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SAVOIRS TRADITIONNELS :B

ESOINS

ET ATTENTES EN MATIÈRE

DE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Rapport de l'OMPI sur les missions d'enquête

consacrées à la propriété intellectuelle et aux savoirs traditionnels (1998-1999)

Publication de l'OMPI No.

768(F)ISBN 978-92-805-1081-2

Pour plus d'informations, veuillez contacter l'OMPI à l'adresse www.wipo.int Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

34, chemin des Colombettes

Case postale18

CH-1211 Genève 20

Suisse

Téléphone:

41 22 338 91 11

Télécopieur:

41 22 733 54 28

1

SAVOIRS TRADITIONNELS :

B

ESOINS ET ATTENTES

EN

MATIÈRE DE

PROPRIÉTÉ

INTELLECTUELLE

Rapport de l'OMPI sur les missions d'enquête

consacrées à la propriété intellectuelle et aux savoirs traditionnels (1998-1999)

Genève

2001
SAVOIRS TRADITIONNELS : BESOINS ET ATTENTES EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE2 3

Table des matières

Résumé__________________________________________________________________________________ 5 Remerciements ___________________________________________________________________________ 9 Liste d'abréviations _______________________________________________________________________ 13 Introduction_____________________________________________________________________________ 15 Méthodologie ___________________________________________________________________________ 19 Terminologie ____________________________________________________________________________ 21 Première partie. Formulation générale des besoins et attentes en matière de propriété intellectuelle des détenteurs de savoirs traditionnels

Introduction à la propriété intellectuelle ______________________________________________________ 31

Autres institutions et initiatives multilatérales pertinentes _______________________________________ 51

Droits et protocoles coutumiers _____________________________________________________________ 59 Deuxième partie. Définition des besoins et attentes en matière de propriété intellectuelle des détenteurs de savoirs traditionnels :résultats de 9 missions d'enquête Mission d'enquête dans le Pacifique Sud _____________________________________________________ 71

Mission d'enquête en Afrique orientale et australe _____________________________________________ 89

Mission d'enquête en Asie du Sud _________________________________________________________ 107 Mission d'enquête en Amérique du Nord____________________________________________________123

Missions d'enquête en Amérique centrale ___________________________________________________ 143

Mission d'enquête en Afrique de l'Ouest ____________________________________________________157 Mission d'enquête dans les pays arabes _____________________________________________________ 173

Mission d'enquête en Amérique du Sud - Mission au Pérou ____________________________________ 187

Mission d'enquête en Amérique du Sud - Mission en Bolivie ____________________________________ 203

Mission d'enquête dans la région des Caraïbes _______________________________________________ 209

Troisième partie. Résumé, réflexions et conclusions _____________________________227

Annexes

1. Parties contractantes des traités administrés par l'OMPI _____________________________________267

2. Mandat des missions d'enquête _________________________________________________________ 271

3. Tableau des pays visités ________________________________________________________________275

4. Rapports de mission intérimaires publiés par l'OMPI ________________________________________277

5. Recommandations et résolutions sur la protection des expressions du folklore___________________351

6. Liste des États, organisations et personnes ayant présenté des commentaires officiels

sur le projet de rapport ________________________________________________________________363

7. Bibliographie_________________________________________________________________________367

SAVOIRS TRADITIONNELS : BESOINS ET ATTENTES EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE4 5

Résumé

Le présent rapport contient des informations établies par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellec-

tuelle (OMPI) à partir de neuf missions d'enquête que celle-ci a menées en 1998 et 1999 sur les besoins et

attentes en matière de propriété intellectuelle des détenteurs de savoirs traditionnels. 1

Les missions d'enquête étaient destinées à permettre à l'OMPI de définir, autant que possible, les besoins et

attentes en matière de propriété intellectuelle des détenteurs de savoirs traditionnels. Bien que les besoins de

ces derniers aient été abordés dans d'autres instances internationales, les organisations ne se sont pas effor-

cées jusqu'à présent de documenter et d'évaluer ces besoins en exploitant d'une manière systématique et

globale des sources de première main. En tant qu'institution spécialisée des Nations Unies chargée de pro-

mouvoir la protection de la propriété intellectuelle, l'OMPI a entrepris des missions d'enquête dans le cadre

d'un nouveau programme d'activités mis en oeuvre en 1998 afin d'étudier les solutions actuellement rete-

nues, ou qui pourraient l'être à l'avenir, pour assurer la protection des droits de propriété intellectuelle des

détenteurs de savoirs traditionnels.

