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Guerre 1914-1918. Dommages de guerre. Dossiers individuels de dommages (1914-1946) Répertoire numérique détaillé des dossiers conservés dans la sous-série AJ/28 (tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris, commission établi par Michèle Conchon, conservateur en chef aux Archives nationales

Première édition électronique

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2016
1

Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales.

Ce document est écrit en français.

Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.

2

Préface

Le présent instrument de recherche est le résultat d'un travail de classement commencé en 1970 au sein de la Section

moderne des Archives nationales, confié alors à des stagiaires de l'Ecole des Chartes dans le cadre de leur stage

technique de fin d'études. Ce travail a été poursuivi au long des années, au fil des changements de responsables

scientifiques et administratifs, des déménagements de locaux et des changements de localisation, dont la description

complète est fournie dans la rubrique "Histoire de la conservation".

Cette histoire archivistique mouvementée explique le manque d'homogénéité de l'instrument de recherche dont

chaque partie a été réalisée par différents rédacteurs et sous des formes diverses. Son principal mérite est d'offrir un

dépouillement quasi-exhaustif des différents dossiers composant cette partie du fonds.

Archives nationales (France)3

INTRODUCTION

Référence

AJ/28/1-AJ/28/726, AJ/28/REG/1-AJ/28/REG/71, AJ/28/TIDG/1-AJ/28/TIDG/6, AJ/28/BATELERIE/1- AJ/28/BATELERIE/9, AJ/28/PROVISOIRE/1- AJ/28/PROVISOIRE/148, AJ/28/DG/46-AJ/28/DG/56,

AJ/28/DG/61-AJ/28/DG/84, AJ/28/DIV/1-AJ/28/DIV/7

Niveau de description

sous-fonds

Intitulé

Guerre 1914-1918. Dommages de guerre. Dossiers individuels de dommages

Date(s) extrême(s)

1914-1946

Importance matérielle et support

160 ml (1037 articles)

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Dans cet inventaire ont été regroupés tous les dossiers individuels de dommages, quelle que soit leur origine :

Tribunal des dommages de guerre de la Seine, devenu tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris

Commission spéciale des dommages aux bateliers et entreprises de transports par voies navigables

Comité central de préconciliation

Dossiers constitués par le ministère des Régions libérées Dossiers isolés dont la provenance exacte n'a pu être établie.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

L'histoire de l'administration centrale des dommages de guerre est retracée dans toute sa richesse et sa

complexité dans le texte de

Pierre Jugie

, conservateur aux Archives nationales, "

L'administration centrale des

dommages de guerre de la Première Guerre mondiale : son histoire, ses archives (Archives nationales, sous-série

AJ28) », novembre 1988.

Liens :

Archives nationales (France)4

Liens annexes :

Il peut être consulté en cliquant sur ce lien :

L'administration centrale des dommages de guerre de la Première Guerre mondiale : son histoire, ses archives

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Versements (1947, 1948, 1966)

Historique de la conservation

En 1945 l'ensemble des archives des dommages de guerre de la Première Guerre mondiale était entreposé

dans une annexe du ministère des Finances au 71 boulevard Péreire dans le XVIIe arrondissement de Paris, sous la

responsabilité du service du Contentieux et de l'Agence judiciaire du Trésor public, héritier du dernier service de

l'ancienne administration centrale, le service central d'Apurement et de liquidation des dommages de guerre.

L'article 138 de la loi de Finances de 1946 - qui portait suppression de ce dernier service - spécifiait que "

les actes et documents de toute nature déposés aux dossiers des sinistrés qui n'auront pas été retirés à la date du 1er

juin 1946 deviendront propriété de l'État. Passé ce délai, ils ne pourront plus être communiqués ni restitués ».

