[PDF] Rencontre nationale - Forum du TIG

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RENCONTRE

NATIONALE

" Donnons un nouveau souffle au travail d'intérêt général »

ORGANISÉ PARAVEC LE SOUTIEN DE

mardi 14 juin 2016

RENCONTRE

SOMMAIRE

Ouverture par

Marc Ollivier, Pierre-Martin Aubelle & Robert Badinter

Table ronde 1Le TIG, état des lieux acteurs et fonctionnement ....................................

Table ronde 2Sanction, réparation, réhabilitation et désistance, le TIG tien t-il toutes ses promesses ? .......................................................................

Ateliers ɉrencontrées .......................................................................

Table ronde 3Penser le travail d"intérêt général au delà de la sanc tion .........................

Témoignages

.................. Vivre positivement son travail d'intérêt général Le rôle déterminant du SPIP

AteliersExpérimentations et initiatives pour réinventer le travail d"in térêtgénéral .......................................................................

Synthèse par Jacques Faget

Remerciements et perspectives par Sylvain Lhuissier ................................... Conférence de clôtureLe sens de la peine et l"implication de la société ............

Enquête de satisfaction

Remerciements

................p.3 p.5 p.10 p.14 p.20 p.24 p.27 p.33 p.34 p.35 p.38 p.39

ABRÉVIATIONS

CIPDR Comité Interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation CPIP DAP A DISP FIPD Fonds D JAP A eines SPIP STIG TG TIG G TNR N on R RENCONTRE ҂DONNONS UN NOUVEAU SOUFFLE AU TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL2

Les Actes de la rencontre

DONNONS UN NOUVEAU SOUFFLE AU TRAVAIL D"INTÉRÊT GÉNÉRAL ҂RENCONTRE3

PROPOS LIMINAIRES

Marc O

LLIVIER

Doyen de la faculté de droit,

sciences économiques et sociales

OUVERTURE DE LA RENCONTRE

" Mesdames, Messieurs, de Ɋ

33 ans. »

Belle et féconde journée et bon travail à vous.

LE MOT D'ACCUEIL DU PRÉSIDENT

Pierre-Martin AUBELLE,

Président de Chantiers-Passerelles

nouvelle portée à cette sanction qui est pleine de promesses » RENCONTRE ҂DONNONS UN NOUVEAU SOUFFLE AU TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL4 " Mesdames, Messieurs, " L"addiction de la justice pénale française à la prison est un des éléments déterminants de l"échec de la répressi on face à la délinquance »

PROPOS D'INTRODUCTION DE LA JOURNÉE

Robert B

ADINTER

Ancien Ministre de la Justice et Garde des

Sceaux - Président d"honneur de la rencontre

" Il y a une véritable étude à mener sur le travail d"intérêt général, visant à comprendre pourquoi il n"a pas été mieux pratiqué. » DONNONS UN NOUVEAU SOUFFLE AU TRAVAIL D"INTÉRÊT GÉNÉRAL ҂RENCONTRE5 LE CADRE LÉGAL DU TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL Les modalités de prononcé et d"exécution du TIG A naick

HEURTAULT

MODÉRATEUR

INTERVENANTS

Moussaïd

Travail d'intérêt général, de quoi parle-t-on ? Etat des lieux, acteurs et fonctionnement

TABLE RONDE 1

RENCONTRE ҂DONNONS UN NOUVEAU SOUFFLE AU TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL6

Les acteurs de l'exécution du TIG

personne.

Résultats :

Durée moyenne des TIG

Proportion du TIG

Véritable marqueur de la naissance des peines de proba- tion, les premières questions autour du TIG apparaissent

ème

siècle. La problématique qui se pose, no nir à une régulation des courtes peines d"emprisonnement,

Régis

La direction de l"administration pénitentiaire a la vo- lonté de développer les alternatives à l"incarcération et les actions relatives aux aménagements de peine. plus lourds sont ceux pour lesquels le TIG ne marche pas dans la mesure où ces chiffres montrent le contraire. » DONNONS UN NOUVEAU SOUFFLE AU TRAVAIL D"INTÉRÊT GÉNÉRAL ҂RENCONTRE7 qui peuvent être dommageables pour la personne condamnée, et ouvert, participant d'un esprit d'amendement, de réparation. > La mise en place de dispositifs collectifs > Le partenariat avec les structures accueillantes au centre du dispositif mesure.

