REFFIN - Référentiel des financements des entreprises
Bpifrance financements
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1 janv. 2020 102 - Dotations et fonds d'investissement ... 204113 - Projets d'infrastructures d'intérêt national ... 615 - Entretien et réparations.
ANNEXES TOME I Instruction budgétaire et comptable M57
1 janv. 2021 10229 Reprise sur F.C.T.V.A. et autres fonds d'investissement ... 236 Avances versées aux E.P.L.E. sur immobilisations.
Plan de comptes M57 abrégé – exercice 2022
10229 Reprise sur F.C.T.V.A. et autres fonds d'investissement 237 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles. 238 Avances versées sur ...
TOME I ANNEXES
1 janv. 2022 ANNEXE N° 13 : Fiche d'écriture – Charges constatées d'avance................................... ... 102 Dotations et fonds d'investissement.
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Instruction budgétaire et comptable M14
des dotations et fonds globalisés d'investissement (compte 102) ; emprunts (dépôts et cautionnements reçus avances des collectivités publiques).
Plan de comptes M14 CCAS 2021.pdf
1 janv. 2021 102 - Dotations et fonds d'investissement. 1021 - Dotation ... 15721 - Provisions pour grosses réparations (non budgétaires).
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