BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES
22 janv. 2021 Les Sous-officiers de gendarmerie (SOG) sont ainsi recrutés par voie de concours. L'ingénierie de recrutement des SOG ainsi que le pilotage ...
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11 oct. 2016 Décision no 40503 du 9 septembre 2016 portant promotion d'un sous-officier de gendarmerie ... concours de la force publique et responsabilité de ...
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15 janv. 2017 ... concours de la force publique. Article 28. La ... Décision no 73563 du 8 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie.
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24 juil. 2014 ... 2016 portant promotion d'un sous-officier de gendarmerie de la ... septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de ...
Concours Sous-officier de gendarmerie - Annales et sujest inédits
Sujet n° 2 – session septembre 2016 d'octobre 2018 du concours de sous-officier de gendarmerie l'épreuve de lan- gues étrangères est supprimée pour le ...
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11 sept. 2018 4133-5;. Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;. Décret n° 2008 ...
Recueil du 07 septembre 2016
7 sept. 2016 ARTICLE 1 : La délégation de signature consentie à Monsieur Michel TOURNAIRE Secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
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15 nov. 2017 Décision no 43119 du 7 septembre 2017 portant promotion d'un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de ...
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15 déc. 2017 ... septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ... 2016 portant promotion d'un sous-officier de gendarmerie.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1602
27-Sept-2016 14 septembre 2016 Décret n°2016-0719/P-RM portant ... Le grade d'Elève Sous-officier d'Active est attribué à titre.
Tableau des recrutements en Gendarmerie nationale 2016
CALENDRIER PREVISIONNEL 2016 DES RECRUTEMENTS EN GENDARMERIE NATIONALE. RECRUTEMENT 1er septembre 2015 au 18 décembre 2015 ... Sous-officier CSTAGN.
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15-Nov-2016 Arrêté du 12 août 2016 conférant un grade et un emploi d'officier ... du 8 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie.
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24-Jul-2014 15 septembre 2016. ... 11922 du 26 mai 2016 portant promotion d'un sous-officier de gendarmerie ... bureau des concours financiers de l'état.
STAGE INTENSIF
DE PRÉPARATION AU CONCOURS. Sous-officier de Gendarmerie. Du 29 août au 16 septembre 2016 - 80 heures. Le métier de sous-officier de gendarmerie est
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11-Sept-2018 Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et ... corps d'origine après les sous-officiers de gendarmerie de même grade et ...
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15-Jan-2017 Décision no 73561 du 8 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d'information et de ...
C:UsersDIOPDocumentsJO 2016
28-Oct-2016 DECRET N°2016-0729/P-RM DU 21 SEPTEMBRE 2016 PORTANT NOMINATION DE MILITAIRES ... DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE DU MALI :.
MINISTÈRE DE LINTÉRIEUR Direction générale de la gendarmerie
de recrutement des sous-officiers de gendarmerie par concours (CLASS. Circulaire n°71402/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC du 1 er septembre 2016 relative.
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11-Oct-2016 ... septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie ... et marchés publics 2 pôles en concours de la force publique et.
2016-11
MINISTÈRE
DEL'INTÉRIEUR
Direction
de l'information légale et administrative26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924Édité par :
La délégation à l'information
et à la communication du ministère de l'intérieurDirecteur de la publication
Thomas ANDRIEU,
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques application du titre i er de la loi n o78-753 du 17
juillet 1978relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN
OFFICIEL
DU MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
15 novembre 2016
Sommaire
chronologiqueSommaire
thématique NOTALes annexes citées et non incluses dans le
présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont ellesémanent.
Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).15 NOVEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-11 - SOMCHR - PAGE 3
Sommaire
chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR4 avril 2016
Circulaire n
o24710 du 4 avril 2016
relative à l'avancement des of ciers et à la nomination au grade de sous-lieutenant des aspirants et des sous-of ciers de la réserve opérationnelle pour l'année 2016 ........................................................................ ....................................... 11916juin2016
Décision n
o4252 du 16 juin 2016
portant attribution, en 2016, de la prime de résultatsexceptionnels à titresfiindividuel et exceptionnel ................................................................. 100
12août2016
Arrêté du 12août2016
conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant autitrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ............................................................... 51
16août2016
Arrêté du 16août2016
portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ............... 52Décision n
o24299 du 16 août 2016
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais ............................................................................................ ...................................... 11329août2016
Arrêté du 29août2016
portant dissolution de la brigade de gendarmerie de l'air de Dijon (Côte-d'Or) ........................................................................ ................................................. 12931août2016
Arrêté du 31août2016
portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Tatinghem (Pas-de-Calais) ........................................................................ .......................... 130 1 er septembre 2016Arrêté du1
er septembre 2016 portant nomination au grade d'aspirant de réserve des élèves of ciers de réserve de la gendarmerie nationale, à l'issue du cycle de formation militaire initiale d'of cier ........................................................................ ........................................ 78Arrêté du1
er septembre 2016 ? maintenant dans un grade et dans un emploi un of ciercommissionné servant au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ...................... 80
Arrêté du1
er septembre 2016 ?maintenant dans un grade et affectant dans un emploi unof cier commissionné servant au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense .......... 81
Arrêté du 1
er septembre 2016 maintenant dans un grade et dans un emploi un of ciercommissionné servant au titre de l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ...................... 82
15 NOVEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-11 - SOMCHR - PAGE 4
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesDécision du1
er septembre 2016 portant délégation de signature (Of ce français del'immigration et de l'intégration) ........................................................................
................ 112septembre2016
Arrêté du 2septembre2016
portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Beuzeville, de Cormeilles, de Pont-Audemer et de Saint-Georges-du-Vièvre (Eure) ...... 1325septembre2016
Arrêté du 5septembr e2016
portant changement d'appellation de la brigade territoriale d'Argentat et modi cation corrélative de la circonscription de la brigade territoriale deMarcillac-la-Croisille (Corrèze) ........................................................................
.................. 134Arrêté du 5septembr e2016
portant modi cation des circonscriptions des brigadesterritoriales d'Évron et de Vaiges (Mayenne) ..................................................................... 136
Arrêté du 5septembre2016
portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Clerval (Doubs) ........................................................................ .......................................... 1386septembre2016
Arrêté du 6septembre2016
conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servantau titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense .......................................................... 83
Arrêté du 6septembre2016
portant dissolution de la brigade territoriale Rivière-des-Pluies (La Réunion) ........................................................................ .............................................. 1408septembre2016
Décision n
o73555 du 8 septembre 2016
portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriede la spécialité "fisystèmes d'information et de communicationfi» ....................................... 115
Décision n
o73566 du 8 septembre 2016
portant promotion d'un sous-of cier de gendarmeriede la spécialité "fiaffaires immobilièresfi» ........................................................................
..... 117Décision n
o73572 du 8 septembre 2016
portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriede la spécialité "fimontagnefi» ........................................................................
...................... 11812septembre2016
Arrêté du 12septembre2016
portant modi cation des circonscriptions des brigades territorialesde Périgueux, de Savignac-les-Églises et Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne) ..................... 141
Arrêté du 12septembr e2016
portant modi cation des circonscriptions des brigadesterritoriales d'Ornans et de Valdahon (Doubs) .................................................................. 143
Arrêté du 12septembr e2016
portant modi cation des circonscriptions des brigadesterritoriales de Recologne et de Saint-Vit (Doubs) ............................................................. 145
13septembre2016
Arrêté du 13septembr e2016
conférant un grade et un emploi d'of cier commissionnéservant au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense .............................................. 84
15 NOVEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-11 - SOMCHR - PAGE 5
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages14 septembre 2016
Arrêté du 14 septembre 2016 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Vouillé et de Mirebeau (Vienne)
Arrêté du 14septembre2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Lanslebourg-Mont-Cenis (Savoie)
..............149Décision du 14 septembre 2016 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration)
................1315septembre2016
Arrêté du 15septembre2016 portant dissolution de la brigade de recherches de Falaise avec création corrélative de la brigade de recherches de Potigny (Calvados)
..............................15119 septembre 2016
Arrêté du 19 septembre 2016 conférant un grade d'of cier de réserve au titre? de l'article?L.