Camille

BARIOZ Camille VARIN

Le TIG doit amener vers l"insertion professionnelle du jeune. Il s"agit souvent d"un premier rapport avec le monde du travail qui suscite un projet d"insertion. RENCONTRE ҂DONNONS UN NOUVEAU SOUFFLE AU TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL8 > Le magistrat face à la question de l'exécution de la peine > Réaction > L'évolution positive du travail d'intérêt général > La nécessité de créer du lien avec la personne accueillie " Quand j'entends des collectivités qui me disent : " On a p roposé > L'importance de la diversité des postes " L'enjeu est la prospection des postes TIG : plus grande est la > L'intérêt des accords nationaux elle doit être comprise, utile et admise > Institutionnaliser les pratiques

Martine

LEBRUN Régis CLAUDEPIERRE

Martine

LEBRUN

Anaick

HEURTAULT

Et que se passerait-il si au contraire on nous disait : " le TIG ça marche bien vous pouvez y aller ? » " Il faudrait créer une sorte de commercial du TI G, une personne ayant pour fonction de chercher des lieux de TIG et d"entretenir le partenariat avec eux » DONNONS UN NOUVEAU SOUFFLE AU TRAVAIL D"INTÉRÊT GÉNÉRAL ҂RENCONTRE9 La DISP soutient les SPIP dans la déclinaison de ces conventions " J'en ai marre que ce soit toujours les gens les plus pauvres, les

Alexandrine

Martine

LEBRUN

RENCONTRE ҂DONNONS UN NOUVEAU SOUFFLE AU TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL10 > Jacques FAGET

UN SENTIMENT DE SATISFACTION GÉNÉRALE

Le TIG était alors à la croisée des chemins entre deux perspectives : une perspective pédagogique et une perspective utilitariste ; chacun ne mettant pas dans le TIG les mêmes vertus.LES CHAMPS D"APPLICATION DU TIG

LA MISE EN ŒUVRE DU TIG EN 1993

Dernier état des lieux sur le travail

d"intérêt général : 1993

MODÉRATEUR

INTERVENANTS

Sanction, réparation, réhabilitation, désistance... Le TIG exp loite-t-il tout son potentiel ?

TABLE RONDE 2

DONNONS UN NOUVEAU SOUFFLE AU TRAVAIL D"INTÉRÊT GÉNÉRAL ҂RENCONTRE11 " Il n'y a pas à l'époque de lien entre la nature de l'in- fraction et le type de poste proposé, comme si le travail était ré-intégrateur par lui-même. » " Les structures d'accueil se sentent inutiles : elles personne, si leur action a été utile ou non. » > Hans

LEFEBVRE

> Hans LEFEBVRE > Nahima > Jacques FAGET

Le travail d'intérêt général :

réelle sanctionLa corrélation entre le travail d'intérêt général et la désistance RENCONTRE ҂DONNONS UN NOUVEAU SOUFFLE AU TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL12 temps, dans la pratique, c'est lui qui m'a en quelque sorte investi ». " Dans les règles européennes de probation, les com- mentaires soulignent que le TIG, pour peu qu'il ait une rière délinquante »

QU"EST-CE QUE LA DÉSISTANCE ?

La désistance a été définie principalement par Shadd Maruna, Fergus McNeill et Stephen Farrall. La désistance - ou désistement - c"est le processus, influé par de nombreux facteurs, de sortie de la délinquance. Il s"agit d"un proces sus non linéaire, se rapprochant de la sortie de l"addiction et également fait de rechutes, d"entrées et de sorties. On note ainsi une phase primaire de désistance : la personne arrête en partie sa carrière délinquante, la gravité des in fractions diminue. Arrive alors une désistance secondaire au cours de laquelle la personne se " dés-étiquette », se " dé-labellise » de son identité de délinquant. Les principaux facteurs de désistance répertoriés sont l"â ge - même si ce critère est controversé - la manifestation d"é vè nements personnels positifs : une rencontre amoureuse, une naissance, la rencontre avec le champ du travail... " L'opportunité de réparer et de contribuer à l'inté rêt général ne peut être isolée, cela doit se faire avec l'im plication de la société, dans une logique de globalité. »

LES FREINS SONT SURTOUT QUALITATIFS

> Hans

LEFEBVRE

" Ces apports sont révolutionnaires et mettent du temps à entrer dans les mentalités. Des freins sont donc à rele ver chez l'ensemble des acteurs qui se retrouvent face à ces ruptures. Le contexte actuel de populisme pénal empêche d'ailleurs le développement d'innovations. » > Nahima DES APPORTS RÉVOLUTIONNAIRES QUI RENCONTRENT DES

FREINS POLITIQUES

> Jacques FAGET Favoriser la réparation et la réhabilitationQuels sont les freins qui persistent ? DONNONS UN NOUVEAU SOUFFLE AU TRAVAIL D"INTÉRÊT GÉNÉRAL ҂RENCONTRE13 " Sur mon secteur il n'est pas rare qu'un contrat aidé soit réussite dans le parcours de la personne condamnée. »

TRAVAILLER SUR LE COMMUN, CE QUI NOUS

RASSEMBLE

> Nahima

PRENDRE EN COMPTE LE POINT DE VUE DE LA PERSONNE

CONDAMNÉE

> Hans

LEFEBVRE

" On est trop ancrés sur ce qui rassure, ce qui permet d'être pragmatique. Il reste encore des choses à inventer ». la loi sécurité et liberté est votée RENCONTRE ҂DONNONS UN NOUVEAU SOUFFLE AU TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL14

