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GUIDE AIDES ET SECOURS - CNLE
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DECLINAISON TERRITORIALE DE L'ACCES AUX DROITS
ACCOMPAGNEMENT POUR L'ELABORATION
D'UN SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA DOMICILIATION
Guide méthodologique
SOMMAIRE
1. QUEL OBJECTIF FINAL D'UN SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA DOMICILIATION ? 5
1.1 - Contexte ................................................................................................................................................... 5
1.2 - Objectifs ................................................................................................................................................... 7
1.3- Enjeudž de la rĠalisation d'un diagnostic territorial partagĠ ....................................................................... 8
2. QUEL CONTENU AU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA DOMICILIATION ? 9
2.1 - Analyse des caractéristiques du territoire ................................................................................................ 9
2.3 - Analyse de la coordination des acteurs et des dispositifs ....................................................................... 10
2.4 - Priorisation des enjeux et recommandations ......................................................................................... 12
3. COMMENT ELABORER ET METTRE EN VUVRE UN SCHEMA ? 14
3.1- Lancement et cadrage de la démarche .................................................................................................... 14
Tâche n° 1 : Mise en place des structures de gouvernance ............................................................................. 16
3.2 - Réalisation des analyses et formalisation du schéma ............................................................................. 17
Tâche n° 2 : Elaboration de l'Ġtat des lieudž initial ........................................................................................... 17
Tâche n° 3 : Elaboration du contenu du schéma - Définition des objectifs ..................................................... 17
Tâche n° 4 : Proposition de plan pour le document final ................................................................................ 18
3.3 - ModalitĠs de suiǀi et d'actualisation du schĠma .................................................................................... 19
4. QUELLES STRUCTURES DE GOUVERNANCE POUR L'ELABORATION ET LE SUIVI D'UN SCHEMA
DEPARTEMENTAL DE LA DOMICILIATION ? 21
Le comité de pilotage ..................................................................................................................................... 21
Le comité technique ....................................................................................................................................... 22
ANNEXES 23
INTRODUCTION
Le guide méthodologique poursuit deux objectifs : schémas départementaux de la domiciliation. " Proposer un socle commun de questions-clés à traiter par chaque département. Le présent guide est structuré en quatre parties :1 - l'objectif final d'un schéma départemental de la domiciliation
2 - le contenu du schéma départemental de la domiciliation
4 - les structures de gouǀernance d'un schĠma dĠpartemental de la domiciliation
Il est complété des annexes suivantes :
- Glossaire des sigles utilisés - Calendrier indicatif - Fiche-action " Eléments de cadrage général » - Fiche-action " Eléments sur la concertation » - Fiche-action " Eléments sur les ressources à mobiliser » - Fiche-action " Indicateurs » - Proposition d'un schĠma départemental type de la domiciliation personnes sans domicile stable» L'Ġlaboration d[quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] 63 Majuscules - ccdmd
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