CODE GENERAL DES IMPOTS
1 janv. 2020 SUR LES SOCIETES ET A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES. PHYSIQUES . ... cune exagération par rapport aux loca-.
Direction Générale des Impôts Rapport Annuel 2014
pétrolières et de l'Impôt sur les Sociétés (IS) pétrolières. Au titre des recettes fiscales non pétrolières sur un objectif fixé par la loi.
PREMIÈRE ÉDITION
Les entreprises qui peuvent prétendre à de tels régimes bénéficient d'un taux réduit d'imposition par rapport au taux normal de l'IS. Alors que le taux normal
RAPPORT ANNUEL
En glissement annuel les recettes mobilisées connaissent un accroissement de 150
CODE GENERAL DES IMPOTS
1 janv. 2022 L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU SIGNEE LE 19 ... par rapport au service rendu
Rapport de stage
Rapport de stage. Master 2 Informatique. Spécialité : Informatique pour les sciences. Effectué au Cirad du : 02/mars/2015 au 31/août/2015. Réalisé par :.
Rapport Prélèvements à la source et impôt sur le revenu
14 févr. 2012 Modalités possibles de calcul d'un impôt sur le revenu prélevé à la ... 1 Conseil des impôts L'imposition des revenus
RAPPORT DE STAGE
RAPPORT DE STAGE. Proposé à: Monsieur Michel Laurendeau. Par. Désiré Otémé. Étudiant à la maitrise en évaluation de programmes. Hiver 2010.
Rapport de stage et dexpérience professionnelle effectué au
Sofisk pour le calcul de l'impôt des personnes physiques et des sociétés. • Accon pour le bilan BNB. L'apprentissage du logiciel Popsy m'a permis de
Mémoire de stage effectué à la Direction de lEnvironnement et de l
l'entreprise une des voies par lesquelles elle décide de dialoguer avec la société
RAPPORT DE STAGE
Enfin les entreprises réalisant un chiffre d'affaire supérieur à 500 000 Euros sont imposés à la CVAE et doivent télédéclarer cette déclaration Le montant de la valeur ajoutée à indiquer correspond au calcul effectué sur les déclarations de la série E des imprimés des liasses fiscales Dans ce dossier je ne parlerai que
RAPPORT DE STAGE
L’assiette de l’impôt et les affaires juridiques qui sont gérées au niveau des subdivisions d’assiettes spécialisées par type de contribuables ; Le recouvrement des impôts effectué au niveau des recettes de l’administration fiscale (RAF) ; Le contrôle fiscal accompli par les brigades de vérification
Pourquoi faire un stage en fiscalité ?
étudiées dans la matière de la fiscalité. pu effectuer des tâches qui ont constituées des missions sérieuses. De même, grâce aux ce stage en termes des informations utiles et pratiques du terrain. et la réponse aux lettres en ligne, donc le futur sera l’enjeu de rendre tout traitement informatisé.
Pourquoi faire un stage en direction régionale des impôts àoujda ?
direction régionale des impôts à Oujda. J’ai pu confronter le monde du travail et ses difficultés étudiées dans la matière de la fiscalité. pu effectuer des tâches qui ont constituées des missions sérieuses. De même, grâce aux ce stage en termes des informations utiles et pratiques du terrain.
Qu'est-ce que le personnel des impôts ?
DRI : Direction Régionale des impôts. des Impôts de Oujda. différentes fonctions qu’exerce le personnel des impôts, et précisément, les administrateurs. d’utilité générale. L’impôt est sous-tendu, donc, par les principes de l’obligation et de la solidarité sociale. C’est pour cela que ces personnes sont appelées « contribuables ».
Quel est le rôle de la Direction générale des impôts ?
principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. Elle est ainsi chargée de : La Direction Générale des impôts détermine les bases sur lesquelles sont prélevés : taxe des services communaux et taxe professionnelle). impôts, droits et taxes. Le système fiscal marocain est globalement déclaratif. La mission de contrôle occupe donc
Direction Générale des Impôts
Rapport annuel 2018
1RAPPORT ANNUEL
2018Direction Générale des Impôts
Directorate General of Taxation
RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
MINISTÈRE DES FINANCESREPUBLIC OF CAMEROON
PEACE - WORK - FATHERLAND
MINISTRY OF FINANCEDirection Générale des ImpôtsDirection Générale des Impôts
Directorate General of Taxation
Direction Générale des Impôts
Rapport annuel 2018
3S.E. PAUL BIYA
Président de la République du Cameroun
Direction Générale des Impôts
Rapport annuel 2018
4Chief Dr Joseph DION NGUTE
Premier Ministre
Chef du Gouvernement
Direction Générale des Impôts
Rapport annuel 2018
5M. LOUIS PAUL MOTAZE
Ministre des Finances
M. YAOUBA ABDOULAYE
Ministre Délégué auprès du
Ministre des Finances
M. Gilbert Didier EDOA
Secrétaire Général du Ministère des FinancesDirection Générale des Impôts
Rapport annuel 2018
6AVANTPROPOS DU MINISTRE DES FINANCES
Direction Générale des Impôts
Rapport annuel 2018
7 L es mesures d"assainissement des nances publiques, la mise enuvre des politiques monétaires
restrictives et la remontée des prix du pétrole ont permis à notre pays d"améliorer la performance économique avec un taux de croissance du PIB qui se hisse à 4,1% en 2018 contre 3,5% en2017. Cette performance s"établit dans un
contexte marqué, au plan national, par des dés sécuritaires dans les régions duNord-Ouest, du Sud-Ouest, de l"Extrême-
Nord et de l"Est.
