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15 janv. 2017 ... concours de la force publique. Article 28. La ... Décision no 73563 du 8 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie.



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24 juil. 2014 ... 2016 portant promotion d'un sous-officier de gendarmerie de la ... septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de ...



Concours Sous-officier de gendarmerie - Annales et sujest inédits

Sujet n° 2 – session septembre 2016 d'octobre 2018 du concours de sous-officier de gendarmerie l'épreuve de lan- gues étrangères est supprimée pour le ...



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11 sept. 2018 4133-5;. Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;. Décret n° 2008 ...



Recueil du 07 septembre 2016

7 sept. 2016 ARTICLE 1 : La délégation de signature consentie à Monsieur Michel TOURNAIRE Secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime



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15 nov. 2017 Décision no 43119 du 7 septembre 2017 portant promotion d'un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de ...



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15 déc. 2017 ... septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ... 2016 portant promotion d'un sous-officier de gendarmerie.



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1602

27-Sept-2016 14 septembre 2016 Décret n°2016-0719/P-RM portant ... Le grade d'Elève Sous-officier d'Active est attribué à titre.



Tableau des recrutements en Gendarmerie nationale 2016

CALENDRIER PREVISIONNEL 2016 DES RECRUTEMENTS EN GENDARMERIE NATIONALE. RECRUTEMENT 1er septembre 2015 au 18 décembre 2015 ... Sous-officier CSTAGN.



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15-Nov-2016 Arrêté du 12 août 2016 conférant un grade et un emploi d'officier ... du 8 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie.



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

24-Jul-2014 15 septembre 2016. ... 11922 du 26 mai 2016 portant promotion d'un sous-officier de gendarmerie ... bureau des concours financiers de l'état.



STAGE INTENSIF

DE PRÉPARATION AU CONCOURS. Sous-officier de Gendarmerie. Du 29 août au 16 septembre 2016 - 80 heures. Le métier de sous-officier de gendarmerie est 



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11-Sept-2018 Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et ... corps d'origine après les sous-officiers de gendarmerie de même grade et ...



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15-Jan-2017 Décision no 73561 du 8 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d'information et de ...



C:UsersDIOPDocumentsJO 2016

28-Oct-2016 DECRET N°2016-0729/P-RM DU 21 SEPTEMBRE 2016 PORTANT NOMINATION DE MILITAIRES ... DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE DU MALI :.



MINISTÈRE DE LINTÉRIEUR Direction générale de la gendarmerie

de recrutement des sous-officiers de gendarmerie par concours (CLASS. Circulaire n°71402/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC du 1 er septembre 2016 relative.



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

11-Oct-2016 ... septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie ... et marchés publics 2 pôles en concours de la force publique et.

N o

2016-11

MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

Direction

de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication

Thomas ANDRIEU,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques application du titre i er de la loi n o

78-753 du 17

juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE L'INTÉRIEUR

15 novembre 2016

Sommaire

chronologique

Sommaire

thématique NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 NOVEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-11 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire

chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

4 avril 2016

Circulaire n

o

24710 du 4 avril 2016

relative à l'avancement des of ciers et à la nomination au grade de sous-lieutenant des aspirants et des sous-of ciers de la réserve opérationnelle pour l'année 2016 ........................................................................ ....................................... 119

16juin2016

Décision n

o

4252 du 16 juin 2016

portant attribution, en 2016, de la prime de résultats

exceptionnels à titresfiindividuel et exceptionnel ................................................................. 100

12août2016

Arrêté du 12août2016

conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au

titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ............................................................... 51

16août2016

Arrêté du 16août2016

portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ............... 52

Décision n

o

24299 du 16 août 2016

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais ............................................................................................ ...................................... 113

29août2016

Arrêté du 29août2016

portant dissolution de la brigade de gendarmerie de l'air de Dijon (Côte-d'Or) ........................................................................ ................................................. 129

31août2016

Arrêté du 31août2016

portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Tatinghem (Pas-de-Calais) ........................................................................ .......................... 130 1 er septembre 2016

Arrêté du1

er septembre 2016 portant nomination au grade d'aspirant de réserve des élèves of ciers de réserve de la gendarmerie nationale, à l'issue du cycle de formation militaire initiale d'of cier ........................................................................ ........................................ 78

Arrêté du1

er septembre 2016 ? maintenant dans un grade et dans un emploi un of cier

commissionné servant au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ...................... 80

Arrêté du1

er septembre 2016 ?maintenant dans un grade et affectant dans un emploi un

of cier commissionné servant au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense .......... 81

Arrêté du 1

er septembre 2016 maintenant dans un grade et dans un emploi un of cier

commissionné servant au titre de l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ...................... 82

15 NOVEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-11 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision du1

er septembre 2016 portant délégation de signature (Of ce français de

l'immigration et de l'intégration) ........................................................................

