[PDF] RÈGLES DUTILISATION DES LABELS DE PRODUIT SFI ET DES

View - Download RÈGLES DUTILISATION DES LABELS DE PRODUIT SFI ET DES

Previous PDF

Next PDF

CHAPITRE 5

MÈGLD"UST,RNLN

(lLhvrsnSFbIhvrsnSFbI

CHAPITRE 5

MÈGLD"UST,RNLN

mlsavrnî)nnstudrpnqmifavdvplaveLnqrpn lsxfrpngemspnmseqfvanp.vnn® mlsavrnj)nnstudrpnqmifavdvplaveLnqrpn eapnp; "edrpnp.vnn, mlsavrnI)nnnstudrpnucLcsldrpnpmfsndifavdvplaveLnqrpn lsxfrpngemspnmseqfvan nnnnnnnnnnnnnnnnnnmnnnranqrpn eapnp; "edrpnp.vnn, UDL6GM:C9IH SA,RN9NHBRNEO SIH 9B2I9H SI 1MES,NRÈHÉNIR SIH TBM-,IH 0EMH 1MES,NR

CHAPITRE 5

La société SFIb.SfFIfà,hîIç.-bfçIjxDbIjîISfùmf:FSfIàIf®F(,îSç)fèàFxfùfD,à-àFèàç,f®îfhb.SçàIfjF,î:®bf

dbfprogramme SFI ,xDàIjfîFUf:b.àçI.f®à(îFUf comités de mise en puvre SFI jbf®îfIà,-bfDî,SàFSf bIf

v-x,çfiFbfjFfeà,jC La société SFI jç,çhbfSàF.f®b.fx®x-bIS.fjFprogramme SFIAfEf(à-D,ç.f®b.f

Ià,-b.

contenu provient de forêts certifiées bSfjàISf®aapprovisionnement est certifiéCfdîfNorme dlaménagement forestier SFI

2015-2019,

Norme dlapprovisionnement en fibre

SFI

2015-2019

bSf®î

Norme de chaîne

de traçabilité SFI

2015-2019

certificateur

î((,xjçSxC

dbprogramme SFI ,xDàIjfîFUf®çhIb.fjç,b(S,ç(b.fjbf®îfmbjb,î®fs,îjbfnà--ç..çàIfjb.f5SîS.zoIç.f

f

rIfî((à,jbfFIbfh,îIjbfç-Dà,SîI(bfîFf)îçSffiFbf®bfprogramme SFIDFç..bfî..F,b,fFIf

tudqifpaosLdL ivsLrefpqifdvlqdifpqfm" rpoLsfimLfqsfpqifmév coqifgr if" rpoLms RÈGLES D"UTILISATION DES LABELS DE PRODUIT SFIET DES MARQUES HORS PRODUIT|3/19

3DL6GM:C9IH SA,RN9NHBRNEO SIH 9B2I9H SI 1MES,NRÈHÉNIR SIH TBM-,IH 0EMH 1MES,NR

mseqfvanp.v fi programme SFI approvisionnement certié SFI. fi forêts certiées approvisionnement certié contenu recyclé. fi approvisionnement certié SFI contenu provenant de forêts certiées fiapprovisionnement certié Norme d'aménagement forestier SFI 2015-2019 approvisionnement en bre SFI 2015-2019 contenu recyclé contenu provenant de forêts certiées. fi... sources controversées. fi producteurs primaires

OEŽ†

SFI producteur primaire"participant au programme SFI; producteur primaire objectifs Norme d'aménagement forestier SFI 2015-2019

Norme d'approvisionnement en fibre SFI 2015-2019

Norme d'aménagement forestier SFI 2015-2019.

Norme d'approvisionnement en bre SFI 2015-2019.