En novembre 1945, il existait encore dans " l'annexe Péreire », au moins

2 360 613 dossiers de sinistrés

Entre novembre 1945 et fin janvier 1946, ces dossiers furent mis au pilon , sur ordre de l'inspecteur des Finances

Mettas, par les fonctionnaires du ministère des Finances désireux de faire place nette, sous prétexte que "

des doubles

de ces dossiers existaient dans les départements sinistrés, et sans demander le visa obligatoire de la direction des

Archives de France ». Seuls échappèrent à cette destruction les dossiers et les registres composant l'actuelle sous-série

AJ/28.

Ces archives entrèrent aux Archives nationales en plusieurs versements : 1947

: dossiers du tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris (TIDG) et commission spéciale des

dommages aux bateliers 1948

: minutes des jugements du TIDG, dossiers du TIDG et dossiers du comité central de préconciliation

1966
: dossiers de personnel.

Ces documents furent entreposés en vrac aux Archives nationales, dans les caves du palais Soubise et dans un

appentis au 54 rue des Francs-Bourgeois, où ils restèrent jusqu'en 1970.

L'ensemble des documents relatifs aux dommages de guerre de 1914-1918 subit ensuite plusieurs transferts de

locaux, ce qui y entraîna un grand désordre. C'est seulement au printemps 1970 que la Section moderne put

commencer une " reconnaissance » sérieuse des documents ainsi collectés. Ce travail fut confié, sous la responsabilité

du conservateur en chef Pierre Caillet et du conservateur Philippe Du Verdier, à une équipe de jeunes archivistes

paléographes, dans le cadre de leur stage technique au sein du Stage technique international d'archives. En ce qui

concerne le présent inventaire, il s'agissait de :

Anne Jolliot-Brenon

: Tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris (registres et partie des dossiers : Ardennes et Marne).

Jean-François Le Nail

: Commission spéciale des dommages de guerre causés aux bateliers et entreprises de transport par voies navigables.

Dominique Dupraz

: Administration centrale du ministère des Régions libérées.

Le travail de classement et d'inventaire fut poursuivi par les conservateurs à la Section moderne,

Pierre Jugie

puis

Martine Illaire

En 1995 le fonds fut transmis à la Section du XXe siècle, nouvellement créée et dont les attributions

s'étendaient à la période commençant en 1914.

Le travail de classement et d'inventaire fut ainsi repris en 2001, notamment avec le dépouillement des

dossiers du tribunal interdépartemental de Paris, entrepris à cette date par

Michèle Conchon

, et poursuivi ensuite avec le concours de

Roseline Salmon

Le fonds a été transféré à Pierrefitte-sur-Seine en 2012 et rélève désormais de la responsablité du

Archives nationales (France)5

Département Exécutif-Législatif. Le travail de classement et d'inventaire a été achevé en 2016.

Des détails sur la conservation de ce fonds au ministère des Finances, sa collecte et son traitement par les

Archives nationales sont fournis dans divers rapports rédigés par Pierre Caillet, conservateur aux Archives nationales,

puis conservateur en chef responsable de la Section moderne, en 1946 et 1969.

Liens :

Liens annexes :

Ils sont consultables en cliquant ici :

Rapport sur une visite faite à l'annexe du ministère des Finances par Pierre Caillet le 19 décembre 1946

Rapport d'activité de juin-août 1969 par Pierre Caillet, responsable de la Section moderne

SOURCES ET REFERENCES

Documents de même provenance

Archives de Paris : dossiers des commissions cantonales d'évaluation de la Seine (versement du ministère des

Finances du 10 mars 1947).

Archives départementales de Seine-et-Marne : dossiers de commissions cantonales, dossiers comptables de sinistrés

(versement du ministère des Finances du 11 mars 1947).

