[PDF] Manuel des systèmes denregistrement des faits détat civil et de





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Létat civil (note pratique)

b) Sur l'apostille – c) Sur les dispenses. 2. Formalités à accomplir pour produire en France un acte d'état civil selon le pays étranger où il a été établi.



MANUEL DE STATISTIQUES DE LÉTAT CIVIL

B. -Types de rémunérations des officiers de l'état civil locaux système de statistiques soit des services d'état civil



• Rapport sur le système détablissement des Statistiques de lEtat

B - Une réforme globale de l'état civil national B.3 - Le recensement administratif ... le service de l'état civil est chargé de veiller à.



pour la consolidation de létat civil dans lespace francophone

Le déploiement des services d'état civil sur l'ensemble du territoire national . B. Sensibilisation des populations aux enjeux de l'état civil .



Convention de Vienne sur les relations consulaires

toute personne affectée au service domestique d'un poste consulaire; f) Agir en qualité de notaire et d'officier d'état civil et exercer des.



des faits détat. civil et de statistiques de létat civi

Definition de la clé unique B utiliser pour I'enregistrement ............... 3. ... au service de l'état civil'qui le joint & l'acte de naissance.



Archives de France Archivistique

https://francearchives.fr/file/e9c60deec1fae3f0336b9f4a93b34c8b01ab1fd4/static_958.pdf



Convention relative à la délivrance dextraits plurilingues dactes de l

30 juil. 1983 d'actes de l'état civil (avec annexes). Conclue à Vienne le 8 septembre 1976. Texte authentique : français. Enregistrée par la Suisse le 30 ...



SYSTÈME DENREGISTREMENT DES FAITS DÉTAT CIVIL ET DE

Rôles et responsabilités de l'officier d'état civil national . Annexe B – Résumé de l'examen juridique et réglementaire du système ESEC .



Manuel des systèmes denregistrement des faits détat civil et de

b) Les fonctionnaires des services de l'état civil & l'échelon central (ou fédtral) et au glais arabe

Manuels des systèmes

d'enregistrement des faits d'état civil et de statistiques de l'état civil

Etudes méthodologiques

Série F, no 69

Manuel

des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil et de statistiques de l'état civil

Eiaboration de programmes

d'information, d'éducation et de co.mmunEcation

Nations Unies

New York, 2000

NOTE Les appellations employées dans cette publication et la présentation des éléments d'informations n'impliquent, de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

ST/ESAlSTAT/SER.F/69

PUBLICATION'DES

NATIONS UNIES

Numéro de vente : F.98.XVII.4

ISBN 92-I-261 168-O

Copyright 0 Nations Unies, 1998

tous droits réservés

Table des matières

Chapifm

- * Preface ............................................................................

Introduction

A. -Historique ..................................................... B. - Objectifs du Manuel et aperçu de son contenu. .... : ...................

C. -Avantages qu'offrent des systèmes performants d'enregistrement des faits d'état civil et d'ttablissement des statistiques de l'état civil .............

1 . - ASPECTS ORGANISATIONNELS D'UN PROGRAMME D'INFORMATION, D'ÉDUCATION ET DE COMMUNICATION VISANT A ASSURER L'EFFICACITÉ DES SYSTÈMES D'ENREGIS-

TREMENT

DES FAITS D'ÉTAT CIVIL ET D'ÉTABLISSEMENT DES STATISTIQUES DE L'ÉTAT CI-

VIL.. .............................................................. A. - Organisation d'un programme d'information, d'éducation et de communica- tion ........................................................... 1. R6le d'un tel programme dans le fonctionnement ,des systèmes d'enre-

gistrement des faits d'état civil et d'Établissement des statistiques de

l'état civil .................................................. 2. Structure du Bureau d'information, d'éducation et de communication .

3. Comité de fonctionnaires. .....................................

B. - Buts et objectifs du programme d'information, d'éducation et de communi- cation ................... ..< ...................................

