[PDF] RAPPORT ANNUEL En glissement annuel les recettes





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CODE GENERAL DES IMPOTS

1 janv. 2020 SUR LES SOCIETES ET A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES. PHYSIQUES . ... cune exagération par rapport aux loca-.



Direction Générale des Impôts Rapport Annuel 2014

pétrolières et de l'Impôt sur les Sociétés (IS) pétrolières. Au titre des recettes fiscales non pétrolières sur un objectif fixé par la loi.



PREMIÈRE ÉDITION

Les entreprises qui peuvent prétendre à de tels régimes bénéficient d'un taux réduit d'imposition par rapport au taux normal de l'IS. Alors que le taux normal 



RAPPORT ANNUEL

En glissement annuel les recettes mobilisées connaissent un accroissement de 150



CODE GENERAL DES IMPOTS

1 janv. 2022 L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU SIGNEE LE 19 ... par rapport au service rendu



Rapport de stage

Rapport de stage. Master 2 Informatique. Spécialité : Informatique pour les sciences. Effectué au Cirad du : 02/mars/2015 au 31/août/2015. Réalisé par :.



Rapport Prélèvements à la source et impôt sur le revenu

14 févr. 2012 Modalités possibles de calcul d'un impôt sur le revenu prélevé à la ... 1 Conseil des impôts L'imposition des revenus



RAPPORT DE STAGE

RAPPORT DE STAGE. Proposé à: Monsieur Michel Laurendeau. Par. Désiré Otémé. Étudiant à la maitrise en évaluation de programmes. Hiver 2010.



Rapport de stage et dexpérience professionnelle effectué au

Sofisk pour le calcul de l'impôt des personnes physiques et des sociétés. • Accon pour le bilan BNB. L'apprentissage du logiciel Popsy m'a permis de 



Mémoire de stage effectué à la Direction de lEnvironnement et de l

l'entreprise une des voies par lesquelles elle décide de dialoguer avec la société



RAPPORT DE STAGE

Enfin les entreprises réalisant un chiffre d'affaire supérieur à 500 000 Euros sont imposés à la CVAE et doivent télédéclarer cette déclaration Le montant de la valeur ajoutée à indiquer correspond au calcul effectué sur les déclarations de la série E des imprimés des liasses fiscales Dans ce dossier je ne parlerai que



RAPPORT DE STAGE

L’assiette de l’impôt et les affaires juridiques qui sont gérées au niveau des subdivisions d’assiettes spécialisées par type de contribuables ; Le recouvrement des impôts effectué au niveau des recettes de l’administration fiscale (RAF) ; Le contrôle fiscal accompli par les brigades de vérification

Pourquoi faire un stage en fiscalité ?

étudiées dans la matière de la fiscalité. pu effectuer des tâches qui ont constituées des missions sérieuses. De même, grâce aux ce stage en termes des informations utiles et pratiques du terrain. et la réponse aux lettres en ligne, donc le futur sera l’enjeu de rendre tout traitement informatisé.

Pourquoi faire un stage en direction régionale des impôts àoujda ?

direction régionale des impôts à Oujda. J’ai pu confronter le monde du travail et ses difficultés étudiées dans la matière de la fiscalité. pu effectuer des tâches qui ont constituées des missions sérieuses. De même, grâce aux ce stage en termes des informations utiles et pratiques du terrain.

Qu'est-ce que le personnel des impôts ?

DRI : Direction Régionale des impôts. des Impôts de Oujda. différentes fonctions qu’exerce le personnel des impôts, et précisément, les administrateurs. d’utilité générale. L’impôt est sous-tendu, donc, par les principes de l’obligation et de la solidarité sociale. C’est pour cela que ces personnes sont appelées « contribuables ».

Quel est le rôle de la Direction générale des impôts ?

principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. Elle est ainsi chargée de : La Direction Générale des impôts détermine les bases sur lesquelles sont prélevés : taxe des services communaux et taxe professionnelle). impôts, droits et taxes. Le système fiscal marocain est globalement déclaratif. La mission de contrôle occupe donc

Direction Générale des Impôts

Rapport annuel 2018

1

RAPPORT ANNUEL

2018Direction Générale des Impôts

Directorate General of Taxation

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

MINISTÈRE DES FINANCESREPUBLIC OF CAMEROON

PEACE - WORK - FATHERLAND

MINISTRY OF FINANCEDirection Générale des Impôts

Direction Générale des Impôts

Directorate General of Taxation

Direction Générale des Impôts

Rapport annuel 2018

3

S.E. PAUL BIYA

Président de la République du Cameroun

Direction Générale des Impôts

Rapport annuel 2018

4

Chief Dr Joseph DION NGUTE

Premier Ministre

Chef du Gouvernement

Direction Générale des Impôts

Rapport annuel 2018

5

M. LOUIS PAUL MOTAZE

Ministre des Finances

M. YAOUBA ABDOULAYE

Ministre Délégué auprès du

Ministre des Finances

M. Gilbert Didier EDOA

Secrétaire Général du Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Rapport annuel 2018

6

AVANTPROPOS DU MINISTRE DES FINANCES

Direction Générale des Impôts

Rapport annuel 2018

7 L es mesures d"assainissement des nances publiques, la mise en

œuvre des politiques monétaires

restrictives et la remontée des prix du pétrole ont permis à notre pays d"améliorer la performance économique avec un taux de croissance du PIB qui se hisse à 4,1% en 2018 contre 3,5% en

2017. Cette performance s"établit dans un

contexte marqué, au plan national, par des dés sécuritaires dans les régions du

Nord-Ouest, du Sud-Ouest, de l"Extrême-

Nord et de l"Est.

