[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

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N o

2018-10

Ministère

de l'intérieur D irection de l'information légale et administrative

26, rue desaix

75727 paris cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

la délégation à l'information et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication :

thomas

CAMPEAUX,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre I

er de la loi n o

78-753 du 17 juillet 1978

relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBulletin

Officiel

du Ministère de l'INTÉRIEUR

15 octobre 2018

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

NOTA les annexes citées et non incluses dans le présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 OCTOBRE 2018. - INTÉRIEUR 2018-10 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire chronologique

pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

2 janvier 2018

circulaire n o

61000/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 2 janvier 2018 relative au recrutement par concours des ofciers de gendarmerie issus du rang

circulaire n o

84200/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 2 janvier 2018 relative au dialogue de

gestion des of ciers de la gendarmerie nationale ............................................................... 52

instruction n o

50000 du 2 janvier 2018 relative à la mobilité des ofciers de la gendarmerie nationale

1 er ?juin?2018 décision n o

5331 du 1

er

juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

décision n o

7516 du 1

er juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs .........................275

décision n o

9231 du 1

er

juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

...........276 décision n o

14174 du 1

er juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ......................277

4?juin?2018

décision n o

27751 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur

......................279 décision n o

27752 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud .....................281

décision n o

36303 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "administrative et technique»

.............283 décision n o

38582 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

...............284

5?juin?2018

décision n o

9386 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados

...............................285 décision n o

18342 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

..........286 décision n o

25821 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la

Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ..............................288

décision n o

25826 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

...........290

15 OCTOBRE 2018. - INTÉRIEUR 2018-10 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages décision n o

39629 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "secrétariat»

décision n o

39634 du 5 juin 2018 portant promotion d'un sous-ofcier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "formations extérieures»

....................292

6?juin?2018

décision n o

5106 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

décision n o

9158 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "infanterie»

décision n o

9159 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "cavalerie»

décision n o

9160 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "orchestre-chœur de l'armée française»

........296 décision n o

10606 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

..............297 décision n o

25669 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire»

décision n o

25670 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "personnel servant en ambassade»

..............................301

7?juin?2018

décision n o

27772 du 7 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

...............302

8?juin?2018

décision n o

7685 du 8 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine-Maritime

..................................................... 303 décision n o

9675 du 8 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

................................ 304 décision n o

27932 du 8 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France

................................................ 305

11?juin?2018

décision n o

22071 du 11 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle,

de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ........................................................................

... 307

12?juin?2018

décision n o

11569 du 12 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ...................... 309

15 OCTOBRE 2018. - INTÉRIEUR 2018-10 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

13 juin 2018

décision n o

132 du 13 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titreindividuel

...................78

14?juin?2018

décision n o

35922 du 14 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titresindividuel, collectif et exceptionnel

décision n o

1251 du 14 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'armement

décision n o

3978 du 14 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'air

.....311

15?juin?2018

décision n o

7484 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin .....................312

décision n o

8817 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie maritime ........................................................................

.313 décision n o

11834 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

.....................314 décision n o

14706 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

......316 décision n o

14707 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

...................318 décision n o

22908 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ......................319

décision n o

41951 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

................320

18?juin?2018

décision n o

11859 du 18 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, dela Saône-et-Loire et de l'Yonne

322
décision n o

13514 du 18 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val-de-Loire ...................................324

19?juin?2018

arrêté du 19 juin 2018 portant dissolution des brigades motorisées de Bastia et de Vescovato et création corrélative de la brigade motorisée de Borgo (Haute-Corse)

............................399 décision n o

3911 du 19 juin 2018 portant promotion d'un sous-ofcier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

décision n o

20961 du 19 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ........................................327

15 OCTOBRE 2018. - INTÉRIEUR 2018-10 - SOMCHR - PAGE 6

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

20 juin 2018

décision n o

37152 du 20 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

.........................329

25?juin?2018

décision n o

27139 du 25 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ..................330

décision n o

27147 du 25 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne .....................................................331

28?juin?2018

décision n o

16927 du 28 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ......................333

décision n o

20890 du 28 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

..........335

29?juin?2018

décision n o

6233 du 29 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

décision n o

11246 du 29 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

...........338

30?juin?2018

décision n o

11078 du 30 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "infanterie»

décision n o

11080 du 30 juin 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "cavalerie»

2?juillet?2018

décision n o

9154 du 2 juillet 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs

..........................341 décision n o

12364 du 2 juillet 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

..............342 décision n o

29483 du 2 juillet 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire»

décision n o

29484 du 2 juillet 2018 portant promotion d'un sous-ofcier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "personnel servant en ambassade»

..............................346

3?juillet?2018

décision n o

4204 du 3 juillet 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................347

15 OCTOBRE 2018. - INTÉRIEUR 2018-10 - SOMCHR - PAGE 7

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

5 juillet 2018

décision n o

1482 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'armement

décision n o

9901 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

..349 décision n o

11198 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

......................350 décision n o

11401 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados

......................351 décision n o

13176 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

.....................352 décision n o

15816 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire ...................................354

décision n o

25793 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ......................356

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