Létat civil (note pratique)
b) Sur l'apostille – c) Sur les dispenses. 2. Formalités à accomplir pour produire en France un acte d'état civil selon le pays étranger où il a été établi.
MANUEL DE STATISTIQUES DE LÉTAT CIVIL
B. -Types de rémunérations des officiers de l'état civil locaux système de statistiques soit des services d'état civil
• Rapport sur le système détablissement des Statistiques de lEtat
B - Une réforme globale de l'état civil national B.3 - Le recensement administratif ... le service de l'état civil est chargé de veiller à.
pour la consolidation de létat civil dans lespace francophone
Le déploiement des services d'état civil sur l'ensemble du territoire national . B. Sensibilisation des populations aux enjeux de l'état civil .
Convention de Vienne sur les relations consulaires
toute personne affectée au service domestique d'un poste consulaire; f) Agir en qualité de notaire et d'officier d'état civil et exercer des.
des faits détat. civil et de statistiques de létat civi
Definition de la clé unique B utiliser pour I'enregistrement ............... 3. ... au service de l'état civil'qui le joint & l'acte de naissance.
Archives de France Archivistique
https://francearchives.fr/file/e9c60deec1fae3f0336b9f4a93b34c8b01ab1fd4/static_958.pdf
Convention relative à la délivrance dextraits plurilingues dactes de l
30 juil. 1983 d'actes de l'état civil (avec annexes). Conclue à Vienne le 8 septembre 1976. Texte authentique : français. Enregistrée par la Suisse le 30 ...
SYSTÈME DENREGISTREMENT DES FAITS DÉTAT CIVIL ET DE
Rôles et responsabilités de l'officier d'état civil national . Annexe B – Résumé de l'examen juridique et réglementaire du système ESEC .
Manuel des systèmes denregistrement des faits détat civil et de
b) Les fonctionnaires des services de l'état civil & l'échelon central (ou fédtral) et au glais arabe
Manuels des systèmes
d'enregistrement des faits d'état civil et de statistiques de l'état civilEtudes méthodologiques
Série F, no 69
Manuel
des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil et de statistiques de l'état civilEiaboration de programmes
d'information, d'éducation et de co.mmunEcationNations Unies
New York, 2000
NOTE Les appellations employées dans cette publication et la présentation des éléments d'informations n'impliquent, de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.ST/ESAlSTAT/SER.F/69
PUBLICATION'DES
NATIONS UNIES
Numéro de vente : F.98.XVII.4
ISBN 92-I-261 168-O
Copyright 0 Nations Unies, 1998
tous droits réservésTable des matières
Chapifm
- * Preface ............................................................................Introduction
A. -Historique ..................................................... B. - Objectifs du Manuel et aperçu de son contenu. .... : ...................C. -Avantages qu'offrent des systèmes performants d'enregistrement des faits d'état civil et d'ttablissement des statistiques de l'état civil .............
1 . - ASPECTS ORGANISATIONNELS D'UN PROGRAMME D'INFORMATION, D'ÉDUCATION ET DE COMMUNICATION VISANT A ASSURER L'EFFICACITÉ DES SYSTÈMES D'ENREGIS-TREMENT
DES FAITS D'ÉTAT CIVIL ET D'ÉTABLISSEMENT DES STATISTIQUES DE L'ÉTAT CI-VIL.. .............................................................. A. - Organisation d'un programme d'information, d'éducation et de communica- tion ........................................................... 1. R6le d'un tel programme dans le fonctionnement ,des systèmes d'enre-
gistrement des faits d'état civil et d'Établissement des statistiques del'état civil .................................................. 2. Structure du Bureau d'information, d'éducation et de communication .
3. Comité de fonctionnaires. .....................................
B. - Buts et objectifs du programme d'information, d'éducation et de communi- cation ................... ..< ...................................1. Identification des problèmes et definition des priorités ..............
