[PDF] DEMANDE DAIDE FINANCIERE Office National des Anciens Combattants

Qu'est-ce que la fiche État du véhicule?

• Le loueur offre au locataire de louer le véhicule décrit sur la fiche état du véhicule à la prise de location annexé au présent contrat. Le locataire accepte cette offre et s’engage à respecter les dispositions contractuelles qu’il reconnaît accepter telles qu’elles sont décrites ci dessous.

Quelle est la fiche d’entretien préventif de votre véhicule ?

• Lors de chaque inspection, vous devez inscrire sur votre fiche d’entretien préventif l’état réel du véhicule, y compris les défectuosités mineures ou majeures que vous observez. Cette fiche est votre outil d’inspection et vous devez l’utiliser à cette fin. Le . Guide de vérification mécanique.

Comment faire une déclaration de cession de votre véhicule ?

• Après la vente de votre véhicule, vous devez enregistrer en ligne la déclaration de cession de votre véhicule. La situation administrative de votre véhicule sera alors régularisée et nous ne serez plus responsable des PV de l’acheteur. Effectuez votre déclaration de cession en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous : WWW.CARTEGRISE.COM

Quels sont les frais de remise en état d’un véhicule?

• Le véhicule est garanti par une assurance. En cas de sinistres, d’accident ou de vol, la franchise à la charge du locataire s’élèvera à 2000 € ou une partie sous d’éventuelle déduction. La caution de 2000.00 € versée par empreinte carte bleue le jour de la location sera rendue sous déduction éventuelle des frais de remise en état du véhicule.