[PDF] Demande de dédouanement d 'un véhicule automobile avec

Comment dédouaner un véhicule au Maroc ?

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects met à votre disposition les formulaires suivants : Demande de dédouanement d'un véhicule automobile avec bénéfice du vieillissement au titre d'un retour définitif au Maroc Demande de dédouanement d'un véhicule automobile avec bénéfice d'un abattement de 90% au profit des MRE

Où envoyer un véhicule à la douane ?

Attention : pour l'importation de certains types de véhicules (voitures de collection, répliques, camions, véhicules spéciaux, véhicules non immatriculables notamment), renseignez-vous auprès d'une direction régionale des douanes proche de votre domicile.

Quels sont les droits de douane pour un véhicule en provenance d’un pays ?

Mais également en provenance d’un pays ne faisant pas partie du territoire douanier de l’Union européenne ou du territoire fiscal de la communauté européenne. Les formalités diffèrent selon le pays de provenance du véhicule. En effet, vous pouvez être obligé de vous acquitter de la TVA et des droits de douane ou de la TVA seule.

Comment obtenir les droits de douane ?

Vous devez acquitter les droits de douane et la TVA, ou la TVA seule le cas échéant, auprès d'un bureau de douane, en vue de l'immatriculation de votre véhicule dans une série normale, dans les cas suivants : véhicule originaire et en provenance d'un pays non membre de la Communauté européenne ;