1. Identification des problèmes et definition des priorités ..............

2. Détermination des principaux buts et objectifs du programme d'informa-

tion, d'éducation et de communication C. -Principales activitts. .............................................

1. Elaboration d'un programme national d'information d'éducation et de

communication

2. Pr&entation des plans au gouvernement pour approbation et pour l'allo-

cation de ressources suffkantes pour la mise en oeuvre du programme proposé d'information, d'éducation et de communication ........ #. .

3. Etablissement par le gouvernement du Comité consultatif de haut niveau

D. -Activ&es initiales du Comité consultatif .............................

1. -Evaluation et analyse des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil

et d'établissement des statistiques de l'état civil d'un pays ...........

2. Définition de buts et objectifs spécifiques et élaboration d'une strategie

3. Elaboration d'un

plan national d'action en matière d'information, d'édu- cationetdecommunication II. - IDENTIFICATION DES GROUPE~ CIBLES ............... T ..................... A . - Identification des groupes cibles et de leurs dirigeants ..................

1. Gouvernement (chef d'état, ministres et vice-ministres concernés, fonc-

tionnaires regionaux et locaux, etc.) ............................. 2. Personnel de l'enregistrement et des statistiques de l'état civil ........

3. Associations de médecins, médecins praticiens .................... 4. Hôpitaux, cliniques, hôpitaux

communaux, postes sanitaires ruraux, for- mations sanitaires mobiles, fonctionnaires de sante publique, foyers et maisons de retraite pour personnes âgées

5. Coroners, médecins légistes (ou équivalents) ......................

6. Sages-femmes, accoucheuses, notables de village, etc. ..............

7. Entrepreneurs de pompes funèbres et assimilés

8. Autorités ecclésiastiques, groupes religieux, dirigeants spirituels ......

9. Personnes chargées de celebrer les mariages coutumiers, religieux ou ira-

ditionnels I . .

Vil l-103 1

l-15 1

16-34 2

35-103

4

104-249 10

104-139 10

104-126 10

127-134 11

135-139 12

140-157 13

140-150 13

151-157 14

158-217 15

158-161 15

162-205 15

206217 19

218-249 20

222-226 20

227-229 21

230-249 21

250-439 23

250-357 23

258-265 23 266-276 24

277-289 25

290-296 26

297-304 26

305-309 27 . 310-312 27

313-315 28

316318 28

. . . 111

10. Personnes chargées de célébrer les mariages civils. .................

11. Tribunaux, associations de juristes et fonctionnaires chargés de l'ensei- gnement du droit ............................................

12. Organisations responsables de campagnes nutritionnelles (allaitement au sein par exemple) et de campagnes d'immunisation et de vaccination . .

13. Grganismes de défense des droits de l'homme. ....................

14. Groupes et établissements d'enseignement. .......................

15. Persomralités influentes, dirigeants régionaux et communautaires, chefs

de tribu et notables de village .................................. 16. Grand public, groupes nouvellement alphabétisés, groupes aborigènes et ethniques

17. Associations et groupements féminins ...........................

18. Principaux utilisateurs des données de l'enregistrement et des statisti-

ques de l'état civil (notamment planificateurs, decideurs et chercheurs).

19. Mesures a prendre aprés l'établissement des listes. .................

B - Comment dkterminer les obstacles a un enregistrement efficace ..........

1. Recherches permettant d'identifier les croyances, traditions culturelles,

etc., qui font obstacle à l'enregistrement ..........................

2. Autres problémes

qui font obstacle à un enregistrement efficace ......

3. Elaboration de mesures permettant de surmonter ces obstacles et d'en-

courager un enregistrement ponctuel ............................. a) Communication participative ............................... b) Encouragements ......................................... C . -Détermination des moyens les plus efficaces pour la communication avec le . grand public et avec les autres groupes cibles .........................

