[PDF] L ENFANT Photo Prénom : RESPONSABLE LEGAL Mère Père Autres : Prénom : AUTRE ADULTE RESPONSABLE

Qui contrôle le prénom de l'enfant ?

L'officier d'état civil contrôle le ou les prénoms choisis lors de la déclaration de naissance. Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre. Qui choisit le prénom de l'enfant ?

Quelle est la responsabilité des père et mère ?

La responsabilité des père et mère dure aussi longtemps que s'exerce l'autorité parentale, c'est-à-dire jusqu'à l'émancipation ou la majorité de l'enfant, et même au-delà si l’enfant poursuit ses études. En cas de séparation des parents, la responsabilité revient au (x) détenteur (s) de l'autorité parentale (le père, la mère ou les deux).

Quand sera vérifié le prénom de l'enfant?

Vérifié le 08 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Autres cas ? Choix du prénom de l’enfant / Changement de nom de famille pour motif légitime

Comment choisir le prénom de son enfant ?

Les parents peuvent choisir un prénom déjà utilisé ou créer un nouveau prénom. Le prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant. L'officier d'état civil contrôle le ou les prénoms choisis lors de la déclaration de naissance. Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.