Sources complémentaires

Les documents conservés par les

Archives départementales

des départements envahis (série R) - quand ils n'ont pas été détruits ou éliminés - sont bien évidemment primordiaux. Il ne faut pas non plus négliger les archives conservées au ministère des Finances (en particulier les documents conservés dans les séries F30 (Finances) et F33 (Timbre, enregistrement). Les fonds complémentaires présentés ici sont ceux qui sont conservés aux

Archives nationales

Fonds publics

Série C Assemblées nationales,

C/7706 (dossiers 6075 à 6094) à C/7714 (dossiers 6205 à 6245) : Commission des dommages de guerre

C/7768 à C/7770 : Commission des régions libérées Série F/2 Administration financière des communes

F/2/2099 à 2101 : Dommages de guerre 1914-1920

F/2/2102 et 2103 : Régions libérées 1914-1921

F/2/2147 : Dommages de guerre, Aisne 1924-1933

F/2/2955 : collection de circulaires et correspondance du ministère des Régions libérées 1927-1928

F/2/I/1693/1 à 6 : mission de récupération et de rétrocession de documents à la suite de la guerre de 1914-1918

(affaires franco-allemandes) 1918-1927

F/12 Commerce

F/12/8029 à 8044 : préparation de l'après-guerre de 1914-1918 et réorganisation de l'économie française 1914-1921

F/12/8029 : régions envahies, reconstruction industrielle 1916-1920. F/12/8030 : régions envahies, reconstruction agricole 1916-1920. F/12/8031 et 8032 : législation sur les dommages de guerre 1916-1921. F/12/8126 et 8127 : Commission des réparations 1919-1920 F/12/8128 : Office des biens et inétrêts privés 1918-1919

F/14 Travaux publics

F/14/12594 Commission chargée d'étidier et de proposer les clauses à insérer dans le traité de paix en ce qui concerne

le département des travaux publics : correspondance, notes, documentation 1919.

F/14/12844 à 12853 Dommages de guerre, dont F14/12846 Élaboration de la loi du 17 avril 1919 sur les réparations

des dommages de guerre. 1916-1919

F/14/14841 Reconstruction du réseau du Nord

Archives nationales (France)6

F/14/17917 et 17918 Voies ferrées d'intérêt local, réparation des dommages de guerre 1919-1946

F/17 Instruction publique

F/17/14325 Services de guerre, dommages de guerre 1914-1920 F/17/14331 École nationale d'Arts et Métiers de Châlons, dommages de guerre 1914-1923

F/17/14339 École nationale d'Arts et Métiers de Lille, Bâtiments : réparations, dommages de guerre 1919-1926

F/21 Beaux Arts

F/21/2904 et 2905 Guerre 1914-1918 : commission pour la reconstruction des régions envahies, protection des

édifices publics contre les bombardements. 1917-1918.

F/21/3968 Archives du cabinet de Dalimier sur la protection des oeuvres d'art et leur évacuation en temps de guerre,

sur les missions artistiques aux armées pendant la guerre 1914-1918. 1914-1923. F/21/3970 Préparation du traité de paix 1918-1920

F/21/3982 Protection des monuments et oeuvres d'art pendant la guerre et notamment réparations allemandes 1917-

1930
F/21/7280 Garde-meubles, protection des oeuvres d'art et du mobilier pendant la guerre 1914-1929.

F/23 Services extraordinaires des temps de guerre

F/23/17 Documents sur les dommages de guerre et la reconstitution des régions libérées. 1915-1919

F/23/213 et 214 Enquête sur les marchandises tombées aux mains de l'ennemi. 1915-1917

AJ/4 Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens, en

particulier AJ/4/43 photographies de villes et villages dévastés. AJ/5 Délégation française à la commission des réparations (1920-1929) AJ/6 Commission interalliée des réparations (1919-1930) AJ/24 Office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion (ORI) AJ/25 Office de reconstitution agricole des départements victimes de l'invasion (ORA)

75/AJ Groupements de sinistrés

BB Justice

BB/18 Correspondance générale de la division criminelle : cotes 6001 et suivantes, 89 BL Dommages de guerre 1920-

1941
BB/30 Versements divers : 1580 à 1583 Législation relative aux dommages de guerre 1914-1924.

AD XIX B Documents administratifs

AD XIX B 35 Commission d'enquête sur les violations du droit des gens 1922 AD XIX B 39 Commission des réparations rapports du comité des experts 1929.