Le rapport a pour objet de fournir aux États membres de l'OMPI, aux détenteurs de savoirs traditionnels,

notamment aux peuples autochtones, au secteur privé, aux organisations intergouvernementales et non

gouvernementales, aux institutions universitaires et de recherche, ainsi qu'à d'autres parties intéressées, des

informations concernant les besoins et attentes dont les détenteurs de savoirs traditionnels ont fait part à

l'OMPI au cours des missions d'enquête.

Il est probable que les conclusions de ce rapport seront examinées, entre autres, avec les États membres de

l'OMPI aux forums qui se tiendront au cours du biennium 2000-2001 et des années suivantes, afin, notam-

ment, de définir et d'orienter les activités futures de l'Organisation relatives à la protection des savoirs tradi-

tionnels.

La partie principale du rapport se trouve aux chapitres "Formulation générale des besoins et attentes en

matière de propriété intellectuelle des détenteurs de savoirs traditionnels", "Définition par région

des besoins et attentes en matière de propriété intellectuelle des détenteurs de savoirs tradition-

nels" et "Résumé, réflexions et conclusions".

La première section du chapitre "Formulation générale des besoins et attentes en matière de pro-

priété intellectuelle des détenteurs de savoirs traditionnels" comprend une introduction élémentaire

et générale au système de la propriété intellectuelle, avec une vue d'ensemble des différentes sortes de

protection offertes, ainsi que des mécanismes de gestion, de transfert et de sanction des droits. 1

Les termes utilisés dans ce rapport,tels que "savoirs traditionnels», sont expliqués dans le chapitre "Terminologie».

SAVOIRS TRADITIONNELS : BESOINS ET ATTENTES EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE6

Cette section fait observer, entre autres, que la propriété intellectuelle ne se limite pas aux catégories existantes

telles que les brevets, les droits d'auteur et les marques. La définition de la propriété intellectuelle dans la

Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), 1967, insiste même sur le

fait que la "propriété intellectuelle" est une notion étendue qui peut couvrir les productions et les objets en

dehors des catégories actuelles, à condition, comme le précise la définition, qu'ils résultent d'une "activité

intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique" 2 . Cette partie du chapitre

montre aussi que la propriété intellectuelle est évolutive et adaptative. Les progrès de la technique - techno-

logie de l'information et biotechnologie en particulier - et les transformations des conditions économiques,

sociales et culturelles exigent que l'on réévalue constamment le système et, de temps à autre, qu'on l'ajuste

et qu'on l'étende, démarche souvent sujette à controverse. Par exemple, l'on a assisté au cours des dernières

décennies à la reconnaissance de droits de propriété intellectuelle nouveaux ou élargis tels que les formes de

protection sui generis pour les obtentions végétales (au cours des années 50 et 60) et les schémas (topogra-

phies) des circuits intégrés (années 80), ainsi que la protection par les brevets de matières biologiques, de

plantes et d'animaux (années 70 et 80), celle des droits d'auteur sur les logiciels (années 80) et celle des bases

de données et des compilations de données (années 80 et 90). La protection éventuelle, par le système de

propriété intellectuelle, des innovations et créations fondées sur la tradition, qui est le sujet du présent

rapport, est une question qui a été soulevée plus récemment.

