[PDF] Appel à manifestation dintérêt auprès des gestionnaires de garantie

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Cambium Innovation, 2163, avenue de la Pomme de Pin, CS 40 001 Ardon, 45 075 ORLEANS Cedex 2 Tel : 02 38 41 80 01, Fax : 02 38 41 80 05, mail : e.delarochere@arbocentre.asso.fr Appel à manifestation d'intérêt auprès des gestionnaires de garantie pour la constitution d'un fonds de garantie bancaire pour la filière forêt bois de la région Centre A partir du 24 février 2015 et jusqu'au 24 avril 2015.

1. Contexte :

La filière forêt-bois est un pilier de la croissante verte régionale, française et européenne.

Basée sur une ressource renouvelable, le bois, issu des 960 000 ha de la forêt régionale,

elle génère 20 000 emplois et serait susceptible d'en générer 1 000 à 2 000 supplémentaires

selon Arbocentre, l'interprofession de la filière forêt bois en région Centre. La filière bois est

maintenant reconnue comme une des filières d'avenir de la France.

La filière forêt-bois a la particularité de créer de la valeur économique et sociale en générant

des services environnementaux. La filière forêt-bois génère aujourd'hui en région Centre 3

milliards d'euros de chiffre d'affaires sur des marchés aussi différents que ceux du panneau de particules et de structure, de la palette et l'emballage, de la tonnellerie, de la

construction et la réhabilitation, du meuble et plus largement de l'aménagement intérieur et

extérieur, du papier-carton et de l'énergie renouvelable.

Cette activité économique est indispensable à l'entretien de la forêt, à la production de bois,

lui-même générateur de services environnementaux et important levier de lutte contre le changement climatique. Dans le cadre d'une gestion durable, la régénération de la forêt

contribue à la préservation de la biodiversité, permet le maintien des peuplements et

l'adaptation au changement climatique, tout en satisfaisant aux besoins de l'économie. Ainsi chaque année la récolte de 2 millions de mètres cubes de bois est un des principaux moteurs de la gestion durable de la forêt régionale qui séquestre le carbone par la photosynthèse. Ce

carbone reste stocké dans les produits bois dont la fabrication évite des émissions de

carbone par substitution à des matériaux énergivores qui génèrent d'importantes émissions

de gaz à effet de serre. Le coproduits de la sylviculture et de la transformation sont également valorisés sous forme d'énergie, en substitution à des énergies fossiles.

La filière forêt bois est aujourd'hui à la croisée des chemins : ses entreprises principalement

artisanales ont besoin de se développer pour répondre aux attentes sociétales grandissantes en termes de matériaux écologiques et d'énergie renouvelable. Elles ont un fort besoin de structuration et d'appui financier pour assumer cette croissance. Cambium Innovation, 2163, avenue de la Pomme de Pin, CS 40 001 Ardon, 45 075 ORLEANS Cedex 2 Tel : 02 38 41 80 01, Fax : 02 38 41 80 05, mail : e.delarochere@arbocentre.asso.fr Cambium Innovation est une association dont l'objet est de favoriser l'investissement,

l'innovation et l'utilisation du bois local de la filière forêt bois de la région Centre. Elle vise à

favoriser la création, la reprise ou le développement d'entreprises oeuvrant dans tous les secteurs en relation avec le bois : forestiers, de transformation du bois, de négoce du bois et

dérivés, de l'énergie... Cambium Innovation propose aux entreprises des aides financières et

des prestations d'accompagnement.

Par ailleurs, au niveau national, le Comité Stratégique de la Filière Bois a signé un Contrat de

Filière qui préconise de créer des outils régionaux permettant de faciliter le financement des

entreprises. Cette démarche de création d'un fonds de garantie pour la filière bois est donc

susceptible d'être reprise ou étendue à d'autres régions. Enfin, Arbocentre, va signer avec le Conseil Régional du Centre Val de Loire un Contrat d'Appui au Projet de Filière qui prévoit, outre le soutien aux projets de développement des

entreprises de la filière, la création d'un fonds professionnel régional de garantie bancaire

abondé par la Région. C'est pourquoi, en partenariat avec Arbocentre, Cambium Innovation lance un appel à

manifestation d'intérêt pour la constitution d'un fonds de garantie bancaire pour la filière

forêt bois de la région Centre Val de Loire.

2. Objectifs :

L'objectif de ce fonds est d'apporter une garantie bancaire aux projets fiables de la filière forêt bois régionale, sans que les chefs d'entreprise aient à garantir personnellement les emprunts.