2. Détermination des principaux buts et objectifs du programme d'informa-
tion, d'éducation et de communication C. -Principales activitts. .............................................1. Elaboration d'un programme national d'information d'éducation et de
communication2. Pr&entation des plans au gouvernement pour approbation et pour l'allo-
cation de ressources suffkantes pour la mise en oeuvre du programme proposé d'information, d'éducation et de communication ........ #. .3. Etablissement par le gouvernement du Comité consultatif de haut niveau
D. -Activ&es initiales du Comité consultatif .............................1. -Evaluation et analyse des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil
et d'établissement des statistiques de l'état civil d'un pays ...........2. Définition de buts et objectifs spécifiques et élaboration d'une strategie
3. Elaboration d'un
plan national d'action en matière d'information, d'édu- cationetdecommunication II. - IDENTIFICATION DES GROUPE~ CIBLES ............... T ..................... A . - Identification des groupes cibles et de leurs dirigeants ..................1. Gouvernement (chef d'état, ministres et vice-ministres concernés, fonc-
tionnaires regionaux et locaux, etc.) ............................. 2. Personnel de l'enregistrement et des statistiques de l'état civil ........
3. Associations de médecins, médecins praticiens .................... 4. Hôpitaux, cliniques, hôpitaux
communaux, postes sanitaires ruraux, for- mations sanitaires mobiles, fonctionnaires de sante publique, foyers et maisons de retraite pour personnes âgées5. Coroners, médecins légistes (ou équivalents) ......................
6. Sages-femmes, accoucheuses, notables de village, etc. ..............
7. Entrepreneurs de pompes funèbres et assimilés
8. Autorités ecclésiastiques, groupes religieux, dirigeants spirituels ......
9. Personnes chargées de celebrer les mariages coutumiers, religieux ou ira-
ditionnels I . .Vil l-103 1
l-15 116-34 2
35-103
4104-249 10
104-139 10
104-126 10
127-134 11
135-139 12
140-157 13
140-150 13
151-157 14
158-217 15
158-161 15
162-205 15
206217 19
218-249 20
222-226 20
227-229 21
230-249 21
250-439 23
250-357 23
258-265 23 266-276 24
277-289 25
290-296 26
297-304 26
305-309 27 . 310-312 27
313-315 28
316318 28
. . . 11110. Personnes chargées de célébrer les mariages civils. .................
11. Tribunaux, associations de juristes et fonctionnaires chargés de l'ensei- gnement du droit ............................................
12. Organisations responsables de campagnes nutritionnelles (allaitement au sein par exemple) et de campagnes d'immunisation et de vaccination . .
13. Grganismes de défense des droits de l'homme. ....................
14. Groupes et établissements d'enseignement. .......................
15. Persomralités influentes, dirigeants régionaux et communautaires, chefs
de tribu et notables de village .................................. 16. Grand public, groupes nouvellement alphabétisés, groupes aborigènes et ethniques17. Associations et groupements féminins ...........................
18. Principaux utilisateurs des données de l'enregistrement et des statisti-
ques de l'état civil (notamment planificateurs, decideurs et chercheurs).19. Mesures a prendre aprés l'établissement des listes. .................
B - Comment dkterminer les obstacles a un enregistrement efficace ..........1. Recherches permettant d'identifier les croyances, traditions culturelles,
etc., qui font obstacle à l'enregistrement ..........................2. Autres problémes
qui font obstacle à un enregistrement efficace ......3. Elaboration de mesures permettant de surmonter ces obstacles et d'en-
courager un enregistrement ponctuel ............................. a) Communication participative ............................... b) Encouragements ......................................... C . -Détermination des moyens les plus efficaces pour la communication avec le . grand public et avec les autres groupes cibles .........................1. Programmes de divertissement .................................
2. M&%as populaires ........................................... 3 19-322 28
323-327 29
328-33 1 29
332-337 29
338-339 30
340-342
30343-346 30
347-350
3135 l-353
354-357
358-424
358-385 32
386-403 34
404-424 36
406-413 36
414-424 37
425-439 37
432-435
38436439 38
lll.- %fRATÉGIE ET MÉTHODES POUR LE PROGRAMME D'INFORMATION, D'ÉDUCATION ET DE COMMUNICATION ...................................................440-735
A . -Elaboration du message à communiquer et stratégies en la matière ........ 442-47 11. Stratégie ................................................... 448-457
2. Messages .................................................. 458-47 1
B. -Mise au point et production d'un manuel a l'intention des responsables de l'information, de l'éducation et de la communication et des principaux fonc- tionnaires et organisations concernés. ...............................1. Commencer sans tarder. ......................... . .............
