Collectivités Territoriales

ATTENTION

les labels des contrats et réglements ne sont accordés que pour une durée de trois ans à compter de leur date de délivrance ou de renouvellement indiquée

dans le tableau ci-dessous

Amellis Mutuelles

Règlement Santé Agents Territoriaux

Avenir Santé Mutuelle

AMPLI Mutuelle

1

Ministère de l'Intérieur

Direction générale des collectivités locales le : 10 décembre 2012- label expiré au 10 décembre 2015

Règlement Citéo 7, Citéo 8, Citéo 9Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 janvier 2016

par : Actuaris le : 30 novembre 2015 - label du 30 novembre 2018 2

Ministère de l'Intérieur

Direction générale des collectivités locales

Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 20 juin 2018

par : Actélior le : 15 juin 2012- Renouvellement du label le 15 juin 2015 puis le 9 juin 2018

Règlement " Garantie complémentaire santé labellisée"Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 juillet 2019

par : Actuaris le : 23 janvier 2013- Renouvellement du label le 1er décembre 2015 - label expiré au 1er décembre 2018 puis le 27 juin 2019

Règlement mutualiste "Actiléa Néo territoires"Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 6 août 2019

par : Aprécialis le : 28 février 2014 - Renouvellement du label le 5 août 2016 puis le 1er août 2019
Contrat 1343KLabel délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 14 janvier 2019 par : Actélior le : 12 décembre 2012- Renouvellement du label le 30 novembre 2015 - label expiré au 30 novembre 2018 puis renouvelé le 3 janvier 2019

Contrat PERTE DE REVENU FONCTIONNAIRELabel délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 17 mars 2015

Label n°1702 Apar : Actélior

le : 10 mars 2015 - label expiré au 10 mars 2018

Contrat PERTE DE REVENUS FONCTIONNAIRE 112

Label n° 2947D

Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 14 septembre 2017 par : Actélior le : 7 septembre 2017 - label expiré au 7 septembre 2020 Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 16 juillet 2018 par : Actélior le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 28 juillet 2015 puis le 10 juillet 2018
Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 31 août 2012 par : Actélior le : 02 août 2012 - label expiré au 2 août 2015 Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 16 juillet 2018 par : Actélior le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 28 juillet 2015 puis le 10 juillet 2018
Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 16 juillet 2018 par : Actélior le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 28 juillet 2015 puis le 10 juillet 2018

Règlement OBADIA Santé territorialeLabel délivré pour le risque SantéListe publiée le 10 juillet 2019

par : Actélior le : 27 septembre 2018

Liste publiée le 24 avril 2019

Règlement EMOA AGENTS TERRITORIAUXLabel délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 11 avril 2019

Courrier d'Actuaris du 29 juillet 2015- Courrier

Actiélor du 4 novembre 2015

Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 06 août 2018

par : Actuaris le : 07 août 2012- Renouvellement du label le 7 août 2015 puis le 7 août 2018 Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2018 par : Actélior le : 07 août 2012- Renouvellement du label le 29 juillet 2015 puis le 30 juillet 2018

Règlement territéo santé Myriade Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 1er décembre 2015

par : Actélior le : 30 octobre 2012- Renouvellement du label le 4 novembre 2015 - label expiré au 4 novembre 2018 Règlement TERRITE MLabel délivré pour le risque SantéListe publiée le 8 mars 2017 par : Actélior le : 4 novembre 2013 - label expiré au 4 novembre 2016 puis renouvelé le 13 février 2017 - label expiré au 13 février 2020 Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2018 par : Actélior le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2018 par : Actélior le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2018 par : Actélior le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2018 par : Actélior le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2018 par : Actélior le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2018 par : Actélior le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2018 par : Actélior CNP

EOVI MCD Mutuelle

(anciennement Mutuelle MCD)-Changement de dénomination au 1er janvier 2014- A fusionné avec Myriade

Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et

Indemnités

Règlement Cybelia Prévoyance

Territoriale ITT

Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale

Contrat santé "AGENTERR"

Cybèle-Solidarité

CNM

La Choletaise

Règlement Territéo Santé

La Fraternelle des Territoriaux

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