Dans cet environnement, la Direction

Générale des Impôts devait mobiliser les

recettes scales non pétrolières de 1 912,0
milliards FCFA , objectif en augmentation de 6,9% par rapport aux réalisations de l'exercice 2017.

Au terme de l'exercice, ce sont 1 940,9

milliards FCFA , qui auront été mobilisés, soit un taux de réalisation de 101,5% et une progression de +8,4% comparativement à 2017.

S"agissant des recettes issues de l"Impôt

sur les Sociétés pétrolières, 87,0 milliards FCFA ont été collectés pour un objectif de 91,5 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de l'objectif de 95,1%

La DGI a également collecté au prot des

Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) et de certains Établissements Pu blics, des recettes de

184,1 milliards FCFA

Au total, c'est

2 212,0 milliards FCFA

de ressources internes de toute nature qui auront été mobilisées par la Direction Gé nérale des Impôts en 2018 contre 2 066,7 milliards FCFA en 2017, soit une progres sion de

145,3 milliards FCFA

en valeur ab solue.Les résultats de l"année 2018 ont été obtenus notamment par les réformes aussi bien sur le plan de l"administration de l"impôt que de la politique scale :

Au plan de l"administration de l"im-

pôt, les réformes d'organisation se sont poursuivies avec l"opérationnali sation de sept (07) nouveaux Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME) et la mise en place d"une unité spéciale dédiée aux prix de transfert.

Le processus de dématérialisation

s"est intensié en 2018, notamment à travers la délivrance en ligne de l"At testation de Non Redevance (ANR), la consécration de l"exigence d"inscrip tion au chier des contribuables actifs pour procéder aux opérations doua nières et la poursuite de la dématéria lisation du timbre dans les régions du

Sud-Ouest, de l"Ouest et du Centre.

Au plan de la politique scale, les me-

sures nouvelles ont porté sur l"instau ration des droits d"accises spéciques sur les jeux de hasard et de divertisse ment, le relèvement du droit de timbre d"aéroport sur les vols internationaux et le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude et l"évasion s cale.

Le présent rapport annuel présente et

analyse, dans le détail, l"activité menée par les services scaux au titre dudit exercice. Il est accessible à tous les types de publics qui y trouveront sûrement des informations nécessaires à une meilleure compréhension du travail de l"adminis tration scale.

Louis Paul MOTAZE

Ministre des Finances

Direction Générale des Impôts

Rapport annuel 2018

8

MOT DU DIRECTEUR GENERAL

E n 2018, la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le cadre de l'exécution de sa principale mission a mobilisé

2 212,0

milliards FCFA de recettes au titre des impôts et taxes au pro?t de l'État, des Collectivités Territoriales

Décentralisées (CTD) et de certaines

entités publiques. Comme par le pas sé, les recettes ?scales non pétrolières ont occupé une place de choix dans cette cagnotte globale. Pour rappel, l'objectif initial en la matière était ?xé à 1 845,0 milliards FCFA. Il a été relevé

à 1 912,0 milliards FCFA après l'ordon-

nance présidentielle n°2018/002 du 04 juin 2018 modi?ant et complétant cer- taines dispositions de la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de ? nances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018.

Au 31 décembre 2018, la DGI a mobili

sé 1 940,9 milliards FCFA de recettes ?scales non pétrolières, soit un taux de réalisation de

101,5%

, réalisant et dépassant comme les années précé dentes l'objectif ?xé par la loi de ? nances.

Dans un contexte de persistance des

dé?s sécuritaires, les clés de cette per formance sont à rechercher dans la

Direction Générale des Impôts

Rapport annuel 2018

9 consolidation des réformes qui visent à renforcer l'efcacité de l'administration scale et à améliorer la qualité de ser vice.

Les recettes budgétaires non pétrolières

ainsi collectées sont complétées par un montant de 151,7 milliards FCFA mobi- lisés pour le compte des CTD et de 32,4
milliards FCFA au prot de certaines En treprises Publiques. Le présent rapport présente de façon dé taillée le bilan de la mobilisation des im pôts et taxes en 2018 et fait un tour d'ho rizon des activités qui auront contribué

à l'atteinte des résultats obtenus.

Il s'arrête à cet égard sur la place de la ressource humaine dans la mobilisa tion des recettes en 2018 et insiste sur la place de choix faite aux actions visant à renforcer les capacités des personnels de la DGI.

Dans la mouvance des précédentes pu

blications, le rapport 2018 expose laquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
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