1. Programmes de divertissement .................................

2. M&%as populaires ........................................... 3 19-322 28

323-327 29

328-33 1 29

332-337 29

338-339 30

340-342

30

343-346 30

347-350

31

35 l-353

354-357

358-424

358-385 32

386-403 34

404-424 36

406-413 36

414-424 37

425-439 37

432-435

38

436439 38

lll.- %fRATÉGIE ET MÉTHODES POUR LE PROGRAMME D'INFORMATION, D'ÉDUCATION ET DE COMMUNICATION ...................................................

440-735

A . -Elaboration du message à communiquer et stratégies en la matière ........ 442-47 1

1. Stratégie ................................................... 448-457

2. Messages .................................................. 458-47 1

B. -Mise au point et production d'un manuel a l'intention des responsables de l'information, de l'éducation et de la communication et des principaux fonc- tionnaires et organisations concernés. ...............................

1. Commencer sans tarder. ......................... . .............

2. Autres utilisations du Manuel ..................................

3. Aperçu des contenus du Manuel ................................

C. - Formation des responsables de l'information, de l'éducation et de la commu- nication, des principaux fonctionnaires concernés et des audienceslgroupes cibles .........................................................

1. Une approche en six phases. ...................................

2. Organigrammes de planification ................................

3. Le modèle

des Philippines ..................................... D:- Mise au point d'un plan d'action pour l'information, l'éducation et la com- munication .....................................................

1. Rôle du Fonds des Nations Unies pour la population. ...............

2. Ateliers ............................................. . ......

3. Participation de la communauté ................................

4. Campagne dans les médias ....................................

5. Etablissements d'enseignement .................................

6. Prksentations audiovisuelles : un instrument utile ..................

E .-Utilisation des stations et chaînes de radio et de télévision et de la presse écrite .........................................................

1. Planification globale .........................................

2. Organes d'information imprimés : annonces dans les journaux. .......

3. Annonces à la radio ..........................................

4. Annonces à la télévision ............................... .' ......

'iv 472-477

472473 474

475477

478-5 11 45

478-501 45 502 47

503-5 11 47

512-561 50

512-515 50

5 16-520 50

521-537 51 538-544 52

545-55 1 53

552-56 1 53

562-606 54

562-579 54

580-586 56

587-590 57

591-606 59 31

31 "
32
39
39
39
40
43

43 43 44

chaph F. - Autres instruments decommunication et production des matériels requis ...

1. Panneaux d'affkhage ......................................... 2. Brochuresldépliants .......................................... 3. Stands d'information. ........................................ 4. Contenus pour les établissements d'enseignement. .................

G.

-Utilisation des programmes généraux de relations avec la presse, y compris les programmes d'affaires publiques, les annonces .....................

1. Programme

de relations avec les médias. .........................

2. Diffusion dans les médias .....................................

3. Porte-parole de la campagne ...................................

4. Annonces de service public. ...................................

5. Evénements spéciaux.

6. Manifestations communautaires ................................

H. -Techniques pour atteindre les groupes cibles spéciaux et les populations moins privilegiées, les Zones rurales, etc ..............................

1. Unités d'enregistrement mobiles

et visites périodiques dans les villages par les officiers locaux de l'état civil ............................

2. Education des chefs de village et des accoucheuses traditionnelles. ....

3. Prétests par des groupes cibles .................................

4. Autres programmes ..........................................

IV -MOBILISATION DESRESSOURCES .......................................... A. -Détermination d'un calendrier et des besoins en ressources ..............

B. - Stratégies

organisationnelles et de gestion.

C. -Identification et mobilisation des ressources humaines requises. .......... y--h!k3EEN(EUVREDE LACAMPACNED'INFORMATION,D'~DUCATION ETDE COMMUNI-

CATION ............................................................. A . -Lancement de la campagne ........................................

B.-Suivi..

C. -Recherches permanentes sur l'impactlefficacité de la campagne de commu- nication ....................................................... D. - Evaluation .....................................................

