[PDF] Loi-sur-la-Zone-Economique-2013-011-frpdf
2013 LOI N° DU __ ' _ REGISSANT LES ZONES ECONOMIQUES AU CAMEROUN Le Parlement a délibéré et adopté le Président de la République promulgue la loi
[PDF] Loi-n°-2013-regissant-les-zones-economiques-au-camerounpdf
Loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 Régissant les zones économiques au Cameroun Le parlement a délibéré et adopté le président de la République promulgue
[PDF] portant reorganisation de I Agence de Promotion
la loi n° 2013/011 du 16 decembre 2013 regissant les zones economiques en Republique du Cameroun ; Vu la loi n° 2017/01 0 du 12 juillet 2017 portant statut
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Vu la loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun ; Vu l'ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier
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la loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques en République du Cameroun ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut
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18 avr 2016 · CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2013/011 DU 16 DECEMBRE 2013 REGISSANT LES ZONES ECONOMIQUES AU CAMEROUN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
[PDF] loi-18-04-2016-regissant-le-commerce-extérieurpdf
modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun Law N° 2016/002 of 18
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Malgré ce contexte l'économie camerounaise la plus diversifiée La loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun
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REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX -TRAVAIL-PATRIE
DECRET N)2 0 i 9 ' 2 4 6 DU 2 4 MA 1 ~019
portant reorganisation de I' Agence de Promotion des Zones Economiques.-LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2013/011 du 16 decembre 2013 regissant les zoneseconomiques en Republique du Cameroun ; Vu la loi n° 2017/01 0 du 12 juillet 2017 portant statut general des
etablissements publics ; Vu la loi n° 2018/012 du 12 juillet 2018 portant regime financier de l'Etat et des autres entites publiques ; Vu le decret n° 2011/408 du 11 decembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complete par le decret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le decret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marches publics, ARTICLE 1er __ Le present decret porte reorganisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Zones Economiques, en abrege "APZE », et
ci-apres designee quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] En emploi et poursuivant des études 5/64 4/64
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