2. Autres utilisations du Manuel ..................................
3. Aperçu des contenus du Manuel ................................
C. - Formation des responsables de l'information, de l'éducation et de la commu- nication, des principaux fonctionnaires concernés et des audienceslgroupes cibles .........................................................1. Une approche en six phases. ...................................
2. Organigrammes de planification ................................
3. Le modèle
des Philippines ..................................... D:- Mise au point d'un plan d'action pour l'information, l'éducation et la com- munication .....................................................1. Rôle du Fonds des Nations Unies pour la population. ...............
2. Ateliers ............................................. . ......
3. Participation de la communauté ................................
4. Campagne dans les médias ....................................
5. Etablissements d'enseignement .................................
6. Prksentations audiovisuelles : un instrument utile ..................
E .-Utilisation des stations et chaînes de radio et de télévision et de la presse écrite .........................................................1. Planification globale .........................................
2. Organes d'information imprimés : annonces dans les journaux. .......
3. Annonces à la radio ..........................................
4. Annonces à la télévision ............................... .' ......
'iv 472-477472473 474
475477
478-5 11 45
478-501 45 502 47
503-5 11 47
512-561 50
512-515 50
5 16-520 50
521-537 51 538-544 52
545-55 1 53
552-56 1 53
562-606 54
562-579 54
580-586 56
587-590 57
591-606 59 31
31 "32
39
39
39
40
43
43 43 44
chaph F. - Autres instruments decommunication et production des matériels requis ...1. Panneaux d'affkhage ......................................... 2. Brochuresldépliants .......................................... 3. Stands d'information. ........................................ 4. Contenus pour les établissements d'enseignement. .................
G.-Utilisation des programmes généraux de relations avec la presse, y compris les programmes d'affaires publiques, les annonces .....................
1. Programme
de relations avec les médias. .........................2. Diffusion dans les médias .....................................
3. Porte-parole de la campagne ...................................
4. Annonces de service public. ...................................
5. Evénements spéciaux.
6. Manifestations communautaires ................................
H. -Techniques pour atteindre les groupes cibles spéciaux et les populations moins privilegiées, les Zones rurales, etc ..............................1. Unités d'enregistrement mobiles
et visites périodiques dans les villages par les officiers locaux de l'état civil ............................2. Education des chefs de village et des accoucheuses traditionnelles. ....
3. Prétests par des groupes cibles .................................
4. Autres programmes ..........................................
IV -MOBILISATION DESRESSOURCES .......................................... A. -Détermination d'un calendrier et des besoins en ressources ..............B. - Stratégies
organisationnelles et de gestion.C. -Identification et mobilisation des ressources humaines requises. .......... y--h!k3EEN(EUVREDE LACAMPACNED'INFORMATION,D'~DUCATION ETDE COMMUNI-
CATION ............................................................. A . -Lancement de la campagne ........................................B.-Suivi..
C. -Recherches permanentes sur l'impactlefficacité de la campagne de commu- nication ....................................................... D. - Evaluation .....................................................E . - Révision/ajustement en
vue de l'amélioration permanente du systeme ..... VI. - RE~MM~wDKM~NS ...................................................Annexes
I.-PLAN DETRAVAIL INDICATIF ............................................ II. -A~TIV~~&/CALEND~ER :COMI~~~ONSULTATIF ET BUREAU DE L>INFORMATION,DE L%DUCATIONETDE LACOMMUNICATION .................................. III. -ACTIVITJWCALENDRIER:SOUS-COMIT~SURLA FORMATION ................... IV -CALENDRIER DES ACTIVITÉS: SOUS-COMITÉ SUR LA CRÉATION,LA CONCEPTIONET LAMISEENGHJVRBDELACAMPAGNE DANSLESMÉDIASETDE'LACAMPAGNEDEPU- y-~SSOURCESHUMAINESRBQUISES (AUMINIMUM) ............................ VI.-DESCRIPTIONDEPOSTES ................................................ VII. -BUDGET ............................................................