La deuxième section du chapitre "Formulation générale des besoins et attentes en matière de pro-

priété intellectuelle des détenteurs de savoirs traditionnels" décrit brièvement d'autres institutions et

initiatives multilatérales dans le cadre desquelles la question des savoirs traditionnels a été soulevée et est

actuellement examinée. La dernière section présente, avec des exemples tirés des missions d'enquête, des

informations sur la façon dont le droit et les protocoles coutumiers sont appliqués à la protection des savoirs

traditionnels.

Le chapitre "Définition par région des besoins et attentes en matière de propriété intellectuelle des

détenteurs de savoirs traditionnels" contient des rapports individuels détaillés sur chacune des neuf

missions d'enquête. Le chapitre précédent sur la "Méthodologie" donne des indications sur la façon dont

ces missions ont été conçues et menées et leurs résultats, par la suite, diffusés.

Le chapitre sur la Terminologie explique certains termes employés par l'OMPI dans le rapport et dans d'autres

travaux. Il cherche moins à définir ces termes qu'à fournir certaines précisions et une base uniforme permet-

tant de comprendre le rapport.

Le chapitre "Résumé, réflexions et conclusions" s'efforce de résumer et d'analyser, tout en arrivant à des

conclusions générales, les éléments pouvant être considérés comme les besoins et attentes en matière de

propriété intellectuelle les plus importants dont ont fait part à l'OMPI au cours des missions d'enquête les

détenteurs de savoirs traditionnels et d'autres personnes consultées par l'Organisation. Ces principaux be-

soins et attentes peuvent être résumés comme suit :

?Choisir un ou plusieurs termes appropriés pour désigner l'objet que l'on cherche à protéger.

?Définir ou expliquer de manière précise de ce que veut dire (et ne pas dire), pour les besoins de la pro-priété intellectuelle, le ou les termes choisis.

?Ramener les attentes à de plus justes niveaux grâce à une sensibilisation accrue au rôle et à la nature dela protection au titre de la propriété intellectuelle dans le cas des savoirs traditionnels.

?Prévenir l'acquisition non autorisée de droits de propriété intellectuelle (notamment des brevets) sur lessavoirs traditionnels, en documentant et en publiant l'état de la technique sous une forme consultable,

dans les cas où cela est souhaité par les détenteurs de savoirs traditionnels intéressés.

?Analyser la façon dont est établi l'état de la technique pour les besoins de l'examen des demandes debrevets relatives aux savoirs traditionnels.

2

Article 2 viii), Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 1967.

7RÉSUMÉ

?Obtenir une plus grande sensibilisation au système de la propriété intellectuelle, notamment dans les

secteurs de la société et les communautés qui le connaissent mal, tels que les communautés autochtones

et locales et les administrations publiques non directement concernées par le droit et la gestion de la

propriété intellectuelle.

?Amener les milieux responsables de la propriété intellectuelle à mieux saisir les perspectives, attentes etbesoins des détenteurs de savoirs traditionnels.

?Faciliter le dialogue et les contacts entre les détenteurs de savoirs traditionnels, le secteur privé, les admi-nistrations publiques, les ONG et d'autres parties prenantes, afin de contribuer à la mise au point de

modes de coopération entre eux au niveau communautaire, national, régional et international.

?Accroître la participation des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et de l'ensembledes milieux responsables de ce domaine aux mécanismes des savoirs traditionnels à propos desquels se

posent des questions de propriété intellectuelle.

?Étudier la situation de la collectivité des détenteurs de savoirs traditionnels vis-à-vis des droits de propriétéintellectuelle, afin, notamment, de mettre à l'essai différentes options concernant l'acquisition, la gestion

et la défense collectives de ces droits par les associations de détenteurs de savoirs traditionnels, y compris

la mesure dans laquelle la gestion collective est applicable à cette forme de connaissance.

?Etudier le droit et les protocoles coutumiers des régimes de propriété intellectuelle dans les communautéslocales et traditionnelles, notamment les conclusions applicables au système officiel de propriété intellec-

tuelle.