Chaumont Habitat - Bailleur social

ACCUEILLIR DU TIG CHEZ UN BAILLEUR SOCIAL, UN OUTIL POUR

L"APAISEMENT ET LE LIEN SOCIAL

Pour découvrir la vidéo de présentation de l'accueil du TIG "

Regards Croisés »,

rendez-vous sur www.forum-tig.fr

PRÉSENTATION DU LIEU D"ACCUEIL ET DES

SPÉCIFICITÉS

LES AVANTAGES

Pour la structure d"accueil

Pour la personne condamnée

Pour la société

LES DIFFICULTÉS DE MISE EN PLACE

OBJECTIFS, PISTES D"AMÉLIORATION, OUVERTURE

LES BONNES PRATIQUES

Méthodes et moyens mis en oeuvre

valeurs relationnelles contrat moral

Illustrations pratiques

Conseils

)(033,<9:6*0(3

ATELIER 1

DONNONS UN NOUVEAU SOUFFLE AU TRAVAIL D"INTÉRÊT GÉNÉRAL ҂RENCONTRE15

Association l'îlot

PORTER LE TRAVAIL D"INTÉRÊT GÉNÉRAL DANS LES STRUCTURES

D"INSERTION

Pour découvrir la vidéo de présentation des ateliers et le rapport d'activité des ateliers,

rendez-vous sur www.forum-tig.fr

PRÉSENTATION DU LIEU D"ACCUEIL ET DES

SPÉCIFICITÉS

LES AVANTAGES

Pour la structure d"accueil

Pour la personne condamnée

Pour la société

LES DIFFICULTÉS DE MISE EN PLACE

OBJECTIFS, PISTES D"AMÉLIORATION, OUVERTURE

LES BONNES PRATIQUES

Méthodes et moyens mis en oeuvre

Illustrations pratiques

Conseils

ATELIER 2

RENCONTRE ҂DONNONS UN NOUVEAU SOUFFLE AU TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL16

Entreprise JCDecaux

LE TIG AU SEIN DES ENTREPRISES, UNE OPPORTUNITÉ ?

PRÉSENTATION DU LIEU D'ACCUEIL ET DES

SPÉCIFICITÉS

LES AVANTAGES

Pour la structure d"accueil

Pour la personne condamnée

Pour la société

LES DIFFICULTÉS DE MISE EN PLACE

OBJECTIFS, PISTES D'AMÉLIORATION, OUVERTURE

LES BONNES PRATIQUES

Méthodes et moyens mis en oeuvre

Illustrations pratiques

Conseils

,5;9,790:,

ATELIER 3

DONNONS UN NOUVEAU SOUFFLE AU TRAVAIL D"INTÉRÊT GÉNÉRAL ҂RENCONTRE17 Association des Maires Ruraux de France - Mairie de Beaujeu

ACCUEILLIR DU TIG DANS UNE COMMUNE RURALE

Pour consulter le rapport de l'AMRF sur le TIG, rendez-vous sur www.forum-tig.fr

PRÉSENTATION DU LIEU D"ACCUEIL ET DES

SPÉCIFICITÉS

proximité

LES AVANTAGES

Pour la structure d"accueil

Pour la personne condamnée

compétences et des ta- lents vertu pédagogique reconnaissance

Pour la société

LES DIFFICULTÉS DE MISE EN PLACE

OBJECTIFS, PISTES D"AMÉLIORATION, OUVERTURE

LES BONNES PRATIQUES

Méthodes et moyens mis en oeuvre

Illustrations pratiques

Conseils

*633,*;0=0;i

ATELIER 4

RENCONTRE ҂DONNONS UN NOUVEAU SOUFFLE AU TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL18

Association l'Olivier des Sages

LE TIG, UN VRAI PLUS POUR LES ASSOCIATIONS ?

Pour découvrir le livret d'accueil, rendez-vous sur www.forum-tig.fr

PRÉSENTATION DU LIEU D"ACCUEIL ET DES

SPÉCIFICITÉS

LES AVANTAGES

Pour la structure d"accueil

Pour la personne condamnée

Pour la société

Conseils

LES DIFFICULTÉS DE MISE EN PLACE

OBJECTIFS, PISTES D"AMÉLIORATION, OUVERTURE

LES BONNES PRATIQUES

Méthodes et moyens mis en oeuvre

Illustrations pratiques

livret d'accueil

79(;08<,+,;<;,<9:(::6*0(;065

ATELIER 5

DONNONS UN NOUVEAU SOUFFLE AU TRAVAIL D"INTÉRÊT GÉNÉRAL ҂RENCONTRE19

Mairie de Montélimar

LE TIG, UN OUTIL POUR LA COLLECTIVITÉ

LE TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL, UNE CONVERGENCE D'OBJECTIFS ENTRE POLITIQUE DE LA VILLE, INSERTION ET PRÉVENTION Pour consulter la grille d'évaluation, le certificat de bonne conduite et les autres outils, rendez-vous sur www.forum-tig.frquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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