Dans cet environnement, la Direction
Générale des Impôts devait mobiliser les
recettes scales non pétrolières de 1 912,0milliards FCFA , objectif en augmentation de 6,9% par rapport aux réalisations de l'exercice 2017.
Au terme de l'exercice, ce sont 1 940,9
milliards FCFA , qui auront été mobilisés, soit un taux de réalisation de 101,5% et une progression de +8,4% comparativement à 2017.S"agissant des recettes issues de l"Impôt
sur les Sociétés pétrolières, 87,0 milliards FCFA ont été collectés pour un objectif de 91,5 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de l'objectif de 95,1%La DGI a également collecté au prot des
Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) et de certains Établissements Pu blics, des recettes de184,1 milliards FCFA
Au total, c'est
2 212,0 milliards FCFA
de ressources internes de toute nature qui auront été mobilisées par la Direction Gé nérale des Impôts en 2018 contre 2 066,7 milliards FCFA en 2017, soit une progres sion de145,3 milliards FCFA
en valeur ab solue.Les résultats de l"année 2018 ont été obtenus notamment par les réformes aussi bien sur le plan de l"administration de l"impôt que de la politique scale :Au plan de l"administration de l"im-
pôt, les réformes d'organisation se sont poursuivies avec l"opérationnali sation de sept (07) nouveaux Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME) et la mise en place d"une unité spéciale dédiée aux prix de transfert.Le processus de dématérialisation
s"est intensié en 2018, notamment à travers la délivrance en ligne de l"At testation de Non Redevance (ANR), la consécration de l"exigence d"inscrip tion au chier des contribuables actifs pour procéder aux opérations doua nières et la poursuite de la dématéria lisation du timbre dans les régions duSud-Ouest, de l"Ouest et du Centre.
Au plan de la politique scale, les me-
sures nouvelles ont porté sur l"instau ration des droits d"accises spéciques sur les jeux de hasard et de divertisse ment, le relèvement du droit de timbre d"aéroport sur les vols internationaux et le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude et l"évasion s cale.Le présent rapport annuel présente et
analyse, dans le détail, l"activité menée par les services scaux au titre dudit exercice. Il est accessible à tous les types de publics qui y trouveront sûrement des informations nécessaires à une meilleure compréhension du travail de l"adminis tration scale.Louis Paul MOTAZE
Ministre des Finances
Direction Générale des Impôts
Rapport annuel 2018
8MOT DU DIRECTEUR GENERAL
E n 2018, la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le cadre de l'exécution de sa principale mission a mobilisé2 212,0
milliards FCFA de recettes au titre des impôts et taxes au pro?t de l'État, des Collectivités TerritorialesDécentralisées (CTD) et de certaines
entités publiques. Comme par le pas sé, les recettes ?scales non pétrolières ont occupé une place de choix dans cette cagnotte globale. Pour rappel, l'objectif initial en la matière était ?xé à 1 845,0 milliards FCFA. Il a été relevéà 1 912,0 milliards FCFA après l'ordon-
nance présidentielle n°2018/002 du 04 juin 2018 modi?ant et complétant cer- taines dispositions de la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de ? nances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018.Au 31 décembre 2018, la DGI a mobili
sé 1 940,9 milliards FCFA de recettes ?scales non pétrolières, soit un taux de réalisation de101,5%
, réalisant et dépassant comme les années précé dentes l'objectif ?xé par la loi de ? nances.Dans un contexte de persistance des
dé?s sécuritaires, les clés de cette per formance sont à rechercher dans laDirection Générale des Impôts
Rapport annuel 2018
9 consolidation des réformes qui visent à renforcer l'efcacité de l'administration scale et à améliorer la qualité de ser vice.Les recettes budgétaires non pétrolières
ainsi collectées sont complétées par un montant de 151,7 milliards FCFA mobi- lisés pour le compte des CTD et de 32,4milliards FCFA au prot de certaines En treprises Publiques. Le présent rapport présente de façon dé taillée le bilan de la mobilisation des im pôts et taxes en 2018 et fait un tour d'ho rizon des activités qui auront contribué
à l'atteinte des résultats obtenus.
Il s'arrête à cet égard sur la place de la ressource humaine dans la mobilisa tion des recettes en 2018 et insiste sur la place de choix faite aux actions visant à renforcer les capacités des personnels de la DGI.Dans la mouvance des précédentes pu
blications, le rapport 2018 expose laquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] exemple dossier professionnel formateur professionnel d'adultes
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