................ 11

2septembre2016

Arrêté du 2septembre2016

portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Beuzeville, de Cormeilles, de Pont-Audemer et de Saint-Georges-du-Vièvre (Eure) ...... 132

5septembre2016

Arrêté du 5septembr e2016

portant changement d'appellation de la brigade territoriale d'Argentat et modi cation corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de

Marcillac-la-Croisille (Corrèze) ........................................................................

.................. 134

Arrêté du 5septembr e2016

portant modi cation des circonscriptions des brigades

territoriales d'Évron et de Vaiges (Mayenne) ..................................................................... 136

Arrêté du 5septembre2016

portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Clerval (Doubs) ........................................................................ .......................................... 138

6septembre2016

Arrêté du 6septembre2016

conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant

au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense .......................................................... 83

Arrêté du 6septembre2016

portant dissolution de la brigade territoriale Rivière-des-Pluies (La Réunion) ........................................................................ .............................................. 140

8septembre2016

Décision n

o

73555 du 8 septembre 2016

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie

de la spécialité "fisystèmes d'information et de communicationfi» ....................................... 115

Décision n

o

73566 du 8 septembre 2016

portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie

de la spécialité "fiaffaires immobilièresfi» ........................................................................

..... 117

Décision n

o

73572 du 8 septembre 2016

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie

de la spécialité "fimontagnefi» ........................................................................

...................... 118

12septembre2016

Arrêté du 12septembre2016

portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales

de Périgueux, de Savignac-les-Églises et Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne) ..................... 141

Arrêté du 12septembr e2016

portant modi cation des circonscriptions des brigades

territoriales d'Ornans et de Valdahon (Doubs) .................................................................. 143

Arrêté du 12septembr e2016

portant modi cation des circonscriptions des brigades

territoriales de Recologne et de Saint-Vit (Doubs) ............................................................. 145

13septembre2016

Arrêté du 13septembr e2016

conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné

servant au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense .............................................. 84

15 NOVEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-11 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

14 septembre 2016

Arrêté du 14 septembre 2016 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Vouillé et de Mirebeau (Vienne)

Arrêté du 14septembre2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Lanslebourg-Mont-Cenis (Savoie)

..............149

Décision du 14 septembre 2016 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration)

................13

15septembre2016

Arrêté du 15septembre2016 portant dissolution de la brigade de recherches de Falaise avec création corrélative de la brigade de recherches de Potigny (Calvados)

..............................151

19 septembre 2016

Arrêté du 19 septembre 2016 conférant un grade d'of cier de réserve au titre? de l'article?L.

?4221-3 du code de la défense ........................................................................

.....85

Arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation au titre?de l'article?L.

?3332-1-1 du code de la santé publique .............................182

Instruction du 19 septembre 2016 relative à la uidité du parc d'hébergement des demandeurs d'asile

......................................42

Instruction du 19septembre2016 modi ant l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale en date du 18 octobre 2002 (fonctionnaires actifs)

....160

20septembre2016

Arrêté du 20septembre2016 portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article?L.

?3332-1-1 du code de la santé publique ...............................................................183

22 septembre 2016

Arrêté du 22 septembre 2016 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.

?4132-10 du code de la défense ..............................................86

Arrêté du 22septembre2016 portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article?L.

?3332-1-1 du code de la santé publique ...............................................................184

Note d'information du 22 septembre 2016 relative aux délibérations scales à prendre par les collectivités territoriales en cours d'année pour une application l'année suivante

.........29

23 septembre 2016

Arrêté du 23 septembre 2016 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales d'Onzain et de Herbault (Loir-et-Cher)

Arrêté du 23septembre2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Mûr-de-Bretagne (Côtes-d'Armor)

.............154

Arrêté du 23 septembre 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Ploubalay (Côtes-d'Armor)

........................156

Arrêté du 23 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation au titre?de l'article?L.

?3332-1-1 du code de la santé publique .............................185

15 NOVEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-11 - SOMCHR - PAGE 6

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

26 septembre 2016

Arrêté du 26septembre2016

portant changement d'appellation de la brigade territoriale de

Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine) ........................................................................

........ 158

Décision du 26septembre2016

portant délégation de signature du directeur général (Of ce

français de protection des réfugiés et apatrides) ................................................................. 14

Décision du 26 septembre2016

xant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des demandeurs d'asile, demandeurs du statut d'apatride, réfugiés ou béné ciaires de la protection subsidiaire entendus dans le cadre d'un entretien personnel mené par l'Of ce français de protection des réfugiés et apatrides par un moyen de communication

audiovisuelle (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ................................ 38

27septembre2016

Décision du 27 septembre2016

modi ant la décision du 31? décembre?2013 portant organisation générale de l'Of ce français de l'immigration et de l'intégration (Of ce

français de l'immigration et de l'intégration) ...................................................................... 1

Instruction du Gouvernement du 27septembre 2016

relative à l'obligation de mettre à la disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage de l'imprégnation alcoolique, dans les débits de boissons à consommer sur place fermant entre deux heures et sept heures ... 192

28septembre2016

Décision n

o

77058 du 28 septembre 2016

portant nomination au grade de maréchal des logis

du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 107

Décision n

o

77145 du 28 septembre 2016

portant attribution de l'échelle de solde n o fi3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...... 108