?A court terme, mettre à l'essai l'applicabilité et l'utilisation des instruments de propriété intellectuelleexistants pour la protection des savoirs traditionnels, au moyen de projets pilotes et d'études de cas

pratiques et techniques réalisés au niveau des communautés; diffuser des informations techniques et

assurer une formation aux détenteurs de savoirs traditionnels et aux fonctionnaires sur les options offer-

tes à la protection des savoirs traditionnels par les catégories existantes de propriété intellectuelle.

?A plus long terme, créer éventuellement de nouveaux instruments de propriété intellectuelle pour proté-ger les savoirs traditionnels non encore couverts par les instruments existants; mettre en place un cadre

international pour la protection des savoirs traditionnels, en utilisant comme fondement, entre autres, les

Dispositions types OMPI-UNESCO de législation nationale sur la protection des expressions du folklore

contre leur exploitation illicite et autre action dommageable (1982); et établir un système sui generis de

droits "communautaires" ou "collectifs" destinés à protéger les savoirs traditionnels.

?Faciliter l'accès au système de propriété intellectuelle, afin de permettre aux détenteurs de savoirs tradi-tionnels d'exercer et de faire respecter leurs droits dans le cadre de ce système.

?Assurer la communication d'informations, une assistance et des services de consultation dans le domainede l'application des mesures de protection aux savoirs traditionnels.

?Fournir une assistance juridique et technique sur la documentation relative aux savoirs traditionnels,notamment sous forme d'informations et de conseils sur les implications de propriété intellectuelle de

cette documentation.

?Créer des services de consultation et d'assistance sur la propriété intellectuelle dans le domaine de lalégislation, des règlements, des principes directeurs, des protocoles, des accords (y compris les clauses

types), des politiques et des mécanismes relatifs à l'accès aux ressources génétiques et au partage de leurs

avantages.

?Assurer une assistance et une formation aux détenteurs de savoirs traditionnels relatives à la négociation,à la rédaction, à l'application et à l'exécution obligatoire des contrats.

?Elaborer et mettre à l'essai, avec la participation étroite des peuples autochtones et des communautéslocales, les "meilleures pratiques contractuelles", principes directeurs et clauses types pour les contrats;

et diffuser des informations sur les "clauses contractuelles injustes" et les moyens de protection contre

elles.

?Sensibiliser davantage les esprits à la valeur commerciale potentielle des savoirs traditionnels et à lanécessité de créer des instruments qui en permettent l'évaluation économique.

SAVOIRS TRADITIONNELS : BESOINS ET ATTENTES EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE8

Il est évident que certains besoins et attentes sont contradictoires ou sont la conséquence d'objectifs qui

s'opposent les uns aux autres. L'OMPI ne s'efforce pas de concilier ces besoins ou de "résoudre" ces conflits,

mais plutôt de rendre compte aussi complètement que possible des renseignements communiqués par les

informateurs participant aux missions d'enquête. L'Organisation se rend compte qu'elle ne peut à elle seule

répondre à tous ces besoins et qu'il serait souhaitable d'engager un effort de collaboration avec d'autres

organismes et mécanismes travaillant dans ce domaine. Les besoins tels qu'ils ont été recensés soulèvent des

problèmes pour l'ensemble des organismes responsables de la propriété intellectuelle : offices nationaux et

régionaux, sociétés de gestion collective, secteur privé, ONG, société civile, consommateurs et collectivité

internationale, notamment l'OMPI et ses États membres. Les besoins et attentes tels que définis ne consti-

tuent donc pas un programme de travail pour l'OMPI bien qu'il en soit tenu compte dans les activités de

l'Organisation liées aux savoirs traditionnels au cours du biennium 2000-2001, qui a été établi en fonction

des renseignements obtenus pendant les missions d'enquête et autres activités. Ces besoins et attentes sont

indiqués à la fin du chapitre "Résumé, réflexions et conclusions".

