[PDF] absence maladie education nationale

Modalités d'attribution

Le congé de maladie est attribué sur transmission, sans délai, à l'administration d'une demande appuyée d'un certificat médical établi par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme et permettant de déterminer la date de début et de fin du congé.

Durée et Rémunération

La durée maximale du congé de maladie est d'un an pendant une période de douze mois consécutifs. Pendant les trois premiers mois, l'intégralité du traitement est conservée. Pendant les neuf mois suivants, le traitement est réduit de moitié. Les droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence sont maintenus, ...

Contrôles Pendant Le Congé

Le recteur ou l'inspecteur d'académie peut faire procéder à tout moment par un médecin agréé à une contre-visite. Le refus de s'y soumettre entraîne l'interruption du versement de la rémunération. Les conclusions du médecin agréé peuvent être contestées auprès du comité médical.

Demande de Prolongation

Les demandes de prolongation répondent aux mêmes modalités que celles exigées pour une demande initiale de congé (demande accompagnée d'un certificat médical). Toutefois, après six mois consécutifs de congés, le comité médical doit donner son avis sur toute demande de prolongation de ce congé, dans la limite des six mois restant à courir. Afin que ...

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Quels sont les droits d’absence de droit pour les personnels enseignants ?

Autorisations d’absence de droit pour les personnels enseignants Pour les femmes enceinte de moins de 4 mois présentant un test sérologique négatif de la rubéole. Cas ge?ne?ral : de?but 6 semaines avant la date pre?sume?e d’accouchement, 10 semaines apre?s. A compter du 3e?me enfant (8 sem.+18 sem.s).

Quels sont les droits des élèves et des membres du personnel atteints de maladies contagieuses ?

Des dispositions très précises concernant les élèves et les membres du personnel atteints de maladies contagieuses sont prévues pour tous les établissements scolaires, publics ou privés, et pour les centres de loisirs et de vacances. Le médecin détermine la durée pendant laquelle l'élève ne peut fréquenter le milieu scolaire.

Comment demander une autorisation d’absence ?

Il faut demander une autorisation d’absence à ton Chef d’établissement ou demander un arrêt à ton médecin. Une journée de carence sera appliqué en cas d’arrêt maladie ; mis si absence personnelle : on te demandera soit de rattraper les cours ; soit non payé. Je me fais opérer, dois je demander une autorisation d absence ou une demande de congés ?

Que faire en cas d’absence dans l’intérêt du service ?

De nombreuses autres absences sont facultatives, c’est donc à votre supérieur hiérarchique de définir si l’absence est possible dans l’intérêt du service, pour quelle durée et si elle se fait avec ou sans traitement. Dans tous les cas, le respect des délais de la demande et la fourniture d’un justificatif sont indispensables.

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GUIDE NATIONAL DES ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN

6.3 Le congé de maladie et les prestations sociales en cas de congés de En particulier en cas d'absence de l'élève



En 2017-2018 les absences pour raison de santé des enseignants

du secteur public de l'Éducation nationale a été absent pour raison de santé pour une durée moyenne d'environ 9 jours (hors week-ends



Coronavirus COVID-19 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) Mise à jour

23 août 2022 Pour l'année scolaire 2022-2023 le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse maintient une stratégie reposant sur un ...



Le congé de maladie ordinaire (CMO) au sein de la fonction

X se verra appliquer les dispositions relatives au CLM (cf. fiche relative au congé de longue maladie). IMPACT SUR LES CONGES ANNUELS : Lorsque le fonctionnaire 



Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des

20 avr. 2015 des arrêts de maladie des fonctionnaires ... Mots-clés : congés et absences protection sociale



PROCEDURE ARRET DE TRAVAIL dans le cadre de lépidémie

5 mars 2020 Quelle est la procédure? - L'ARS transmet mes coordonnées à l'assurance maladie. - L'assurance maladie me contacte pour obtenir les éléments ...



MEMENTO A LATTENTION DES SERVICES ACADEMIQUES

volet « certificat arrêt de travail » à votre supérieur hiérarchique pour justifier de votre absence. ? Vous devez faire une déclaration de maladie 



DEMANDE DE CONGE – AUTORISATION DABSENCE

Congé Maladie ordinaire Autorisation d'absence à titre syndical ... Transmission avec avis à directeur académique des services de l'Education nationale.



CONGES ET AUTORISATIONS DABSENCES DES ENSEIGNANTS

11 janv. 1984 Le congé de maladie est accordé conformément aux dates indiquées sur le ... ou au secrétariat de l'inspection de l'éducation nationale de la.



GUIDE SUR LES MALADIES PROFESSIONNELLES A L

La demande d'ATI est transmise au service des retraites de l'éducation nationale. L'ATI est d'abord attribuée pour cinq ans. Au terme de cette période ou avant