Norme d'aménagement forestier SFI 2015-2019

Norme d'approvisionnement en bre SFI

2015-2019.

bêbn

0C5NAU-à4fi6P9É-

fi contenu provenant de forêts certiées contenu recyclé

Ÿ— ¡¢contenu recycléŸ ¡

GfiPC0ÉzUEâÉn9fi»Éz

fi

—OE

ŸOE—

contenu provenant de forêts certiées contenu recyclé contenu recyclé

ŸOE

contenu provenant de forêts certiées contenu recyclé bêîndEkÉ6-nNÉn6En0RE]zÉmnNÉnUCEBEkA6AU5nÉUnCPkEznNmÉn MkAP- contenu recyclé, contenu recyclé

CHAPITRE 5

M:C9IH SA,RN9NHBRNEO SIH 9B2I9H SI 1MES,NRÈHÉNIR SIH TBM-,IH 0EMH 1MES,NRG"DL6bêjndEkÉ6nNiapprovisionnement certifié

approvisionnement certiIé SFI

Norme d"aménagement forestier SFI 2015-2019

Norme d"approvisionnement en Ibre SFI 2015-2019.

approvisionnement certiIé SFI contenu provenant de forêts certiIées approvisionnement certiIé

Norme d"aménagement forestier SFI 2015-2019

Norme d"approvisionnement en Ibre

SFI 2015-2019

contenu recyclé contenu provient de forêts certiIées sources controversées. dl"rdpnqrnmseqfvan SFI la société SFI

SFI ˆ

programme SFI organisme certiIcateur

Bureau

de contrôle de l"utilisation des labels de SFI,

Sêbn

SFI €OE¢ programme SFI.

SêS¢ SFI "

Bureau de contrôle de l"utilisation des labels SFI

OE"¯"µ

Sêîn"

€OEŽ†' ...OEŽ†

OEŽ†

Sêj"¹

SFI Norme de chaîne de traçabilité SFI 2015-2019.

SêIn

SFI SFI

Sêùn

... SFI " programme SFI utilisateurs de label la société SFI organisme certiIcateur.

Sê:Ž

SFI Inc

SFI SFI SFI

SFI ˜"˜ˆ•š'ˆ¯"•"

SFI SFI SFI

Sê®n"-

Sê,n"

SFI.

7DL6GM:C9IH SA,RN9NHBRNEO SIH 9B2I9H SI 1MES,NRÈHÉNIR SIH TBM-,IH 0EMH 1MES,NRSêbFnn¢

participants au programme utilisateurs de label SFI. fi participants au programme utilisateurs de label

Sêbb

fi"

SêbSnn

fi" fi norme SFI.

SFI¡‚

Sêbî

fiŸ † Ÿ fi fi

Sêbjn

SFI contenu provenant de forêts certiées ™“ ¸contenu provenant de forêts certiées™““ ¸contenu recyclé.

SêbI

fiŸ» ¸¡ utilisateurs de label

Sêbù

fi utilisateurs de label

ŸContenu

recyclé préconsommation¡ŸContenu recyclé postconsommation¡

Sêb:n

fi contenu recyclé

ŸContenu

Sêb®n

fi Norme de chaîne de traçabilité SFI approvisionnement certié, approvisionnement certié approvisionnement certié

Sêb,nn

fi

SêSF

participants au programme utilisateurs de label SFI fi participants au programme utilisateurs de label fi utilisateurs de label programme SFI.

CHAPITRE 5

M:C9IH SA,RN9NHBRNEO SIH 9B2I9H SI 1MES,NRÈHÉNIR SIH TBM-,IH 0EMH 1MES,NRG8DL6 a. Les matériaux d"un mpoint de vente ne devraient contenir aucune allégation emnvironnementale pouvant être liée au produit. Ils devraient plutôt expliquer que le participant au programme SFI participe volontairement à un programme favorisant l"aménagement forestier durable. On ne doit pas indiquer ni suggérer que le programme SFI préserve les forêts. b. On ne doit faire la promotion d"aucune pamrticularité précise du ou des produits portant la marque lorsqu"on mentionne la participation amu programme SFI , sauf celles qui sont associées à l"aménagement forestier.

c.Les organisations peuvent présenter des déclarations liées à d"autres processus certifiés (p.ex., l"encre à base d"huile de soja

ou des sources énergétiques de rechange) pourvu qu"mil soit clair que ces processus ne sont pas asmsociés à la certification SFI. Tout le matériel publicitaire doit être transmis au

Bureau

de contrôle de l"utilisation des labels du programme SF

I aux fins

d"examen et d"approbation. Le personnel de SFI pourra répondre aux questions sur l"utilisation des mamrques et sur les règles d"utilisation. Le

