[PDF] Jacques VERNIER - Les filières REP

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Jacques VERNIER

Les filières REP

Responsabilité élargie des producteurs

en matière de prévention et de gestion des déchets générés par leurs produits

Mars 2018

1 Mission REP - Rapport de Jacques VERNIER - Mars 2018

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 La genèse, le fondement et le fonctionnement des REP (page 3) CHAPITRE 2 Trop ou pas assez de REP en France ? (page 8) - 2.1 Extension ou création de nouvelles REP à finalité environnementale

- 2.2 Des REP ă finalitĠ principale. L͛idĠe de la REP ou taxe " amont » ou " balai »

- 2.3 La fusion de filières REP existantes CHAPITRE 3 Grandeur et vicissitudes du recyclage (page 19) CHAPITRE 4 L͛Ġco-conception des produits (page 26) - L͛Ġco-modulation - Le plan de prévention des déchets CHAPITRE 5 Les mécanismes complémentaires de consigne ou de prime au retour (page 35) - 5.1 Les emballages de boissons - 5.2 Les ǀĠhicules hors d͛usage - 5.3 Les téléphones portables

CHAPITRE 6 Les systèmes individuels (page 43)

CHAPITRE 7 Les éco-organismes (page 45)

- 7.1 La gouvernance - 7.2 Plus d͛opĠrationnalitĠ ? - 7.3 Quelle prise en charge des coûts ? - 7.4 La concurrence - 7.5 La relation aǀec l͛Economie sociale et solidaire

CHAPITRE 8 Les sanctions (page 61)

- 8.1les sanctions pénales et administratives - 8.2 La sanction pécuniaire pour non-atteinte des objectifs - 8.3 La sanction pour dĠfaillance d͛un Ġco-organisme CHAPITRE 9 La gouǀernance par l͛Etat (page 68) - 9.1 Le foisonnement des textes - 9.2 La commission des filières REP - 9.3 L͛autoritĠ de rĠgulation

CHAPITRE 10 La communication (page 77)

LE MOT DE LA FIN

SYNYHESE DE QUELQUES MESURES PHARES (page 82)

ANNEXES :

1- Lettre de mission des ministres

2- Liste des rapports fondamentaux sur les REP

3- Liste des personnes rencontrées

2 Mission REP - Rapport de Jacques VERNIER - Mars 2018

INTRODUCTION

Un de mes amis enseignants ă Ƌui j͛edžpliƋuai, il y a 3 mois, Ƌue j͛allais faire un rapport sur les

REP, me répondit : " Tu ǀas faire un rapport sur les rĠseaudž d͛Ġducation prioritaire ? ».

Non, lui dis-je ͊ Et pourtant, n͛y a-t-il pas aussi, dans cette belle idée de " Responsabilité élargie des

producteurs ͩ, une sorte de ͨ RĠseau d͛Ġducation prioritaire1 ». Éducation des producteurs, qui

doivent désormais être sensibilisés à une meilleure conception de leurs produits et à une prévention

de leurs dĠchets. ducation des citoyens, Ƌui doiǀent mieudž trier leurs dĠchets, pour Ƌu͛ils soient plus

facilement réutilisables et recyclables. Pendant ces trois mois, j͛ai parcouru le monde foisonnant des REP, qui concerne en France 14 familles de produits. Un monde foisonnant de responsables passionnants et passionnés, qui met en

ƈuǀre cette superbe idĠe de la loi de 75 ͗ ͨ Yuand on met sur le marchĠ un produit, rĠflĠchir ă ce Ƌu͛il

deviendra lorsƋu͛il sera dĠchet. S͛en sentir responsable ».

Un monde foisonnant et passionnĠ, mais un monde Ƌui n͛est pas un monde de ͨ Bisounours ».

Un monde parfois conflictuel, oƶ les intĠrġts s͛affrontent ͗ ceudž des producteurs Ƌui payent dĠsormais

pour le traitement de leurs produits devenus déchets, ceux des collectivités locales qui veulent être

soulagĠes des charges financiğres Ƌu͛elles assumaient seules jusƋu͛ici, ceudž des O.N.G., utiles

aiguillons toujours plus exigeantes, ceux des éco-organismes ou des opérateurs de traitement de

déchets, qui " font le job ». La vie des filières, oui il faut le dire, est parsemée de conflits. Parfois dès

leur naissance, quand il faut les mettre en route, éventuellement au forceps (plusieurs années

d͛attente et de discussions sans fin pour mettre en route certaines filières, naguère celle des textiles,

aujourd͛hui celle des Ġpaǀes de bateaudž). Je n͛ai d͛ailleurs pas manƋuĠ de signaler - Ƌu͛on me

pardonne - ƋuelƋues sĠƋuences Ƌui m͛aǀaient paru regrettables, voire même choquantes.

Mais la vie des filières REP est aussi parsemée de belles réussites, techniques ou

organisationnelles.

Merci audž dizaines (et mġme un peu plus͙) d͛acteurs Ƌue j͛ai rencontrĠs pour leurs

contributions, pour leurs edžplications (c͛est si compledže parfois͙). Un merci tout particulier audž deudž

ĠƋuipes de l͛Ademe et du ministğre, Ƌui portent ă bout de bras les filiğres REP et Ƌui ont ĠtĠ forcĠment

très sollicitées pour ce rapport.

Un tout petit mot pour terminer. Plusieurs collğgues m͛ont dit ͗ ͨ Alors c͛est pour Ƌuand ce

rapport " big-bang » ? Je ne crois pas que ce soit un rapport " big-bang ͩ. Certes la proposition d͛un

plan de prévention des déchets demandé aux grandes entreprises (ça existe bien en Belgique !), de

filières REP supplémentaires pour des nouveaux produits, de plus de liberté dans les relations entre

les éco-organismes et les collectiǀitĠs locales dans les filiğres dites financiğres, d͛une sanction

pécuniaire pour non-atteinte des objectifs, de la crĠation d͛une autoritĠ de rĠgulation ne sont sans

doute pas des mesurettes, mais ce n͛est pas non plus un " big-bang ».

Le gĠnie des filiğres REP ă la franĕaise, ă mon aǀis, ne l͛aurait pas mĠritĠ ͊

NĠanmoins, selon l͛edžpression consacrĠe͙, cet aǀis, ainsi Ƌue toutes les propositions de ce

rapport, n͛engagent Ƌue leur auteur͙

Bien cordialement Jacques VERNIER, Président de la commission des filières REP

1 Avant on parlait des ZEP " Zones d͛Ġducation prioritaires ͩ. L͛Education nationale nous a pris notre sigle en

2015, on aurait dƸ le dĠposer͙֩

3 Mission REP - Rapport de Jacques VERNIER - Mars 2018 Chapitre 1 - La genèse, le fondement et le fonctionnement des REP

Le même jour, le 15 juillet 1975, une loi française et une directive européenne (voir encadré

n°1) consacraient le principe de la responsabilité des producteurs pour la gestion des déchets

issus de leurs produits. Tout était dit dans cette loi͙ (ou presque).

Encadré n°1

Le même jour, le 15 juillet 1975, deux textes fondateurs !

Loi française sur les déchets (article 6)

La fabrication, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente et la mise à la disposition de

l'utilisateur, sous quelque forme que ce soit, de produits générateurs de déchets peuvent être

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