Conditions générales dAcceptation de la Carte American Express®
Alpha Card. Merchant Services se réserve le droit d'introduire ou de mettre fin à un tel programme ou une telle technologie à sa seule discrétion. b. Vous êtes
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
16 juil. 2012 de la carte de paiement a des fonds suffisants ou s'il est par ailleurs ... Les mesures en cause affectent la fourniture de services de deux ...
Demande de carte supplémentaire
de services (« Point(s) d'acceptation ») participant au réseau de Cartes mondial (p. ex. American Express Master- card
Conditions Générales pour lutilisation des cartes de paiement de
cartes de paiement émises par Viseca Card Services SA (ci- après «émettrice») qui selon la point d'acceptation accepte les deux fonctions
Revue générale de droit - Le cadre juridique du paiement par carte
Pour des exemples de cartes privatives voir les affaires : Re Charge Card Services Ltd
RÈGLEMENT (UE) 2015/ 751 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
19 mai 2015 ne peuvent pas faire face aux différences de commissions en recourant aux services d'acceptation de cartes proposés par les banques d'autres ...
CARTE AMERICAN EXPRESS® CORPORATE
(II) communiquer avec Nous au sujet des Comptes-Carte Corporate incluant votre b. Des frais annuels de carte s'élevant à 50 euros maximum pour la Carte ...
Tarification
II - SERVICES RELATIFS AUX MOUVEMENTS DE FONDS b/ L'ordonnateur et le bénéficiaire sont titulaires de comptes tenus chez deux ... *Pour acceptation b/ ...
Conditions générales dutilisation de la Shell Card
point d'acceptation de la carte ou de la personne qui a fourni la prestation. b) Une Shell Card doit être conservée avec soin
CONTRAT DACCEPTATION DES CARTES
6 août 2004 SéLECTION DE(S) CONTRAT(S) quE vOuS SOuhAITEz AvOIR ... II. critiquer ou discréditer la Carte ou l'un de nos services ou pro- grammes ;.
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