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Enseignement de Promotion et de Formation Continue RAPPORT DE STAGE EFFECTUÉ AU SEIN DU BUREAU D’EXPERTISE COMPTABLE « I-HEB MANAGEMENT » Travail de fin d’études réalisé par : EL OUALI AHMED En vue de l’obtention du diplôme de post-graduat en expertise comptable et fiscale Année académique 2009-2010



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Quels sont les avantages de l’édition de la déclaration TVA?

• L’édition de la déclaration TVA dans les normes imposée par l’administration fiscale et ce logiciel fait également les contrôles afin de vérifier que les cases utilisées sont correctes.

Comment gagner du temps lors de l’encodage de la partie TVA ?

Il nouspermettra de gagner du temps lors de l’encodage de la partie TVA. La troisième partie est un récapitulatif TVA qui est alimentéeautomatiquement par le programme Win books qui reprend par code TVA,le total du base et le montant total TVA. Elle permet également de fairel’ajustement TVA manuel sur la facture.

Pourquoi j'ai choisi la déclaration de TVA Ca3 ?

J'ai choisi comme thème la déclaration de TVA CA3 car c'est un thème qui m'intéresse. De plus, c'était une mission qui semblait importante pour les clients, ce qui m'a poussé à m'investir énormément pour mener à bien cette mission et pouvoir en tirer des conclusions enrichissantes pour eux comme pour moi.

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RAPPORT DE STAGE

Stage effectué

Du **** au ****

Et **** au ****

Dans le cabinet d'expertise comptable

De ***************

Introduction:

Durant ma formation en Comptabilité et Gestion des Organisations, j'ai réalisé un stage

d'une durée de 8 semaines divisées en deux périodes. 6 semaines de stage en fin de première

année et 2 semaines durant la seconde année. N'ayant jamais effectué de stage dans le domaine de la comptabilité, j'ai choisi d'effectuer

mon stage dans un cabinet d'expertise comptable pour connaître les activités et fonctions de la

comptabilité dans la vie professionnelle. J'ai ainsi effectué mon stage, durant ces deux périodes, à *********, en **************, avec

Plusieurs dossiers m'ont été confiés avec diverses tâches qui m'ont été demandées

d'effectuer. Comment se présente une telle entreprise, comment s'organise t-elle et qu'elles sont les tâches à effectuer en tant que comptable et que j'ai pu moi-même réaliser? Dans ce dossier, je présenterai successivement l'organisation de l'entreprise, son système d'information comptable, puis les tâches que j'ai réalisées au sein de cette entreprise.

Présentation des travaux effectués:

ACTIVITESTACHES REALISEES

Domaine ComptablexClassement des documents comptables suivant leurs natures (factures, relevés fournisseurs, factures intra, banque, caisse et autres). xTenue des journaux et comptabilisation des factures de ventes ou d'achats. xLettrage et analyse des comptes. xRéalisation d'un Bilan. xEdition et impression du grand livre de clôture, des journaux, de la balance, et des journaux centralisateurs. xMise à jour des immobilisations. Domaine FiscalxCalcul de la déclaration de TVA. xRéalisation de déclarations de TVA xCalcul de la CVAE xRéalisation de déclarations de CVAE xComparatif TP - CET. xRéalisations de déclarations de revenu.

I) Présentation de la société:

La société *** a été créée en 1979 sous le nom de " ******************** » (CMO) à

*************, comme étant une Société Anonyme au capital de 250 000 francs. Le Président-directeur général était Monsieur **************. Puis en Octobre 1990, le Président-directeur général devient ***************. En Janvier 2000, la société change de dénomination social et devient " ****************l » (***). Puis, en 2002, la société change de forme en transformant la

Société Anonyme en Société à Responsabilité Limité au capital social de 38500 Euros.

En 2004, les cabinets portant le nom de "****" fusionnent et placent leur siège social à ****, en *****. Les gérants de la société sont au nombre de cinq, dont l'expert comptable, Monsieur ****************, qui est en charge du cabinet où j'ai effectué mon stage. En Mai 1998, la société agrandi et ouvre un établissement à ********. Depuis 2008, le cabinet comptable a eu besoin d'être transféré dans un cabinet plus grand, toujours a *********, pour s'adapter aux demandes des clients, et pour un meilleur confort des salariés.

C'est ici que j'ai pu effectuer mon stage.