VIIl. -SYSTÈMEAUT~MATISÉC~NCBRNANTLESGROUPESCIBLES ..................... IX. - CONTENUSPOURLBSDÉPLIANTS/BROCHURES ................................ X. -DÉBINITIONSDESNATIONS UNIES ........................................Liste consolidee des documents de I-éférence ............................................. 607634 61
608-613
61614-626
61627-629 62
630-634 62
635-693 63
653-667
64 668-669 66
670-675 67
676-677
68678-691 68
692-693
69694-735
694-707
708-726
727-731
732-735
736-795
736-766
767-788
789-795 69 30 72
7274
74
80
81
796-850
796-800
801-826
827828-848
849-850
851-853 83
8383
'86 86
89
90 93
96
97
* 105 98 100
101 102
103107
110
V
Préface
Le présent Manuel des d'enregistrement des faits d'étatcivil et de statistiques de l'état civil : élaboration de pro- grammes d'information, d'éducation et de communication
contient des directives destinées à aider les pays P concevoiret à exécuter des activités d'information, d'éducation et de communication à l'appui d'un
programme général d'amé- lioration de l'enregistrement des faits d'état civil et de l'éta- blissement des statistiques de état civil. Il s'inscrit dans le cadre du Programme international visant à accélérer l'amé- lioration des systémes d'établissement des statistiques de l'état civil et d'enregistrement des faits d'état civil. Le Programme international, qui a été conçu par la Divi- sion de statistique de l'Organisation des Nations Unies, le Fonds des Nations Unies pour la population, l'Organisation mondiale de la santé et 1'Instiiut international de l'état civil et des statistiques, a été approuve par la Commission de sta- tistique à ses vingt-cinquiéme et vingt-sixième sessions, te- nues respectivement en 1989 et 199 1. il vise g encourager les pays à entreprendre des programmes autonomes à long terme pour réorganiser et renforcer leurs systèmes d'enre- gistrement des faits d'état civil et d'établissement des statis- tiques de l'état civil. A cet effet, il offre des directives tech- niques, sous forme de manuels et autres documents, et comprend l'organisation d'activités de formation. Sa mise en oeuvre est assurée par la Division de statistique de I'ONU, organe de coordination du Programme intematio- nal, avec la collaboration des commissions rkgionales des Nations Unies et des équipes d'appui aux pays du Fonds des Nations Unies pour la population; son financement est essentiellement assuré par le Fonds des Nations Unies pour la population.' La série de cinq Manuels des systémes d 'enregkrement des faits d'état civil et de statistïques de 1 'état civil, qui a été conçue pour guider l'action entreprise au niveau natio- nal, a été'élaborke dans le cadre d'un projet relevant de la phase 1 du Programme international, avec l'appui financier du Fonds des Nations Unies pour la population. L'action en matiere d'information, d'éducation et de communication a un important file a jouer dans l'amélioration de l'enregis- trement des faits d'état civil et de l'établissement des statis- tiques de l'état civil et doit donc faire partie intégrante de la conception et de la mise en oeuvre d'un tel programme. Le prrkent Manuel offre aux bureaux de statistique et aux ser- vices de l'état civil nationaux des directives progressives pour l'adoption de mesures, activités, méthodes et techni- ques permettant d'élaborer un programme efficace d'infor- mation, d'éducation et de communication dans le cadre du programme d'amélioration des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil et d'établissement des statistiques de l'état civil. Les mesures et stratégies suggérées dans le Ma- nuel sont à considérer comme un cadre directeur qui peut faire l'objet d'adaptations en fonction des situations très di- verses des pays concernés. Le présent Manuel est a utiliser en conjonction avec les quatre autres manuels de la série, qui traitent d'aspectsimportants de l'amélioration de l'enregistrement des faits d'état civil et de l'établissement des statistiques de l'état