29septembre2016

Arrêté du 29septembre2016

portant modi cation de l'agrément d'un organisme de formation

au titrefide l'articlefiL.fi3332-1-1 du code de la santé publique .............................................. 186

Instruction du Gouvernement du 29septembre2016

relative aux subventions 2016 du FIPDR

dédiée aux opérations de sécurisation des écoles et établissements scolaires ...................... 45

3octobre2016

Arrêté du 3octobre2016

conférant un grade d'of cier de réserve au titre?de l'article?L.fi4221-3 du code de la défense ........................................................................ .................................. 87

Décision du 3octobre2016

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 19

Décision du 3octobre2016

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 20

Décision du 3octobre2016

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 21

Décision du 3octobre2016

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 22

Décision du 3octobre2016

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 23

Décision du 3octobre2016

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 24

15 NOVEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-11 - SOMCHR - PAGE 7

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision du 3octobre2016

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 25

Décision du 3octobre2016

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 26

Décision n

o

78404 du 3 octobre 2016

portant nomination au grade de maréchal des logis du

corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ........................... 109

Décision n

o

78776 du 3 octobr e 2016

portant attribution de l'échelle de solde n o fi 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...... 110

Instruction du 3octobre2016

relative à la réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur et à l'évolution de la doctrine nationale pour l'élaboration ou la modi cation des

PPI autour des CNPE exploités par EDF ........................................................................

.. 189

4octobre2016

Décision du 4octobre2016

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 27

Décision du 4octobre2016

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 28

5octobre2016

Arrêté du 5octobre2016

portant nomination au grade d'aspirant à titre?temporaire dans la gendarmerie nationale ........................................................................ ................................ 88

Arrêté du 5octobre2016

portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre?temporaire

dans la gendarmerie nationale ........................................................................

.................... 90

Arrêté du 5octobre2016

portant nomination au grade d'aspirant à titre?temporaire dans la gendarmerie nationale ........................................................................ ................................ 92

Arrêté du 5octobre2016

portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre?temporaire

dans la gendarmerie nationale ........................................................................

.................... 95

Arrêté du 5octobre2016

?maintenant dans un grade et affectant dans un emploi un of cier

commissionné servant au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ...................... 98

Arrêté du 5octobre2016

portant admission dans la réserve de la gendarmerie .................... 99

Note d'information du 5octobre2016

relative à la présentation d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire en cours de validité a n d'obtenir le prononcé

d'une décision defimainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule ........... 193

10octobre2016

Décision n

o

83087 du 10 octobre 2016

portant attribution du brevet de chef de service ........ 111

Instruction du Gouvernement du 10octobre2016

relative à la charte de solidarité en situation

d'exception avec les industries de sécurité. Projet de "fiTask Force industriellefi» ................ 3

11octobre2016

Arrêté du 11octobr e2016

portant agrément d'un organisme de formation au titre?de

l'articlefiL.fi3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 187

13octobre2016

Arrêté du 13octobr e2016

portant agrément d'un organisme de formation au titre?de

l'articlefiL.fi3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 188

15 NOVEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-11 - SOMCHR - PAGE 8

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

19 octobre 2016

Instruction du Gouvernement du 19 octobre 2016

relative à la mise en place d'un dialogue

avec les organisations syndicales représentatives des personnels de police ......................... 49

boi_20160011_0000_0020

15 NOVEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-11 - SOMTHEM - PAGE 9

Sommaire

thématique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Administration générale

Décision du 27 septembre 2016

modi ant la décision du 31 décembre2013 portant organisation générale de l'Of ce français de l'immigration et de l'intégration (Of ce

français de l'immigration et de l'intégration) ...................................................................... 1

Instruction du Gouvernement du 10 octobre 2016

relative à la charte de solidarité en situation d'exception avec les industries de sécurité. Projet de " fi

Task Force industrielle

fi

» ................. 3

délégations de signature

Décision du 1

er septembre 2016 portant délégation de signature (of ce français de

l'immigration et de l'intégration) ........................................................................

................ 11

Décision du 14 septembre 2016

portant délégation de signature (of ce français de

l'immigration et de l'intégration) ........................................................................

................ 13

Décision du 26 septembre 2016

portant délégation de signature du directeur général (of ce

français de protection des réfugiés et apatrides) ................................................................. 14

Décision du 3 octobre 2016

portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 19

Décision du 3 octobre 2016

portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 20

Décision du 3 octobre 2016

portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 21

Décision du 3 octobre 2016

portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 22

Décision du 3 octobre 2016

portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 23

Décision du 3 octobre 2016

portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 24

Décision du 3 octobre 2016

portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 25

Décision du 3 octobre 2016

portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 26

Décision du 4 octobre 2016

portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 27

Décision du 4 octobre 2016

portant délégation de signature (of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 28

15 NOVEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-11 - SOMTHEM - PAGE 10

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Collectivités territoriales

Finances locales

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[PDF] concours territorial auxiliaire de puériculture 2018

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