Fonds privés

Papiers des ministres et secrétaires d'Etat de 1871 à 1974 :

Voir Célestin Jonnart, Albert Lebrun, André Tardieu, Emile Ogier, Jean Leredu, Louis Loucheur, Charles Reibel,

Louis Marin, Victor Dalbiez, Jammy Schmidt, Georges Chauvin, Paul Morel, Maurice Dutreil, Henri Maitre, R.

Roquère, Regnier, Paul Painlevé.

Clemenceau : SHAT 6N53 à 111.

Sur l'histoire des archives des dommages de guerre

AB V en particulier AB V D 18.

AB XXXI : voir répertoire numérique sommaire rédigé par Pierre Jugie en 1987 concernant AB XXXI 193, 195 à 207,

209 à 218, 389, 768, 1450, dossiers de réglementation archivistique, de correspondance et de contentieux relatifs aux

archives des dommages de guerre de 1914-1918.

Bibliographie

L' ouvrage essentiel , notamment pour son étude de la législation mise en place en 1919, est :

MICHEL, Edmond. Les dommages de guerre de la France et leur réparation. Paris : Berger-Levrault. 1932. 656 p.

Archives nationales (France)7

Titres principaux

concernant les dommages de guerre :

BARIÉTY, Jacques.

Les relations franco-allemandes après la première guerre mondiale. Paris : Publications de la

Sorbonne.1977.

WEILL-RAYNAL, Etienne.

Les réparations allemandes et la France. Paris : Nouvelles Editions latines. s.d. [1943]. 3 vol.

PECQUENARD, Henri.

La reconstruction et la réparation des immeubles d'habitation détruits par suite d'action de

guerre. Thèse pour le doctorat en droit soutenue le 5 juin 1943 à la Faculté de Droit de l'Université de Paris.

Beaugency : Impr. H. Thibault et Cie. 1943.

Concernant les

archives des dommages de guerre :

FAVREAU, Robert. " Les archives des dommages de guerre de 1914-1918 et 1939-1945 : leçons d'une expérience »,

La Gazette des archives, nouvelle série n° 45 (2e trimestre 1964), p. 55-64.

Archives nationales (France)8

Répertoire numérique détaillé des dossiers conservés dans la sous-série AJ/28 (tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris, commission spéciale des dommages aux bateliers et entreprises de transports par voies navigables, comité central de préconciliation, ministère des Régions libérées) AJ/28/1-AJ/28/726, AJ/28/REG/1-AJ/28/REG/71, AJ/28/TIDG/1-AJ/28/TIDG/6

Tribunal des dommages de guerre de la Seine, puis tribunal interdépartemental des dommages de guerre de

Paris (TIDG)

La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages de guerre (dite

Charte des sinistrés

institua une juridiction spéciale :

dans chaque département concerné (Aisne, Ardennes, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord,

Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Somme et Vosges) ont été

créées des commissions cantonales chargées de constater et évaluer les dommages de guerre et de s'efforcer de concilier les parties ;

il était également institué, à titre provisoire, au chef-lieu de chaque arrondissement un

tribunal des dommages de guerre prononçant sur la réalité et l'importance des dommages (...), fixant définitivement le

montant des indemnités », après examen des dossiers réunis par les commissions cantonales en cas de non-

conciliation des parties. Les décisions des tribunaux de dommages de guerre étaient susceptibles d'un recours devant le

Conseil d'État

Le tribunal des dommages de guerre de la Seine, fut d'abord compétent pour le seul département de la

Seine ; son ressort fut étendu dès 1921 aux départements voisins de Seine-et-Marne et Seine-et-Oise.

Au fur et à mesure de la dissolution des tribunaux de dommages de guerre des départements dévastés,

son ressort s'est étendu à ceux-ci pour traiter des affaires encore en suspens. À partir de 1933 le tribunal de Paris reste le seul tribunal des dommages de guerre en France. Il a définitivement cessé son activité en 1946. Il n'a pas été compétent pour les trois départements d'Alsace-Lorraine.