E . - Révision/ajustement en

vue de l'amélioration permanente du systeme ..... VI. - RE~MM~wDKM~NS ...................................................

Annexes

I.-PLAN DETRAVAIL INDICATIF ............................................ II. -A~TIV~~&/CALEND~ER :COMI~~~ONSULTATIF ET BUREAU DE L>INFORMATION,DE L%DUCATIONETDE LACOMMUNICATION .................................. III. -ACTIVITJWCALENDRIER:SOUS-COMIT~SURLA FORMATION ................... IV -CALENDRIER DES ACTIVITÉS: SOUS-COMITÉ SUR LA CRÉATION,LA CONCEPTIONET LAMISEENGHJVRBDELACAMPAGNE DANSLESMÉDIASETDE'LACAMPAGNEDEPU- y-~SSOURCESHUMAINESRBQUISES (AUMINIMUM) ............................ VI

.-DESCRIPTIONDEPOSTES ................................................ VII. -BUDGET ............................................................

VIIl. -SYSTÈMEAUT~MATISÉC~NCBRNANTLESGROUPESCIBLES ..................... IX. - CONTENUSPOURLBSDÉPLIANTS/BROCHURES ................................ X. -DÉBINITIONSDESNATIONS UNIES ........................................

Liste consolidee des documents de I-éférence ............................................. 607634 61

608-613

61

614-626

61

627-629 62

630-634 62

635-693 63

653-667

64 668-669 66

670-675 67

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68

678-691 68

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74
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796-850

796-800

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83
83
'86 86
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97
* 105 98 100

101 102

103
107
110
V

Préface

Le présent Manuel des d'enregistrement des faits d'état

civil et de statistiques de l'état civil : élaboration de pro- grammes d'information, d'éducation et de communication

contient des directives destinées à aider les pays P concevoir

et à exécuter des activités d'information, d'éducation et de communication à l'appui d'un

programme général d'amé- lioration de l'enregistrement des faits d'état civil et de l'éta- blissement des statistiques de état civil. Il s'inscrit dans le cadre du Programme international visant à accélérer l'amé- lioration des systémes d'établissement des statistiques de l'état civil et d'enregistrement des faits d'état civil. Le Programme international, qui a été conçu par la Divi- sion de statistique de l'Organisation des Nations Unies, le Fonds des Nations Unies pour la population, l'Organisation mondiale de la santé et 1'Instiiut international de l'état civil et des statistiques, a été approuve par la Commission de sta- tistique à ses vingt-cinquiéme et vingt-sixième sessions, te- nues respectivement en 1989 et 199 1. il vise g encourager les pays à entreprendre des programmes autonomes à long terme pour réorganiser et renforcer leurs systèmes d'enre- gistrement des faits d'état civil et d'établissement des statis- tiques de l'état civil. A cet effet, il offre des directives tech- niques, sous forme de manuels et autres documents, et comprend l'organisation d'activités de formation. Sa mise en oeuvre est assurée par la Division de statistique de I'ONU, organe de coordination du Programme intematio- nal, avec la collaboration des commissions rkgionales des Nations Unies et des équipes d'appui aux pays du Fonds des Nations Unies pour la population; son financement est essentiellement assuré par le Fonds des Nations Unies pour la population.' La série de cinq Manuels des systémes d 'enregkrement des faits d'état civil et de statistïques de 1 'état civil, qui a été conçue pour guider l'action entreprise au niveau natio- nal, a été'élaborke dans le cadre d'un projet relevant de la phase 1 du Programme international, avec l'appui financier du Fonds des Nations Unies pour la population. L'action en matiere d'information, d'éducation et de communication a un important file a jouer dans l'amélioration de l'enregis- trement des faits d'état civil et de l'établissement des statis- tiques de l'état civil et doit donc faire partie intégrante de la conception et de la mise en oeuvre d'un tel programme. Le prrkent Manuel offre aux bureaux de statistique et aux ser- vices de l'état civil nationaux des directives progressives pour l'adoption de mesures, activités, méthodes et techni- ques permettant d'élaborer un programme efficace d'infor- mation, d'éducation et de communication dans le cadre du programme d'amélioration des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil et d'établissement des statistiques de l'état civil. Les mesures et stratégies suggérées dans le Ma- nuel sont à considérer comme un cadre directeur qui peut faire l'objet d'adaptations en fonction des situations très di- verses des pays concernés. Le présent Manuel est a utiliser en conjonction avec les quatre autres manuels de la série, qui traitent d'aspects