Une étude plus poussée du rôle de la propriété intellectuelle dans la protection des savoirs traditionnels exige

aussi que l'on comprenne sur le plan technique ce que sont la propriété intellectuelle et les aspects particu-

liers de l'utilisation concrète de ces savoirs (en d'autres termes, il est plus utile de tester la fonctionnalité de

la propriété intellectuelle d'après des cas particuliers plutôt que de se limiter à un contexte théorique et

idéologique). En outre, les systèmes de propriété intellectuelle efficaces capables de protéger et d'entretenir

les savoirs traditionnels supposent une meilleure compréhension des divers systèmes d'innovation et de

propriété intellectuelle (qu'ils soient officiels ou coutumiers), mais aussi la participation à ce processus de

l'ensemble des parties prenantes, des États et des communautés locales. Pour sa part, en tant qu'institution

spécialisée des Nations Unies responsable de la promotion de la propriété intellectuelle dans le monde entier,

l'OMPI s'est engagée à poursuivre l'étude des problèmes théoriques et à entreprendre un examen pratique et

technique de l'application du système de la propriété intellectuelle à différentes formes de savoirs tradition-

nels afin d'arriver à une analyse réaliste fondée sur une information fiable.

Un système efficace de propriété intellectuelle protégeant les savoirs traditionnels aura pour effet de pro-

mouvoir des créations et innovations continues découlant de ces connaissances. La propriété intellectuelle

n'a pas seulement pour objet de conférer des droits de propriété. Elle doit aussi reconnaître et faire respecter

toutes les contributions venant des créateurs humains. Dans cette perspective, elle a un rôle très important à

jouer en sauvegardant la dignité des détenteurs de savoirs traditionnels et, grâce à la reconnaissance des

droits de propriété liés à cette forme de savoir, en donnant à ces détenteurs un certain contrôle sur l'usage

qu'en font les autres. La protection des savoirs traditionnels profite aussi aux tiers, qui peuvent accéder aux

innovations et créations protégées de type traditionnel non encore rassemblées et enregistrées, ou trouver

des circuits de distribution sans protection au titre de la propriété intellectuelle.

Les missions d'enquête ont démontré la richesse et la diversité des savoirs traditionnels à l'échelle mondiale,

à la fois du fait de leur créativité inhérente et comme domaine susceptible d'être protégé. Le système de

propriété intellectuelle ne peut toutefois satisfaire entièrement tous les besoins des détenteurs de ces con-

naissances. De nombreux problèmes rencontrés par ceux-ci sont moins "juridiques" que "pratiques" : les

détenteurs de savoirs traditionnels (comme d'autres secteurs de la société) manquent souvent du savoir-faire

et des ressources financières nécessaires pour tirer parti du système de propriété intellectuelle, que ce soit

sous sa forme actuelle ou sous une forme plus évoluée; ils ont donc besoin d'être aidés dans ce domaine.

Certaines difficultés théoriques apparaissent toutefois, sans qu'il faille pour autant considérer comme un

obstacle infranchissable le fait que les normes existantes de la propriété intellectuelle peuvent ne pas être

parfaitement harmonisées avec les éléments des savoirs traditionnels méritant une protection. La propriété

intellectuelle a constamment évolué pour protéger de nouvelles productions, telles que les logiciels et les

schémas, dont l'apparition était imprévisible même il y a vingt ans. La protection des droits d'auteur a été

étendue au domaine numérique et la propriété intellectuelle s'achemine actuellement vers la protection des

bases de données. Etant donné sa nature évolutive et adaptative, il n'est pas inconcevable que les principes

de la propriété intellectuelle puissent fournir une protection efficace aux savoirs traditionnels.

9

Remerciements

Le présent rapport est le résultat de neuf missions d'enquête menées dans diverses régions du monde par

l'OMPI de mai 1998 à novembre 1999. Ces missions ont été possibles grâce à l'appui énergique et aux

conseils de nombreuses personnes et institutions, tant sur le plan gouvernemental que non gouvernemental.

L'OMPI tient à remercier toutes les personnes qui ont contribué aux missions d'enquête, trop nombreuses

pour faire l'objet d'une mention individuelle.