Importance matérielle et support

130 ml (844 articles)

AJ/28/1-AJ/28/726

Affaires jugées par le tribunal

Les affaires traitées par le tribunal entre 1919 et 1946 se composent de :

27 registres d'enregistrement au greffe

un ensemble de plus de 20 500 dossiers (soit 767 cartons). Elles sont réparties en deux séries : A et B présentées ci-dessous.

AJ/28/1-AJ/28/390

Série A : tribunal de Paris siégeant comme tribunal d'appel

1919-1946

Les registres et dossiers de la série A correspondent à l'activité du tribunal de Paris de 1919 à 1946,

siégeant comme tribunal des dommages de guerre ; son ressort de compétence n'a cessé de s'élargir ; il porte le nom de tribunal des dommages de guerre de la Seine puis de tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris ; la première minute de jugement portant l'en-tête de tribunal interdépartemental est datée du 16 mars 1927 (jugement 7426, dossier 6932

A) mais le tribunal est en fait interdépartemental dès 1921 (ressort sur la Seine-et-Oise et la Seine-

et-Marne) et surtout à partir de 1926 (à la suite de la dissolution du tribunal de Lyon).

Archives nationales (France)9

La série A comporte 14 registres et plus de 10 500 dossiers.

AJ/28/1-AJ/28/14

Registres du greffe

15 octobre 1919-12 juin 1946

Les registres du greffe du tribunal interdépartemental de Paris comportent : le numéro d'enregistrement du dossier, l'identité des personnes (physiques ou morales) réclamant un dédommagement, le lieu du sinistre identifié par le département et la commune, la catégorie de sinistre (mobilier, immobilier, réquisition de guerre, etc.), les sommes allouées les principales étapes du dossier judiciaire. N. B. : Les dates indiquées pour chaque registre sont celles de l'enregistrement du dossier au greffe du tribunal (et non celles des documents composant les dossiers).