?4221-3 du code de la défense ........................................................................
.....85Arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation au titre?de l'article?L.
?3332-1-1 du code de la santé publique .............................182Instruction du 19 septembre 2016 relative à la uidité du parc d'hébergement des demandeurs d'asile
......................................42Instruction du 19septembre2016 modi ant l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale en date du 18 octobre 2002 (fonctionnaires actifs)
....16020septembre2016
Arrêté du 20septembre2016 portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article?L.
?3332-1-1 du code de la santé publique ...............................................................183
22 septembre 2016
Arrêté du 22 septembre 2016 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.
?4132-10 du code de la défense ..............................................86Arrêté du 22septembre2016 portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article?L.
?3332-1-1 du code de la santé publique ...............................................................184
Note d'information du 22 septembre 2016 relative aux délibérations scales à prendre par les collectivités territoriales en cours d'année pour une application l'année suivante
.........2923 septembre 2016
Arrêté du 23 septembre 2016 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales d'Onzain et de Herbault (Loir-et-Cher)
Arrêté du 23septembre2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Mûr-de-Bretagne (Côtes-d'Armor)
.............154Arrêté du 23 septembre 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Ploubalay (Côtes-d'Armor)
........................156Arrêté du 23 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation au titre?de l'article?L.
?3332-1-1 du code de la santé publique .............................18515 NOVEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-11 - SOMCHR - PAGE 6
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages26 septembre 2016
Arrêté du 26septembre2016
portant changement d'appellation de la brigade territoriale deSaint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine) ........................................................................
........ 158Décision du 26septembre2016
portant délégation de signature du directeur général (Of cefrançais de protection des réfugiés et apatrides) ................................................................. 14
Décision du 26 septembre2016
xant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des demandeurs d'asile, demandeurs du statut d'apatride, réfugiés ou béné ciaires de la protection subsidiaire entendus dans le cadre d'un entretien personnel mené par l'Of ce français de protection des réfugiés et apatrides par un moyen de communicationaudiovisuelle (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ................................ 38
27septembre2016
Décision du 27 septembre2016
modi ant la décision du 31? décembre?2013 portant organisation générale de l'Of ce français de l'immigration et de l'intégration (Of cefrançais de l'immigration et de l'intégration) ...................................................................... 1
Instruction du Gouvernement du 27septembre 2016
relative à l'obligation de mettre à la disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage de l'imprégnation alcoolique, dans les débits de boissons à consommer sur place fermant entre deux heures et sept heures ... 19228septembre2016
Décision n
o77058 du 28 septembre 2016
portant nomination au grade de maréchal des logisdu corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 107
Décision n
o77145 du 28 septembre 2016
portant attribution de l'échelle de solde n o fi3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...... 10829septembre2016
Arrêté du 29septembre2016
portant modi cation de l'agrément d'un organisme de formationau titrefide l'articlefiL.fi3332-1-1 du code de la santé publique .............................................. 186
Instruction du Gouvernement du 29septembre2016
relative aux subventions 2016 du FIPDRdédiée aux opérations de sécurisation des écoles et établissements scolaires ...................... 45
3octobre2016
Arrêté du 3octobre2016
conférant un grade d'of cier de réserve au titre?de l'article?L.fi4221-3 du code de la défense ........................................................................ .................................. 87Décision du 3octobre2016
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 19Décision du 3octobre2016
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 20Décision du 3octobre2016
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 21Décision du 3octobre2016
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 22Décision du 3octobre2016
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 23Décision du 3octobre2016
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 2415 NOVEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-11 - SOMCHR - PAGE 7
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesDécision du 3octobre2016
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 25Décision du 3octobre2016
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 26Décision n
o78404 du 3 octobre 2016
portant nomination au grade de maréchal des logis ducorps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ........................... 109
Décision n
o78776 du 3 octobr e 2016
portant attribution de l'échelle de solde n o fi 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...... 110Instruction du 3octobre2016
relative à la réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur et à l'évolution de la doctrine nationale pour l'élaboration ou la modi cation desPPI autour des CNPE exploités par EDF ........................................................................
