[PDF] Elle constitue une réforme sans précédent, qui crée une nouvelle architecture territoriale de la République. Ses objectifs :

Comment la réforme territoriale peut-elle transformer l’architecture territoriale de la République ?

La réforme territoriale entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République. En jeu : la baisse des dépenses publiques et une meilleure prise en compte des besoins citoyens.

Qu'est-ce que le projet de loi de réforme des territoires ?

Ce projet de loi est la troisième étape de la réforme des territoires souhaitée par le président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et le projet de loi relatif à la délimitation des régions adopté par le Sénat en nouvelle lecture le 15 décembre.

Qu'est-ce que la réforme des territoires ?

Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions. De quoi s'agit-il ?

Quels sont les avantages de là loi de réforme de l’organisation des territoires ?

Elle réforme l’organisation des territoires en visant à clarifier les compétences et à optimiser la gouvernance de l’action publique. Cependant, et c’est là l’une des difficultés, cette loi engendre par ricochet des modifications effectives de la politique sociale, qui pourraient s’avérer très importantes.