[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

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N o

2016-12

MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

Direction

de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication

Thomas ANDRIEU,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre

I er de la loi n o

78-753 du 17

juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE L'INTÉRIEUR

15 décembre 2016

Sommaire

chronologique

Sommaire

thématique NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 DÉCEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-12 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire chronologique

Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

29 août 2016

Décision n

o

10665 du 29 août 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine-Maritime

30août2016

Décision n

o

11126 du 30 août 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Décision n

o

51581 du 30 août 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France

31août2016

Décision n

o

18472 du 31 août 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

.52

Décision n

o

18696 du 31 août 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine?-?branche "?infanterie?»

Décision n

o

18697 du 31 août 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine??branche "?cavalerie?» ...........................................

54

Décision n

o

26258 du 31 août 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault de la Lozère et des Pyrénées-Orientales

Décision n

o

45090 du 31 août 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

1 er septembre2016

Décision n

o

5767 du1

er

septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'air

58

Décision du 1

er

septembre 2016 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration)

................5

Décision du 1

er

septembre 2016 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration)

................6

2septembre2016

Décision n

o

12416 du 2 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort

.59

15 DÉCEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-12 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

19353 du 2 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne

5septembre2016

Décision n

o

15733 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme

Décision n

o

16425 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne

.64

Décision n

o

17407 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme

.......65

Décision n

o

36008 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

Décision n

o

36047 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est..................

69

Décision n

o

67622 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

..........70

6septembre2016

Décision n

o

32787 du 6 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne

Décision n

o

46721 du 6 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

.............73

Décision n

o

53985 du 6 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

..........74

Décision n

o

68201 du 6 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

...........75

7septembre2016

Décision n

o

9588 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

Décision n

o

16351 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne

...................................78

Décision n

o

47814 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur

.................79

Décision n

o

47815 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud.................

81

15 DÉCEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-12 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

52110 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

..............................82

Décision n

o

52113 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

......84

8septembre2016

Décision n

o

14021 du 8 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

9septembre2016

Décision n

o

5750 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Décision n

o

9623 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

Décision n

o

19125 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne

.....................88

Décision n

o

26147 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

......................................89

Décision n

o

26148 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

..............91

Décision n

o

40503 du 9 septembre 2016 portant promotion d'un sous-of cier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "?personnel servant en ambassade?»

..............................92

Décision n

o

40504 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "?personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique?»

Décision n

o

67066 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "?administrative et technique?»

.......95

12septembre2016

Décision n

o

26050 du 12 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

...............................96

13septembre2016

Décision n

o

38247 du 13 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

...................................98

14septembre2016

Décision n

o

68892 du 14 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche "?secrétariat?»

..................................100

15 DÉCEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-12 - SOMCHR - PAGE 6

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

16 septembre 2016

Décision du 16 septembre 2016 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration)

................7

23septembre2016

Décision n

o

63591 du 23 septembre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement des?écoles de la gendarmerie nationale

.................... 101

29septembre2016

Arrêté du 29 septembre 2016 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Grez-en-Bouère et de Meslay-du-Maine (Mayenne)

................................... 175

3octobre2016

Décision n

o

43306 du 3 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "?personnel servant en ambassade?»

..............................102

Décision n

o

43307 du 3 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "?personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique?»

4octobre2016

Décision n

o

12721 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du ca

dre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-

Rhin et du Haut-Rhin105

Décision n

o

21471 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine??branche "?infanterie?» ..........................................

107

Décision n

o

21472 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine??branche "?cavalerie?» ...........................................

108

Décision n

o

21473 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine??branche "?orchestre-choeur de l'armée française?»109

Décision n

o

29766 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales

Décision n

o

52301 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

Décision n

o

58673 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France

5octobre2016

Décision n

o

10565 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

Décision n

o

10744 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

Décision n

o

19994 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme

............118

15 DÉCEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-12 - SOMCHR - PAGE 7

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

21035 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

.119

Décision n

o

76805 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

...............121

6octobre2016

Arrêté du 6octobre2016 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.

?4132-10 du?code de la défense ..........................................................31

Arrêté du 6octobre2016 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.

?4132-10 du code de la défense ..........................................................32

Arrêté du 6octobre2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Verneuil-sur-Avre (Eure) et modi cation de la circonscription de la brigade territoriale de Breteuil (Eure)

Arrêté du 6octobre2016 portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Grand-Bourgtheroulde (Eure) et d'Amfreville-Saint-Amand (Eure)

.............................179

Arrêté du 6 octobre 2016 portant changement d'appellation de la brigade motorisée de Verneuil-sur-Avre (Eure)

.............................181

Décision n

o

14022 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort

.....122

Décision n

o

15433 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

..123

Décision n

o

20844 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne

.................................124

Décision n

o

36153 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne

Décision n° 58101 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

..............................127

Décision n

o

58103 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

...........129

Décision n

o

60240 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

...............130

7octobre2016

Arrêté du 7octobre2016 conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au titre?de l'article?L.

?4132-10 du code de la défense ..........................................................33

Arrêté du 7 octobre 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Miradoux et modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Lectoure et de Saint-Clar (Gers)............................................................................................

182

Arrêté du 7 octobre 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Sari-d'Orcino et modi cation corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Vico et de Cargèse (Corse-du-Sud)

..............................184

15 DÉCEMBRE 2016. - INTÉRIEUR 2016-12 - SOMCHR - PAGE 8

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

18579 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne

.............132

Décision n

o

40937 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

.......................134

Décision n

o

40942 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

....136

Décision n

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