[PDF] guide aides et secours - CNLE

Comment Attribution des aides individuelles et secours ?

Il s’agit donc d’attribuer les aides sur des critères de ressources et non de statut, de bénéficiaires d’un minimum social par exemple. CCAS/CIAS à l’autre, mais aussi parfois - au sein d’un même CCAS - d’une aide à l’autre. modalités pour l’attribution des aides individuelles et secours. Seuls 27,13 % affirment

Qui gère les aides et secours du CCAS ?

Elles détenus par le CCAS. par le comptable du CCAS, seul habilité à manier des fonds publics. si ladécision été prise et que sa rédaction couvre bien le type d’aide octroyée, pouvoir au président, le conseil a bien habilité le directeur à signer les d’avance dont l’objet sera d’assurer le paiement des aides et secours du CCAS.

Quels sont les critères généraux d’une aide à l’autre ?

forcément dans les critères généraux définis par le conseil d’administration. foyer. Il s’agit donc d’attribuer les aides sur des critères de ressources et non de statut, de bénéficiaires d’un minimum social par exemple. CCAS/CIAS à l’autre, mais aussi parfois - au sein d’un même CCAS - d’une aide à l’autre.

Comment obtenir une aide pour les étrangers ?

de l’aide sollicitée. carte d’identité ou carte de séjour pour les étrangers, livret de famille, justificatif de domicile ou de domiciliation, - avis d’imposition ou de non imposition. être attribuéesune foislerecours aux aideslégales(FSL, fondsd’aideaux jeunes…) l’enveloppe budgétaire est consommée…). Département.