Bureau de contrôle de l"utilisation des labels

se réserve le doit d"exiger des échantillmons de tous les usages faits des labels de produit SFI, et ce, en tout temps. Si le

Bureau de contrôle de l"utilisation des labels

détermine qu"un utilisateur de label n"utilise pas les marques comme prévu dans les règles, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment, ou ne répond plus aux critmères définis dans les exigences du programme SFI, il fera parvenir un avis écrit mà l" utilisateur de label lui indiquant que ml"utilisation n"est pas appropriée et lui accordera un délai de trente (30) jours pour apporter les corrections requises. Si l"utilisateur de label ne réussit pas apporter les corrections requises, son droit d"utilisation mdes marques sera révoqué. Les utilisateurs de label qui observent une mauvaise utilisation de ces marques doivent l"indiquer immédiatement au Bureau de contrôle de l"utilisation des labels. Une organisation qui vend un produit certifié par la chaînme de traçabilité SFI doit fournir aux clientsm de l"information par écrit confirmant le statut de certification du fournisseur, une déclaration officielle de SFI et le numéro de l"organisation en vertu de la chaîne traçabilité SFI.

Ces renseignements peuvent être fournis, sans

s"y restreindre, sur une facture, sur un connaissement, sur un document d"expédition, sur une mlettre ou sur toute autre forme de communication présentée au client amu moment de la vente du produit. Lorsqu"on utilise les labels de pourcentage (X %) de contenu de la chaîne de trmaçabilité SFI, les règles suivantes doivent être prises en considération: a. le pourcentage (X %) de contenu du label doit cmorrespondre à

100 % lorsque toutes les parties sont admditionnées; b.si une particularimté donnée ne s"applique pas (p. ex., contenu recyclé postconsommation), l"entreprise doit l"exclure du label;

c. si une entreprise veut utiliser la décmlaration "contenu provenant à 100 % d"un approvisionnement certifié», le label d" approvisionnement certifié doit être utilisé; d. la déclaration "contenu provenant à 100 % de forêts certifiées » peut êtrme faite seulement si la méthode mde séparation physique a étmé utilisée tout au long du processus de la chaîne de trmaçabilité. L"organisation autorisée à utiliser lme label de produit

SFI peut

utiliser les labels de couleur, en noir et blamnc ou de style inversé.

Lorsque le label

SFI est imprimé en une seumle couleur, la couleur peut être la même que celle utilisée pour le reste du produit. La taille du label peut êtrme déterminée par l"entreprise certifiée qui est autorisée à utiliser lme label SFI, si le

Bureau de

contrôle de l"utilisation des labels SFI donne son approbation. Si le label est utilisé sur un pemtit produit (p.ex., des crayons) et que la déclaration peut ne pas mêtre lisible, l"entreprise peut demander au Bureau de contrôle de l"utilisation des labels SFI de lui accorder une dérogation d"utilisatimon du label de produit SFI. Les énoncés ci-dessous peuvent être utilisés de concert avec les labels de produit SFIquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité

[PDF] Grand Colloque du Club Sup Mer «La Mer, une chance pour la France»

[PDF] Demande de pension de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un militaire et demande de retraite additionnelle

[PDF] La prime d innovation

[PDF] PROJET «ESCALIER METALLIQUE»

[PDF] Point réglementation N 5 Pénibilité et traçabilité des expositions aux risques professionnels. Juin 2012

[PDF] DOSSIER DE PRESSE. Rénovation de l Hôtel de Ville. Ville de Cran-Gevrier. Rénovation de l hôtel de ville : il est temps!

[PDF] GESTION DE NOS SOURCES DE REVENUS À LA RETRAITE RENTE DE RETRAITE RRQ ÉPARGNES PERSONNELLES

[PDF] une ressource-clé Charte Tutorat LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

[PDF] Service des ressources humaines et financières. Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke

[PDF] UN MOT DEUX PASSES. Mireille Scemama. Toulouse, décembre 2005.

[PDF] L emploi par-delà la crise Note de synthèse

[PDF] Référentiel CQPI Agent(e) logistique

[PDF] Guide des participants au régime d OMERS

[PDF] La traduction des sites internet touristiques en langues étrangères comme outil de valorisation et de promotion des territoires aquitains