Il y a en tout 11 salariés. Tout d'abord, une secrétaire qui s'occupe du secrétariat des clients avec la gestion de quelques clients, un contrôleur de gestion qui dirige, coordonne et

contrôle l'ensemble des travaux effectués par les salariés, puis de 8 comptables dont le niveau

d'étude s'étend du bts au master (à développer), qui tiennent la comptabilité des dossiers

clients et qui s'occupent de la réalisation des travaux concernant les obligations comptables, fiscales et sociales, et enfin un expert comptable en charge du bon fonctionnement de l'établissement. Le travail des comptables au sein du cabinet est divisé en 3 activités. Une partie des comptables s'occupent des tâches sociales (salaires, congés payés, etc..), d'autres de la

comptabilité et de la fiscalité (saisie, déclaration de TVA, impôts sur le revenu...), enfin

certains s'occupent de l'activité juridique (constitution d'une société par exemple).

II) Système d'information:

A)Le logiciel CCMX:

La société comptable utilise le logiciel CCMX expert winner reseau, du groupe CEGID. Celui-ci se décompose en plusieurs modules. Un module Immobilisation (Utilisé pour la

gestion intégrale des immobilisations.), Social (Permet de gérer toutes les tâches du domaine

social (salaires, etc..)), Comptable (Gère les fonctionnalités comptables et permet d'avoir

automatiquement accès à toutes les formes de personnalisations (saisie, édition)), Plaquettes

(Permet d'éditer les liasses fiscales et les comptes annuels) et enfin TVA (permet de télédéclarer la TVA). Toutes les informations d'un client, saisies sur le logiciel, sont disponibles pour tous les

comptables de la société. Les dossiers clients disposent d'un "code dossier" qui est composé

d'un chiffre (suivant la tâche effectuée sur le logiciel : par exemple "3" pour la comptabilité)

puis du nom du client ou de son entreprise qui est à inscrire lors de l'ouverture du logiciel.

B)Gestion des clients:

La société répartie les fonctions de chacun des comptables en 3 grandes activités: le social

(salaires, congés payés, etc..), la comptabilité et la fiscalité (saisie, déclaration de TVA, impôts

sur le revenu), et le juridique (constitution d'une société etc..). Chaque comptable dispose d'un "portefeuille" de dossiers, et chaque comptable est

spécialisé dans une des fonctions citées ci-dessus. Ainsi, un dossier est généralement géré par

3 comptables. Si un comptable est surchargé, alors le dossier peut être confié à un collègue.

Les comptables se déplacent souvent chez leurs clients pour contrôler la comptabilité ou pour effectuer le bilan. En effet, certains clients font, par exemple, leur propre saisi avec un

logiciel différent de celle de la société. Ainsi, pour faciliter l'accès aux informations, les

comptables doivent vérifier cette comptabilité au domicile de leurs clients. C)Sauvegarde des informations des dossiers clients: Les dossiers sont classés puis rangés par ordre alphabétique et par nom du comptable en charge du dossier, pour chacune des 3 activités (social, comptable-fiscal, juridique).

Les dossiers des années précédentes sont archivés dans une salle du cabinet, puis après 4

ou 5 ans, ils sont redonnés au client. Une sauvegarde numérique est aussi effectuée pour chaque dossier, les sauvegardes sont ainsi conservées au siège social de ******. D)Circulation des informations au sein de la société: Les comptables de la société communiquent par mail ou par téléphone. Tous les comptables disposent d'un mail et d'un numéro de téléphone spécifique. Ils peuvent ainsi communiquer directement entre comptables d'un même cabinet, ou entre comptables des autres cabinets "****" (******************). La secrétaire du cabinet dispose de ces numéros et facilite ainsi la communication entre le client et son comptable.

III) Tâches effectuées:

A) CVAE: Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises:

1)Définition:

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle, est due pour toutes les entreprises qui exercent une activité en France et qui sont redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), un impôt assis sur les valeurs locatives foncières. La CFE et la CVAE forment ensemble la contribution économique territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle.

2) Régime d'Imposition:

Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 152 500 Euros sont exonérées de

cette cotisation et n'ont pas de déclaration à remplir. Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires compris entre 152 500 et 500 000 Euros sont dispensées du paiement de CVAE, en cas de demande de dégrèvement (dispense totale ou partielle de taxes, de charges fiscales). Cependant, ils sont néanmoins tenus de remplir la déclaration 1330-CVAE de la valeur ajoutée et des effectifs salariés.

Enfin les entreprises réalisant un chiffre d'affaire supérieur à 500 000 Euros sont imposés

à la CVAE, et doivent télédéclarer cette déclaration. Le montant de la valeur ajoutée à indiquer correspond au calcul effectué sur les

déclarations de la série E des imprimés des liasses fiscales. Dans ce dossier, je ne parlerai que

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