3. Contenu des propositions :

Les propositions devront mentionner la présentation et les références du gestionnaire de garantie candidat. Si les propositions sont libres, le mode de fonctionnement aujourd'hui envisagé par Cambium Innovation est le suivant :

Le fonds serait lancé par Cambium Innovation si tous les éléments sont réunis en juin 2015,

et doté d'un montant équivalent par le Conseil Régional du Centre Val de Loire et le

gestionnaire de garantie. L'objectif serait d'arriver fin 2018 à un apport de chacun des trois partenaires de 350 000 € pour constituer un fonds de garantie de 1 050 000 €. Cambium Innovation, 2163, avenue de la Pomme de Pin, CS 40 001 Ardon, 45 075 ORLEANS Cedex 2 Tel : 02 38 41 80 01, Fax : 02 38 41 80 05, mail : e.delarochere@arbocentre.asso.fr

Le fonds serait géré par le gestionnaire de garantie sélectionné. Cambium Innovation

donnerait un avis technico-économique sur chacun des dossiers qui serait pris en compte par le gestionnaire de garantie. Les financements concernés seraient des crédits à moyen et long terme amortissables et

remboursables, jusqu'à un plafond de 300 000 € accordés par des réseaux bancaires

reconnus.

Les bénéficiaires seraient les entreprises de la filière forêt bois en situation saine ayant

contribué au fonds ou adhérente à une organisation ayant contribué au fonds. Les

principaux secteurs a priori concernés sont les travaux forestiers, la première et deuxième transformation du bois, le commerce et la distribution de bois et produits dérivés du bois.

Des critères d'éligibilité précis devront être proposés et établis en commun afin de répondre

aux objectifs de la filière et d'assurer la bonne gestion du fonds.

Les projets finançables pourront être des créations, transmissions, développements

d'entreprise, des innovations développant l'utilisation des bois régionaux ou français.

La co-garantie des trois partenaires, le gestionnaire de garantie, le Conseil Régional et

Cambium Innovation, doit permettre de garantir jusqu'à 75% du prêt accordé dont 25% pour la Région Centre, 25% pour les gestionnaire de garantie et 25% pour Cambium Innovation, dans la limite du plafond de 300 000 €.

Un suivi précis et régulier des engagements et de la sinistralité du fonds devra être proposé :

des points semestriels seront réalisés par le gestionnaire ainsi qu'un rapport annuel

précisant le bilan du fonds. Ces éléments permettront d'échanger sur la situation et les

perspectives de ce fonds. De plus, des points conjoncturels réguliers seront faits pour échanger sur la situation et les perspectives générales de la filière.

La durée de vie du fonds, ses éventuelles reconductions et la clôture du fonds devront être

précisées. Cambium Innovation, 2163, avenue de la Pomme de Pin, CS 40 001 Ardon, 45 075 ORLEANS Cedex 2 Tel : 02 38 41 80 01, Fax : 02 38 41 80 05, mail : e.delarochere@arbocentre.asso.fr

4. Critères de sélection :

Les dossiers de candidature seront retenus selon une grille de sélection établie par Cambium innovation et le Conseil Régional. Cette grille intègre différents critère dont : Contribution à l'atteinte de l'objectif de Cambium Innovation

Qualité et précision de la proposition

Expérience et les références du gestionnaire de garantie Modalités et coût de la garantie proposés.

5. Eléments complémentaires :

Cet appel à manifestation d'intérêt est lancé le 24 février 2015. Les modalités de diffusion

sont les suivantes :

Mise en ligne sur le site d'Arbocentre,

Diffusion auprès des réseaux bancaires, Bpifrance, SIAGI, Centre Actif, la CDC, le Réseau Entreprendre Val de Loire, FORINVEST, France Initiative... Diffusion auprès des partenaires d'Arbocentre et de Cambium Innovation. Les propositions de candidature doivent être déposées à Cambium Innovation par courrier ou par mail à l'adresse ci-dessous au plus tard le vendredi 24 avril 2015 à 23h00.

Monsieur le Président de Cambium Innovation

2163, avenue de la Pomme de Pin, CS 40 001 Ardon, 45 075 ORLEANS Cedex 2

Tel : 02 38 41 80 01, Fax : 02 38 41 80 05, mail : e.delarochere@arbocentre.asso.fr . Un comité de sélection composé de membres de Cambium Innovation et de membres du Conseil Régional du Centre se réunira pour évaluer et sélectionner les dossiers. Les réponses seront transmises par Cambium Innovation aux candidats au plus tard le 31

mai 2015. Si des éléments complémentaires sont demandés aux candidats, cette date

pourra être décalée d'un mois. L'ensemble des candidats en sera alors informée.

Si le comité de sélection estime qu'aucune proposition n'est satisfaisante, cet appel à

manifestation d'intérêt pourra être renouvelé ou non reconduit sans qu'aucun candidat ne puisse s'y opposer. Pour tout renseignement complémentaire, vous voudrez bien contacter : Eric de La Rochère au 02 38 41 80 01, ou par mail : e.delarochere@arbocentre.asso.fr .quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15

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