.. 1894octobre2016
Décision du 4octobre2016
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 27Décision du 4octobre2016
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 285octobre2016
Arrêté du 5octobre2016
portant nomination au grade d'aspirant à titre?temporaire dans la gendarmerie nationale ........................................................................ ................................ 88Arrêté du 5octobre2016
portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre?temporairedans la gendarmerie nationale ........................................................................
.................... 90Arrêté du 5octobre2016
portant nomination au grade d'aspirant à titre?temporaire dans la gendarmerie nationale ........................................................................ ................................ 92Arrêté du 5octobre2016
portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre?temporairedans la gendarmerie nationale ........................................................................
.................... 95Arrêté du 5octobre2016
?maintenant dans un grade et affectant dans un emploi un of ciercommissionné servant au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ...................... 98
Arrêté du 5octobre2016
portant admission dans la réserve de la gendarmerie .................... 99Note d'information du 5octobre2016
relative à la présentation d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire en cours de validité a n d'obtenir le prononcéd'une décision defimainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule ........... 193
10octobre2016
Décision n
o83087 du 10 octobre 2016
portant attribution du brevet de chef de service ........ 111Instruction du Gouvernement du 10octobre2016
relative à la charte de solidarité en situationd'exception avec les industries de sécurité. Projet de "fiTask Force industriellefi» ................ 3
11octobre2016
Arrêté du 11octobr e2016
portant agrément d'un organisme de formation au titre?del'articlefiL.fi3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 187
13octobre2016
Arrêté du 13octobr e2016
portant agrément d'un organisme de formation au titre?del'articlefiL.fi3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 188
15 NOVEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-11 - SOMCHR - PAGE 8
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages19 octobre 2016
Instruction du Gouvernement du 19 octobre 2016
relative à la mise en place d'un dialogueavec les organisations syndicales représentatives des personnels de police ......................... 49
boi_20160011_0000_002015 NOVEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-11 - SOMTHEM - PAGE 9
Sommaire
thématique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURAdministration générale
Décision du 27 septembre 2016
modi ant la décision du 31 décembre2013 portant organisation générale de l'Of ce français de l'immigration et de l'intégration (Of cefrançais de l'immigration et de l'intégration) ...................................................................... 1
Instruction du Gouvernement du 10 octobre 2016
relative à la charte de solidarité en situation d'exception avec les industries de sécurité. Projet de " fiTask Force industrielle
fi» ................. 3
délégations de signatureDécision du 1
er septembre 2016 portant délégation de signature (of ce français del'immigration et de l'intégration) ........................................................................
................ 11Décision du 14 septembre 2016
portant délégation de signature (of ce français del'immigration et de l'intégration) ........................................................................
................ 13Décision du 26 septembre 2016
portant délégation de signature du directeur général (of cefrançais de protection des réfugiés et apatrides) ................................................................. 14
Décision du 3 octobre 2016
portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 19Décision du 3 octobre 2016
portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 20Décision du 3 octobre 2016
portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 21Décision du 3 octobre 2016
portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 22Décision du 3 octobre 2016
portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 23Décision du 3 octobre 2016
portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 24Décision du 3 octobre 2016
portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 25Décision du 3 octobre 2016
portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 26Décision du 4 octobre 2016
portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 27Décision du 4 octobre 2016
portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 2815 NOVEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-11 - SOMTHEM - PAGE 10
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesCollectivités territoriales
Finances locales
quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] concours sur dossier d'ingénieur en tunisie 2017-2018
[PDF] concours tafem 2016 pdf
[PDF] concours tbourida 2017
[PDF] concours technicien 3ème grade ministère de finance
[PDF] concours technicien de laboratoire 2017
[PDF] concours technicien de laboratoire fonction publique hospitalière
[PDF] concours technicien de laboratoire médical
[PDF] concours territorial auxiliaire de puériculture 2017
[PDF] concours territorial auxiliaire de puériculture 2018
[PDF] concursul mate info ubb
[PDF] condensation de claisen mécanisme
[PDF] condensation de perkin
[PDF] condition apb
[PDF] condition de forme du mariage