importants de l'amélioration de l'enregistrement des faits d'état civil et de l'établissement des statistiques de l'état

civil : a) Le Manuel.des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil et de statistiques de J'état civil : gestion, exploi- tation et mise ci jour; b) Le Manuel des systèmes d 'enregtsttement des faits d'état civil et de statistiques de l'état civil : élabomtion d'un cadre juridique; c) Le Manuel des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil et de statistiques de l'état civil : informatisa- tion; et d) Le Manuel des systkmes d'enregistrement des faits d'état civil et de statistiques de 1 'état ciMI : mesures et ptv- tocoles concernant ta communication et 1 'archivage des données individuelles. Les cinq Manuels du Programme international sont des- tinés à compléter le Manuel de statistiques de l'état civiZ, Volume 1 : Aspects juridiques, organisationnels et techni- ques ', et Volume II : Etude des pratiques nationales 2, ainsi que les Principes et recommandations pour un système de statistiques de 1 'état civil '. L'introduction au prksent Manuel souligne qu'un pro- gramme continu, à long terme, d'information, d'éducation et de communication est une nécessité pour que les respon- sables de la politique ët les décideurs & l'échelon gouveme- mental, de même que la population en général, soient plei- nement informés des objectifs, des modalités et des avantages de l'enregistrement. Le chapitre I contient des di- rectives sur les aspects organisationnels d'un programme d'information, d'éducation et de communication; il traite de la définition des buts, objectifs et principales activités du programme, des moyens d'obtenir un appui financier et politique et de la mise en place d'un comité consultatif de haut niveau. Le chapitre II identifie les groupes cibles et leurs dirigeants et indique les moyens d'information, d'éducation et de communication qui sont les plus efficaces pour les atteindre. Le chapitre III traite de l'élaboration de la stratégie et des méthodes à employer, y compris le mes- sage à transmettre. Le chapitre IV porte sur l'obtention des ressources, le calendrier et les moyens nécessaires, ainsi que sur la sélection et la mobilisation des ressources humai- nes requises pour la campagne. Le chapitre V décrit la mise en oeuvre elle-même, le lancement et le suivi des activités et les travaux permanents de recherche, d'évaluation et d'ajus- tement du programme d'information, d'éducation et de communication. Le chapitre VI contient des recommanda- tions concret& pour le renforcement des systemes natio- naux d'enregistrement des faits d'état civil et d'établisse- ment des statistiques de l'état civil. Le prtkent Manuel a été r&digé, en sa qualité de consul-

tante auprés du Secrkuiat de l'Organisation des Nations * Publication des Nations Unies. numkm de vente : F.91 .XVII.S

z Publication des Nations Unies, numtm de vente : F.84.XVII.11

3 Publication des Nations Unies. numkm de vente : F.73.XV11.9

vi

Unies, par Mme Mariane Wiezel, ancien registraire g&éral de l'&at civil du Nouveau-Brunswick (Canada) et vice-pré-

sidente du Conseil sur la statistique de l'état civil du Ca- nada. La tivision a été assurée par M. John Brockert, an-

cien directeur du Bureau de l'état civil de 1'Etat de l'Utah (Etats-Unis d'Amérique). L'établissement du Manuel a b&

néficié des avis et de l'assistance des personnes et organisa- tions énumCn5es ci-apres, qui sont vivement remerciees dequotesdbs_dbs25.pdfusesText_31
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