[PDF] Le sommaire Régime de retraite des employées et des employés





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Service des ressources humaines et financières

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Politique de financement du régime de retraite

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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL

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Règle du calendrier de conservation

4 nov. 2016 Cette règle ne s'applique pas au dossier de l'employée et de l'employé constitué par le Service des ressources humaines (voir règle 02.08).



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Règle du calendrier de conservation

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