AJ/28/1

Dossiers 1 A à 820 A

15 octobre 1919-30 juillet 1921

AJ/28/2

Dossiers 821 A à 1564 A

30 juillet 1921-12 avril 1922

AJ/28/3

Dossiers 1565 A à 2367 A

12 avril 1922-1 juillet 1923

AJ/28/4

Dossiers 2368 A à 3172 A

21 juillet 1923-10 octobre 1924

AJ/28/5

Dossiers 3173 A à 3976 A

10 octobre 1924

AJ/28/6

Dossiers 3977 A à 4780 A

10 octobre 1924

AJ/28/7

Dossiers 4781 A à 5584 A

10 octobre-4 novembre 1924

AJ/28/8

Dossiers 5585 A à 6388 A

5 novembre 1924-12 mars 1926

Archives nationales (France)10

AJ/28/9

Dossiers 6389 A à 7188 A

12 mars 1926-20 janvier 1927

AJ/28/10

Dossiers 7189 A à 7993 A

21 janvier-30 juillet 1927

AJ/28/11

Dossiers 7994 A à 8689 A

30 juillet-9 décembre 1927

AJ/28/12

Dossiers 8690 A à 9500 A

9 décembre 1927-13 septembre 1928

AJ/28/13

Dossiers 9501 A à 10304 A

17 septembre 1928-8 juin 1934

AJ/28/14

Dossiers 10305 A à 10603 A

8 juin 1934-12 juin 1946

AJ/28/15-AJ/28/390

Dossiers des affaires jugées par le tribunal

Les dossiers d'affaires jugées par le tribunal de Paris sont classés par numéro de dossier (numéro d'enregistrement au greffe). Ils ont fait l'objet d'un dépouillement systématique relevant les noms des personnes (physiques ou morales) ayant subi un dommage, le lieu du dommage (département, commune) et sa catégorie juridique (mobilier, immobilier). Le numéro du dossier et la cote du carton dans lequel il est conservé peuvent être recherchés en interrogeant la base de données nommée TIDG14-18 accessible en salle des inventaires Les critères d'interrogation de cette base de données sont : l'identité du sinistré : personne ou collectivité le lieu du dommage : département (ou pays pour les dommages à l'étranger) et commune le nom du bateau (pour les dommages à la batellerie) la cote du dossier le numéro du dossier. Les fiches résultant de l'interrogation présentent également : la catégorie juridique du sinistre au sens de la loi du 17 avril 1919 : mobilier, immobilier, etc. le(s) numéro(s) de jugement(s) la cote du registre du greffe la date d'enregistrement au greffe et quand la rubrique a été renseignée lors du dépouillement :

Archives nationales (France)11

le domaine d'activité de la personne ou de la collectivité la date du dommage des observations diverses la présence dans le dossier de documents particuliers (carte postale, photographies, plans, etc.).

Lorsque le dossier manque

, on peut pallier cette absence en recherchant des informations dans : le registre du greffe (dont la cote est indiquée dans la fiche)

le jugement (dont le numéro est précisé dans la fiche et qui sera à chercher dans la série

numérique des jugements cotée AJ/28/REG/1 à AJ//REG/39).

AJ/28/391-AJ/28/726

Série B : tribunal siégeant comme commission cantonale

1926-1946

Les registres et dossiers de la série B correspondent à l'activité du tribunal de Paris de 1928 à

1946, siégeant comme

commission d'évaluation des dommages de guerre

à la suite de la

dissolution des commissions cantonales subsistant dans les départements ; les dossiers concernant une commission cantonale, enregistrés dans la série A antérieurement au 1er

septembre 1928 et toujours pendant à cette date ont été " transférés » de la série A à la série B,

d'où les renvois de numéros très fréquents en début de registre B (et les dates d'enregistrement

antérieures au 1er septembre 1928). Il est à noter que l'on trouve dans la série A des dossiers soumis au tribunal en tant que commission cantonale avant le 1er septembre 1928 et clos avant cette date. Avant septembre 1928 le tribunal de Paris a siégé comme commission après dissolution de commissions cantonales de la Seine-et-Oise (1922), de la Seine-et-Marne, de commissions de dommages accidentels, de la commission spéciale des dommages en lieu inconnu (octobre 1923), de la commission spéciale pour les dommages à la batellerie (novembre 1925), de commissions cantonales de l'Oise (1926), de la Marne (1927).

Dans la série B on trouve également des dossiers de dommages subis à l'étranger (Russie, Turquie,

etc.). La série B comporte 13 registres et plus de 9600 dossiers.

AJ/28/391-AJ/28/403

Registres du greffe

20 septembre 1928-12 mai 1946

Les registres du greffe du tribunal interdépartemental de Paris comportent : le numéro d'enregistrement du dossier, l'identité des personnes (physiques ou morales) réclamant un dédommagement, le lieu du sinistre identifié par le département et la commune, la catégorie de sinistre (mobilier, immobilier, réquisition de guerre, dommages subis à l'étranger, etc.), les sommes allouées les principales étapes du dossier judiciaire. N. B. : Les dates indiquées pour chaque registre sont celles de l'enregistrement du dossier au greffe du tribunal (et non celles des documents composant les dossiers).

AJ/28/391

Archives nationales (France)12

Dossiers 1 B à 803 B

20 septembre 1928-15 mars 1929

Ce registre, ouvert le 20 septembre 1928, présente des dossiers dont l'enregistrement est daté d'une période antérieure (remontant au 14 novembre 1922) et qui ont fait l'objet d'une réinscription ; certains dossiers proviennent de la série A.

AJ/28/392

Dossiers 804 B à 1605 B

19 mars 1929-26 avril 1930

AJ/28/393

Dossiers 1606 B à 2405 B

26 avril-22 décembre 1930

AJ/28/394

Dossiers 2406 B à 3205 B

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