La plupart des renseignements figurant dans le présent rapport ont été généreusement fournis à l'OMPI par

les détenteurs de savoirs, d'innovations et de cultures traditionnels, notamment les peuples autochtones.

Cette information constituant la part la plus importante et la plus précieuse du rapport, l'Organisation ex-

prime tout particulièrement sa gratitude à ces personnes, qui ont bien voulu lui faire part de leurs connais-

sances, de leur expérience et de leur savoir-faire, de même que pour leur confiance et leur coopération,

condition essentielle de leur participation.

Pour la rédaction des rapports de chacune des missions d'enquête figurant dans le chapitre "Définition par

région des besoins et attentes en matière de propriété intellectuelle des détenteurs de savoirs traditionnels

:résultats des neuf missions d'enquête", l'OMPI a demandé à plusieurs personnes de revoir et de commenter

les projets de rapport, ou certaines de leurs parties, pour en vérifier l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité,

et de soumettre toutes autres observations à leur sujet. Nous tenons à remercier toutes les personnes concer-

nées qui nous ont aidés à assurer que l'information contenue dans le rapport soit aussi exacte et aussi

récente que possible. Ces personnes sont 1

Mission d'enquête dans le Pacifique Sud : M. Stephen Gray, lecteur, faculté de droit, Université du Terri-

toire du Nord, Darwin (Australie); Mme Lassity Martin, coordonnatrice, House of Aboriginality Project, Uni-

versité Macquarie, Nouvelles Galles du Sud (Australie); Mme Sonia Smallacombe, directrice, Equipe spéciale

sur la propriété culturelle et intellectuelle indigène, Commission des aborigènes et des insulaires du détroit de

Torres (Commission ATSIC), Canberra (Australie); M. Maui Solomon, avocat, Molesworth Chambers, Wel-

lington (Nouvelle-Zélande); Mme Maria Te Aranga Tini, membre de la fondation Kimihauora Charitable Trust,

Mount Maunganui (Nouvelle-Zélande); Mme Kesaia Tabunakawai, Wainimate, Suva (Fidji); et M. Jacob Simet,

directeur général, Commission nationale pour la culture, Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée).

Mission d'enquête en Afrique orientale et australe : le docteur Donna Kabatesi, directeur, "Traditional

and Modern Health Practitioners Together Against Aids" (THETA), Kampala (Ouganda); M. Axel Thoma,

coordonnateur du Groupe de travail des minorités indigènes en Afrique australe (WIMSA), Windhoek (Nami-

bie); M. Cyril Lombard, CRIAA SA-DC, Windhoek (Namibie); M. Roger Chennells, avocat, Chennells and

Albertyn, Stellenbosch (Afrique du Sud); M. Nigel Crawhall, Comité de coordination pour les peuples indigè-

1

Les titres des personnes ici mentionnées sont ceux qu'elles avaient au moment où leur communication a été reçue.

SAVOIRS TRADITIONNELS : BESOINS ET ATTENTES EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE10

nes d'Afrique (IPACC), Le Cap (Afrique du Sud); et Mme Sibongile Pefile, membre du Group de recherche sur

la médecine traditionnelle, Université du Cap, Le Cap (Afrique du Sud).

Mission d'enquête dans les Caraïbes : M. Macsood Hoosein, Centre international Iwokrama pour la

préservation et le développement des forêts vierges, Georgetown (Guyana); M. Bernard Jankee, directeur,

Institut afro-caraïbe de la Jamaïque, Institut de la Jamaïque, Kingston (Jamaïque); Mme Gladys Alicia L.

Young, service juridique, Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, Kingston (Jamaïque); et

Mme Sharon Le Gall, avocate, agent responsable des brevets et marques, Champ Fleurs (Trinité-et-Tobago).