civil : a) Le Manuel.des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil et de statistiques de J'état civil : gestion, exploi- tation et mise ci jour; b) Le Manuel des systèmes d 'enregtsttement des faits d'état civil et de statistiques de l'état civil : élabomtion d'un cadre juridique; c) Le Manuel des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil et de statistiques de l'état civil : informatisa- tion; et d) Le Manuel des systkmes d'enregistrement des faits d'état civil et de statistiques de 1 'état ciMI : mesures et ptv- tocoles concernant ta communication et 1 'archivage des données individuelles. Les cinq Manuels du Programme international sont des- tinés à compléter le Manuel de statistiques de l'état civiZ, Volume 1 : Aspects juridiques, organisationnels et techni- ques ', et Volume II : Etude des pratiques nationales 2, ainsi que les Principes et recommandations pour un système de statistiques de 1 'état civil '. L'introduction au prksent Manuel souligne qu'un pro- gramme continu, à long terme, d'information, d'éducation et de communication est une nécessité pour que les respon- sables de la politique ët les décideurs & l'échelon gouveme- mental, de même que la population en général, soient plei- nement informés des objectifs, des modalités et des avantages de l'enregistrement. Le chapitre I contient des di- rectives sur les aspects organisationnels d'un programme d'information, d'éducation et de communication; il traite de la définition des buts, objectifs et principales activités du programme, des moyens d'obtenir un appui financier et politique et de la mise en place d'un comité consultatif de haut niveau. Le chapitre II identifie les groupes cibles et leurs dirigeants et indique les moyens d'information, d'éducation et de communication qui sont les plus efficaces pour les atteindre. Le chapitre III traite de l'élaboration de la stratégie et des méthodes à employer, y compris le mes- sage à transmettre. Le chapitre IV porte sur l'obtention des ressources, le calendrier et les moyens nécessaires, ainsi que sur la sélection et la mobilisation des ressources humai- nes requises pour la campagne. Le chapitre V décrit la mise en oeuvre elle-même, le lancement et le suivi des activités et les travaux permanents de recherche, d'évaluation et d'ajus- tement du programme d'information, d'éducation et de communication. Le chapitre VI contient des recommanda- tions concret& pour le renforcement des systemes natio- naux d'enregistrement des faits d'état civil et d'établisse- ment des statistiques de l'état civil. Le prtkent Manuel a été r&digé, en sa qualité de consul-tante auprés du Secrkuiat de l'Organisation des Nations * Publication des Nations Unies. numkm de vente : F.91 .XVII.S
z Publication des Nations Unies, numtm de vente : F.84.XVII.113 Publication des Nations Unies. numkm de vente : F.73.XV11.9
viUnies, par Mme Mariane Wiezel, ancien registraire g&éral de l'&at civil du Nouveau-Brunswick (Canada) et vice-pré-
sidente du Conseil sur la statistique de l'état civil du Ca- nada. La tivision a été assurée par M. John Brockert, an-cien directeur du Bureau de l'état civil de 1'Etat de l'Utah (Etats-Unis d'Amérique). L'établissement du Manuel a b&
néficié des avis et de l'assistance des personnes et organisa- tions énumCn5es ci-apres, qui sont vivement remerciees dequotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] b. Umgang mit ADHS (FCP) Allgemein
[PDF] B. VHC - Dr Batel - TRT-5 - Anciens Et Réunions
[PDF] B. Widerrufsformular
[PDF] B.4.11.1 - Anciens Et Réunions
[PDF] B.A. spécialisé approfondi en traduction anglais - Support Technique
[PDF] B.A. spécialisé approfondi en traduction anglais-espagnol - Support Technique
[PDF] B.A. spécialisé bidisciplinaire en psychologie et linguistique– 120
[PDF] B.A.-ba de la langue polonaise
[PDF] B.A.B.E - France
[PDF] B.A.D.G.E Développeur d`Activité Commerciale - Gestion De Données
[PDF] B.Bécone - Lycée Maréchal Leclerc de Hauteclocque – St Jean de - Anciens Et Réunions
[PDF] B.C.A.A.M. ETDE LA CASERNE BERNADOTTE - France
[PDF] b.CENTREX - Brennercom
[PDF] B.Com. option finance - École de gestion Telfer