[PDF] Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives

Comment utiliser la délégation ?

• Un autre cas d’utilisation classique de la délégation est de permettre au personnel d’échanger des e-mails – par exemple via une boîte aux lettres partagée ou un (e) assistant (e) de direction qui envoie des e-mails au nom de son supérieur. Octroyer à tout le monde des droits d’administration de domaine ?

Quels sont les différents types de délégations?

• Dans les autres types de délégations, comme la délégation de signature ou le mandat, le dirigeant reste responsable des effets des éventuels manquements de ses collaborateurs. En revanche, une délégation de pouvoirs bien faite a pour conséquence d'exonérer le chef d'entreprise de toute responsabilité dans le domaine considéré.

Qu'est-ce que le règlement de délégation distinct ?

• disposant d’un règlement de délégation distinct Modèle référant au Code municipal du Québec Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation - Version du 12 août 2021 REMARQUES : Le présent modèle de règlement est conçu spécifiquement pour les municipalités régies par le Code municipal du Québec et réfère aux dispositions de cette loi.

Qu'est-ce que la délégation?

• La délégation effectuée par le dirigeant lors de la phase de postcréation/ prédéveloppement se caractérise par l’absence de définition des modalités du transfert des tâches et des responsabilités. L’apprentissage du délégataire est très fortement négligé et la transmission des procédures, lorsqu’elle est en principe réalisée, est très lapidaire.