Mission d'enquête en Asie du Sud : M. D. M. Karunaratna, directeur, Office national de la propriété

intellectuelle, Ministère du commerce intérieur et international et de l'alimentation, Colombo (Sri Lanka);

M. Chandra Wikramagamage, directeur général, Académie de la culture de Sri Lanka, Colombo (Sri Lanka);

M. R. V. Vaidyanatha Ayyar, secrétaire, République de l'Inde, Ministère de la valorisation des ressources

humaines, Département de la culture, New Delhi (Inde); M. Anil K. Gupta, coordonnateur, société SRISTI et

Honeybee Network, Centre pour la gestion de l'agriculture, Institut indien de gestion, Ahmedabad (Inde);

Mme P. V. Valsala G. Kutty, secrétaire adjointe, Département de l'éducation, Ministère de la valorisation des

ressources humaines, New Delhi (Inde); M. R. A. Mashelkar, directeur général, Conseil de la recherche scien-

tifique et industrielle, New Delhi (Inde); M. N. L. Mitra, directeur, faculté nationale de droit d'India University,

Bangalore (Inde); M. P. Usha Sarma, Centre de technologie biochimique, New Delhi (Inde); M. Darshan

Shankar, directeur, Fondation pour la revitalisation des traditions de santé locales, Bangalore (Inde);

M. M. S. Swaminathan, directeur, Fondation de recherche M. S. Swaminathan, Chennai (Inde); et M. M. A. Kamal,

secrétaire adjoint, Commerce international et organisations, Ministère du commerce, Dhaka (Bangladesh).

Mission d'enquête en Afrique de l'Ouest : M. Charles Wambebe, directeur général, Institut nigérian

pour la recherche-développement pharmaceutique (NIPRD), Abuja (Nigéria); M. S.O. Williams, président,

Société du folklore nigérian, Lagos (Nigéria) (actuellement directeur général de la Commision nigériane des

droits d'auteur); M. K. Oppong-Boachie, directeur, Centre de recherche scientifique sur la médecine des

plantes (CSRPM), Mampong (Ghana); et M. J.H. Kwabena Nketia, directeur, Centre international de musique

et de danse africaines (ICAMD), Université du Ghana (Legon).

Mission d'enquête en Amérique du Nord : M. Russell Barsh, maître de conférences, Université de

Lethbridge, Lethbridge (Canada) et Centre Engelberg pour le droit des innovations, Institut Droit et société,

Université de New York, New York (Etats-Unis); M. Preston Hardison, coordonnateur, Réseau d'information

sur la biodiversité (BIN21), Seattle, Washington (Etats-Unis); M. Allan Morin, Nation des Métis du Saskat-

chewan, Saskatoon, (Canada); Mme Nita Morven, chargée de recherche, Ayuukhl Nis ga'a Department, Nis ga'a Tribal Council, New Aiyansh (Canada).

Mission d'enquête dans les pays arabes : M. Ali Hussein Al-Lawati, directeur, Département des recher-

ches sur la production des plantes, Direction générale de la recherche agronomique, Ministère of l'agricul-

ture et de la pêche, Mascate (Oman); Mme Amna Rashid J. Al-Hamdan, directrice, Section des projets et des

études sur le terrain, Centre du folklore du CCG, Doha (Qatar); M. Ahmed Aly Morsi, professeur de folklore

égyptien et arabe, Université du Caire (Egypte); M. Asaad Nadim, Entreprises nationales de mise en valeur de

l'art de Mashrabeya, Le Caire (Egypte); M. Mohamed Kheireddine Abdel Ali, directeur général, OTPDA (Or-

ganisme tunisien de protection des droits d'auteurs), Tunis (Tunisie).

Mission d'enquête en Amérique du Sud

Pérou : M. Manuel Ruiz Muller, Programme des affaires internationales, Diversité biologique, Société péru-

vienne du droit de l'environnement, Lima (Pérou).

Bolivie : Mme Erika Duenas, directrice de la section Propriété intellectuelle au Vice-Ministère des relations

économiques internationales et de l'intégration (Ministère des affaires étrangères).quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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